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Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 051 AG Information sur lexercice des délégations tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
VILLE DE CYSOIN Ce 5901687-20250715-2025 051-DE
Reçu en préfecture le 28/07/2025 S L 9
Délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2025
Me (_) Cysoing
Nomenclature : 5.4
2025/051
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de CYSOING s’est réuni en séance, conformément à la convocation adressée le 10 juillet 2025. Cette réunion fait suite à l’absence de quorum constatée lors de la séance initialement prévue le 10 juillet 2025. La publicité de cette convocation a été réalisée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers absents représentés : 6
Nombre de conseillers absents excusés : 7
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, BOILEAU Pascal, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, SILVESTRI Antoine, BOGAERD Eric, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, VIAU Gaelle, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry, LEFEBVRE Ludovic.
Etaient absents excusés représentés :
DUBOIS Marion (pouvoir BOILEAU Pascal), COURBEZ Nadia (pouvoir CASTEL Sylvie), DEVILDER Marin (pouvoir SILVESTRI Antoine), CORNE Adeline (pouvoir FREMAUX Céline), PRZEPIORKA Anne-Marie (pouvoir ENNIQUE Renaud), LEPERS Isabelle (pouvoir DUMORTIER Benjamin).
Etaient absents excusés :
THOREL Mireille, Denis LESY, CARPENTIER Guy, ROBIL Raphaël, POUILLART Laurent, FIQUET Alain, JANVIER Dominique.
Secrétaire de séance : ENNIQUE Renaud
POINT N°04 : Information sur l’exercice des délégations
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées.
I. Commande publique
e Marché des menuiseries extérieures de l’école Saint-Exupéry : Libération de la retenue de garantie, le 16 juin 2025, au profit de l’entreprise Van Henis.
IL. Administration générale
° Signature d’une nouvelle convention triennale relative à la tarification sociale des cantines scolaires, afin d’acter, à la demande des services instructeurs, la modification de la date d’effet initialement prévue au ler avril 2025, avancée au ler janvier 2025.
+ Nomination d’un mandataire pour la régie « Service à la population — Fablab ».
S’agissant d’une information, aucun vote ne clôt ce point.
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Renaud ENNIQUE
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dañs un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.