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Déliberation - 1172922
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Lay.
Lien du pdf (Déliberation - 1172922)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
p. 1
COMMUNE de LAY (Loire)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
Le Conseil municipal de la commune de Lay, s'est réuni, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc GIRAUD, Maire.
Présents :
Jean-Christophe GUILLON, Leititia BERNICAT, Jean-Marc GIRAUD, Pierre SALAZARD, Jocelyn JUNET, Nicolas PONTILLE, Michel PATUREL, Sandrine BLEIN, Myriam CORTEY, Hervé PONTILLE, Fernand BERCHOUX, Carole IAFRATE, Maryline PANENC,
Absents : Paula RODRIGUES, Jean-Pierre BUCCO
Pouvoirs déposés : Jean-Pierre BUCCO à Pierre SALAZARD
Secrétaire élu pour la séance : Leititia BERNICAT
Date de la convocation : 13 janvier 2023
4, place de l’Eglise
42470 LAY
04.77.64.78.64
mairie.lay@copler.fr
Délibérations :
N° d’ordre
délibération
Objet délibération Décision
20230119.1 Convention Territoriale Globale (CTG) des services aux familles avec la CAF Approuvée
20230119.2 Taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 Approuvée
Affichage en Mairie le 24 Janvier 2023