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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 188 Ann04 CFU 2025 B. Assainissement emargement
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 188 Ann04 CFU 2025 B. Assainissement emargement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
CA du Pays de Fontainebleau — CFU exercice 2025 - Budget annexe Assainissement
Présenté par le Président,
À Samois-sur-Seine, le 30 juin 2026
Le Président,
Pascal GOUHOURY
D — ARRÊTÉ — SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents... "1.
Nombre de suffrages exprimés... S.3.
VOTES : POUF... Sa
Contre................................... 2.
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Date de convocation : 25 juin 2026
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire.
Les membres du Conseil Communautaire,
Pascal GOUHOURY Fabrice BARGEAULT Isabelle BOLGERT Francine BOLLET SOURNERY Jacques] BOUSQUET fa f
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 CA du Pays de Fontainebleau — CFU exercice 2025 - Budget annexe Assainissement
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Certifié exécutoire par Le Président compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
0 8 JUIL. 2026
1 Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2 Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante
D 8 JUIL. 2026
| À Samois-sur-Seine, le 20. QG 2.02 G.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-188-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026