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Déliberation - delib 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Guînes.
Lien du pdf (Déliberation - delib 30 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du 30 Juin 2022
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N°2 La Malle aux Livres - Désignation des Approuvée par 25 voix pour membres du Conseil Municipal et 2 abstentions
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Ecole municipale de danse — Fonctionnement nos Oo 3 N°5 2022-2023 Approuvée à l’unanimité
N°6 Vote des subventions 2022 - Modificatif Approuvée à l’unanimité
Subventions au CIAS et à la Tour de ° r 3 p or N°7 l'Horloge Approuvée à l'unanimité
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Attribution du marché de restauration ro or N°9 Trou sta Approuvée à l’unanimité scolaire
ixati ifs di 1 sion Lx sosr N°10 Fixation des tarif SC cantine et adhésion au Approuvée à l’unanimité dispositif « cantine à 1€ »
éation d’un Comité Social Territorial » à or N°11 Créatio Comité Socia Approuvée à l’unanimité (CST) N°12
Fixation du nombre de représentants du
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N°13 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
N°14 Recrutement de deux agents en Parcours Emploi Compétence Approuvée à l’unanimité
N°15
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N°16
Transfert de domanialité des RD215 (Rue
Sidney Bown), RD215ES5 (Rue Léo
Lagrange), RD127 (Rue de Guizelin, Rue du
Maréchal Joffre, Rue Georges Clemenceau)
et de la parcelle AE0186
Approuvée à l’unanimité
N°17
Demande de subvention à la Région Hauts
de France pour une actions de marketing
territorial
Approuvée à l’unanimité
Fait à Guînes, le 1° juillet 2022