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Procès Verbal - 240206 PROCES VERBAL SEANCE DU 06 FEVRIER 2024 1
PLU - Procédure - Procédures
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PLU - Annexes - liste des annexes
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PLU - Rapport de présentation - Notice MS1
PLU - Règlements - Règlement graphique
unknown - 06 Piscine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Woustviller.
Lien du pdf (unknown - 06 Piscine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Rechercher les règles d’urbanisme applicables à mon terrain
en mairie ou sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Constituer le dossier de déclaration préalable (DP)
en version papier ou directement en ligne sur www.geopermis.fr
Piscine enterrée ou hors sol
de 10 à 100 m² sans couverte ou < à 1.80 m
Blies-Ebersing
Blies-Guersviller
Bliesbruck
Ernestviller
Frauenberg
Grosbliederstroff
Grundviller
Guebenhouse
Hambach
Hazembourg
Hilsprich
Holving
Hundling
Ippling
Kalhausen
Kappelkinger
Kirviller
Lixing-lès-Rouhling
Loupershouse
Nelling
Neufgrange
Puttelange-aux-Lacs
Rémelfing
Rémering-lès-Puttelange
Richeling
Rouhling
Saint-Jean-Rorhbach
Sarralbe
Sarreguemines
Sarreinsming
Siltzheim
Val-de-Gueblange
Wiesviller
Willerwald
Wittring
Woelfling-lès-
Sarreguemines
Woustviller
Zetting
99 rue du Maréchal Foch
57200 Sarreguemines
SERVICE URBANISME
Tél. : 03 87 28 97 42
Horaires téléphoniques : Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 10H à 12H
Lundi, mardi, jeudi de 14H à 17H
Contact : urbanisme@agglo-sarreguemines.fr
Il est important de s'informer des différentes règles d'urbanisme : le Plan local d'urbanisme (PLU),
le Règlement National d’Urbanisme (RNU), la Carte Communale...
Le formulaire CERFA:
Déclaration préalable constructions et travaux
non soumis à permis de construire (Formulaire
16702*01)
Pour une version papier, le CERFA est disponible sur
le site www.service-public.fr
Pour une version en ligne, le CERFA est disponible
sur le site www.geopermis.fr
DPC1 : Le plan de situation
Le plan de situation permet de repérer votre terrain
dans la commune.
Il permet également de déterminer les règles
d’urbanisme applicables à votre projet
Vous trouverez le plan de situation de votre bien sur
le site : www.cadastre.gouv.fr.
DPC2 : Le plan de masse
Sur un plan du terrain plus précis, vous devez
- Matérialiser l’implantation du projet,
- Matérialiser toutes les constructions existantes sur le terrain
- Matérialiser les dimensions du projet,
- Matérialiser les altimétries du terrain naturel et terrain fini,
- Matérialiser la distance d’implantation du projet par rapport
aux limites de voirie,
- Matérialiser la distance d’implantation du projet par rapport
aux limites séparatives,
- Matérialiser la distance d’implantation du projet par rapport
aux bâtiments existants,
- Matérialiser les modalités de gestion des eaux usagées.
Vous trouverez la base du plan de masse de votre bien sur le
site : www.cadastre.gouv.fr. DPC11: Une notice descriptive faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités
d’exécution des travaux
Vous pouvez joindre un devis descriptif ou une plaquette commerciale par exemple
A fournir obligatoirement si votre projet est situé dans le périmètre d’un monument historique
Déposer la DP en mairie si vous optez pour la version papier
ou directement en ligne sur www.geopermis.fr
DPC7 : Une photo permettant de situer le terrain
dans son environnement proche
DPC8 : Une photo permettant de situer le terrain
dans son environnement lointain
Idéalement, indiquer le point de la prise de vue sur le
plan de masse
Blies-Ebersing
Blies-Guersviller
Bliesbruck
Ernestviller
Frauenberg
Grosbliederstroff
Grundviller
Guebenhouse
Hambach
Hazembourg
Hilsprich
Holving
Hundling
Ippling
Kalhausen
Kappelkinger
Kirviller
Lixing-lès-Rouhling
Loupershouse
Nelling
Neufgrange
Puttelange-aux-Lacs
Rémelfing
Rémering-lès-Puttelange
Richeling
Rouhling
Saint-Jean-Rorhbach
Sarralbe
Sarreguemines
Sarreinsming
Siltzheim
Val-de-Gueblange
Wiesviller
Willerwald
Wittring
Woelfling-lès-
Sarreguemines
Woustviller
Zetting
99 rue du Maréchal Foch
57200 Sarreguemines
SERVICE URBANISME
Tél. : 03 87 28 97 42
Horaires téléphoniques : Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 10H à 12H
Lundi, mardi, jeudi de 14H à 17H
Contact : urbanisme@agglo-sarreguemines.fr
DECLARATION PREALABLE Isolation extérieure
DPC6 : Un document graphique permettant
d’apprécier l’insertion du projet dans son
environnement
Vous pouvez modifier une photo du terrain par exemple.
Quelle est la durée de validité de la DP ?
Votre DP a une durée de validité de 3 ans.
Elle est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous
les interrompez plus d'1 an.
Quand sera donnée la réponse ?
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables.
Dans certains cas (monument historique, pièces manquantes,...), le délai d’instruction est suspendu
et/ou majoré. Vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en
mairie.
DPC3 : Un plan en coupe
Le plan en coupe permet de comprendre l’implantation
du projet, les incidences sur le terrain existant ainsi que
la profondeur de la piscine projetée.