Conseil Municipal - 08 +CM+3+novembre+2014

Documents similaires

Conseil Municipal - 08 +CM+3+novembre+2014

Conseil Municipal - 06 +CM+4+septembre+2014

Compte-Rendu - CR DU 08 NOVEMBRE

Conseil Municipal - 01+ +CM+avril+2014

Conseil Municipal - 09+ +CM+8+décembre+2014

Compte-Rendu - CR DU 08 NOVEMBRE

Conseil Municipal - 07 +CM+6+octobre+2014

Conseil Municipal - 04 +CM+16+juin+2014

Conseil Municipal - 05 +CM+29+juillet+2014

Conseil Municipal - 03 +CM+15+mai+2014

Conseil Municipal - 08 +CM+3+novembre+2014 Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 +CM+3+novembre+2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 3 NOVEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le trois novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AUGUIN – BANCON – BOUYRIE - DEMEMES – DUPIN – GARBAY – GARIN - GONZALEZ - GOUBIE – LABARCHEDE - LACOUTURE – LANOUZIERE – TEYSSEDRE - VIRY

Etait absent excusé : Monsieur PEGAT

Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la dernière réunion adopté à l’unanimité et passe à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.

DEMATERIALISATION DE LA COMPTABILITE

VU la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des documents de la chaine comptable et financière des collectivités, établissements publics locaux et établissements publics de santé,

VU le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De mettre en œuvre le processus de dématérialisation des documents de la chaine comptable et financière pour la commune de Mazerolles

- D’approuver la convention entre la commune de Mazerolles, le comptable du Trésor, la Direction Départementale des Finances Publiques, portant sur la dématérialisation des pièces justificatives et des documents budgétaires.

SUBVENTION SIVU LBM

Le SIVU Laglorieuse – Bougue - Mazerolles, dont le siège est à Laglorieuse, a pour but de gérer les locaux et le matériel de foot ainsi que le matériel mis en commun entre les 3 communes.

Dans ce but, il a sollicité auprès de la commune de Mazerolles une aide financière complémentaire.

Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé :

- d'accorder au SIVU Laglorieuse – Bougue - Mazerolles une subvention de 500 euros. Cette dépense sera imputée au chapitre 65

- d'autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.AVIS SUR L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PERMIS D'OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS POUR LA REALISATION D'UN BASSIN D'IRRIGATION (GMM2)

Une enquête publique relative à la demande d'ouverture de travaux miniers pour la réalisation d'un bassin d'irrigation destinée au stockage des eaux issues du forage géothermique à basse température dit « GMM2 » se déroule du 10 octobre au 10 novembre 2014 inclus.

Le projet sera implanté sur la commune de Mazerolles, à proximité du lieu-dit « Beaussiet ».

Dans le cadre de cette procédure d'enquête publique, la ville de Mazerolles est invitée à émettre son avis sur cette affaire et donc le Conseil Municipal à en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains,

Vu l'arrêté Préfectoral DAECL/2014/N°491 en date du 10 septembre 2014 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique

Vu la délibération du conseil municipal de Mont-de-Marsan en date du 25 septembre 2013 relative à la construction d'un bassin de stockage des eaux issues de la géothermie sur la commune de Mazerolles.

Considérant que les travaux envisagés ne présentent pas de dangers, ni d'inconvénients pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, pour l'agriculture ainsi que pour la protection de la nature et de l'environnement,

Considérant que la mise en œuvre d’installations géothermiques pour assurer le chauffage urbain présente de nombreux avantages, notamment économiques et est respectueuse de l’environnement,

Considérant que le projet présente un intérêt majeur pour le développement du réseau de géothermie de la ville de Mont de Marsan,

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- émet un avis favorable dans le cadre de l'enquête publique portant sur la demande d'ouverture de travaux miniers pour la réalisation d'un bassin d'irrigation destinée au stockage des eaux issues du forage géothermique à basse température dit « GMM2 »

- autorise Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à intervenir à la signature de tous documents ou pièces s’y rapportant.TRANSFERT DE LA COMPETENCE SCOLAIRE

Madame BOUYRIE rappelle au Conseil Municipal qu’est à l’étude le transfert de la compétence scolaire vers le Marsan Agglomération. Ce transfert inclut la compétence scolaire, périscolaire et les centres de loisirs.

Deux groupes de travail ont été créés :

- un comité de Projet regroupant les élus en charge des affaires scolaires : il étudie les modalités du transfert et les soumet au Copil.

- un Copil des maires examinant les propositions faites par le comité de Projet.

Sur le plan financier, on ne semble pas s’orienter vers la création d’un budget annexe pour la gestion financière de cette compétence car le budget du Marsan Agglomération est voté par nature et par fonction.

Lors du Copil du 24 octobre dernier, un ajustement a été apporté dans le calcul de la valeur des bâtiments. La valeur à neuf (initialement estimée à 1 500€ le m² par le cabinet qui réalise l’étude) va être abaissée à 1020 € le m². Quant à la durée d’amortissement (initialement prévue sur 40 ans), elle va être relevée à 50 ans.

Les conseillers municipaux seront conviés le 21 novembre pour une présentation de ce transfert.

Le transfert de compétence sera soumis au vote du Conseil communautaire le 2 décembre 2014.

TAXE D’AMENAGEMENT

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,

VU sa délibération du 17 novembre 2011 mettant en place la taxe d'aménagement au taux de 2 %,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De reconduire sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2% ;

- D’exonérer totalement en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme : les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331- 12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; - D’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide de prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation à raison de 40 % de leur surface ;

La présente délibération est valable pour une période d'un an reconductible.QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe l’Assemblée :

- qu’un devis a été signé pour condamner l’escalier allant à la cave pour la nouvelle garderie

- qu’une lumière extérieure sera installée pour la nouvelle garderie

- que les décorations de Noël sont arrivées. Madame le Maire a contacté les services techniques de la ville de Mont-de-Marsan pour avis.

- qu’un courrier a été adressé au Conseil Général pour un terrain vers le chemin de Pebayle

- qu’un devis a été reçu en mairie pour envisager l’étude d’un schéma directeur d’eau pluviale sur la commune. A l’unanimité, le Conseil décide d’inscrire cette dépense pour le budget 2015, d’autres devis vont être demandés.

- Que la commune déposera sa candidature au Marsan Agglomération pour accueillir un spectacle dans le cadre du Marsan sur Scènes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.