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Arrêté - 2025 063 fouille sur chaussee en enrobe rue de kerbihan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 063 fouille sur chaussee en enrobe rue de kerbihan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
|
Ù
DEL ER
La Trinité-sur-fMer BRETAGHE SUD
2025-063
Occupation du domaine public
Rue de Kerbihan
Fouille sur chaussée en enrobé
du 18 mars au 21 mars 2025
ARTICLE PREMIER
Le Maire de La Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 30 décembre 2024 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public à
compter du 1° janvier 2025,
Vu l'arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-001
portant règlementation générale du stationnement et
de l’occupation du domaine public dans la commune
Vu la demande de la société Bouygues E et S - SAINT
AVE, madame PAVY Magalie, TSA 70011 - CHEZ
SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX, d'occuper le
domaine public devant le n°37 rue de Kerbihan pour la
fouille sur chaussée en enrobé.
ARRETE
La société Bouygues E et S - SAINT AVE est autorisée à occuper Le domaine public pour une fouille sur chaussée en enrobé., du 18 mars au 21 mars, rue de Kerbihan.
ARTICLE DEUXIÈME
La société Bouygues E et S - SAINT AVE est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d’informer Le voisinage.
ARTICLE TROISIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- La société Bouygues E et S - SAINT AVE
- Le Service de communication
Li Affiché le :
1 9 MARS 2075
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 17 mars 2025
fr Le Maire,