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Déliberation - crcm 28 06 2005
Document publié le Mardi 28 juin 2005 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 28 06 2005)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUIN 2005
Le VINGT HUIT JUIN de l’an DEUX MILLE CINQ, à dix huit heures, le Conseil Municipal de GOYRANS, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Charles VALLEE, Maire.
Etaient présents : MM. FRIN - GALANTER – GALLO - GLATIGNY- ROBERT- SCHAAK Mmes BARKE –BUREAU - ZIADI
Absents : Mme BERTRAND (procuration donnée à M. VALLEE)
M. FANTUZZO (procuration donnée à M. FRIN)
M. LACROIX (procuration donnée à Mme. ZIADI)
M. PLUMENSI (procuration donnée à Mme. BUREAU)
M. SAUVAGE (procuration donnée à M. GALANTER)
Secrétaire de séance : M. GALLO
Date de convocation : 16 Juin 2005
Le compte rendu du 11 mai 2005 ne soulève aucune remarque particulière et est adopté à l’unanimité.
Ordre du Jour
Deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour et ils concernent une décision modificative et le recrutement d’une personne par le biais d’un contrat aidé.
Vote définitif sur la charte d’aménagement du SICOVAL
Le 19 décembre 2003, une délibération du Conseil Municipal a été prise approuvant une carte de Goyrans dans le cadre de la charte d’aménagement du SICOVAL.
Suite à la démission partielle du précédent Conseil Municipal, cette carte n’a pas été envoyée à la Préfecture et il est aujourd’hui nécessaire que le présent Conseil se prononce sur ce sujet.
Après lecture du rapport résultant de la consultation publique, la commission chargée du dépouillement des observations soumet au Conseil Municipal deux propositions :
1°) le statut quo sur les propositions préconisées le 11 mai 2005 après vote du Conseil Municipal
2°) un avis sur six propositions concernant le passage en zone blanche de tout ou partie des parcelles suivantes :
• C39 et C380
• C305 et C406
• C49 et C54
• A189 et A145
• C378 partie basse limitée à 4 habitations
3°) M. SHAAK évoque la possibilité d’échange entre certaines zones vertes et blanches.
APRES VOTE, REJET DE LA PROPOSITION N°1
- 10 Contre
- 5 Pour (MM GALLO, ROBERT, VALLEE, Mmes BARKE et BERTRAND)
Il est décidé de procéder à un échange de certaines zones vertes et blanches en se basant sur les propositions de la commission.Un débat a lieu sur chacune des parcelles et il en résulte les votes suivants :
Pour partie sur plan des parcelles C49, C54, C 32, C36,C37, C39, C305 et C 406 : Vote à la majorité pour les mettre en zones blanches - 10 pour
- 3 abstentions (MM. GALLO, VALLEE et Mme BARKE)
- 2 contre (Mme BUREAU et la procuration de M. PLUMENSI)
Parcelle A 145 :
Vote à la majorité pour la mettre en zone blanche
- 8 pour
- 6 abstentions (M. FANTUZZO, FRIN, ROBERT, SCHAAK, VALLEE, Mme BERTRAND)
- 1 contre (Mme BARKE)
Parcelle A 189
Vote à la majorité contre le fait de la mettre en zone blanche
- 2 pour (Mme BUREAU et la procuration de M. PLUMENSI)
- 5 abstentions (MM GLATIGNY, LACROIX, VALLEE, Mme BERTRAND et ZIADI) - 8 contre
Parcelle C 378 partie basse limitée à 4 habitations (surface : 12000 m²)
Vote à la majorité pour la mettre en zone blanche
- 11 pour
- 4 contre (MM. GLATIGNY, ROBERT, VALLEE et Mme BERTRAND)
Bordure du chemin des crêtes (A97, A191 en totalité ; A98, A95 en partie sur plan) Vote à la majorité pour les passer en vert
- 11 pour
- 4 contre (Mme BERTRAND, Mme BUREAU et la procuration de M. PLUMENSI, M. VALLEE)
Création d’un poste d’agent d’entretien à temps complet
Le contrat emploi jeune se terminant au mois d’août de cette année, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’agent d’entretien à temps plein.
M. MOURGUES Marc donnant satisfaction, il est proposé de le nommer stagiaire pour un an. Vote pour à l’unanimité
Création d’un poste de Garde champêtre intercommunal à temps incomplet
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de lutter contre certaines formes d’incivilités constatées, notamment la présence d’engins motorisés sur des chemins de randonnée ou le vagabondage de chiens.
La présence d’un garde champêtre sur le territoire de la commune permettrait d’assurer une meilleure application des arrêtés municipaux en vigueur.
M. le Maire propose d’ouvrir un poste de garde champêtre intercommunal à temps incomplet pour 5 heures par semaine
Vote pour à l’unanimité Délégation de maîtrise d’ouvrage et d’œuvre des travaux d’urbanisation
Il est envisagé la réalisation de différents travaux d’urbanisation : cette année, les trottoirs sur la RD 68, sur une partie de la RD68F (chemin de l’ariège) et, ultérieurement, le réaménagement de la place des marronniers, la pose de trottoirs notamment jusqu’à la limite d’agglomération avec Lacroix Falgarde
Monsieur le Maire rappelle que la plupart des travaux sur emprise routière départementale doivent faire l’objet d’une convention avec le Conseil Général ; par ailleurs, par souci d’harmonisation, le Conseil Général souhaite avoir un seul interlocuteur sur le territoire communautaire. Le Sicoval s’est proposé d’assurer les maîtrise d’ouvrage et d’œuvre des travaux. Il est donc proposé de confier au Sicoval par voie de convention ces missions Vote pour à l’unanimité
Un ordre de priorité a été donné aux différents travaux :
La continuation des trottoirs jusqu’à Fontpeyre
La continuation des trottoirs de Rozane à Badel
L’aménagement de la place des marronniers
La continuations des trottoirs sur le chemin des Crêtes jusqu’à la limite avec Lacroix Falgarde La continuations des trottoirs sur la rue des Biches
La continuation des trottoirs de Fontpeyre à Balandra
Tarification pour la location de la salle des fêtes
Monsieur le Maire propose d’instituer un tarif intermédiaire en cas d’aménagement du temps d’occupation de la salle :
150 € pour un soir
450 € pour deux jours
900 € pour trois jours
Vote pour à l’unanimité
Location des chaises et des plateaux
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que certains administrés demandent, lors de fêtes familiales, l’octroi de chaises et tables.
Pour cela, il serait préférable de demander une participation afin que les usagers respectent le matériel.
Monsieur le Maire propose le tarif suivant :
- 10 Euros pour le prêt de 1 à 5 plateaux + nombre de chaises correspondant - 20 Euros pour le prêt de 6 à 10 plateaux + nombre de chaises correspondant.
Une caution de 50 Euros sera demandée et restituée s’il n’y a pas de retard ni de détérioration lors de la restitution.
A ce titre, il est rappelé que le personnel municipal n’est pas chargé d’amener les éléments loués chez les particuliers.
Vote pour à la majorité
(1 abstention : M. SCHAAK)
Problème de stationnement
Suite à de nombreux problèmes de stationnement sur les trottoirs situés le long du chemin des Crêtes, monsieur le Maire donne lecture de la proposition de M. GALANTER. Elle consiste à autoriser un stationnement alterné sur cette route départementale ainsi que sur les zone de stationnement prévues à cet effet.
Vote pour à l’unanimité
M. SCHAAK propose toutefois d’informer préalablement la population sur ce point et sur le recrutement d’un garde champêtre.
Adoption d’une décision modificative
Il est nécessaire d’augmenter de 285.96 € l’article 2183 afin de permettre l’achat d’un photocopieur pour l’école primaire.
La somme sera prise sur l’article 2184 qui concerne le mobilier scolaire. Vote pour à l’unanimité Recrutement d’une personne par un contrat d’accompagnement à l’emploi
Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité de recruter un des agents d’entretien de l’école primaire par le biais d’un contrat d’accompagnement à l’emploi. Pour cela, il est nécessaire d’augmenter le nombre d’heures de ce poste et de passer l’agent à 20 heures hebdomadaires :
Vote pour à l’unanimité
Questions diverses :
- Présentation des ateliers municipaux
M. GLATIGNY présente au Conseil l’avant projet de bâtiment de 12 m sur 12 m et ayant une hauteur de 3,7 m.
Son coût est estimé à 93.000 € HT
Il propose de lancer le marché pour la maîtrise d’œuvre, le choix des architectes et les appels d’offre.
M. GALANTER précise que l’étude sera entièrement à notre charge.
L’aire de jeux devra être déplacée.
Vote pour à la majorité approuvant ce projet et la nomination de M. GLATIGNY et M. FRIN comme directeurs de ce projet.
(1 abstention : M. PLUMENSI ; 1 contre : Mme BUREAU)
- Liste de la commission des impôts
Le Maire cite les 12 titulaires qui ont accepté d’être nommés à la commission des impôts. Vote pour à l’unanimité
- Assainissement individuel
M. le Maire donne lecture des tarifs pratiqués pour le contrôle de l’assainissement individuel. Il est proposé d’informer la population de ceci
Le Maire lève la séance à 20H30
Fait à GOYRANS, le 28 Juin 2005
Le Maire
J.C. VALLEE
Les Conseillers Municipaux
Le secrétaire de séance
M. GALLO