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Déliberation - BILAN DE LA CONCERTATION PLU
Déliberation - 2024 01 24 06 Modification PLU Approbation Bilan Concertation
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 24 06 Modification PLU Approbation Bilan Concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240124-2024_06-DE
ee
LE
ET
Que
SU SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/006
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
:Modification
n°1
du
PLU
de
Lévignac
—
Approbation
du
bilan
de
la
concertation
Convocation
du
:19-01-2024
Rapporteur
:M.
David
GAILLARD
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
24
janvier
2024
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(16)
:
CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
SCHULTZ
Isabelle,
FLAIG
Béatrice,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine.
Etaient
absents
excusés
représentés
(03)
:
SFORZI
Olivier
donne
pouvoir
à
CHARPENTIER
Stéphane,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à
GERVOT
Christian,
ZOLLI
Daniel
donne
pouvoir
à
TEK
Delphine. Membres
absents
excusés
non
représentés
(00)
:
Nombre
de
votants
: (19)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
MENQUET. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
_
de
l’Urbani
les
articles
L153-36 et
suival"""
-
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
-36
et
suival is, 631 di3i02e7s 202401242004! ob DE
et R153-20
et
suivants,
-
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Lévignac
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
19 juin
2017,
-
Vu
le
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
communauté
de
communes
du
Grand
Ouest
Toulousain
(anciennement
communauté
de
communes
de
la
Save
au
Touch),
au
31/12/2018,
délibéré
lors du
conseil
communautaire
du
20
septembre
2018,
-
Vu
la
délibération
n°2021/63
du
conseil
municipal
de
Lévignac
en
date
du
22
septembre
2021,
demandant
l’engagement,
par
la
communauté
de
communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
de
la
procédure
de
modification
n°1
de
son
PLU,
-
Vu
la
délibération
n°2022-042
du
Conseil
Communautaire
du
17
mars
2022
de
lancement
de
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
Lévignac,
et l’arrêté
correspondant
2022-52-DAT,
-
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Lévignac
2023/32
du
29
mars
2023
demandant
l’évolution
des
objectifs
de la modification
n°1
du PLU
de
Lévignac,
-
Vu
la
délibération
n°2023-63
du
Conseil
Communautaire
faisant
évoluer
les
objectifs
de
la
modification
n°1
du
PLU
de
Lévignac,
et l’arrêté
n°2023
01
DAT AR
correspondant,
-
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Lévignac
2023/59
du
5
juillet
2023
demandant
que
la
modification
n°1
du
PLU
soit
soumise
à évaluation
environnementale,
-
Vu
la
décision
du
Conseil
Communautaire
de
soumettre
le
PLU
de
Lévignac
à
une
évaluation
environnementale,
dans
sa délibération
n°2023 174
du
10 juillet 2023,
-
Vu
le bilan
de
la concertation
annexé
à la présente
délibération,
Considérant
que
les
modalités
de
concertation
définies
dans
l’arrêté
engageant
la
délibération
ont
été
réalisées
et ont
permis
l’information
et la contribution
par
le public
à la modification
du
PLU
de
Lévignac.
Contexte
et rappels
Pour
mémoire,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme
»
a été
transférée
à
la
communauté
de
communes
du
Grand
Ouest
à
compter
du
31
décembre
2018.
Ainsi,
la
procédure
de
modification
du
PLU
est conduite
par
la communauté
de communes
du
Grand
Ouest
Toulousain.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
1*°
modification
du
PLU
de
Lévignac
a été
engagée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
17
mars
2022
et par
arrêté
en
date
du
18
mars
2022.
Une
délibération
modificative
a été
prise
lors
du
conseil
communautaire
du
30
mars
2023
afin
de
faire
évoluer
les
objectifs
initiaux
de
la
modification
du
PLU.
Ainsi,
les
objectifs
de
la
modification
n°1
sont,
pour
mémoire,
les
suivants
:
-
Ouverture
à l’urbanisation
de la zone
AUDO
de « Foulupié
»,
-__
Modification
du
zonage
et du
règlement
graphique,
-__
Ré
interrogation
des emplacements
réservés,
-
Création
d’un
secteur
UBa,
-
Adaptations
du
règlement
écrit
et corrections
d’erreurs
matérielles,
-
Prise
en
compte
de
l’avis
de
la DDT
31,
du
19
mai
2022,
-
Traduction
opérationnelle
des
ambitions
économiques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
-
Prise
en
compte
des
remarques
transmises
par
le
contrôle
de
légalité
à
l’issue
de
la révision
du
PLU
de
2017, Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240124-2024_06-DE
-
Re-questionnement
des
besoins
en
services
et
équipements.
Objectifs
et modalités
de
la concertation
M.
le
Maire
rappelle
que
les
modalités
de
concertation
étaient
définies
ainsi
dans
la
délibération
de
lancement
:
-
Mise
à
disposition
d’un
dossier
de
concertation
présentant
le
projet
de
modification
du
PLU,
accompagné
d’un
registre,
accessibles
en
mairie
et
au
siège
de
la
communauté
de
communes
durant
leurs
heures
d’ouverture
respectives.
Le
public
pourra
également
s’exprimer
par
courrier
(soit
adressé
à
la
mairie,
place
de
la
Mairie,
31530
Lévignac-sur-Save
;soit
adressé
à
la
communauté
de
communes
du
Grand
Ouest
Toulousain
(anciennement
communauté
de
communes
de
la
Save
au
Touch),
10
rue
François
Arago,
31830
Plaisance-du-Touch),
ou
mail
(planification@legrandouesttoulousain.fr)
-
Informations
sur
la
procédure
et
les
modalités
de
la
concertation
sur
les
sites
internet
de
la
mairie
de
Lévignac-sur-Save
(https://www.mairie-levignac.com/)
et
de
la
communauté
de
communes
(www.legrandouesttoulousain.fr)
-
Insertion
d’au
moins
un
article
sur
les
2 sites
internet
précités
sur
le projet
de
modification
Bilan
de
la concertation
Le
Bilan
de
la concertation
est
annexé
à la présente
délibération.
Il
en
ressort
que
les
modalités
de
concertation
ont
été
respectés
et
que
la
commune
a,
en
sus,
organisé
une
réunion
publique
le
24
novembre
2023,
afin
de
présenter
les
principales
évolutions
apportées
par
la
procédure
de
modification
du
PLU.
Le
nombre
de
personnes
présentes
(80
environ)
démontre
de
la
bonne
représentation
et
participation
du
public
à cette
occasion.
Au
20
décembre
2023
(date
de
clôture
de
la
concertation),
20
contributions
ont
été
recensées,
1 parvenue
par
courrier
à
la
mairie
de
Lévignac,
6
rédigées
à
la
main
dans
le
dossier
de
concertation
en
mairie,
les
autres
envoyées
par
mail.
Parmi
les
20
contributions
2
ont
été
prises
en
compte
dans
la
modification
1 et
une
troisième
partiellement
:
-
La
réflexion
sur
la
contribution
n°7
(changement
de
destination
du
château
de
Faudade)
était
initialement
introduite
dans
les
objectifs
de
la
modification
n°1,
-
Une
contribution
a
été
prise
en
compte
(n°9)
car
elle
permet
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
sur
la
commune,
dans
le
contexte
de
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023,
-
Pour
répondre
notamment
à
la
contribution
15,
concernant
l’'OAP
des
Lilas,
la
modification
du
PLU
introduit
la
protection
de
boisements
et
la
suppression
de
l’emplacement
réservé
3.
Les
autres
contributions
n’ont
pas
pu
être
prises
en
compte,
pour
les
raisons
suivantes
:
-
5 contributions
(n°5,
n°11,
n°14,
n°16
et
n°17)
n’entrent
pas
dans
le
cadre
d’une
modification
de
droit
commun
d’un
PLU
(demande
de
rendre
constructibles
des
parcelles
en
zone
A
et
N),
-
Malgré
les
observations
exprimées
(n°10
et
n°12),
le
SIE
Vallée
de
la
Save
et
des
Coteaux
de
Cadours
considère
que
le
réseau
de
distribution
d’eau
potable
de
Lévignac
est
suffisamment
dimensionné
pour
répondre
aux
différents
besoins
domestiques
de
la
commune,
y
compris
sur
la
zone
du
Foulupié.
L'alimentation
de
cette
zone,
objet
de
l’OAP,
est
indépendante
du
reste
du
réseau,
dont
fait
partie
le
haut
du
chemin
d’En
Téoulé. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
£
.
ir
.
à
a
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
-
Malgré
les
observations
exprimées,
il est
rappelé
que
la modification
qu
PL
ET
de
lois
successives
fixant
des
objectifs
de
sobriété
foncière.
Il
n’est
dd.
081-213102978.20540154-2054
06.
DE
la taille
des
parcelles
sur
la commune
(contributions
1 et 2),
-
La
municipalité
mène
une
réflexion
active
sur
le
développement
des
équipements
et
services.
Par
exemple,
une
nouvelle
classe
a
ouvert
à
l’école
maternelle
en
2022,
dont
les
effectifs
doivent
à
être
confortés.
La
mairie
travaille
également
à
la
réhabilitation
de
l’ancienne
école
et
des
parcelles
attenantes,
ainsi
qu’à
la
création
d’installations
sportives
à
l’arrière
des
services
techniques
(contributions
1, 2
et
19),
-
Contrairement
aux
craintes
exprimées,
le
croisement
de
la RN224
et du
chemin
de
Foulupié
ne
sera
pas
impacté
par
l’OAP
de
Foulupié,
dans
la
mesure
où
l’accès
principal
par
la voiture
se
fera
directement
sur
la RN
224
(contribution
1),
-
Les
règles
d’emprises
au
sol
distinctes
en
zone
UC
et UD
et
le zonage
UC
sur
le
secteur
des
Lilas
sont
maintenus
car jugés
comme
toujours
pertinents
(contributions
3
et 4),
-
Dans
la
mesure
où
l'élaboration
du
PLU
intercommunal
a
été
prescrite
le
10
juillet
2023,
le
recensement
des
arbres
remarquables
sera
élaboré
dans
ce
cadre,
à
l'échelle
des
8
communes
(contribution
6 et 20),
-
Concernant
l’OAP
des
Lilas
(contributions
8,
15
et
18) :
©
La
modification
du
PLU
s’accompagne
d’une
volonté
de
réflexion
d’ensemble,
qualitative
au
regard
des
règlementations
en
vigueur
et
des
enjeux
de
maillage
viaire,
de
cette
zone
déjà
ouverte
à l’urbanisation,
à travers
l’OAP,
o
Au
stade
de
l’aménagement
opérationnel,
la
réalisation
d’une
étude
de
circulation
pourra
détailler
les
sens
de
circulation
et l’articulation
avec
les
secteurs
avoisinant,
o
Le
choix
d’une
opération
d'ensemble
est privilégié,
o
Les
boisements
considérés
comme
coulée
verte
par
l’OAP
sont
protégés
dans
la modification,
o
Les
emplacements
réservés
2
et
9
sont
maintenus,
car
ils
sont
indispensables
à
la
réalisation
du
parti
d'aménagement.
-
Sur
l’'OAP
des
Silos,
pour
répondre
aux
contributions
13
et
19
:
o
Le
règlement
de
la zone
UA
impose
la réalisation
d’un
minimum
de
2 places
de
stationnement
par
logement
sur
le secteur.
©
Il
n’est
pas
prévu
de
sortie
routière
sur
la
rue
des
Orchidées
et
le
Chemin
des
jardins
dans
le
cadre
de
l’OAP,
seul
un
accès
pompier
est déterminé.
Pendant
toute
la
durée
de
la
procédure,
le
public
a été
informé
de
la
procédure
en
cours
et
a pu
donner
son
avis,
par
écrit
dans
les
registres
mis
à disposition
en
mairie
et
au
Grand
Ouest
Toulousain,
par
mail
ou
par
courrier
adressés
en
Mairie
ou
au
Grand
Ouest
Toulousain.
La
concertation
a été
clôturée
le
20
décembre
2023.
Les
modalités
définies
dans
la
délibération
ont
été
respectées
et
enrichies
en
cours
d’étude.
On
peut
donc
considérer
que
la
procédure
telle
qu’elle
a
été
envisagée
a
été
respectée
et
s’est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
bilan
de
la
concertation
annexé
à la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
ER
Publié
le
Pour
:
19
ID
:031-213102973-20240124-2024_06-DE
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
Le
Maire
est chargé
de l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
le 24 janvier 2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
Le
Maire
Céline
MENQUET
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240124-2024_06-DE