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Conseil Municipal - 2023 256 Versement dune subvention exceptionnelle pour la Libye
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 256 Versement dune subvention exceptionnelle pour la Libye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2023-256
Objet : versement
d’une subvention
exceptionnelle pour la
Libye
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à vingt heures, le
Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt-
deux septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire
Présents :
Madame Sophie RIGAULT, Maire
Mesdames et Messieurs, Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Nicolas de
BOISHUE, Monsieur Guy PREAUX et Madame Florine EKOUE, Adjoints au
Maire,
Mesdames et Messieurs Joseph DELPIC, isabelle OUDARD, Xavier PASSERI,
Virginie CAPDEBOSCQ, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, José CASTICO — OLIVEIRA,
Michelle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Thierry
JULLIEN, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Bertrand GRANADO, Jean-
Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG, Conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Monsieur Dominique TAFFIN, procuration à Madame Sophie RIGAULT
Madame Carole COUTON, procuration à Monsieur Georges GOURGUES
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, procuration à Madame Maria
MENICACCI-FERRAIN
Monsieur Nordine AOUNALLAH, procuration à Madame Florine EKOUE
Monsieur Philippe LEFEVRE, procuration à Madame Muriel MOSNAT
Madame Nathalie FOURMANN, procuration àMonsieur Joseph DELPIC
Madame Mireille ROBERT, procuration à Madame Isabelle OUDARD
Monsieur Patrick LEVEAU, procuration à Monsieur Mehdi GLEYO -
KESRAOUI
Monsieur Denis BERTON, procuration à Monsieur Christian PICCOLO
Secrétaire :
Monsieur Nicolas de BOISHUE
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, 2023-256 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA LIBVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2129-29 ;
VU les appels à la solidarité internationale pour apporter une aide urgente à la population
libyenne,
Après avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge française d’un montant de
5 000 €.
DIT que les crédits seront ouverts au budget primitif 2023,
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 28 septembre 2023
Le Secrétaire Le Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.