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Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2025 231 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2025 231 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Libertés publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-231
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-07-29-00008 - 250801 Arrêté brouillage Annoeullin GGD (2 pages) Page 3
2025-07-29-00009 - 250801 Arrêté brouillage Lesquin GGD (2 pages) Page 6
2025-07-29-00010 - 250801 Arrêté brouillage Orchies GGD (2 pages) Page 9
2025-07-28-00008 - 250801 Arrêté brouillage Sequedin DIPN (2 pages) Page 12
2 Préfecture du Nord
2025-07-29-00008
250801 Arrêté brouillage Annoeullin GGD
Préfecture du Nord - 2025-07-29-00008 - 250801 Arrêté brouillage Annoeullin GGD 3 Préfecture du Nord
E 3 Cabinet du préfet PRÉFET Direction des sécurités DU NORD Bureau de l’ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord le vendredi 1° août 2025 à ANNOEULLIN
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5 ;
Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC directeur
du cabinet du préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 28 juillet 2025, formée par le groupement de gendarmerie départemental du Nord, vi- sant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne à bord à Annoeullin le vendredi 1° août 2025 ; |
Considérant que selon les dispositions de l’article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services de
l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronef
circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité
nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;
Considérant la nécessité de sécuriser le secteur de la prison d'Annoeullin ;
Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l’ordre public ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1° Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé le vendredi 1° août 2025 de
00h01 à 23h59, à Annoeullin.
Préfecture du Nord - 2025-07-29-00008 - 250801 Arrêté brouillage Annoeullin GGD 4 Article 2 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. Il peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le général commandant le groupement départemental de
gendarmerie du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le € 3 JUIL, 2095
de cabinet LE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08) - Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Nord - 2025-07-29-00008 - 250801 Arrêté brouillage Annoeullin GGD 5 Préfecture du Nord
2025-07-29-00009
250801 Arrêté brouillage Lesquin GGD
Préfecture du Nord - 2025-07-29-00009 - 250801 Arrêté brouillage Lesquin GGD 6 Préfecture du Nord
EE 3 Cabinet du préfet PRÉFET | Direction des sécurités DU NORD Bureau de l’ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord le vendredi 1° août 2025 à LESQUIN
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 2135;
Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC directeur
du cabinet du préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 28 juillet 2025, formée par le groupement de gendarmerie départemental du Nord, vi- sant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne à bord à Lesquin le vendredi 1° août 2025 ;:
Considérant que selon les dispositions de l’article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services de
l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronef
circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité
nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L.
6211-4 du code des transports ;
Considérant la nécessité de sécuriser la commune de Lesquin ;
Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l’ordre public ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1°” Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé le vendredi 1° août 2025 de 00h01 à 23h59, à Lesquin.
Préfecture du Nord - 2025-07-29-00009 - 250801 Arrêté brouillage Lesquin GGD 7 Article 2 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le général commandant le groupement départemental de
gendarmerie du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 2 9 Ju] 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale: Place Beauvau -— 75800 PARIS CEDEX 08) - Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX), le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Nord - 2025-07-29-00009 - 250801 Arrêté brouillage Lesquin GGD 8 Préfecture du Nord
2025-07-29-00010
250801 Arrêté brouillage Orchies GGD
Préfecture du Nord - 2025-07-29-00010 - 250801 Arrêté brouillage Orchies GGD 9 Préfecture du Nord
E = | Cabinet du préfet PREFET Direction des sécurités DU NORD Bureau de l’ordre public Liberté | Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord le vendredi 1° août 2025 à ORCHIES
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5 ;
Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet pou la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC directeur
du cabinet du préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 28 juillet 2025, formée par le groupement de gendarmerie départemental du Nord, vi- sant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne à bord à Orchies — Pévèle Arena le vendredi 1° août 2025 :
Considérant que selon les dispositions de l’article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services de
l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronef
circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité
nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;
Considérant la nécessité de sécuriser la commune d'Orchies ;
Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l’ordre public ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1° Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé le vendredi 1° août 2025 de 00h01 à 23h59, à Orchies — Pévèle Arena.
Préfecture du Nord - 2025-07-29-00010 - 250801 Arrêté brouillage Orchies GGD 10 Article 2 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. || peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le général commandant le groupement départemental de
gendarmerie du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le © 9 JUIL. 275
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08) - Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX), le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d’une durée de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Nord - 2025-07-29-00010 - 250801 Arrêté brouillage Orchies GGD 11 Préfecture du Nord
2025-07-28-00008
250801 Arrêté brouillage Sequedin DIPN
Préfecture du Nord - 2025-07-28-00008 - 250801 Arrêté brouillage Sequedin DIPN 12 Préfecture du Nord
ŒE = Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités DU NORD Bureau de l’ordre public | Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord le vendredi 1° août 2025 à SEQUEDIN
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5 ;
Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord.
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC directeur
du cabinet du préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 28 juillet 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi- sant à obtenir l’autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne à bord à Sequedin le vendredi 1° août 2025 ;
Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;
Considérant la nécessité de sécuriser le secteur de la prison de Sequedin ;
Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l’ordre public ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1° Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé le vendredi 1° août 2025 de
1h à 23h, à Sequedin.
Préfecture du Nord - 2025-07-28-00008 - 250801 Arrêté brouillage Sequedin DIPN 13 Article 2 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le © à y} 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08) | - Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. |
Préfecture du Nord - 2025-07-28-00008 - 250801 Arrêté brouillage Sequedin DIPN 14