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Arrêté - Préfecture - Indre - CDCI AP modif composition 25.06.2015
Document publié le Jeudi 25 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - CDCI AP modif composition 25.06.2015)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Union Européenne,
BE
4
Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L’INDRE
Direction
de
l'Egalité
des
Territoires
et
de
l'Economie
Bureau
des
Collectivités
Locales
et
du
contrôle
Arrêté
du
25
JUIN
2015
portant
modification
de
la
composition
nominative de
la
formation
plénière
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
LE
PREFET
DE
L’INDRE,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-42
à
L5211-45
et
R5211-19
à
R5211-40
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°2014143-0008
du
23
mai
2014
déterminant
le
nombre
total
des
membres
de
la
formation
plénière
et
de
la
formation
restreinte
de
la
Commission
départementale
de
coopération
intercommunale
(CDCI)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2014202-0007
du
21
juillet
2014
portant
composition
nominative
de
la
formation
plénière
de
la
Commission
départementale
de
coopération
intercommunale ; CONSIDERANT
qu’à
la
suite
des
élections
départementales
de
mars
2015,
la
composition
de
la
CDCI
doit
être
renouvelée
pour
ce
qui
concerne
les
représentants
du
Conseil général ; VU
les
résultats
de
l'élection
des
représentants
du
Conseil
départemental
proclamés
lors
de
la
séance
du
19
juin
2015
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Indre,
ARRETE
Article
1°”
: La
composition
de
la
formation
plénière
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
est
modifiée
comme
suit
s’agissant
du
:
"Collège
des
conseillers
départementaux,
4
sièges
:
M.
Louis
PINTON,
président
du
Conseil
départemental
M.
Gérard
MAY
AUD),
vice-président
du
Conseil départemental
M.
Serge
DESCOUT,
vice-président
du
Conseil départemental
Mme
Jocelyne
GIRAUD,
conseillère
départementale
du
canton
d’Argenton-
sur-Creuse.
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE: 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.gouv.fr Article
2:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification, faire l'objet d'un recours gracieux (adressé à M. le Préfet de l’Indre, place de la Victoire et des Alliés — 36000 Châteauroux) ou d'un recours hiérarchique (adressé à M.
le
Ministre de l'Intérieur, Direction générale des collectivités locales,
11, rue des
Saussaies —
Paris
8°").
Les recours n’ont pas d’effet suspensif. Article 3:
Le
Secrétaire général de la préfecture de l’Indre est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Indre et notifié aux intéressés.