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Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2025 195 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2025 195 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-195
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2025-06-30-00016 - Arrêté interpréfectoral modifiant la composition
CSS TITANOBEL à OSTRICOURT (4 pages) Page 3
2 Préfecture du Nord
2025-06-30-00016
Arrêté interpréfectoral modifiant la composition
CSS TITANOBEL à OSTRICOURT
Préfecture du Nord - 2025-06-30-00016 - Arrêté interpréfectoral modifiant la composition CSS TITANOBEL à OSTRICOURT 3 E | Préfecture du Nord
PRÉFET , _ | DE LA RÉGION Préfecture du Pas-de-Calais
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général de la préfecture du Nord.
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Bureau des procédures environnementales
Préfecture du Pas-de-Calais
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau des installations classées, de l'utilité publique
et de l’environnement
. Arrêté interpréfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site
de la société TITANOBEL située à OSTRICOURT
Le préfet du Nord Le préfet du Pas-de-Calais chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.125-2, L. 125-211, R. 125-8-1 à R. 125-8-5 et
D. 125-29 à D. 125-34 :
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 411-2 ;
Vu le code du travail:
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS) ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Monsieur Christophe MARX, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu le décret du 3 avril 2024 nommant Monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, préfet du Pas-de-Calais :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2018 portant création d'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de la société TITANOBEL à OSTRICOURT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 modifiant et renouvelant la commission de suivi de site de la société TITANOBEL située à OSTRICOURT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume AFONSO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté n° 2025-10-93 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe ll);
Vu la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n° 2012189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site susvisé :
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Préfecture du Nord - 2025-06-30-00016 - Arrêté interpréfectoral modifiant la composition CSS TITANOBEL à OSTRICOURT 4 Considérant que la cessation de fonctions de certains membres impose de modifier la composition de différents collèges composant la commission de suivi de site de la société TITANOBEL ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord et du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais,
ARRÊTENT
Article 1”
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 modifiant et renouvelant la commission de suivi de site de la société TITANOBEL, située rue de la libération prolongée - chemin du Bois de l'Offlarde - 59162 OSTRICOURT, sorit modifiées comme suit.
Article 2
Le présent arrêté modifie la composition de la commission mentionnée dans l'arrêté préfectoral du
15 décembre 2023 susvisé.
Article 3
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 susmentionné est modifié de la façon suivante :
« LA COMMISSION EST COMPOSÉE DES MEMBRES SUIVANTS RÉPARTIS EN CINQ COLLÈGES :
21 Collège « administrations de l'État »
+ le préfet du Nord ou son représentant ;
* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France OU son représentant ;
* le directeur général de l'agence régionale de la santé des Hauts-de-France ou son représentant ; + le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ou son représentant ; le chef du service départemental d'incendie et de secours du Nord ou son représentant ;
2.2 Collège «élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale »
+ la maire d'OSTRICOURT ou son représentant ;
* le maire de WAHAGNIES ou son représentant ;
* le maire de THUMERIES ou son représentant ;
* le maire de MONCHEAUX ou son représentant ;
+ le maire de LEFOREST ou son représentant ;
2.3 Collège « exploitants »
+ Monsieur Brahim SOUSSI, directeur ressources France ou son suppléant, Monsieur Franck ROLL, directeur ressources Est ;
+ Monsieur Jérôme PAITREAULT, directeur HSEQ ou sa suppléante, Madame Nadra SIMON-TAJAN, responsable HSE Seveso ;
24 Collège « salariés »
+ Monsieur Bernard DUQUENNE, chef de dépôt de l'établissement d'OSTRICOURT ;
+ Monsieur Christophe PANNIER, représentant élu du personnel au CSE ;
2.5 Collège « riverains et associations de protection de l'environnement »
+ Madame, monsieur le ou la président(e), fédération régionale Nord nature environnement, ou son représentant.
213
Préfecture du Nord - 2025-06-30-00016 - Arrêté interpréfectoral modifiant la composition CSS TITANOBEL à OSTRICOURT 5 Article 4 - Maintien des autres dispositions
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 susvisé demeurent inchangées.
Article 5 - Publicité
Une copie du présent arrêté sera déposée en mairies d'OSTRICOURT, LEFOREST, MONCHEAUX, THUMERIES et WAHAGNIES. Cet arrêté sera affiché pendant une durée minimum d'un mois dans ces mairies qui dresseront procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité.
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord en application de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’adminisration :
* recours gracieux, adressé au préfet du Nord, préfet de la région Hauts-de-France - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE Cedex ;
* et/ou recours hiérarchique, adressé à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité,
de la forêt, de la mer et de la pêche - Grande Arche de la Défense - 92055 LA DEFENSE Cedex.
Le tribunal administratif de LILLE peut être saisi par courrier à l'adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE Cedex ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.
Fait à Lille, le 3 @ JUIN 205 Fait à Arras, le 20 JUIN 2025
Pour le préfet du Nord et par délégation, Pour le préfet du Paside-Calais et par délégation le secrétaire général adjoint le secrétaire général
HE =
Guillaume/AFONS
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Préfecture du Nord - 2025-06-30-00016 - Arrêté interpréfectoral modifiant la composition CSS TITANOBEL à OSTRICOURT 6 pps AU
Préfecture du Nord - 2025-06-30-00016 - Arrêté interpréfectoral modifiant la composition CSS TITANOBEL à OSTRICOURT 7