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Compte-Rendu - crcm 20 06 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 20 06 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
20/06/2014-
Compte
rendu
Heure
début
:
20h05
Heure
fin
:20h35
Participants :
M.
Michel
GLATIGNY
(président)
Mmes
Céline
BASSET-LÉOBON,
Corinne
CABANIÉ,
Virginie
CORMERAIS,
Martine
GLATIGNY,
Nicole
MARION-GAUTIER,
Carole
NISSOUX,
Catherine
REMIGY
MMs
Marc
BOCQUET,
Patrick
DONDAINE,
Yves
MATHEL-THARIN,
Daniel
MICHEL,
Patrice
ROBERT
Procurations
:
Evelyne
AIELLO
à Corinne
CABANIÉ
Michel
RUFFIÉ
à Virginie
CORMERAIS
Absents
excusés
:
Secrétaire :
Patrice
ROBERT
Ordre
du jour :
Point
0
: approbation
du
précédent
compte
rendu
et de
l’ordre
du jour
1
Point
1 : Election
des
grands
électeurs
ss
1
Point
2
: Transfert
de
la compétence
de
police
du
maire
au
SICOVAL...ness
2
Point
3
: Transfert
de
la compétence
PLU
au
SICOVAL..... sereine
2
Point
0
: approbation
du
précédent
compte
rendu
et de
l’ordre
du
jour
Le
compte
rendu
du
précédent
conseil
est
approuvé
ainsi
que
l’ordre
du jour
du
présent
conseil.
Point
1
: Election
des
grands
électeurs
Présentation:
En
vue
des
élections
sénatoriales
de
septembre
2014,
le
conseil
municipal
doit
élire
parmi
ses
membres
3
grands
électeurs
titulaires
et
3
suppléants.
Le
vote
est
mené
à bulletin
secret,
au
scrutin
uninominal
à 2
tours.
Bureau
de
vote :
2 plus
âgés
: Daniel
Michel,
Martine
Glatigny
2 plus jeunes
: Carole
Nissoux,
Marc
Bocquet
Heure
de
début
de
scrutin
: 20h08
; fin
de
scrutin
20h15
Résultat
du
vote:
à
l’unanimité,
sont
élus
comme
titulaires
: Michel
Glatigny,
Patrick
Dondaine
et
Virginie
Cormerais
Vote
pour
les
suppléants
: (début
du
scrutin
20h17
; fin
du
scrutin
20h19)
À
l’unanimité
sont
élus
au
poste
de
suppléants
: Evelyne
Aiello,
Carole
Nissoux
et Patrice
Robert
Page
1/2 COMMUNE
DE
GOYRANS
Conseil
Municipal
du
20/06/2014-
Compte
rendu
Point
2
: Transfert
de
la
compétence
de
police
du
maire
au
SICOVAL
Le
conseil
a délibéré
sur
le principe
de
transférer
le pouvoir
de
police
au
SICOVAL
Délibération
:
Pour
Contre
le
principe
du
transfert
au |
Abstentions
SICOVAL unanimité
Point
3
: Transfert
de
la
compétence
PLU
au
SICOVAL
Le
conseil
a délibéré
sur
le principe
de
transférer
la compétence
d’élaboration
du
PLU
au
SICOVAL
Délibération
:
Pour
Contre
le
principe
de
transfert
de
la |
Abstentions
compétence
PLU
au
SICOVAL
unanimité
Page
2/2