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Arrêté - ag002 Interdiction dacces et dutilisation des terrains de foot enherbes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - ag002 Interdiction dacces et dutilisation des terrains de foot enherbes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le
ID
: 085-218500031-20260122-202601AG_0002-AR
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Services
Techniques
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02,51.94.60.46
ARRÊTÉ
N° 2026-002 AG
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCES ET D'UTILISATION
DE
L'ENSEMBLE
DES
TERRAINS
DE FOOTBALL
ENHERBES
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-21,
Vu
Particie
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 2°"
classe,
Considérant
l’état
des
terrains
de
football
enherbés
de
la Viile
d'Aizenay
rendus
impraticables
suite
aux
dernières
intempéries,
Considérant
que
l’utilisation
des
terrains
de
football
enherbés
entraînerait
leur
dégradation
et
que
la
sécurité
des
utilisateurs
ne
pourrait
être
garantie
;
ARRÊTE:
Article
1”:
À
compter
du
23
janvier
2026
et jusqu’au
26
janvier
inclus,
l’accès
et
l’utilisation
des
terrains
de
football
enherbés
de
la Ville
d'Aizenay
sont
interdits.
Article
2
: La
rencontre
de
football
Senior
R1
est maintenu
et se déroulera
sur
le terrain
synthétique.
Article
2:
Monsieur
le
Maire
d’Aizenay,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale
d’Aïizenay,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
le site.
fanck
ROY
Publié
sur
le site
internet
le :
?4
la
196
Le
Maire,
“
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
*
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification
ou
publication
et
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
:
- D'un
recours
administratif
ou
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D'une
saisine
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
te Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
—
dans
le délai
cité
ci-dessus
où
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
{a
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
où
gracieux
a été
préalablement
déposé,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
‘Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr