Folio n°2024/053
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 18 mars 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Éric AÎT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, en exercice :....…… 27 Adjoints,
présents: …... 21 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU,
votants: …..... 25 Pierre CORRE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Joëlle DEUTSCHLER ayant donné pouvoir à Martine POTIER, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à Daniel COUTANT, Gwenaëlle HERVE ayant donné pouvoir à Valérie DOUILLARD, Ludivine RELION
ayant donné pouvoir à isabelle KOUASSI.
ABSENTS: Bruno BABIN, Anthony BOUCARD.
Délibération n° 2024/0411
| 2024/041 BIEN DELAISSES - ACQUISITION DU 36 RUE DES FRERES ROUSSEAU
Domaine : 3.1.1
Rapporteur : Monsieur le Maire
Parmi les biens éligibles au droit de délaissement, instauré par décret du 19 avril 2021, le 36 rue des
Frères Rousseau a fait l'objet d'un rachat par le Groupement d'Intérêt Public chargé de la gestion du Fond de Compensation Nantes-Atlantique (GIP FCNA).
En application de l’article L 240-3 du Code de l'Urbanisme, et conformément au délai octroyé par le Directeur du GIP FCNA par courrier en date du 23 février 2024, la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu dispose d'un délai courant jusqu’au 15 avril 2024 pour faire valoir son droit de priorité pour l’acquisition du bien précité.
Ensemble immobilier situé au 36 Rue des Frères Rousseau, d'une surface habitable d'environ 95 m2, édifié sur la parcelle cadastrée AO n° 15 d'une contenance cadastrale totale de 498 m2.
Il est proposé le rachat de ce bien au prix maximum de 119 700 € afin d'y établir le projet de Maison des Adieux.
Par ailleurs, le projet de Maison des Adieux serait potentiellement éligible au Fonds Vert et ou à la DSIL. I est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour ce fonds, pour la DSIL ou pour toute autre opportunité de subvention pour le projet de Maison des Adieux.
Considérant la délibération 2023/053 autorisant le Maire à exercer le droit de priorité de la commune sur l’ensemble des biens délaissés,
Vu l'avis de la Commission Aménagement du territoire, Déplacements en date du 14 mars 2024.
Publié le 02/04/2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240325-DEL2024_041-DE
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
° Autorise à l'unanimité l'acquisition de la parcelle A045 aux conditions décrites ci-avant, par la commune.
+ Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour le Fonds Vert, la DSIL ou pour toute autre opportunité de subvention pour le projet de Maison des Adieux.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 2 q" 2024 ù
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Le secrétaire, Le Mae,
Eric AÎT-KAC! Jeén
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Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240325-DEL2024_041-DE
Date de réception préfecture : 29/03/2024