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Déliberation - 2025 11 13 10 Versement Dune Subvention Exceptionnelle Pour Gaza
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 13 10 Versement Dune Subvention Exceptionnelle Pour Gaza)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2025-11-13-10
Objet : Versement
d’une subvention
exceptionnelle pour
Gaza
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance ordinaire du 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le sept
novembre deux mille vingt-cinq s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, première
adjointe au Maire.
Présents :
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABEIEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Carole
COUTON, Nicolas de BOISHUE, Guy PREAUX, Florine EKOUE, Denis
NOIROT-DUVAL adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs, Isabelle OUDARD, Nordine AOUNALLAH, Philipe
LEFEBVRE, Nathalie FOURMANN, Mehdi GLEYO-KESROAUI, Joseph DELPIC,
Mireille ROBERT, José CASTICO-OLIVEIRA, Bernadette BENOIT-GUYOD, Ali
ABOU CHAKRA, Sophie HANICHE, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN-
GOUDEAU, Denis BERTON, Jean-Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou
NIANG conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Sophie RIGAULT, procuration à Roselyne DACOURY-TABLEY
M. Xavier PASSERI, procuration à Georges GOURGUES
Mme Virginie CAPDEBOSCQ, procuration à Mme Maria MENICACCI-
FERRAIN
M. Patrick LEVEAU, procuration à Nicolas de BOISHUE
Mme Michelle RONZANI, procuration à Guy PREAUX
M. Denis ARCILE, procuration à Florine EKOUE
M. Bertrand GRANADO, procuration à Isabelle CATRAIN-GOUDEAU
Secrétaire :
Nicolas de BOISHUE
2025-11-13-10 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR GAZA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2129-29 ;
VU les appels à la solidarité nationale pour apporter une aide urgente à la population de Gaza ;
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Après avoir délibéré avec 30 voix pour (la Majorité municipal, Saint-Michel en Commun et Saint-
Michel Avenir Ecologique) et 3 abstentions (Madame Muriel MOSNAT, Madame Nathalie FOURMANN et Madame Mireille ROBERT)
DECIDE d'attribuer une aide exceptionnelle à la Croix-Rouge Française d’un montant de 5 000 €.
DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif 2025.
Le Secrétaire
K F JA 2 Ye a
Nicolas de BOISHUE SSGbhie RIGAULT
Publication enlignele: ? 7 NON. 2075
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.