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Arrêté - T 363.2025
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Luçon.
Lien du pdf (Arrêté - T 363.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Arrêté temporaire n°T 363.2025
Portant réglementation du stationnement
PLACE DU MINAGE et RUE DES TROIS PIGEONS
ARRÊTE
Le Maire de Luçon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° P37-2020 portant délégation de fonction et signature à Mme Yveline THIBAUD Considérant qu'un karaoké est organisé par le Luçon'Gelès, sur l'emprise stricte de la terrasse du restaurant, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 05/09/2025 PLACE DU MINAGE et RUE DES TROIS PIGEONS
Vu la posture Vigipirate « Eté automne 2025 »
ARRÊTE
Le stationnement des véhicules est interdit le vendredi 5 septembre de 20h00 à minuit PLACE DU MINAGE, sur l'emprise de la terrasse du restaurant le Luçon'Gelès. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Le Luçon'gelès.
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, le Commandant de la Gendarmerie de Luçon et le Chef de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Luçon, le 02 septembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Yveline THIBAUD
Première adjointe au Maire
DIFFUSION:
Le Luçon'gelès
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie
Mairie de Luçon
1, Rue de l’Hôtel de Ville –BP 339 – 85403 LUÇON Cedex
Tél. 02 51 29 19 19 - site internet : www.lucon.fr
Page 1 sur 2 Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie
le Commandant de la Gendarmerie de Luçon
le Chef de la Police Municipale
Ateliers municipaux (S)
Ateliers Municipaux (FA)
TLSV
Juriste Mairie - Recueil Acte
Mairie Service Transport urbain Luciole
Technicien Espaces Publics
Serv. Communication Mairie Luçon
sdis lucon
Mme THIBAUD Yveline
SDIS Luçon
Mairie de Luçon
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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