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Arrêté - Arrete 319 8 Rue du Lion Int et Aut de stationnement 01 08 2025
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 319 8 Rue du Lion Int et Aut de stationnement 01 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Feuillet 2025/ Su UC
SUUUIR
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ ‘319 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. VU le Code de la Route, Le vendredi 01 Aout 2025,
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 190 du 13 juin 2024 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 28 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison d’un emménagement,
par l’entreprise JW-DEM, au droit du 8 rue du Lion, il
est nécessaire d'interdire et d’autoriser le
stationnement sur 3 places, au droit du 07 Rue Vieille
de paris.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 3 places, au droit du 7 Rue Vieille de Paris.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise JW-DEM, au droit du 7 rue Vieille de Paris, le vendredi o1 Aout 2025.
Article 3 : L'accès à la ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 7T5 et l’accès au centre-ville est réglementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 4 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le déménagement.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de FAR informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le nt
| 4 JUL 2075
Le Maire,
Pour le Maire, .
aniel GUEDRAS
4ÿ"e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: 4 JUIL 05
Et notifié à l’intéressé le : 04 ni 2075 UIL,