Procès Verbal - 2022 09 06

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Procès Verbal - 2022 09 06 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Fleurville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Enseignement supérieur, PROCES VERBAL DE LA

Séance du 06 Septembre 2022 - 20 heures -

PTéSCNtS : MMES CLÉMENT, PARENT, CHABRIDON, VAUCHER, BOURACHOT, VIARDOT, DAGOREAU, MTS

GUILLEMIN, REVILLON, BENON, PERSICO, et PANNETIER.

Excusés : Mrs RAVAT, RAY et LEBEAU

Lecture du compte-rendu du 23 Juitt2022, celui-ci est approuvé à l'unanimité. Il est précisé que M Philippe REVILLON était excusé.

Mme PARENT est désignée secrétaire de séance

Augmentation de la Taxe d'Aménagement

Mme le Maire explique que le coût de l'instruction des autorisations d'urbanisme a augmenté du fait du transfert au Grand Chalon en lieu et place de la Communauté de Communes.

De plus, les autorisations d'urbanisme affluent et le coût papier et affranchissement a considérablement augmenté. Mme le Maire met à la discussion la question de savoir s'il a lieu d'augmenter la taxe d'aménagement pour pallier à ces

dépenses réelles. Le conseil municipal, après discussions, souhaite faire un bilan de ces dépenses à la fin de l'exercice

2022.La question est donc ajournée.

Passage à la nomenclature comptable M57

Le passage à la nomenclature M57 est obligatoire au 1"'Janvier 2024 mais la commune a la possibilité de changer au 1"

Janvier 2023. Cette norrne comptable est plus souple en matière de mouvements de crédits. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, accepte le passage de la norme

M14 à la norme M57 à compter du 1" Janvier 2023.

Points budeétaires et tarifs des salles communales

En fonctionnement, les dépenses d'entretien du matériel roulant et les frais d'affranchissement sont supérieures par rapport aux prévisions. Les dépenses de personnel sont conformes et nous sommes encore en attente de recettes. En investissement, 2l Yo des dépenses ont été exécutées, les progtammes 2022 se poursuivent. Une commission de finances aura lieu en novernbre afin de commencer à réfléchir sur le budget 2023.D'ores et déjà, il est précisé que les investissements porteront sur des postes absolument nécessaires.

Les tarifs des salles inchangés depuis Awil 2016 sont revus à la hausse. Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents, décident de fixer les tarifs des salles comme suit à compter du l"' Janvier 2023.

Grande salle, été 150 euros, hiver 180 euros, pour les extérieurs, été 300 euros et hiver 380 euros

Petite salle, été 60 euros, hiver 80 euros, pour les extérieurs été 1 10 euros et hiver 130 euros.

Le prix des cuisines demeurent inchangés. Les associations ont un accès gratuit à la salle et la participation financière pour le chauffage n'est pas modifiée.

Point sur les travaux d'investissement

Les travaux du lavoir seront terminés d'ici fin octobre. L'isolation de la chambre de I'appartement de la poste est finie.

Les travaux de la partie sud de la Rue Buissorurière seront faits d'ici la fin de I'année.

Proposition 4e iumelage avec la commune de Ouiliano (Italie)

Mme le Maire explique que la comrnune de Quiliano en ltalie était jumelée avec I'ancienne eommunauté de communes. Lors de la fusion avec le tournugeois, la compétence jumelage n'a pas été reprise par la communauté de communes. Néanmoins, les liens n'ont pas été rompu avec Quiliano notamment de part l'organisation du marché de Noël à Fleurville

et des échanges entre les deux communes.

Il est donc proposé de créer à nouveau ce jumelage entre Fleurville et Quiliano, support juridique indispensable aux échanges. Il est indiqué que les comités gérant I'aspect pratique existent toujours, tant sur notre territoire que sur la cornmune de Quiliane. Ce comité de jumelage sera prochainement contacté afin de réfléchir sur les échanges à mettre en place (culturel, sportif, scolaire....).

Ce jumelage n'entraine pas de dépenses particulières pour la commune hormis une subvention accordée au comité si

celui-ci la sollicite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 7 voix pour, 5 abstentions, autorise la création d'un comité de jumelage entre Fleurville et Quiliano en ltalie.Journée du patrimoine du 18 Septembre

Des visites seront organisées sur les deux sites actuellement à l'étude, Rue Buissonnière et Impasse Marigny au château de Marigny.

Ouestions diverses

o Concernant la réunion publique du 16 Septembre prochain, un poïverpoint preparé par Mme CHABRIDON sera présenté. Une réunion de préparation avec la commission communication aura lieu le 07 Septembre à 20 heures. o Vidéo protection.

Le diagnostic de sureté de la gendarmerie a été remis à la commune. Ils ont positionné 8 points de surveillance dans la commune (mairie, lotissement, rue buissonnière, route de Viré, local technique, les deux ronds-points et vers les colonnes de tri). Deux devis seront demandés ainsi que les demandes d'aides aux différentes structures. o Un nettoyage de la commune aura lieu le 24 Septembre prochain. C'est Mme GROSPELLIER qui organise cette

action.

o Une personne a proposé la création d'un blason ; cette proposition sera étudiée.

r L'association retraite heureuse a remercié la commune pour le prêt gratuit de la salle toute I'année ainsi que pour la subvention

r Ateliers bien être: Ils sont gérés par une association et sont à destinations des séniors afin d'assurer leur bien- être et gérer au mieux leur stress. Ces ateliers auront lieu aux mois d'octobre et novernbre les lundis après-midis de 14h à 16h. Cette action est financée par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire. Les inscriptions auront lieu le 26 Septernbre.

La prochaine séance aura lieu le 04 Octobre 2022 à 20 heures.

Le Maire

Patricia CLÉMENT

La Secrétaire de séance

Cécile

AVIS DE LA MAIRIE

Les documents arrêtés du PLUI, avant enquête publique, sont consultables en mairie et sur le site internet de la communauté de commune Mâconnais Tournugeois.

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