Procès Verbal - 2023 09 19

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Procès Verbal - 2023 09 19 Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Fleurville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet, PROCÉS VERBAL DU 19

SEPTEMBRE 2023 20 HEURES

Présents : Mmes CLEMENT, CHABRIDON, VIARDOT, PARENT, BOURACHOT, DAGOREAU, VAUCHER, Mrs GUILLEMIN, REVILLON, LEBEAU, RAVAT et PANNETIER

Excusés : Mrs RAY et BENON

Le procès-verbal du 25 Juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

Mme PARENT est désignée secrétaire de séance

Convention de prestation de service entre la Communauté de Communes et la Commune de Fleurville pour l’entretien des espaces verts autour du plan d’eau

Mme le Maire explique que la Communauté de communes ne dispose pas du matériel pour entretenir les espaces verts autour du plan d’eau et de la Croisée. La commune pourrait s’en charger ponctuellement. A cette fin, et pour officialiser cette coopération, une convention avec la Communauté de Communes est proposée, prévoyant une contribution horaire de 45 € TTC. Cette convention serait d’une durée de 1 an renouvelable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à signer cette convention.

Gens du voyage

Le 05 Août dernier, une trentaine de caravanes se sont installées derrière la mairie. Les gendarmes prévenus ont pris l’identité des personnes et les gens du voyage ont reçu la visite d’un médiateur envoyé par le Préfet. Ce dernier a acté d’une somme de 20 euros par semaine et par famille au profit de la commune. La commune ne disposant pas de régie et la somme de 1360 euros ayant été déposé en numéraire, le Maire propose d’encaisser cette somme d’argent et de faire un chèque du même montant au profit de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents accepte que Mme Maire encaisse la somme en liquide de 1360 euros et fasse un chèque en son nom du même montant au profit de la commune.

Frais de ménage des salles communales

Pour répondre à la demande de certains locataires, Mme le Maire propose d’instaurer, en option à la location, une prestation de ménage qui serait facturée aux locataires. Le forfait est évalué à 4 heures de travail. Un avenant avec descriptif pourrait être signé en même temps que le contrat de location.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’instaurer un forfait ménage, en option au contrat de location. Il sera intégré un avenant avec descriptif précis de la prestation au contrat de location. Le conseil municipal fixe les tarifs comme suit :

Grande salle : 150 euros

Cuisine : 50 euros

Petite salle : 40 euros

Cuisine d’été : 50 euros

Rapport annuel sur la qualité de l’eau potable et travaux de la Rue Saint-Exupéry Jacky GUILLEMIN fait la lecture du rapport sur la qualité de l’eau potable. Les travaux de la Rue Saint-Exupéry consistent en un renforcement des canalisations et raccordements aux maisons individuelles. La consommation moyenne pour 120 m3 (4 personnes) revient à 3,39 euros le m3. Projet d’implantation d’un poteau de téléphonie mobile

Mme le Maire a reçu la visite de M PERIGNON, conseiller Free, qui est venu présenter un projet de poteau de téléphonie mobile pour renforcer leur réseau. Il propose l’implantation sur un terrain communal au bout du jardin pédagogique. Il est précisé que ce genre d’antenne émet sur 2 kms et qu’il y en a déjà deux sur les communes de Saint-Albain et Montbellet mais les émissions restent insuffisantes. Une redevance de 2000 euros par an serait versée à la commune et si d’autres opérateurs se greffent sur l’antenne, 1000 euros seraient versés par opérateur. Le conseil municipal donne son accord de principe pour que Free lance une étude de faisabilité. Comptes-rendus de réunions

- Patricia CLÉMENT a assisté à l’assemblée générale de l’association des maires le 16 Septembre dernier. Les communes devront être vigilantes quant aux versements des dotations. Le statut de l’élu devra être revu afin d’attirer des jeunes aux fonctions électives dans le monde rural.

- Réunion avec Syndicat Saône/Doubs : Des travaux aux abords du plan d’eau de Fleurville vont débuter courant Octobre.

Questions diversesA compter du 1er Janvier 2024, la permanence du mardi après-midi de France Services, aura lieu dans la petite salle à la mairie de Fleurville et celle de Lugny aura lieu les vendredis matins.

- La commission de sécurité est passée à la mairie et à salle des fêtes. Nous avons l’obligation d’installer un défibrillateur qui sera inscrit au budget 2024. Un nettoyage la hotte devra être effectué. - Des personnes se sont plaintes de chats errants au lotissement. La commune pourrait récupérer des cages auprès de la SPA afin de capturer ces chats. Les habitants seront prévenus au préalable afin d’éviter la capture des chats domestiques. Dans l’immédiat, un courrier sera adressé aux habitants pour les inciter à pucer et stériliser leurs animaux pour éviter toute prolifération.

- La demande de secours à la population marocaine est rejetée, le conseil municipal notant que le Maroc refuse toutes aides françaises.

- La signature du jumelage avec Quiliano aura lieu le 14 Octobre à 10h45. Le conseil municipal valide l’achat d’un coffret cadeau crayon/lampes au nom de la commune de Fleurville pour la délégation italienne et le conseil municipal. -Les journées du patrimoine ont accueilli 250 personnes au Château de Marigny et 220 à l’exposition à la croisée. L’INRAP s’est déplacée à l’école de Saint-Albain pour présenter ses travaux. L’INRAP ainsi que M et Mme PARENT remercient vivement les visiteurs pour leur intérêt porté au patrimoine de Fleurville. - prochaines réunions : assemblée générale du SYDESL à Fleurville le 20/10, commission bulletin la 03/10, commission bâtiments le 10/10, commission finances le 16/10, commission antenne sociale le 21/10.

La prochaine séance aura lieu le 24 Octobre

La Secrétaire de séance Le Maire

Cécile PARENT Patricia CLÉMENT