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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2)
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
SELLE
GRAND COURONNÉ
Communouté de communes
Architecture Urbanisme & Paysage Lorraine
Benjamin FEDELI - Architecte Urbaniste l'Atelier des Territoires
SuUrtAU D'ITUuULS 258 Avenue de Strasbourg - 54000 Nancy
BP MM-NMETI (Wie peu Tél : 03 83 85 60 60 - Email : agence@auplorraine.com 1 Qr EG
AGRICULTURES INCATE
Pa RTERRITOIRES JERESVS AVOCATS CHAMBRE D'AGRIQULTURE -ET-MOSELLE
CADRES
Communauté de Communes Seille et
Grand Couronné
Site de Champenoux
47, Rue St-Barthélémy
54280 CHAMPENOUX
Tél: 03.83.31.74.37
(Benjamin
BOURLIER)
Architecture Urbanisme & Paysage Lorraine
Benjamin FEDELI - Architecte Urbaniste
258 Avenue de Strasbourg - 54000 Nancy
Tél : 03 83 85 60 60 - Email : agence@auplorraine.com
Élaboration du Plan Local
d'Urbanisme – intercommunal
6.15 Archéologie préventive
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire en date du 21 janvier 2021
approuvant le Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal du secteur Grand Couronné
Le Président
Claude THOMAS 2
EX LE
Li + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION LORRAINE
ARRETE SGAR n° 2 4 D 0% JUIL. 2009
DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrêté de zonage archéologique
LE PREFET DE LA REGION LORRAINE
Préfet de la zone de défense Est
Préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive ;
Vu le décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive notamment son article 1er ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.442-3-1 ;
Considérant que les éléments de connaissance du patrimoine recensés à la carte archéologique nationale ( Service Régional de l'Archéologie, Direction Régionale des Affaires Culturelles) laissent supposer la présence d'éléments du patrimoine archéologique sur le territoire des communes citées à l'article 1” du présent arrêté ;
Considérant que les projets d'aménagements de plus de 3000 m2 terrassés sont, de par leur superficie, susceptibles de porter une atteinte irréversible à la conservation, l'étude ou la mise en valeur des sites archéologiques ;
ARRETE
Article 1er: Le présent arrêté concerne dans le département de la MEURTHE-ET- MOSELLE, arrondissement de NANCY, les communes suivantes :
ABAUCOURT-SUR-SEILLE, AFFRACOURT, AGINCOURT, AMANCE, ARMAUCOURT, ARRAYE- ET-HAN, ART-SUR-MEURTHE, ATTON, AUTREVILLE-SUR-MOSELLE, AUTREY-SUR-MADON, AZELOT, BAINVILLE-AUX-MIROIRS, BAINVILLE-SUR-MADON, BELLEAU, BELLEVILLE, BENNEY, BEY-SUR-SEILLE, BEZAUMONT, BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON, BOUXIERES- AUX-CHENES, BOUXIERES-AUX-DAMES, BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT, BOUZANVILLE, BRALLEVILLE, BRATTE, BRIN-SUR-SEILLE, BUISSONCOURT, BURTHECOURT-AUX CHENES, CEINTREY, CERVILLE, CHALIGNY, CHAMPENOUX, CHAMPEY-SUR-MOSELLE, CHAMPIGNEULLES, CHAOUILLEY, CHAVIGNY, CHENICOURT, CLEMERY, CLEREY-SUR- BRENON, COYVILLER, CRANTENOY, CREVECHAMPS, CUSTINES, DIARVILLE, DOMBASLE- SUR-MEURTHE, DOMMARIE-EULMONT, DOMMARTEMONT, DOMMARTIN-SOUS-AMANCE, EPLY, ERBEVILLER-SUR-AMEZULE, ESSEY-LES-NANCY, ETREVAL, EULMONT, FAULX, FERRIERES, FEY-EN-HAYE, FLAVIGNY-SUR-MOSELLE, FLEVILLE-DEVANT-NANCY, FORCELLES-SAINT-GORGON, _ FORCELLES-SOUS-GUGNEY, FRAISNES-EN-SAINTOIS, FROLOIS, FROUARD, GELLENONCOURT, GERBECOURT-ET-HAPLEMONT, GERMONVILLE, GOVILLER, GRIPPORT, GUGNEY, HAMMEVILLE, HARAUCOURT, HAROUE, HEILLECOURT, HOUDELMONT, HOUDEMONT, HOUDREVILLE, HOUSSEVILLE, JARVILLE-LA-MALGRANGE, JEANDELAINCOURT, JEVONCOURT, JEZAINVILLE, LAITRE-SOUS-AMANCE, LALOEUF, LANDREMONT, LANEUVELOTTE, LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON, LANEUVEVILLE-DEVANT- NANCY, LANFROICOURT, LAXOU, LAY-SAINT-CHRISTOPHE, LEBEUVILLE, LEMAINVILLE, LEMENIL-MITRY, LENONCOURT, LESMENILS, LETRICOURT, LEYR, LOISY, LUPCOURT, MAIDIERES, MAILLY-SUR-SEILLE, MAIZIERES, MALLELOY, MALZEVILLE, MANGONVILLE, MANONCOURT-EN-VERMOIS, MARBACHE, MARON, MARTHEMONT, MAXEVILLE, MAZERULLES, MEREVILLE, MESSEIN, MILLERY, MOIVRONS, MONCEL-SUR-SEILLE, MONTAUVILLE, MONTENOY, MORVILLE-SUR-SEILLE, NEUVES-MAISONS, NEUVILLER-SUR- MOSELLE, NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON, OGNEVILLE, OMELMONT, ORMES-ET-VILLE, PAGNY-SUR-MOSELLE, PAREY-SAINT-CEZAIRE, PHLIN, PIERREVILLE, POMPEY, PONT- SAINT-VINCENT, PORT-SUR-SEILLE, PRAYE, PRENY, PULLIGNY, PULNOY, QUEVILLONCOURT, RAUCOURT, REMEREVILLE, RICHARDMENIL, ROUVES, ROVILLE- DEVANT-BAYON, SAFFAIS, SAINT-FIRMIN, SAINT-MAX, SAINT-REMIMONT, SAINTE- GENEVIEVE, SAIZERAIS, SAULXURES-LES-NANCY, SEICHAMPS, SIVRY, SORNEVILLE, TANTONVILLE, THELOD, THEY-SOUS-VAUDEMONT, THEZEY-SAINT-MARTIN, THOREY- LYAUTEY, TOMBLAINE, TONNOY, VANDIERES, VANDOEUVRE-LES-NANCY, VARANGEVILLE, VAUDEVILLE, VAUDIGNY, VELAINE-SOUS-AMANCE, VEZELISE, VILLE-AU-VAL, VILLE-EN VERMOIS, VILLERS-LES-MOIVRONS, VILLERS-LES-NANCY, VILLERS-SOUS-PRENY, VITERNE, VITREY, VITTONVILLE, VOINEMONT, VRONCOURT, XEUILLEY, XIROCOURT .
Article 2° Le périmètre de la commune constitue la zone géographique prévue au 1%" alinéa
de l'article 1° du décret n° 2002-89 susvisé.
Article 3 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et
d'autorisation d'installation et de travaux divers d’une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 ( y compris parkings et voiries ), situés dans la zone délimitée à l'article 2, devront être transmis au Préfet de région dans les conditions définies par le décret n°2002-89
susvisé.
Article 4 : Tous les travaux visés à l'article R 442-3-1, alinéas a et d, du code de l'urbanisme, d'une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 et situés dans la zone délimitée à l'article 2, devront être également transmis au Préfet de région .
Article 5 : Le Préfet du département de la Meurthe-et-Moselle et le Directeur régional des affaires culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département, adressé au Maire, et affiché en mairie pendant un mois, à compter du jour où il sera reçu.
f
Le Préfet de Ja régioff Lorraine
BernadMAGELSTEEN
Copie à : Maires des communes concernées
Préfecture de région
Préfecture du département de la Meurthe-et-Moselle
Direction départementale de l'équipement (subdivisions de Nancy-Nord, Nancy-Sud, Haroué, Pont-à-Mousson) Plan local d'urbanisme intercommunal de Seille et Grand Couronné
Commune Lieu-dit Identification Datation Parcelles
Abaucourt-sur-Seille Ancien Château Château Epoques médiévale et moderne AA 199 à 202
Abaucourt-sur-Seille La Cour Château Epoques médiévale et moderne AA 80 à 90
Abaucourt-sur-Seille Village Eglise Entre-deux-guerres AA 107
Abaucourt-sur-Seille Village Ecole Entre-deux-guerres AA 114
Amance Fleur Fontaine Château Epoques moderne et contemporaine Y 128, 129 et 130
Amance Fleur Fontaine Tuilerie Epoque moderne Y 128, 129 et 130
Armaucourt Village Château Epoques médiévale et moderne D 93, 95 à 101 et 275 à 276
Armaucourt Village Eglise XIXe siècle et entre-deux-guerres D 153
Arraye-et-Han Chambille Moulin Epoque moderne ZE 45 et 51
Arraye-et-Han Han Chapelle Epoque médiévale AC 11
Arraye-et-Han Han Château Epoque moderne AC 43
Arraye-et-Han Vieux Château Château XVIIIe siècle ZB 41
Arraye-et-Han Village Eglise Entre-deux-guerres AB 114
Belleau Lixières Château Epoques médiévale et moderne AE 62 et 63
Belleau Manoncourt-sur-Seille/Bressey Château Epoque moderne X 120, 199 et 222
Belleau Serrières Château Epoques médiévale et moderne AD 131 et 151
Belleau Village Eglise Epoque médiévale AH 119
Bouxière-aux-Chênes Au Vieux Cimetière Cimetière Epoque mérovingien ZS 88 à 94
Bouxière-aux-Chênes Village Eglise Entre-deux-guerres AA 462 à 471
Brin-sur-Seille Village Château Epoques médiévale et moderne E 266, 271 à 273 et 600
Brin-sur-Seille Village Eglise Entre-deux-guerres 0E 291
Buissoncourt Romémont Château Epoques médiévale et moderne C 44, 47 et 259 à 271
Champenoux Village Prieuré et église Epoques médiévale et moderne AD 1 et AB 373
Chenicourt Village Eglise Entre-deux-guerres AB 120
Clémery Moulin Epoque moderne A 122 et 224 à 226
Dommartin-sous-Amance Pain de Sucre Occupations Epoques gallo-romaine et mérovingienne ZC 68 et 76
Eply Village Eglise Entre-deux-guerres AB 139
Gélaucourt Village Château Epoques médiévale et moderne D 6, 86 et 114
Haraucourt Village Château Epoques médiévale et moderne AB 231, 533 et 543 à 553
Jeandelaincourt Village Eglise Epoques médiévale et moderne XA 126
La Neuvelotte Village Site hospitalier Epoques médiévale et moderne B 245, 247, 355 à 357 et 419
La Neuvelotte Village Château Epoques médiévale et moderne D 161, 162, 171, 320 à 322, 364-365 et 423-424 Lanfroicourt Village Eglise Entre-deux-guerres AB 71
Létricourt Village Eglise Entre-deux-guerres AB 31
Leyr Village Eglise Entre-deux-guerres AC 156
Mailly-sur-Seille Village Eglise Entre-deux-guerres AB 35
Mailly-sur-Seille Moulin Epoque moderne X 116 à 119
Mazerulles Village Eglise XVIIIe et XIXe siècles A 93
Nomeny Les Francs Ferme fortifiée Epoques médiévale et moderne 0U 65, 116 et 117
Nomeny Village Eglise Epoque médiévale AE 124
Nomeny Le Moulin Moulin Epoque moderne AB 111 à 113 et 151-152
Phlin Village Prieuré Epoque médiévale C 1, 3-4, 52 et 76-77
Raucourt Derière le Château Château Epoques médiévale et moderne ZE 122
Raucourt Village Eglise Entre-deux-guerres AB 27
Rouves Village Eglise Entre-deux-guerres AB 44
Sivry Haut de Toulon Château Epoques médiévale et moderne ZA 113
Sivry Village Château Epoques médiévale et moderne XA 20 et 105
Sivry Village Eglise Entre-deux-guerres et après 1944 XA 23
Sornéville Château Epoques médiévale et moderne AB 42 et AA 81
Thezey-Saint-Martin Village Eglise XVIIe et XIXe siècles 0E 206
Velaine-sous-Amance Village Eglise XVIIIe siècle AA 120
DRAC Grand Est - SRA - Site de Metz - 10/09/2018