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Compte-Rendu - Compte rendu conseil comm du070422
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Jeures.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil comm du070422)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
… Haut
‘Lignon LMCommunauté de Communes
Communauté
de Communes
du Haut-Lignon
13, allée des Pâquerettes
43190 TENCE
Tél. 04 7159 87 63
cchautignon@wanadoo:fr
www.cchaut-henonfr
Le 7 avril 2022, le Conseil Communautaire convoqué le 30 mars 2022, s’est réuni à la salle culturelle du Calibert au Mazet Saint-Voy, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER, Président
Présents : Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Catherine CACHARD, Roselyne CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean-Michel EVRAUD, Marie-Paule FOURNEL, Hélène LIONNET, Denise MASSARDIER, Christian OUILLON, Michel PABIOU, Sandra PICOT, Lucas ROCHER, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, David SALQUE-PRADIER, Denise VALLAT
Absents représentés : Léo BADER (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS), Kilpéric LOUCHE (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Henri MONTELIMARD (avait donné pouvoir à Michel PABIOU).
Elu secrétaire de séance : Gilbert RUEL.
Nombre de conseillers :
- Enexercice : 26
- Présents ou représentés : 26
- Votants : 26
1 — Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Monsieur Gilbert RUEL comme secrétaire de séance (unanimité).
2 — Approbation procès-verbal du conseil du 8 mars 2022 :
Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 8 mars 2022 (unanimité).
3 — Adoption du compte de gestion 2021 :
Le Conseil communautaire adopte le compte de gestion 2021 (unanimité).
4 — Adoption du compte administratif 2021 :
Le Conseil communautaire adopte le compte administratif 2021 (unanimité).
5 — Adoption de l’affectation du résultat 2021 :
Le Conseil communautaire adopte l’affectation du résultat 2021 (unanimité). NoY Saint-Jeures
Le more! saint
Tence 6 — Adoption des taux de fiscalité 2022 :
Le Conseil communautaire adopte les taux de fiscalité 2022 (majorité: 25 pour et une abstention).
7 — Adoption du budget 2022 :
Le Conseil communautaire adopte le budget 2022 (unanimité).
8 - Adoption des subventions aux associations pour l’année 2022 : Le Conseil communautaire adopte les montants de subventions aux associations 2022 (unanimité).
9 — Adoption des durées d’amortissement des biens :
Le Conseil communautaire adopte les durées d’amortissement des biens (unanimité).
10 — Constitution d’un fonds documentaire pour les médiathèques et la ludothèque : Le Conseil communautaire adopte la constitution d’un fonds documentaire pour les médiathèques et la ludothèque (unanimité).
11 — Régularisation de l'amortissement d’un bien :
Le Conseil communautaire adopte la régularisation de l’amortissement d’un bien (unanimité).
12 — Achat de terrains sur la commune du Chambon/Lignon pour la réalisation de la Za des Barandons :
Le Conseil communautaire décide d’acheter des terrains sur la commune du Chambon/Lignon pour la réalisation de la Za des Barandons (unanimité).
13 — Autorisation donnée au maître d’œuvre de réaliser les tranches optionnelles pour la réalisation de la ZA des Barandons au Chambon/Lignon :
Le Conseil communautaire décide de réaliser les tranches optionnelles sur le marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation de la ZA des Barandons au Chambon/Lignon (unanimité).
14 — Autorisation de consultation des cabinets d’étude pour l'étude de préfiguration de
l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) :
Le Conseil communautaire décide de consulter les cabinets d’étude pour l’étude de préfiguration de l'OPAH (unanimité).
15 — Tarifs du Festival de Musiques Vivarais Lignon pour l’année 2022 : Le Conseil communautaire adopte les tarifs du Festival de Musiques Vivarais Lignon pour l’année 2022 (unanimité).
16 — Tarifs du Ramassage Scolaire l’année 2022-2023 :
Le Conseil communautaire adopte les tarifs du Ramassage Scolaire pour l’année 2022-2023 (unanimité).
17 — Création d’un poste d’attaché territorial :
Le Conseil communautaire décide de créer un poste d’attaché territorial (unanimité). 18 - Décisions du bureau communautaire :
Le Conseil communautaire prend note des décisions prises par le bureau communautaire.
Le secrétaire de séance
Gilbert RUEL