Conseil Municipal - 03 +CM+15+mai+2014

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Conseil Municipal - 03 +CM+15+mai+2014 Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 +CM+15+mai+2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 15 MAI 2014

L’an deux mil quatorze, le quinze mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AUGUIN – BANCON – BOUYRIE – DEMEMES – DUPIN – GARBAY – GARIN – GONZALEZ – GOUBIE – LACOUTURE – LANOUZIERE – PEGAT – TEYSSEDRE – VIRY

Etait absent excusé : Monsieur LABARCHEDE

Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la dernière réunion adopté à l’unanimité et passe à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle prendra contact avec le Marsan Agglomération afin de savoir où en est l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur plusieurs questions concernant le PLU :

→ Le hangar communal était prévu initialement sur un terrain de Monsieur Léandre RANDE (emplacement réservé).

Madame le Maire précise qu’il existe une autre possibilité : un terrain jouxtant le chemin du Lapin et appartenant à Monsieur FASQUELLE. Le Conseil municipal abandonne l’idée de la construction du hangar sur le terrain de Monsieur RANDE et opte pour celui de Monsieur FASQUELLE.

→ Le terrain de Madame Gourgues peut être classé en espace boisé classé du fait des espèces d’arbres présentes afin d’y réaliser des aménagements. La commune envisage de lui faire une proposition d’achat. La propriétaire n’a pas l’intention de vendre ce terrain bien qu’il soit classé constructible.

→ Madame le Maire précise que la loi ALUR vient interdire le bâti diffus. Aucun agrandissement ne sera autorisé à l’extérieur du territoire du centre bourg (garage, piscine). Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder à un repérage, pour ne pas créer d’inégalité entre les propriétaires.PERSONNEL

CONTRAT CAE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une personne a été recrutée sous contrat pour pallier à l’augmentation d’activité due à la mise en place des temps d’accueil périscolaire. Son contrat se termine début juillet en même temps que l’année scolaire. Au vu du planning de la location de la salle des fêtes, la question se pose d’opter pour un contrat aidé de 20 heures.

La personne recrutée serait en charge de l’entretien de la salle des fêtes et d’autres locaux (salle des associations, …) dès le 1er juillet 2014.

L'Etat prendra en charge 85 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion,

Après en avoir délibéré, DECIDE

- d'adopter à l’unanimité la proposition du maire

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

PERSONNEL TITULAIRE

Le Conseil Municipal

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE

- de substituer au poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet (services techniques) un poste d’agent de maitrise à temps complet (services techniques) à compter du 1er juillet 2014

- de substituer au poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2014

- La rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par réglementation en vigueur pour les cadres d’emploi concernés

- Madame le Maire est chargée de recruter les responsables de ces postes - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.GROUPEMENT DE COMMANDE SYDEC

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la commune de Mazerolles a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde)sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Mazerolles au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Madame le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants : l’adhésion de la commune de Mazerolles au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

de mandater les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison, d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Mazerolles est partie prenante de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Mazerolles est partie prenante et à les inscrire préalablement au budgetCOMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d’un agent de la commune ou de l'EPCI.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

→ Titulaires :

o Monsieur Jean-Michel LAULON (277 Avenue du Marsan 40090 Mazerolles) o Monsieur Bernard BEORLEGUI (202 Chemin du Moulin 40090 Mazerolles) o Monsieur Jean-Pierre BANCON (2351 Route de Villeneuve 40090 Mazerolles) o Monsieur Antoine FASQUELLE (574 Avenue Georges Sabde 40280 Saint- Pierre-du-Mont)

o Monsieur Gérard GARBAY (1090 Avenue de la Chalosse 40090 Mazerolles) o Monsieur Francis LAPORTE (536 Avenue de la Grande Lande 40090 Mazerolles)

o Monsieur Amédée DUDON (615 Chemin de la Bruyère 40090 Mazerolles) o Monsieur Michel ROUQUETTE (1983 Route du Houga 40090 Mazerolles) o Monsieur Jacques LABARCHEDE (1299 Avenue de la Grande Lande 40090 Mazerolles)

o Monsieur Francis DUPOUY (2650 Route de Villeneuve 40090 Mazerolles) o Monsieur Christian LEVAUFRE (547 Allée Fournier 40090 Mazerolles) o Monsieur Philippe TIMANTE (240 Chemin de Pericat 40090 Mazerolles) → Suppléants :

o Monsieur Gilbert LARTIGUE (184 Impasse des genets 40090 Mazerolles) o Monsieur Olivier GONDRAN (588 Chemin d’Audace 40090 Mazerolles) o Monsieur Robert LAPORTE (2055 Route du Houga 40090 Mazerolles) o Monsieur Jean-Paul SUSANNE (869 Chemin de la Bruyère 40090 Mazerolles) o Monsieur Jean-François CAMES (Chemin Peret 64450 Navailles Angos)o Monsieur Christian DARZACQ (656 Chemin de Larrioucla 40090 Mazerolles) o Madame Evelyne LACOSTE (470 Route de Beaussiet 40090 Mazerolles) o Madame Catherine BRETHES (95 Route de Laglorieuse 40090 Mazerolles) o Monsieur Etienne LAYAN (865 Avenue de la Chalosse 40090 Mazerolles) o Monsieur Benoit DAUGA (28 Rue des Capucins 40270 Grenade-sur-Adour) o Monsieur Thierry ADOUE (8 Allée de l’Etang 40090 Mazerolles)

o Monsieur Claude PEGUY (1739 Route du Houga 40090 Mazerolles)

ELECTION DES REPRESENTANTS A LA CLECT

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Marsan Agglomération en date du 27 septembre 2010 VU le règlement de fonctionnement adopté le 27 septembre 2010

CONSIDERANT qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune auprès de la CLECT du Marsan Agglomération,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu Monsieur Benoit AUGUIN : 15 voix (quinze voix)

Monsieur Benoit AUGUIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Deuxième tour de scrutin

Le deuxième tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 15

À déduire : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu Monsieur Bernard LANOUZIERE : 15 voix (quinze voix)

Monsieur Bernard LANOUZIERE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

DESIGNE :

Le représentant titulaire est Monsieur Benoit AUGUIN.

Le représentant suppléant est Monsieur Bernard LANOUZIERE.CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur Jean-Louis VIRY est désigné correspondant défense.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

- que des bons de commande ont été signés avec l’ALPI pour la gestion du cimetière et la gestion du courrier.

- que le rendez-vous avec la société Géofondation a lieu le 13 juin pour résoudre les problèmes d’eau du lotissement Fournier

- qu’un courrier a été adressé à la régie des eaux de Mont-de-Marsan concernant le rejet des eaux dans le système d’égout

- qu’une réunion est organisée avec les présidents des associations le 2 juin à 18 heures 30 pour organiser le feu de la Saint Jean

- qu’un article paraitra dans le Mag du Marsan Agglomération sur la commune de Mazerolles (point sur les opérations d’investissement telles que la garderie, la voirie, le columbarium, …)

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures.