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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 72 AG Information sur lexercice des delegations tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le STE G L 0
Départ t Publié le
du Nord VILLE DE CYSO ID: 053-215901 687-20260702-2026_72-DE
Arrondissement
de LILLE | Délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2026
Ve L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de Cysoing
s’est réuni en séance publique, sur convocation adressée le 26 juin 2026, dont la publicité a été faite
CySOing | conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 22
Nomenclature : 5.4 |Nombre de conseillers absents représentés : 4
2026/72 Nombre de conseillers absents excusés : 1
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, CASTEL Sylvie, SILVESTRI Antoine,
ENNIQUE Renaud, FOCKENOY Marc, FREMAUX Céline, LESY Denis, HEURTEAUX Martine,
MINET Frédéric, VIAU Gaëlle, POUILLART Laurent, BARETS-WALLE Aline, ROSSIE Perrine,
MAPPUS Raphaelle, COLIN Patrick, LE GODEC Brigitte, COUSIN Didier, DEWAELE Salomé,
DUMORTIER Daniel, CARPENTIER Guy.
Etaient absents excusés représentés :
COURBEZ Nadia (pouvoir SILVESTRI Antoine), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion),
ABIWE Lionel (pouvoir BARETS-WALLE Aline), LUCHIER Catherine (pouvoir VIAU Gaëlle).
Etait absent excusé : LEFEBVRE Ludovic.
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
POINT N°04 : Information sur l'exercice des délégations
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23;
Vu la délibération du Conseil municipal portant délégation de certaines attributions au Maire
en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'en application de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités
territoriales, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des
délégations qui lui ont été consenties ;
Considérant les décisions intervenues depuis la dernière information donnée au Conseil
municipal, à savoir :
Finances :
+ création d'une régie de recettes destinée à l'encaissement des produits issus de la
location des salles communales, de la vente de consommables du FabLab, des
photocopies et de l'utilisation des sanitaires publics ;
+ renouvellement, pour l'année 2026, de l'engagement de la commune relatif à la mise à
disposition d'un technicien chargé de l'accompagnement à l'exploitation de l'outil i-
Parapheur.
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations
qui lui ont été accordées par le Conseil municipal.
Le Maire Le Secrétaire
Benjmia DUMORTIER = — Denis LESY
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et suivants du CGCT.
Elle peut fair l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa transmission.