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Arrêté - 2025 253voiriesaurbranchement traversee chaussee ruelle des voiliers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 253voiriesaurbranchement traversee chaussee ruelle des voiliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
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Î
AT —R
La Trinité-sur-MMer BLETAGNE SUD
2025-253
MODIFICATION DES REGLES DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Ruelle Des Voiliers
03 décembre 2025
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Madame LAUNAY Soazig représentant
l'entreprise SAUR, 21 rue du Danemark - 56400 AURAYŸ, en
date du 20 novembre 2025,
Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer
le stationnement et la circulation pendant la durée des
travaux,
ARRETE
À compter du 03 décembre 2025, et ce pour la durée du chantier, au plus tard le 03 décembre 2025, la circulation et Le stationnement seront interdits ruelle des Voiliers.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE TROISIÈME
La Gendarmerie Nationale et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Gendarmerie de Carnac
- La Police Municipale
- Les Services Techniques,
- Le Service Communication
- SAUR
Affiché le :
27 NOV. 20% ocprd”
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 25 novembre 2025
Le Maire,