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Déliberation - CM20240325 DELIB037 Mise Dispo Freres Rousseau Enedis
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240325 DELIB037 Mise Dispo Freres Rousseau Enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Folio n°2024/049
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND
LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEMASSON, Maire. .
Date de convocation du Conseil municipal : Le 18 mars 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIÉPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Éric AÎT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD,
en exercice :.…. 27 Adjoints,
présents: …..... 27 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU,
votants: ...... 25 Pierre CORRE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS: Joëlle DEUTSCHLER ayant donné pouvoir à Martine POTIER, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à Daniel COUTANT, Gwenaëlle HERVE ayant donné pouvoir à Valérie DOUILLARD, Ludivine RELION
ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI.
ABSENTS : Bruno BABIN, Anthony BOUCARD.
Délibération n° 2024/037
l 2024/037 ACTIONS FONCIERES - SERVITUDE ENEDIS - CONVENTION - RUE DES FRERES ROUSSEAU | (PARCELLES AO493 ET AO212)
Domaine : 2.2.6
Rapporteur : Monsieur Éric AÎT-KACI
Pour aménager l'entrée de la place Millénia, le déplacement d’un coffret électrique est nécessaire. Les parcelles
concernées sont situées à l'entrée de la place Millénia, sur la place Millénia et rue des Frères Rousseau, cadastrées section AO n°493 et AO n°212.
Aussi il convient d'établir une convention de servitude garantissant les droits et obligations de la Commune et
d'ENEDIS dans le cadre de l'installation de ces ouvrages.
La convention, suivant le modèle joint en annexe à la présente délibération, est consentie à titre gratuit. Le pétitionnaire (ENEDIS) prendra à sa charge tous les frais inhérents à cette opération.
Cette convention ne concerne que le foncier de la Commune. ENEDIS devra veiller à conventionner avec les
autres propriétaires : Nantes Métropole, aménageurs...
Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Déplacements du 14 mars 2024,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
Publié le 02/04/2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240325-DEL2024_037-DE
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Approuve à l'unanimité la convention de servitude avec ENEDIS afin de permettre l'exploitation de ses ouvrages situés sur les parcelles situées à l'entrée de la place Millénia, sur la place Millénia et rue des
Frères Rousseau et cadastrées section AO n°493 et AO n°2212.
Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 25 mars 2024
Le secrétaire,
Eric AÎT-KACI
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240325-DEL2024_037-DE
Date de réception préfecture : 29/03/2024