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Arrêté - Arrete 262 47 Rue des Jardiniers Int et Aut de stationnement 31 07 2025 au 01 08 2025
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 262 47 Rue des Jardiniers Int et Aut de stationnement 31 07 2025 au 01 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 2 6 À
| ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 26CE. | NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. VU le Code de la Route, Du jeudi 31 Juillet 2025, |
Au vendredi 01 Aout 2025, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TIC,
CONSIDERANT qu’en raison d’un déménagement,
par l’entreprise ADE DEMENAGEMENTS, il est
nécessaire d’interdire et d’autoriser le
stationnement sur 3 places, au droït du 47 Rue des
Jardiniers.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sure 3 places, au droit du 47 Rue des Jardiniers, du jeudi 31 Juillet 2025 au vendredi 01 Aout 2025.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise ADE DEMENAGEMENTS, au droit
du 47 Rue des Jardiniers, du jeudi 31 Juillet 2025 au vendredi o1 Aout 2025.
Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place les services techniques
municipaux.
| Article ds L'accès à la ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 7T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/). |
| Faità Senlis, le 0 3 JUIN 2075 , Le Maire,
— Pour le Maire,
t par Délé:
_Däniel GUEDRAS
4°" Adjoint au Mai
Publié sur le site de la Collectivité le : 0 3 JUIN 207
Et notifié à l'intéressé le : ,
0 3 JUIN 2075