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Déliberation - 10 09
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent.
Lien du pdf (Déliberation - 10 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur BUSSON Patrick,
Maire.
Etaient présents : Mmes BRIERE, MARTIN, PILVIN, TENENBAUM
MM. BARIL, BREHIER, BUSSON, DAKYO, HY, LE COMTE, LEVEUF, OUATTARA
Absents excusés : Mmes BOURRIER, CANNOT, LE BELLEGO
Secrétaire de séance : Roselyne PILVIN
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les pouvoirs de Mme CANNOT et M. LE BELLEGO, étaient respectivement donnés à M.
BUSSON et Mme MARTIN.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Il demande ensuite aux élus l’adoption en l’état des procès-verbaux des réunions du 9 avril et du 11 juin derniers. Ils sont adoptés à l’unanimité sans remarque et sans demande de modification.
Ajout d’une délibération :
DEROGATION A L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE - PROLONGATION
Suppression de délibération :
OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES PAR LES ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE
ORDRE DU JOUR
1 COMMUNICATION
1.1 COMMUNAUTE URBAINE – COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL ET DU COMPTE ADMINISTRATIF
2023
(Délibération N°01-09-2024)
Le compte administratif 2023 ainsi que la note synthétique de la Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole ont été approuvés par le Conseil Communautaire le 13 juin 2024.
Le rapport annuel 2023, qui retrace l’activité de la Communauté Urbaine au cours de l’année écoulée, a
été transmis par courrier en date du 7 août 2024 aux maires des communes membres.
Monsieur le Maire explique que ces documents doivent faire l’objet d’une communication par les Maires
aux conseils municipaux en séance publique.
Il s’assure que tous les conseillers ont lu le rapport et les comptes administratifs et il se permet de
présenter sommairement les 2 documents.
Le rapport annuel d’activité 2023
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) est composée de 54 communes et compte
265 937 habitants de 168 290 habitants au Havre à 135 habitants à Pierrefiques.
La CU repose sur un territoire dynamique avec 469 exploitations agricoles et 63% de la production de
lin français provient du territoire de la Communauté Urbaine. C’est une destination touristique recherchée
avec un littoral de 65 km et 2,4 millions de touristes par an.
Avec Le Havre, la CU compte aussi le 1er port français pour le commerce extérieur avec 32 000 emplois
générés. Il est rappelé que les communes ont toutes conservé leur clause de compétence générale pour
régler les affaires relevant de leur niveau : gestion des écoles préélémentaires et élémentaires, culture,
sport, état civil, vie associative.
La loi (NOTRe du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) a renforcé les
compétences optionnelles et obligatoires transférées à l’intercommunalité. La conférence des maires : 54 maires des communes membres de la Communauté Urbaine.
Elle discute des orientations, de construire les politiques publiques et d’échanger autour de leur mise en
œuvre. Elle se réunit cinq à six fois par an.
Les conférences thématiques traitent de l’aménagement du territoire, l’attractivité du territoire,
des transitions territoriales, de la ressources eau, assainissement, fluides, des déchets et de la proximité
Le bureau communautaire compte le Président, 15 Vice-présidents en charge des délégations
thématiques, 10 conseillers communautaires délégués et 5 membres du Bureau et ils ont voté en 2023,
224 décisions.
Avant le Conseil Communautaire, il donne un avis sur les propositions des conférences thématiques et
examine les projets de délibérations. Il adopte également des décisions sur délégation du conseil
communautaire.
Le conseil communautaire compte 130 élus et il adopte le budget, décide par délibérations des
actions et projets qui concernent la communauté urbaine. En 2023 : 566 délibérations.
En plus de la dotation de solidarité communautaire, elle a mis en place un fonds de concours
investissement et un fonds de soutien équipements sportifs.
Pour Saint-Laurent-de-Brèvedent en 2023 : 188 728 € de DSC , 24 221 € de fonds de concours
investissement et 3 073 € de fonds de soutien équipements sportifs.
Les projets phare concernant la Commune en 2023 sont des travaux sur les stations d’épuration
des eaux usées et ceux sur les réseaux d’assainissement mais d’autres projets sur la commune étaient
encore à l’étude dont ceux des abords de la halte ferroviaire de Saint-Laurent-de-Brèvedent à
Gainneville.
Pour compléter la présentation, le Maire indique que la CU compte 1 158 agents et il rappelle que les
équipements et bâtiments communautaires de la Communauté Urbaine sont principalement :
L’Hôtel de la Communauté Urbaine au Havre : un accueil général du public, deux maisons du territoire
labellisées « maison France services », à Saint Romain et Criquetot-l’Esneval, lieux de services généraux
et personnalisés.
Le Havre Seine Métropole Centre Technique Communautaire (CETCO) réunit près de 400 agents
techniques (gestion des déchets, gestion de l’eau, parc automobile)
Mais aussi : un aéroport • un aérodrome • un terminal croisière • un centre de congrès et une salle de
spectacle • un cinéma • un stade • 5 centres aquatiques • 9 centres de recyclage • (ENSM)
Le Compte Administratif 2023
Il a été approuvé par le conseil communautaire le 13 juin 2024 et il rapproche les prévisions du budget
2023 aux réalisations effectives en dépenses et en recettes.
Il se caractérise par :
Un budget 2023 en forte hausse avec 597 m€ de dépenses réelles (+20%) tous budgets confondus.
Des investissements dynamiques passant de 136 m€ à 199 m€
Principales dépenses d’investissement :199 m€ (travaux de voirie et éclairage public 37,6 m€ ; aménagement sites université / plan campus 22,8 m€ ; travaux piscine bains des docks 8,7 m€ ;travaux eau pluviale 7,0 m€ ; subvention à Haropa pour l’implantation de l’usine d’éoliennes 5,3 m€ ;phase préparatoire à la construction du tramway - AMO, étude et acquisition terrains 4,9 m€ ;travaux sur les réseaux d’assainissement ;4,8 m€ aides à la pierre 4,7 m€ ; travaux sur les réseaux d’eau potable 4,5 m€
Principales dépenses de fonctionnement : 399 m€ (masse salariale (charges de personnel et conventions de services partagés) 68,2 m€ ; budget des transports publics (dont compensation de service public pour les transports publics et Mobifil) 86,9 m€ ; dépenses de fonctionnement des budgets eau potable, assainissement et eau zone industrielle 59,0 m€ ; dépenses de fonctionnement du budget cycle du déchet 44,7 m€ ; attributions de compensation versées aux communes 37,9 m€ ;subvention au budget des transports publics 19,1 m€ ; maintenance et fonctionnement de la voirie, des équipements électriques et de l’éclairage 14,5 m€ contribution au SDIS* 76 10,9 m€ Une hausse des dépenses de fonctionnement qui passent de 363 m€ à 399 m€ : hausse du cout des
fluides (+10 m€), des frais financiers, du cout des politiques publiques impactées par l’inflation dont
celles des transports publics (+7 m€) ;
Des recettes de fonctionnement 472,8 m€ en augmentation (+28 m€) et qui compensent en grande
partie la hausse des dépenses de fonctionnement : (dotations et autres compensations de l’état 158,5
m€ recettes fiscales (dont 38,6 m€ de CFE) 48,2 m€ ; budgets eau - vente aux usagers 54,0 m€ ;
transports publics – versement mobilité 59,0 m€ ; cycle du déchet - (TEOM) 37,7 m€ ;transports publics
– subvention d’équilibre du budget principal 19,1 m€ ; transports publics – recettes des usagers
13,8 m€
Une épargne brute qui continue de baisser sous l’effet de l’inflation et de la hausse des taux d’intérêt
Une situation budgétaire correcte au 31 décembre 2023 dont il faut poursuivre la maîtrise conformément
aux prospectives financières.
Le Conseil Municipal prend acte de ces deux communications.
1.2 INVENTAIRE COMMUNAL - APUREMENT ACTIF POUR L’ANNEE 2024
(Délibération N°02-09-2024)
Il est nécessaire que tous les biens renouvelables acquis depuis plus de 5 ans au 1er janvier 2024,
soient sortis de l’actif de la commune au cours de l’exercice 2024, sur la base des fiches d’immobilisations
tenues par le comptable.
Le montant total de cet apurement représente 9 840,63 €.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité.
1.3 REVALORISATION LOYER LOGEMENTS COMMUNAUX - ANCIEN PRESBYTERE
(Délibération N°03-09-2024)
Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) au deuxième trimestre 2024
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, DE REVALORISER de 3,26 % le loyer du logement de
l’ancien presbytère, à compter du 1er novembre 2024 et porte le montant mensuel de 319 € à 329,40
€, arrondi à l’euro le plus proche, soit 329 € et DE DEMANDER une participation équivalente à 500
litres de fuel par trimestre civil pour couvrir les frais de chauffage, compte tenu de l’installation de
chauffage collectif. La délibération est adoptée à l’unanimité.
1.4 REVALORISATION LOYER LOGEMENTS COMMUNAUX - LOGEMENT F2 (AU-DESSUS DE L’ECOLE)
(Délibération N°04-09-2024)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, DE REVALORISER à compter du 1er octobre 2024,
le loyer de l’appartement F2 situé 8 place de la Mairie, et porte le montant mensuel à 220 € (deux
cent vingt) et DE MAINTENIR une participation de 20.00 euros mensuels pour la prise en charge de
la fourniture d’eau.
Les autres termes de la délibération précédente restent inchangés.
1.5 OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES PAR LES ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE (Délibération retirée)
1.6 MODIFICATION DES REGLEMENTS DE LOCATION – SALLE D’ANIMATION – LE CHATEAU
(Délibération N°05-09-2024)
Monsieur le maire propose de modifier quelques articles de ces règlements intérieurs et notamment en
ce qui concerne : Le Règlement Intérieur de location aux associations : 1. Article « arrhes » est remplacé par « tarif » : La location est accordée à titre gratuit. Cependant, un chèque de réservation de 50.00€ est demandé. Il sera restitué le jour de la location ou encaissé si l’annulation est annoncée moins de trente jours avant la date de location. 2. Article « caution » : Les cautions sont nommées « principale » et « nettoyage ». 3. Suppression de la phrase « tout ou partie » de la caution et remplacement par « la caution correspondante ». Suppression de la phrase « Cette retenue sera de 20€ par heure de dépassement de l’horaire fixé pour la remise des clés. »
4. Article « environnement » : Suppression de l’interdiction des barnums. 5. Article « consignes particulières » : Ajout de la phrase « ainsi que de vérifier que les robinets soient fermés (intérieurs + extérieurs). »
6. Article « tri des ordures ménagères » : Ajout de la phrase « En cas de non-respect du tri, le chèque de caution « nettoyage » sera encaissé pour couvrir l’intervention des services municipaux ou d’une société spécialisée. »
7. Article 7 de la convention : remplacement du mot « bons » délais par « … cités dans le règlement »
8. Article 8 de la convention : les cautions sont nommées « principale » et « nettoyage ».
Le Règlement Intérieur de location aux particuliers : 1. Article 2 : ajout des mots « entrant et sortant » pour les états des lieux. 2. Article 2 : remplacement du délai de 2 semaines par 3 semaines concernant le règlement du solde de la location.
3. Article 7 : suppression de la phrase « renvoyés par courrier au destinataire » et remplacement par « détruits (sauf demande expresse du locataire) ».
4. Article 10 : suppression de la phrase « admis dans l’équipement qui lui a été accordé » par « dans la limite de 120 personnes ».
5. Article 10 : ajout de la phrase « (bac jaune pour le recyclable ; le container à verres est situé à l’entrée du parc) »
6. Article 14 : ajout des interdictions : « installer un plancher / une scène sur les pelouses » 7. Article 14 : suppression de l’interdiction des barnums
8. Article 14 : ajout de la phrase : « En cas de non-respect de ces interdictions, le chèque de caution principale sera encaissé. ».
9. Article 19 : remplacement du mot « Ville » par « commune » 10. Ajout de l’article 22 VAISSELLE : « La location de vaisselle est possible auprès d’une association municipale, (ACLA « La Source »). Si vous souhaitez bénéficier de ce service, veuillez transmettre en mairie, le contrat de location de vaisselle dûment rempli ; 10 jours avant la date d’utilisation de la salle. Aucune location ne sera faite le jour de la remise des clés, si le contrat n’a pas été remis auparavant en mairie.
11. Convention : ajout des horaires pour la location à la journée et précision « uniquement en semaine, du lundi au jeudi ».
12. Article 3 de la convention : Les cautions sont nommées « principale » et « nettoyage ». 13. Suppressions du lieu de signature « Saint-Laurent-de-Brèvedent » et de la partie « signature du gestionnaire de la salle ».
Après avoir revu ensemble toutes ces modifications, la délibération est adoptée à l’unanimité.
2 INTERCOMMUNALITE
Dans le cadre du Fonds de Concours, monsieur le Maire propose de demander le Fonds de Concours à la communauté urbaine « LE HAVRE SEINE METROPOLE » en vue de participer au financement de plusieurs opérations :
2.1 DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - OPERATION : TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE
(Délibération N° 06-09-2024)
Ravalement de la façade partie côté cours et pignon côté gauche : 9 958,80 € (8 299,00 € HT),Faux plafond de la salle de jeux : 2 626,80 € (2 189,00 € HT),travaux électricité : remplacement des éclairages par des LED 7 175,92 € (5 979,93 € HT) à hauteur de 16 467,93 € HT (soit 8 233,96 € du fonds de concours attribué selon délibération n° 20210034 du conseil communautaire en date du 18/02/2021. 2.2 DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - OPERATION : REJOINTOIEMENT DU PIGNON EST DE LA SALLE DU CHATEAU (Délibération N°07-09-2024)
à hauteur de 7 822,96 € HT (soit 3 911,00 € du fonds de concours attribué selon délibération n°
20210034 du conseil communautaire en date du 18/02/2021).
2.3 DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - OPERATION : REMPLACEMENT DE BUTS DE BASKET SALLE JULIEN LE TERREC (Délibération N°08-09-2024)
à hauteur de 12 146,92 € HT (soit 6 073,46 € € du fonds de concours attribué selon délibération n°
20210034 du conseil communautaire en date du 18/02/2021).
2.4 DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - OPERATION : RESTAURATION EGLISE - FACE SUD ET FACE EST DU CLOCHER ET DE SA TOURELLE ET DU CHŒUR
(Délibération N°09-09-2024)
à hauteur de 60 758,47 € HT (soit 21 240,00 € du fonds de concours attribué selon délibération n°
20210034 du conseil communautaire en date du 18/02/2021).
2.5 DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE
METROPOLE - OPERATION : MENUISERIES ANCIENNE ECOLE
(Délibération N°10-09-2024)
à hauteur de 16 228,90 € (soit 8 114,45 € du fonds de concours attribué selon délibération n°
0210034 du conseil communautaire
Les délibérations sont adoptées à l’unanimité.
3 URBANISME
3.1 AVIS SUR LE PROJET DU SCOT LE HAVRE SEINE METROPOLE (Délibération N°11-09-2024)
Par courrier du 18 juillet dernier, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole a transmis à la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Seine Métropole.
Monsieur le maire explique que, par délibération en date du 4 juillet 2024, le Conseil Communautaire de
la Communauté urbaine a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Seine
Métropole.
Conformément aux dispositions de l’article L. 143-20 du Code de l’Urbanisme, la commune dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis sur ce projet.
Le projet de SCoT, transmis dans sa totalité comprend :
Le rapport de présentation ;
- Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) socle des futures orientations et conditions d’aménagement et d’urbanisation ;
- Le document d’orientation et d’objectifs, partie opérationnelle et réglementation du Scot ; - Le bilan de la concertation ;
- La délibération d’arrêt du projet.
Le projet de modification du SCoT définit les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme du territoire à l’horizon 2035. Après consultation des personnes publiques associées et avis des conseils municipaux , le projet de SCoT. Il vise un développement cohérent, équilibré et durable des 54 communes qui composent la Communauté urbaine en tenant compte de leurs rôles / cœur métropolitain, pôles urbains structurants, pôles de proximité, communes rurales. Le SCoT s’inscrit notamment dans l’objectif de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, fixé par la loi Climat et Résilience d’août 2021 pour limiter l’étalement urbain et préserver la nature.
Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-de-Brèvedent, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : D’émettre un avis favorable sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du
Havre Seine Métropole.
3.2 FUTUR LOTISSEMENT ROUTE DU CHATEAU – DENOMINATION DE VOIE Délibération reportée
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales,
et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal
dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en
application de l’article L. 2213-28 du CGCT.
Il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours, de la Poste etc d’identifier clairement
les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Monsieur le Maire soumet des propositions : Impasse des Sports, Impasse des Rosiers, Impasse des
Fermes, Impasse du Stade…..
Il est proposé de reporter cette délibération au prochain conseil municipal pour laisser plus de temps à
chaque élu de faire des propositions.
4 AFFAIRES SCOLAIRES
4.1 DEROGATION A L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE - PROLONGATION (Délibération N°12-09-2024)
Monsieur le Maire explique que, suite au décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à
l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, une
organisation dérogatoire du temps scolaire a été accordée à la commune pour répartir les enseignements
sur huit demi-journées par semaine. Cette dérogation arrive à échéance cette année, il propose donc
de demander son renouvellement. Le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :
- de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
publiques concernées,
- d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,
-de proposer au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’organiser la
semaine scolaire sur 8 demi-journées comme indiqué dans l’annexe.
TRAVAUX DES COMMISSIONS
Un tour de table des différentes commissions est réalisé.
Pour la commission « Urbanisme », Laurent BARIL, vice-président, indique qu’il a n’a pas de remarque particulière.
Pour la commission « Cadre de vie et valorisation du patrimoine » Roselyne PILVIN vice- présidente, indique que les devis reçus pour l’installation d’une clôture nécessaire à l’installation d’un deuxième espace d’éco-pâturage étant beaucoup trop élevés, il est décidé de la réaliser avec l’aide de bénévoles.
Ceux-ci ont terminé une grande table de pique-nique qui sera prochainement installée au jardin des
castors.
La maquette du livre de M. Molkhou, historien, sur Saint-Laurent-de-Brèvedent est à la relecture et le
livre sera terminé dans les temps impartis (mai 2025).
Le bateau de Brotonne a récupéré le container installé au Château. Sébastien Blondel a été de nouveau sollicité pour la réalisation d’une fresque sous le préau de l’école
primaire en collaboration avec les élèves et enseignants.
Pour finaliser le coin sportif « adolescents » à proximité du nouveau City Stade, il est envisagé une
fresque sur le thème du sport.
Elle demande si les élus ont des souhaits pour les illuminations de Noel.
Elle prépare une conférence sur les vitraux de l’église en octobre.
Pour la commission « Voirie et Espaces verts », Xavier LE COMTE, vice-président, explique qu’il veut bien rencontrer la SNCF. Pour lui, les arbres que la commune doit prendre en charge sont sur le territoire de la SNCF.
La commission « A.I.C.O. », Claudine CANNOT, étant absente, M. le Maire demande à une fonctionnaire de lire son message :
« Les rendez-vous d'été ont été très arrosés. Le spectacle proposé par Le Havre Seine Métropole (ANNE
ET SYLVESTRE) était d'une très haute qualité. Les spectateurs "hébergés" dans le foyer grâce à l'aide de
Gabin PIEDNOEL ont été conquis par ces deux artistes.
L'exposition éphémère de peintures accueille Sophie GOUSSIN (le coup de cœur du Maire 2024) pour les
mois de septembre et octobre. Elle demande d’en.
L'organisation des puces couturières se poursuit. Le gymnase est plein et une liste d'attente est ouverte.
Elle demande aux élus leurs articles pour le Liaisons 101.
L'atelier manuel municipal a repris.
La sophrologie et le yoga ne seront pas présents pour cette rentrée faute d'inscriptions. Une autre
proposition est à l'étude.
La préparation des médailles du 11 Novembre est lancée.
La préparation des vœux du Maire en lien avec les collègues du restaurant scolaire et le Centre
Pénitentiaire est lancée. Ce sera le jeudi 16 janvier 2025 à 18h.
Elle a toujours l'espoir de voir passer les Jeunes Agriculteurs 76 à Saint-Laurent-de-Brèvedent lors de
leur défilé de Noël.
Pour la commission « Affaires Scolaires/Périscolaires » et la commission « Seniors », Pierre BREHIER, vice-président rapporte que la rentrée s’est très bien passée. Il y a une classe en moins et il explique qu’il y a moins de cantiniers.
Le personnel, concerné principalement, par la surveillance de la cantine a été réuni dès le 1er jour de la
rentrée.
Il rappelle que le repas des ainés est programmé le 13 octobre prochain.
Pour finir, il indique que suite à la mise en place de la liste vigilance «en direction des seniors de plus de
80 ans, il convient de lui signaler les problèmes de répartitions sur les différents secteurs.
Monsieur le Maire poursuit le tour de table :
Axelle BRIERE demande que les herbes hautes soient coupées chemin de la Sente des Protestants.
Laurent HY continue à surveiller les arbres.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est le mardi 3 décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20