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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 187 Ann05 CFU 2025 B.Principal emargement
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 187 Ann05 CFU 2025 B.Principal emargement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
CA du Pays de Fontainebleau — CFU exercice 2025 - Budget Principal
Présenté par le Président,
A Samois-sur-Seine, le 30 juin 2026
Le Président,
Pascal GOUHOURY
D — ARRÊTÉ — SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents... des
Nombre de suffrages exprimés... S À.
VOTES: POLE Se
Contre... Q.
Abstentions.…....................©.…
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire.
Les membres du Conseil Communautaire,
Date de convocation : 25 juin 2026
Pascal GOUHOURY Fabrice BARGEAULT
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 CA du Pays de Fontainebleau — CFU exercice 2025 - Budget Principal
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Certifié exécutoire par Le Président compte tenu de la transmission en préfecture, le Û 8 JUIL. 2026 et de la publication le 0 8 JUIL 2026 page
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2 Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibéra
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026