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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
IS
ARIEGE
RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
PLAN LOCAL D’URBANISME
NOTICE SANITAIRE 6.1
Approuvé le :
Exécutoire le :
1ère REVISION
Maîtrise d'œuvre
AMENA-Etudes
PLURALITES
06.82.05.00.64
vzerbib1@gmail.com
Arrêté le : 1 - LA RESSOURCE EN EAU – L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Source : SIE Adour Garonne, BNPE, Résultats contrôle sanitaire AEP, Observatoire national des services d’eau et d’assainissement, BSS.
Le système d’information sur l’eau du bassin Adour Garonne indique, qu’en 2020, les prélèvements pour l’adduction en eau potable s’élèvent à 260 406 m3 (309 531 m3 en 2016) (issus de la nappe phréatique).
Quatre points de prélèvement sont inventoriés sur la commune :
Source Abet (masse d’eau concernée FRFG048)
Coulindrous (source droite / gauche) (masse d’eau concernée FRFG048)
Source Font du Ressec (masse d’eau concernée FRFG048)
Source Naou Fonts (masse d’eau concernée FRFG048)
Il n’y a pas de captage prioritaire ou sensible au SDAGE sur la commune. Les quatre captages exploités pour la production d’eau potable par le syndicat de Sabarthès ont fait l’objet de l’arrêté préfectoral d’autorisation et de déclaration d’utilité publique du 28/02/2017.
Une autre source non exploitée est recensée sur le territoire : la source des Trillats.
Cours
d’eau
Station
(DOE)
BV (km2) N° Station Valeur
DOE
(m3/s)
Valeur
DCR
(m3/s)
Ariège Foix 1340 O1252510 11 8
DOE : Débit Objectif d’Etiage DCR : Débit de Crise
La gestion de crise sur la ressource en eau prévue dans le SDAGE vise à maintenir des débits les plus proches possible des DOE et à éviter le franchissement des DCR. Des mesures effectives de limitation d’usages ou d’activités sont prises par arrêté préfectoral en application des règles définies dans les documents-cadres de sous-bassins, pilotés par les préfets coordonnateurs de sous-bassins.
L’eau potable sur la commune est gérée par le Syndicat des eaux du Sabarthès pour les missions de production, transfert et distribution de l’eau potable.
Deux réservoirs assurent l’alimentation en eau potable du territoire :
Réservoir de La Freyte qui ne dessert que la commune avec un bon niveau de qualité.
Réservoir de Rabat qui dessert RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS, SURBA et le quartier
BANAT de Tarascon-sur-Ariège. La qualité est globalement bonne mais l’eau est
signalée agressive pour les canalisations métalliques ce qui peut être problématique
en cas de canalisation en plomb. Le réservoir de Rabat alimente également le réservoir
de Lacombe qui alimente en eau potable Quié, Tarascon et Bompas
Pour pallier cette agressivité de l’eau des sources situées au-dessus de La freyte, l’arrêté préfectoral priorise le prélèvement de l’eau de source de Naou Fount (qui est à l’équilibre calco-carbonique) pour alimenter en eau potable les communes de rabat les Trois Seigneurs , Sura, Quié, Bompas et Tarscon sur Ariège. A partir des captages d’Abet, Coulindrous et Ressec, le syndicat des eaux du Soudour doit alimenter les hameaux de La Freyte et Contrac, et Rapport annuel sur le prix et la qualité du service — 2020 Eau potable
JE Captage Fountanes
E- SYSTEME INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU J À Lommmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm mm … + : de Se a Réservoir de Surba
Éinne " 2 Rabat
| L — & — à le RARE OS La Freyte LE de Banat Féhé de Massa La Freyte Barat
, He - , à Ne Réservoir de Bompas En secours A. Bompas
Réservoir de & & Quié Réservoirs de > Quié Lacombe Ÿ Tarascon
É re a —————— à PA
| | | Réservoir de
Tarascon
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Ï us T = À R Réservoirs de Réservoirs de nés de Tarascon
E É
À à PA Réservoir
de Ussat
Ussat Bas
Alliat Tarascon Ussat (RN20) Réservoir de —_—_——+> pi
Ussat Haut Ussat
Syndicat des eaux du Sabarthès
renforcer la station de traitement de Naou Fount si nécessaire. A terme, la ressource principale sera Naou Fount et les ressources de secours serontles sources de La Freyte.
Les données BNPE montre que sur le réseau d’alimentation en eau potable, la commune consomme une large part des volumes totaux distribués chaque année depuis 2010 (2e consommatrice après Tarascon-sur-Ariège).
La consommation d’eau a sensiblement baissé depuis 2010, mais reste variable d’une année à l’autre (autour de 30 000m3/an).
La défense-incendie est assurée par des poteaux branchés sur des canalisations d’eau potable de diamètre 100. Charge de la station de traitement des eaux usées (2008-2016)
EE
ER
Source
: portail
de
l'assainissement
10000
9000 Fi
A NS
É . f 5000
1000 Re
3000
2000
1000
o
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
— charge maximale entrée (EH) 4500 7800 3500 4000 4020 4317 9272 6619 5808
[= charge nominale (EH) 6000 6000 6000 6000 6000 6000 6000 6000 6000
# Débit entrant moyen (2008-2016)
} 1600
1400
Ê 1200
£ 1000 Dm,
= Re US Ê 800 E- —
600
Ë 400
200
® 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016
[ moyen (m3/j) | 947 947 849 742 1080 | 1003 | 862 873 756
—— Débit de référence (m3/j) | 1434 | 1434 | 1434 | 1434 | 1434 | 1434 | 1434 | 1434 | 1434
Production de boues annuelle (2008-2016)
E
Ë 30 Re
1 : F « 20
3 15 F Lu"
î si K
ë : , 0 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
[= prod. Boues (tMs/an)| 13 | 14 | 14 | 27 | 29 | 28 | 28 | 16 | 383 |
2 - L’ASSAINISSEMENT
La compétence « assainissement » est porté par le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège, unité territoriale Haute Ariège (Régie), mission de collecte, transport, dépollution. La commune est raccordée à la station intercommunale de Tarascon- sur-Ariège – Surba qui a augmenté sa capacité en 2018.
Capacité nominale 12200 EH
Somme des charges entrantes en
2020
5413 EH (5808 EH en 2016)
Débit de référence 1412 m3/j (1434 m3/j en 2016)
Débit entrant moyen en 2020 882 m3/j (756 m3/j en 2016)
Traitement Eau – boue activée aération prolongée (très faible charge). Boue –centrifugation.
Production de boues en 2020 76 t MS/an
Destination des boues Compostage total depuis 2010 (épandage avant). Communes raccordées Arignac ; Gourbit ; Quie ; Rabat-les-Trois-Seigneurs ; Surbat ; Tarascon-sur-Ariège ; Ussat.
Milieu récepteur Ariège.
Zone sensible Hors zone sensible
Sensibilité azote Non
Sensibilité phosphore Non A partir de 2008, l’ancienne station d’épuration, obsolète, a régulièrement fait l’objet de dépassement de capacité avec des conformités de performance non atteintes (2008, 2009 et 2012) et un réseau de collecte non conforme par temps sec (2009, 2013, 2014 et 2015). Une nouvelle station d'épuration a été réalisée). Cette nouvelle station d’épuration est dimensionnée pour traiter les eaux usées de 12 200 personnes (contre 6 000 auparavant), de quoi tenir compte de l'afflux de population en période de vacances mais aussi de l'installation de nouvelles activités et de nouveaux habitants. Outre Tarascon, Rabat, Gourbit, Quié, Surba et Ussat village, de nouvelles communes devraient se raccorder dans les prochaines années : Arignac, Bompas, Arnave, Bédeilhac-et-Aynat, Alliat, Niaux, Ornolac, Ussat-les-Bains, Cazenave-Serres-et-Allens.
La nouvelle station d’épuration de Tarascon récupère les eaux usées du bourg centre et, prochainement, de Contrac. L’extension Est du bourg relève toujours de l’assainissement autonome. Le contrôle de l’assainissement non collectif est assuré par le Syndicat Mixte de l’eau et de l’assainissement de l’Ariège (régie).
L’assainissement non collectif présente un taux de conformité de 52% en 2016 sur l’ensemble de l’unité territoriale Haute Ariège. Le rapport annuel du syndicat (2016) relève une baisse du taux de conformité au fur et à mesure de la réalisation des diagnostics des installations existantes en grande majorité non conformes, qui n’est pas compensé par les installations neuves. Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif est de 36% en 2020 sur Le syndicat Mixte de l’eau et l’assainissement de l’Ariège. Ce pourcentage évolue à la baisse depuis 2015 (-10%), ce qui montre une dégradation de ce type d’assainissement sur le territoire du syndicat.
3 - EAUX PLUVIALES
L’évacuation des eaux pluviales des secteurs urbanisés existants est assurée par un réseau de collecte (fossés le plus souvent enterrés) :
o La Freyte : fossé le long de la RD ;
o Contrac : réseau enterré ;
o Rabat : réseau ancien en voie de réhabilitation (réalisée à 90%) ;
o Las Coumaninos : : fossé le long de la RD ;
Pour ce qui concerne le quartier d’Arnet, l’aménagement du secteur (voir schéma d’organisation) intègre la création de fossés de collecte (ER 7, 9 et 14) dirigeant les eaux pluviales vers un bassin d’infiltration (ER 10). Ce réseau permettra de collecter les eaux liées à l’urbanisation du quartier mais également de régulariser les ruissellements liés aux voiries et aux reliefs situés en amont en favorisant le drainage de toute la partie nord du territoire communal. Légal sur Lège _Suverdun Déchèterie
Quai de transfert OX
Déchète
Daunazan sur Arize Plateforme de stockage des déchets inertes MTS: O
: [®) y Les Gorles su lrige A 4177107 Déchèterie "
Villeneuve
d'Olimes
Plateforme de broyage des déchets verts ©
Uuuc
Déchèterie
. Quai de transfert Plateforme de compostage
Installation de déchets inertes
Déchèterie
Vavilhes UTP ALT MINT
Siège social du Smectom du Plantaurel Déchèterie Installation de stockage des déchets non Déchèterie Quai de transfert dangeraux (ISOND) de Berbiac Quai de transfert Plateforme de broyage des déchets verts Unité de valorisation du biogaz Plateforme de compostage Quai de transfert Plateforme de stockage bois
Centre de tri des emballages du Plantaurel
Eco-Ordi 09
4 - LA GESTION DES DECHETS
Syndicat Mixte d'Etude, de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères, le SMECTOM du Plantaurel représente 113 communes, soit près de 70 000 habitants, regroupant 6 communautés de communes.
Le Syndicat gère actuellement 5 déchetteries, 1 centre de tri des emballages ménagers et assimilés (capacité de tri de 5000 tonnes/an) et 1 plateforme de déchets verts et déchets bois à Varilhes, 1 installation de déchets inertes à Daumazan-sur-Arize et Saverdun ainsi qu'une Installation de stockage des Déchets Ultimes Non Dangereux (ISDUND)implantée à Manses, et d'une capacité d'enfouissement de 50 000 tonnes/an.
Equipements de traitement des déchets du SMECTOM Installations de traitement des 4 LS BE DE 7 QU QNailouxT qi en Castelnau dary A déchets ménagers et assimilés el | + Opérationnelles à ls date du jour y Docs 3 ( ; À Salles- 4 Tri 108 de. à | ” -sur-l'Hers
# Cornpostage
Æ Méthanisation
/. Maturation de mächefers
# Incinération avec récupération d'éner: À = (l
ESA + Incinération sans récupération d'énerc
# Stabilisstion
4 Stockage en ISDND
4 TME (hors TMB annexés 3 une platefo
ADEME-SINOE®
Délégation de compétence
Année : 2015 Vi iha/\ ;
Type compétence : Collecte OMR ne Viella |
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Quelques chiffres
Performance de collecte sélective en
2019
808 kg/hab (669 kg/ hab)
Déchets produit en 2019 123 813 t dont 83% éliminés dans le département (le reste vers la Haute-Garonne)
Capacité de traitement en 2018 (2014) Total 220 400 t (104 030 t)
stockage 24 % (48%)
compostage 12 % (38%)
tri 58 % (14%)
Résultat enquête en 2017 (2013) Total 121 541 t (102 170 t)
Ordure ménagère 32 % (45%)
Déchèteries 52 % (36 %)
Verre 5% (5%)
Emballages et papier 7% (7%)
Biodéchets, déchets verts 4% (6%)
Filière de traitement des déchets