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Procès Verbal - 231123 PV 02 OCTOBRE DIFFUSION
unknown - 20231221155044065
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Woustviller.
Lien du pdf (unknown - 20231221155044065)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseillers
élus
23
e
Conseillers
en
fonctions
23
°
Conseillers
présents
13
Le
quorum
est
atteint.
: 1.
PLU:
Présentätion
du
bilan
de
mise
à
disposition
du
public
et
approbation
Apprôbatlon‘dë.la
constitution
du
périmètre
du
lot
de
cha
‘
hoix:du
modéde
location
de
la
chasse
communale
ibütion
marché
de
travaux
:rénovation
du
parc
d'éël
irage.
public
de‘fa
commune
de
Woustviller
nant
lot
07
chauffage
sanitaire
—
maison
de:sänté.
‘
Môdalité
de
gestion
des
listes
électorales
2024
—
Misé:en
ace
de
la
commission
de
contrôle
“Transferts
de
charges
et
de
recettes
- Rapport
CLEC
CASC
Avis
sur
la
composition
de
la
conf
ÿionale
dégouvernance
de
la
politique
de
r
l'artificialisation
des
sols
…
Adhésion/Renouvellement
d'adhésion
à la
Mission
Intérim
et
Territoires
du
Centre
de
Ge
.Demande
de
subvention
bibliothèqüe
pédagogique
de
Sarreguemines-Ouest
11.
Fixation
de
la
redevance
d'occupation‘dti
domaine
public
communal
SFR-NUMERICABLE
12,
Fixation
de
la
rédevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
ORANGE
13.
Divers
et:comiiunication
fi
[Délibérations
adoptés
:
1.
PLU
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°4
:BILAN
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
ET
APPROBATION
Jes
artl
53-31
ét‘suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
ü l'arrêté-iünicipal
du
19 avril 2023
engageant
la modific
pour
objet
de
préciser
ou
modifier
certaines
règles
po
.remédieï:à
dés
difficultés
de
mise
en
œuvre.
fl
ifiée
n°1
du
Plan
Local d'Urbanisme
qui a
“clariflér
interprétation,
pour
être
en
cohérence
et
s de
mi$e
à disposition
du
dossier
au
public.
ün.mols
du
13/10/2023
au
13/11/2023,
du:brojét
d
le
n
Régionale
d'Autorité
Environnementäle
(MRAe)
ainsi que
des
avis
émis
par
les
personnes
pübliques:ässociées.
Ë
Vu
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Énviféinementale
(MRAe)
qui
indique
que
La
modificätion
n'est
pas
susceptible
d’avolr des
incidences
notables
sur
l'environnement
et
la
santé
humaine
et
qu'il
n'éstbas
lon
du
projet de
modification.
| CRISTINELLI-FRAIBOEUF,
onsell:Münicipal
après
discussion
et
échange
de
vues
OUVE:le
bilan de
mise
à disposition
tel
que
préseri
APPROÙ
AVE’la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
L
délibération UTORISE
Mme
le
Malre
à signer
tous
les.documents
äfférents’à
celte
procédure,
:
La
présente
déllbération
fera
l'objet
d'un
fichage
en
Mairie
durant
1
mois,
d'une
mention
dans:tin
Journal
”diffusé
dans
le
Département,
sous
la
rubriqué.
«
annoñces
légales
» à
savoir
le
Républicain
Lorrain
É
La
présente
délibération
accompagnée
du
dos$ler:coïplet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
transmise
au
de
légalité
à
la
Préfecture:sous
couvert
de
la
Sous-Préfecture.
;
Le
dossier
du
Plan
Local:d'Urbanisme
modifié
sera
déposé
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme.
Le
dossier
du
Plän|
Urbanisme
modifié
sera
tenu
à
disposition
du
public
à:la
Mairie
de
Woustviller
aux
Jours
et
heurës
fabituélSd'ouverture,
sera
disponible
sur
le
site
internet.
de
lä:Goïmune
et
sera
disponible
à la
Directioñ:Départémentale‘des
Territoire
de
Metz.
É
La-présente
délibération
sera
exécutoire
:
$sa
réception
en
Préfecture
et
l'accomplissemént.dé
éh
Mälrie
et
insertion
dans
un journal).
uñänimité‘des
voix'des
membres
présents :
|
a présente
délibération,
sie
telle
qu'elle
est
annexée
à la
présente.
ésures
de publicités
(18' jour
d'affichage stituftion
du
périmètre
du
lof
de
cl
Général
des
collectivités
Territoriales,
e l'environnement,
er février 2033,
a délibération
du
20 juin 2023
relati
ion
des
propriétaires
fonciers
VU
la
délibération
du
2
octobre
2023
rel
fi
LES
DEMANDES
DE
RESERVES
DE
CHASSE
+
Mme
Jessica
HERBUVEAUX
-
dsgrub
bérÿ
=
Puttinger
Tai 45
ha
92
a
80
ca
Terres Eaux
Ë
&
ha
Où
a
20
da
+
MR
(HL
—
Rodehberg-
Gellerwiesenberg
Terres
:
KRÈMER
-
Furstwald
(Groupement
Forestier
de
la Forêt de
f
Mme
Barbara
GROSS
- Bloh — G
| Terres Eaux
5
ha
59
a
dÂ
ça
7 ha
16
a 52
ça
10
ha
09
a 71
ca
. 210
ha
97
a 11
ca
aÂ7ca
de terres
contigües
à
Grundvillër igs
peut
également
sé réserver
le droit
de
chasse
sur
6 étendus
d'eau,
à condition
qu elles
aient
une
super
d
de
chasse doit
être
d'au
moins
5
ha.
Un
propriétäite
ne
péi
additionner
la superficie
de
plusieurs
étangs
de
moins
de
5
ha
chacun
pour.arriver
au
total
de
5
GROSS
n'est
pas.proptiétaire
d’un
étang
d'au
moins
5
ha
de
superficie.
Sa detfiande
fait état de
4 étangs
dont
des
terrains
à soumettre
à la location
sur
2024-2038.
ant
les
délibérés
car cette
dernière,
‘Barbara
Gross
refuse
de
sortir de
la salle:
Considérant
que
M.
KREMER
Alain,
locat
renouveler
le
bail
de
location
par
une
con
droit
de
priorité
en
cas
d'adjudication,
Considérant
l'a
quant
au
made
rix de
la location
à
3648,-EUR
par
an,
Idate
de l'adjudication
au
lundi
29
janvie
ni,
obligatoire
et par voie
de
press:
024
à
üh3
après
un
délai
de
6
semaines
d'affichage: pour
et2
abstentions
Approuvé
par
18:voi
TTRI
UT
ON
DE
MARCHE
:Rénovation
du
pare
d'éclairage
public
dela
commune
de
Woustviller
de
la commande
publique,
Vu
le
résultat
de
l'analyse
des
offres
faisant
état
des‘informatiôns
Süivantes,
communiqué
à l'ensemble
des
‘membres
du
consell
municipal
le
14
novembré
2023
JN
DES
OFFRES
- PRIX
oinen
‘Gme?
Orres
MASE
16510€
200€
59€ 259 695,10€ 251600E
HBNOISSE 260 500€
AFS GI0NOE
de
1
des
la sécurité de
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix
des:membres
présents
d'atl
driser
le
marché
public
de
rénovation
du
parc
d'éclairagé
public
de
la
commune
avec
RICITE
sise
15
rue
des
Frères
Rémy
57200
SARREGUEMINES,
pour
un
montant
de
Après
en
avoir
délibéré
Mme
le
maire
à::sig
l'entreprise:BH.
EL
SAVENANT
: REAMENAGEMENT
D?
PLURIDISCIPLINAIRE
MEDICALE
Le
conseil,
APRES
avoir
entendu
l'éxposé
de
Monsieur
Jean-Claude
VOGEL,
adjoint
au
Maire,
ns.dü
conseil
municipal
n°2021/042
du
21
septembr:
‘2021
rélatives
#l'approbation
de
l'avant-projet
é‘l'opération
de
travaux
pour
le
réaménagement
d'ün
bâtiment
communal
en
maison
de
santé
ipliñaire
médicale.
pluridi U
ladélibération
n° 2020/024
du
conseil
municipal
“dél’ärücle
L 2122-22
du
CGCT,
:
Considérant
que
les
crédits
nécessaires E
U
MARCHE
|
ayaganr
NOUVFA
ATTRIBUTAIRE
UVETIAL
OBJET
MONTANT
HT
GABRIEL
JEANNOT
11850840€
|
:
:
:
Ajout
lavabo
rez
de
chaussée
bas
420
180,10
€|Parol
de
douche
du
local
ki
AUFFAGE
SANITAIRE
GABRIEL
JEANNOT
Erreur
de
caleul
du
DPGF
6
83
120840,50€
architecte
CHAUFFAGESANITAIRE
[GABRIELJEANNOT
- d'autoriser
Mme
le
maire
à
signer
l'avenañt
Ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
conformément
à
la
délégation
précitée
6.
LÉSMODALITES
DE
GESTION
DES
LISTES
ELEGTORALES:EN
2024
Mise
en
place
de
la
commission
de
confrôle
Madäie
le
maire
expose
:
Les
membres
de
{a commission
de
cont
prévue
par
l'äffféle
L.19
nouveau
du
code
électoral
che
d'exarniner
les
recours
administratifs
form
ümmés
par
le
Préfet
au
plus
tard
le
10
Janvier 2024
se
les
modalités
précisées:
l’article
R.7
nouveau
du
code
électoral,
La
composition
de
la
coinmission
est
prévue
par
les
IV,
V,
VE
et
VII
de
Particle
l
commune
:
commission
de
contrôle
selon
les
modalités
prévues
pour
les
commu
ns
dé
1 000
habitants,
à
savolr
:
un
conseillerimunic
de
la
commune:
k:un
délégué
de
l'admiñistration
désigné
par
le
préfet
et
un
délégué
désigñé:pale
président
du
frilinal
de
grande
instance.
les
ädjeints
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
r la
1
électorale
ne
peuvent
pas
siéger.
obtenu
le plus
grand
nombre
de
st prêt
à
participer
aux
travaux
de
Ja
constate
qu’il
n’est
pas
possible
de
constituer
la
commission
sous
la
forme
ommunes
de
1000
habitants
et
plus
et
que
dans
8
cas
la
composition
de
ja
ectue
à
Pidentique
de
celle
des
commu
de
4000
habitants
-et
en
avisera
Monsieur
le
Préfet,
‘ 7,
TRANSFERTS:DE
CHARGES
ET
RECETTES
MODIFIGATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
En
E
C
pouf.rôle
principal
de
procéder
à
tré“éommunes
et
EPCI
ayant
opté
pour
la
Attributions
de
compensation
à
chaque.
bution
de
c
impensätion
des
communes
de
moins
2
099"
häbitan
Ja
consormation
finale
d'électricité
avant
la
réforme
dé:2022.
énsation
versée
à
la
Commune
de
Val-de-Guébiange
Cette
revalorisation
concerne
l'attribution
de:
un
montant
de
1 971,12€
ert
de
charge
du
centre
sportif
de
Pultelange-aux-lac
on
des
charges
transférées
a été
arrèté
à 26
08912
€,
Celte
somme
séra
déduite
de
ation
versée
à la
Commune
de
Puttelange”at
mpter
de
janvier
2024.
nicipal,
. Sur
le-Fapport de
Madame
le Maire,
dé général
des
Collectivités
Territoriales".
*
rapport
de
la
CLECT
en
date
du:20
septemb
novembre
2023,
ommuniqué
à
l'assemblée
délibéränté
‘le
après
en avoir délibéré:
e _
D'émaltre
un
avis favorable
aux
proposition:
et Moñsieur
Le Maire, où
son
représentant,
à ‘signer
fôus'documents
portant-sur:ce
8
AVIS
SUR
LA
COMPOSITION
DE
LA
€
POLITIQUE
DE
REDUCTION
DE
L’AR
Madame
le Maire,
”
Vu
Ja
loi
du
20 juillet 2023
rénforcer l'ac
À
visant
à faciliter
Ja
mise.en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
désS6is'et
à
t des élus
1ocaux,
instituant
une
nouvelle
instance
de
gouveïhance,
composition
de
cette
institution,
formulée
par
Monsi
Président
du
Conseil
régional
en
Gctobiè
2023,
Communiqué
aux
membres
du
conseil
mumi
;
novembre
2023
pour
lecture,
Maiié
demandéà
l'assemblée
délibérante
de
prononcer.
ur'ävis
SCoT
dés
Vosges
Céeriralés
$CoT
des
Territoires
de
l'Aube
$CoT
du
Pays
Barrois
oT
de
la Muitipôle
Nancy
Sud
Lorraine
SCoT
de
l'Arrondissement
de
Sarreboui
SGoT du Pays de Langres SCoT
Rhin
Vignoble
Grand
Bällon
SCoT
d'Epernay
et.sà Région:
0 © © © 0 représéfitants
des
EPCI
compétents
en
matière
de.docu
monté
d'urbanisme,
dont
un
repf
sentant
bar
département
et
un
minimum
de
trol'feprésentant:
tes
territoires
non
couverts
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
Métropole
du
Grand
Nancy
Eurométrpole
de
Metz
Communauté
de
communes
d
:
Cômmune
de
Vifle-sur-Arce
(10)
e
Commune
de
Salnte-Barbe
(88)
En
cours
de
désignation
urbanisme: | la constitution de la conférence
sols,
telle
que
proposée
et
Le conseifiünicipäl
Biononce,
par
41
voix pour
et2
contres, un avi
régiotiäle
de
gouvemënce
de
la
politique
de
réduction
de
F
Îl
-déssus,
*
*É
DELIBERATION
AUTORISANT
L'AUTORITE
TERRITORIALE
A SIGNER
LA
CONVENTION:
MISE À DISPOSITION
DE PERSONNEL CONTRACTUEL
PAR LE SERVICE
MISSIONS
INTERIM
ET.
TERRITOIRES
DU CENTRE
DE GESTION DE LA MOSELLE
(Loi n°84-5
modifiée-art.25)
CONSIDERANT
que
article
25
de
la loi n°84-63
du
26 janvier
1984
modifiée:portant
dispositions
stätütaires
î
publique territoriale
prévoit
que les
centres
de gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
ent
d'agents
momentanément
i ne
peut
être
Immédiatement
SIDERANT
en
outre
la
loi n°
2009-
dans
la fonction
publique,
désigne
les
G
ice
CONSIDERANT
que
gôur
assurer
la
continuité
du
service,
Madame
le
Maire.propose
d'adhérer
res
mis
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
de
{a Mosëlle,
û
ë
ñ$.de
persannel
par
le
CDG57,
séront
autorisées
après
avoir été
prévues
au
budi
Ë
10.SUBVENTION
À
LA:BIBLIOTHEQUE
PE
OGIQUE
DE
SARREGUEMINES
2624
Comme
chaq
nnée:Madame
le
Maire,
expose
aux
membres
du
Cotiseil
Münicipal
le
fonctionnement
et
le
but
de-H’Biblidthèque
Pédagogique,
à
savoir
mettre
à
la
dispositich:du
péisôhnel
enseignant
de
toutes
les
Ja
ciréonscription
des
livres
de
pédagogie,
du
matérieFäudioviauel,
dés
imité
des
voix
des
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présents
:
écide
de
prendre
en
charge
les cotisätiôns deux
écoles
élémentaires
du
Chambourg
et Witz,
eux
écoles
maternelles,
I un
total
de
118
€,
les
artiêles R
20-46
à
R.20-54 du
Code
des
postes:
ommunications
électroniques)
a
fé
les
modä
ités
d
:
opérateurs
de
communications
€
redevances,
Type
d’'implantations
existantes
au
3112/2623 Artères
souterraines
Arlères
aériennes
Emprise
au
sol
en
m°
Montant
en
€
46,95
€
568,19
€
62.60
€
701,12
€
6,45
31.30
€
201.89
€
Redevance
à recouvrer
pour
2023
auprès
de
SFR:
NUMERIGABLE
EGIDE
d'émettre
le titre
de
recette
correspôndant;
lé$.
délibérations
du
27
juin
2005
et
du
12
xant
les
redevances
d'accupation
du
démaitie
publie
communal,
Pag :
‘27
décembre
2006
(codifié
sous
les
articles
R.20:45
à:R.20-54
du
Code
des
postes
et
:gommunlications:
électroniques)
a
fixé
les
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d'occupation
du‘doïnaine
publie
communal
par
les
pératétirs
de
communications
électroniques
et,
en
pärticuliéf,
a enGadré
le
montant
de
certaines
pour
l'année
2023
comme
suit
:
Type
d'implantations
existantes
au
KM
Montant
en
€
“131/1212023
Artères
souterraines
1358.91
€
Artères
aériennes
62,60
€
162.13
€
Emprise
au
sis
en
M:
31.30€
37,56€
1 558,60
€
nformément
à
l'article
R.20-53
Tous
les
points
ayant
été
épuisés,
Madamë:le
Mair
S “après
avoir
remercié
les
membres
du
conse
le
personnel
communal,
présent,
lève
la
séancé:à19
H
55.
rocès-verbal
est
arrêté
au.commen
ement
de
la
séance
suivante,
et
#5gn6
‘le
maire
et
le
ou
les
secii
taires
6
ce
(art.
L
2121-15).
Procès-verbal
arrêté
Je :
Le
sécrétaire
de
séance,
Madame
le
Malré
ê
… SylVié
PARZYBOK-GALERA
Sonya
CRISTI