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Arrêté - ag009 Interdiction dacces de la grange avenue de Verdun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - ag009 Interdiction dacces de la grange avenue de Verdun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le S LO
ID : 085-218500031-20260316-2026_AG000S-AR
La Ville d'Aizenay Hôtel de Ville Services Techniques Avenue de Verdun 85190 AIZENAY
Tél. : 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ N° 2026-009 AG
PORTANT INTERDICTION D'ACCES AU BATIMENT COMMUNAL SITUE Z AVENUE DE VERDUN 85190 AIZENAY
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu les articles L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les dégradations structurelles constatées sur le bâtiment communal situé au 2 avenue de
Verdun 85190 Aizenay
Considérant que parmi les pouvoirs de police administrative énumérée à l'article L.2212-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé d'assurer "la sécurité et la salubrité publique",
ARRÊTE :
Article 1*: Le bâtiment communal situé 2 avenue de Verdun 85190 Aizenay est interdit d'accès à
toute personne non habilité.
Article 2 : La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par les Services Techniques de la Commune d’Aïzenay
Article 3 : Monsieur le Maire d’Aïzenay, la Police Municipale d’Aizenay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le site.
mars 2026
Publié sur le site internet le : 19/03 23 6
Le Maire,
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
% Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement
déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site iwww.telerecours.fr.