Arrêté - 23 571 Travaux de voirie 4 rue A. Frank

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Arrêté - 23 571 Travaux de voirie 4 rue A. Frank Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 23 571 Travaux de voirie 4 rue A. Frank)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 23-571

ARRETE TEMPORAIRE

Le 23 octobre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX DE VOIRIE

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 321-5 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment l’article R 610- 5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal

CONSIDERANT qu'il convient faciliter la réparation de la canalisation de fourreau PVC exécutés par l’entreprise SEIP Ile de France- 4 allée des Dévodes 91160 Saulx les Chartreux, pour le compte de la SEER

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront 4, Rue Anne Frank 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera règlementée de la façon suivante du Lundi 30 Octobre 2023 au

Vendredi 03 Novembre 2023 :

• RUE ANNE FRANK : N° 04

-Déviation alternée en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417-10 du Code de la

Route du Lundi 30 Octobre 2023 au Vendredi 03 Novembre 2023 :

• RUE ANNE FRANK : N° 04

ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci et la réfection de la voie se fera sur la demi-chaussée,

ajouté sur le site de la ville le : 27 octobre 2023ARTICLE 4 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020

ARTICLE 5 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci

ARTICLE 6 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 7 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.

ARTICLE 8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.

ARTICLE 9 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS

Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION

Monsieur le Directeur de l'Entreprise SEIP et SEER,

Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 23 octobre 2023

ajouté sur le site de la ville le : 27 octobre 2023