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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Arrêté - DEL20244 DE 1 1 1+REMPLACEMENT+DELEGUES+TITUALIRES+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre conseillers
En exercice : 11
Présents : 8
Procurations : 3
Votants : 11
Absents : 3
Date convocation :
14/03/2024
Date affichage :
14/03/2024
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
La 7 Publié le 25/03/2024
ID : 081-218101749-20240321-DEL20244-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MONTDRAGON
N° 2024-4
Séance du 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars, à 20h30, le Conseil Municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
D'HOSTINGUE. LAFON. SOULE. VERNHES
Présents : Mmes CORBIERE. Mrs BERMOND. BLANQUET. BRAHMI.
OBJET : Remplacement de 3 délégués titulaires au Syndicat Intercommunal de
Regroupement Pédagogique (SIRP)
délégués,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30/03/1990, portant création du SIRP
(Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique),
Vu l’article 8 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de
Considérant qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires pour
remplacer les 3 délégués démissionnaires.
Christine CHANUSSOT — Patrice SOULE — Patrick BLANQUET sont candidats pour être
délégués titulaires au SIRP.
A l'unanimité, le Conseil municipal les désigne délégués titulaires au SIRP.
Cette délibération sera transmise au président du SIRP.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE : G. VERNHES