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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 03 26 Conventionnement pluriannuel associations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 03 26 Conventionnement pluriannuel associations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 21 juin 2023
DELIBERATION : 2023-03-26
OBJET : Instauration de nouveaux conventionnements pluriannuels avec certaines associations locales
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-sept juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à M. PELLISSIER Stéphane; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M COLLOMP Thierry ; Mme GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. Serge PRATO; M. LAUGIER Joël suppléé par M. Jean-Charles ŒIL; Mme PONS BERTAINA Viviane suppléée par M. Yvan LAUTARD; M. DAGONNEAU Franck suppléé par M MICHEL Laurent; M. DURAND Gilles suppléé par M Jean-Claude FORT; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. OTTO-BRUC Thierry ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme JONKER Nina ; M. CAMILLERI Claude ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste; M. DROGOUL Claude ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. SILVY Jean-Louis ;
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
DONNINI Gérard
BONIFASSI Éric
La Garde :
Jean-Charles ŒIL
La Mure Argens :
BLANC André
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
Yvan LAUTARD
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Jean-Claude FORT
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Instauration de nouveaux conventionnements pluriannuels avec certaines associations locales
Exposé
Tout en conservant pleinement leur indépendance et leur autonomie, certaines associations, dont l’objet coïncide avec les compétences intercommunales, contribuent par leurs missions à compléter et enrichir l’action de la communauté de communes.
Ces associations, lorsqu’elles s’appuient sur des compétences professionnelles et qu’elles sont donc employeuses, doivent assumer des contraintes financières justifiant une lisibilité pluriannuelle et des versements financiers réguliers pour assurer leurs besoins en trésorerie.
Ce constat avait justifié en 2021 d’engager des conventionnements d’une durée de 3 ans, avec les associations suivantes :
- L’association Art et Culture – La Chouette
- L’école de musique du Haut Verdon
- L’école de Musique et de Danse du Moyen Verdon
- L’AEP le Roc
- L’OIJS
- Cap Verdon Montagne & Partage
- Les Mistouflets
Ces conventions arrivant à leur terme au 31 décembre prochain, il est proposé au conseil communautaire d’en reconduire le principe pour une nouvelle période de 3 ans, en ajoutant à la liste des bénéficiaires l’association en charge de l’école de musique du secteur d’Annot.
Ces conventions financières triennales, établies dans un principe de transparence financière et dans une visée pluriannuelle sécurisant la gestion associative, n’interférent en rien sur la liberté associative. Elles posent uniquement comme cadre le respect de l’équité d’accès pour tous les habitants du territoire, aux mêmes conditions, à tous les services proposés et déployés par les associations concernées.
Considérant le niveau de l’inflation sur la période triennale des précédentes conventions, il vous est proposé de revaloriser les montants accordés à ces associations de la façon suivante :
- L’association Art et Culture – La Chouette 74 000€
- L’école de musique du Haut Verdon 24 700€
- L’école de musique et de danse du Moyen Verdon 22 200€
- Association Culturelle de l’Ecole de Musique d’Annot 20 000€
- L’AEP le Roc 55 000€
- L’OIJS 85 000€ - Cap Verdon Montagne & Partage 16 800€
- Les Mistouflets 51 000€
Un modèle de la nouvelle convention pluriannuelle qui sera décliné avec chaque association concernée est joint en annexe de la présente délibération.
Cette proposition débattue en bureau communautaire, fait suite à des rencontres bilatérales avec chacune des associations concernées, les 31 mai et 1er juin dernier. Ces dispositions ont par ailleurs été étudiées avec un avis favorable de principe de la Conférence des Maires réunie le 15 juin dernier.
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
D’ADOPTER le principe de nouvelles conventions pluriannuelles de 3 ans avec les associations listées ci-avant à compter du 1er janvier 2024,
DE RETENIR pour ces conventions 2024/2026 les montants annuels ci- avant exposés,
DE VALIDER le modèle de convention joint en annexe de la présente délibération
D’INSCRIRE les crédits correspondants aux budgets 2024, 2025 et 2026
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer avec les associations concernées les conventions financières correspondantes ainsi que tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 27 juin 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER