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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202319 DE 1 1 1+ENQUETE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre conseillers
En exercice: 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Procuration : 1
Date convocation :
18/10/2023
Date affichage :
18/10 /2023
Envoyé en préfecture le 07/11/2088
Reçu en oréfecture le 07/11/30
Publié ie 07/11/2023
10:081.218101749-202319296-DEL202319-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MONTDRAGON
N° 2023-19
Séance du 26 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 octobre, à 18h30, le Conseil Municipal s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
Présents : Mmes ANDRIEU. CHANUSSOT. CORBIERE. GRIALOU. MASSOUTIER
RIVIERE. Mrs BERMOND. BLANQUET. BRAHMI. D'HOSTINGUE. LAFON. SOULE. VERNHES.
OBJET : ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une enquête publique va être programmée pour
vendre un chemin communal qui passe entre les parcelles cadastrées D 226, 227, 229 et 230 situées à
Cabrol au propriétaire de ces parcelles. (Plan joint).
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité un avis favorable à cette demande.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme Le Maire, G. VERNHES
Le Secrétaire de séance, D. BERMOND Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Publié le 07/11/2023 S L F4
ID : 081-218101749-20231026-DEL202319-DE
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