PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2)

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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2) Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Chèvremont. Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2))Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Étude élaborée par Cyriaque Dupuis, architecte

sur proposition de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Saône et du Territoire de Belfort

Département du Territoire de Belfort

Commune de Chèvremont

Périmètre délimité des abords

Source : Internet - campagne de collecte 2023EM

PRÉFET

DE LA RÉGION

BOURGOGNE-

FRANCHE-COMTÉ

Liberté

Égalité

FraternitéPDA Chèvremont . 9 octobre 2023 . Page 3

1. Cadre juridique

2. Objectifs

3. Situation géographique de Chèvremont

4. Rapport au grand paysage

5. Évolution de la structure urbaine

6. Diachronie

7. Éléments remarquables

8.Présentation du Monument Historique

9. Proposition de Périmètre Délimité des Abords

Sources bibliographiques

Annexes

p. 4

p. 5

p. 6

p. 8

p. 10

p.12

p.14

p.15

p.16

p.18

p.19

Matrice parcellaire

Vue aérienne

Cadastre NapoléonienPDA Chèvremont . 9 octobre 2023 . Page 4

Contexte juridique

historique inscrit ou classé a pour conséquence la

mise en place d’une

.

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture

et au patrimoine (LCAP), promulguée le 7 juillet

2016, prévoit de nouvelles dispositions en matière

de conservation et de mise en valeur du patrimoine

architectural, urbain et paysager. Ces dispositions

LCAP– art.75 alinéa 6) du code du patrimoine :

«Art. L. 621-30.

I« I.-Les immeubles ou ensembles d’immeubles qui

forment avec un monument historique un ensemble

cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa

conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au

titre des abords.

La protection au titre des abords a le caractère de

servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des

sols dans un but de protection, de conservation et de

mise en valeur du patrimoine culturel.

II.-La protection au titre des abords s’applique à tout

immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre

délimité par l’autorité administrative dans les conditions

commun à plusieurs monuments historiques.

En l’absence de périmètre délimité, la protection au

titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou

non bâti, visible du monument historique ou visible en

!

mètres de celui-ci.

La protection au titre des abords s’applique à toute

partie non protégée au titre des monuments historiques

d’un immeuble partiellement protégé.

La protection au titre des abords n’est pas applicable

" ! " #

titre des monuments historiques ou situés dans le

périmètre d’un site patrimonial remarquable classé en

!

Les servitudes d’utilité publique instituées en application

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" " # !

abords. »

«Art. L. 621-31

« Le périmètre délimité des abords prévu au premier

!&&! ' !

de l’autorité administrative, sur proposition de

l’architecte des Bâtiments de France ou de l’autorité

compétente en matière de plan local d’urbanisme, de

document en tenant lieu ou de carte communale, après

" ( ! !

l’affectataire domanial du monument historique et, le

cas échéant, de la ou des communes concernées.

Lorsque la proposition émane de l’architecte des

Bâtiments de France, elle est soumise à l’accord

de l’autorité compétente en matière de plan local

d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte

communale. Lorsque la proposition émane de ladite

autorité, elle est soumise à l’accord de l’architecte des

Bâtiments de France.

A défaut d’accord de l’architecte des Bâtiments de

France ou de l’autorité compétente en matière de

plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu

ou de carte communale, prévu au premier alinéa, la

décision est prise soit par l’autorité administrative,

après avis de la commission régionale du patrimoine

et de l’architecture, lorsque le périmètre ne dépasse

pas la distance de cinq cents mètres à partir d’un

monument historique, soit par décret en Conseil d’État,

après avis de la Commission nationale du patrimoine

et de l’architecture, lorsque le périmètre dépasse la

distance de cinq cents mètres à partir d’un monument

historique.

Lorsque le projet de périmètre délimité des abords est

instruit concomitamment à l’élaboration, à la révision

! ! ! " ( !

document d’urbanisme en tenant lieu ou de la carte

communale, l’autorité compétente en matière de plan

local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou

! ! # "

unique portant à la fois sur le projet de document

d’urbanisme et sur le projet de périmètre délimité des

abords.

" !

du présent article sont réalisées dans les formes

prévues au chapitre III du titre II du livre Ier du code

de l’environnement.

! ! " ! !

! ! )

La décision de création d’un périmètre délimité des

abords est prise par un arrêté du préfet de région.

La nouvelle servitude doit être annexée au document

d’urbanisme dans les conditions prévues aux articles

L.153-60 et L.163-10 du Code de l’urbanisme.

Au sein des périmètres délimités des abords (PDA),

la notion de covisibilité n’existe plus et tous les avis

.PDA Chèvremont . 9 octobre 2023 . Page 5

Objectifs La commune de Chèvremont dispose d’une église, dite É glise Sainte-Croix, partiellement inscrite au

titre des monuments historiques, par arrêté du

ministère de la Culture en date du 21 décembre

1992.

Les parties protégées de l’église au titre des

monuments historiques sont la façade principale et

le clocher, y compris et le péristyle.

L’actuel périmètre de protection du monument

! " # $

englobe des secteurs anciens, caractéristiques

de la commune, et des secteurs contemporains,

sans conséquences le contexte et la protection du

monument.

La commune a émis le souhait d’engager la révision

du plan local d’urbanisme (PLU) par délibération

du conseil municipal en date du 13 novembre

2015, complété par des délibérations en date du

6 mars 2016, du 24 juin 2016 et du 22 juillet 2022.

Saisissant l’opportunité de ce nouveau document

d’urbanisme et comme le prévoient les articles L.621-

30 et L.621-31 du Code du patrimoine, l’Architecte

des Bâtiments de France a proposé à la commune

#

autour de son monument historique en créant un

périmètre délimité des abords.

Cette proposition est soumise à enquête publique

conjointement à celle réalisée après arrêt du Plan

Local d’Urbanisme par la commune.

Après accord de la commune, ce périmètre délimité

des abords permettra de désigner les parties de la

commune présentant un intérêt pour l’intégrité de

la présentation du monument historique, pour sa

conservation et pour sa mise en valeur ainsi que

pour la sauvegarde du caractère du centre ancien

du village.

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des périmètres de protection permettent de réserver

l’action de l’UDAP aux zones d’intérêt patrimonial

et/ou paysager les plus intéressantes situées

autour du monument historique. Il est adapté aux

véritables enjeux patrimoniaux d’un territoire et

moins automatique que la servitude de 500 mètres

née de la protection monument historique.

Le périmètre délimité des abords a pour enjeux de

+

historique : ses liens physiques, historiques,

culturels et d’usages dans un souci d’homogénéité.

Textes de référence :

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évolution du logement, de l’aménagement et du

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*+ MG!!! " PDA Chèvremont . 9 octobre 2023 1 # 0 202 202 202 02 202 202 02 02 02 02 2 202 0 02 02 02 02 02 2 02 0 02 02 02 0 0 20 202 2 2 0 0 02 0 02 02 0 0 20 0 0 0 02 2 0 0 02 02 02 02 0 0 0 02 0 0 0 02 02 2 23 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # #

Bourgogne-Franche-Comté

Territoire-de-Belfort

Belfort

Canton de Châtenois-les-Forges

! Grand Belfort Communauté d’Agglomération (GBCA) " 1.572 habitants (2020)

178 habitants / km2

Altitude Minimum 341 m

Maximum 391 m

# 8.83 km°

Situation géographique de Chèvremont

Lure Ronchamp ChampagneyPDA Chèvremont . 9 octobre 2023 . Page 7 P P PD PD D D D D DA DA DA PDA D D D P PD D D D D DA DA DA A P PD PD PD P P P P PD D D PD D DA PDA DA A PDA PDA P P P P P P PD D D P P PD PD PD P PD D D D DA A A P P PDA PD P PD PDA PDA PD D DA DA DA DA P PDA PDA P P PD PDA P PD D D D D D D DA PDA P P PD D D DA D P PDA P PD PD PD D D P PD PD P P PD D D D D PDA P P P P PD P PD PD D D D D D DA A A PD D D D D D PD P P PD D D D D D D DA PD D D D D D D D DA P P PD D D D D D D D DA A A A A A DA A D P PD D D D D DA A A P P PD D D DA A A A A A PDA PD D D D D DA DA A D D D D D DA A A A A A Ch Ch Ch Ch h h h h C C Ch C C C C C C C C C C Ch Ch h h h h h Ch Ch C C C C Ch C C C C Ch h h h h h h h C C C C Ch Ch Ch Ch C Ch h h h h h h h C C C Ch C Ch Ch h h h h h h Ch h h h h h C C Ch h h h h C Ch h C Ch h h h C C Ch h h h Ch h h h h C C Ch Ch h h h h Ch h h h h h h C Ch C Ch h Ch C è èvr è èvr è èvr vr r è è r èv èvr r è è è è è èvr è è è èv è è èvr èvr èvr èv èv è è è è è è è è èv è èvr vr r è èv è èvr è è è è r r r è è è èvr èvr èvr èvr v v v v v vr r èvr è èvr èvr è è èvr èv èv v v v v è èv è èvr èv v v vr r r vr è è è èvr v v v v vr r r r vr è è èv v èvr v v vr r è è è èv èv v v vr r vr èv è èvr è è èvr è èv v v v èv e e e e e e e e e em m emo m mo m emo emo em em emo o o emo emo e e e em em m emo m em m emo mo mo e e e e e em mo emo o e e e e e e e emo emo o o e e e e e e em mo mo mo emo o e e e e em emo e e em emo m e emo e em m emo e e emo e e n n nt n n nt nt t t t t nt n nt n n nt t t t t t n nt t t t nt t t t nt nt t t nt t t t t nt t nt n nt t n nt t t nt n n n nt nt 9 9 . 9 . 9 . 9 9 9 9 9 9 9 9 9 . 9 . 9 . 9 9 9 9 . 9 9 . 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 . . 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 . 9 . 9 9 . . oc oc oc oc oc oc oc oc o oc oc c oc oc o oc c o o oc oc oc oc oc o oc o oc o oc oc o o o o o o oc o o o o o o o tob tob tob tob tob tob ob tob to tob tob b b ob tob tob tob ob b tob tob tob tob b to tob b tob b b to tob b tob b tob tob tob t tob t t b b t t b t to o ob to t tob to o o t bre re re e e e e e e e e re re re re e e e re e re re re e e re re re re e e re e e e re r re e e e re e re re re r r re e e r r re re e e e e re re e e re e r re e e e e 0 2 202 202 20 20 20 20 0 20 202 0 202 2 2 2 202 202 202 2 202 202 2 202 202 20 20 20 20 20 20 202 02 202 2 202 2 2 20 0 20 20 02 02 2 2 2 2 2 2 202 0 20 0 202 2 202 02 2 20 0 0 02 202 02 2 20 0 0 0 20 0 02 02 02 02 02 2 2 2 202 0 0 0 0 02 2 20 20 02 2 2 2 2 2 20 202 202 02 2 2 2 02 2 2 2 2 20 0 02 2 2 2 2 2 2 2 2 20 2 2 2 20 02 02 2 2 2 2 2 2 2 2 2 20 0 0 02 2 2 02 20 02 2 2 2 2 2 2 0 202 2 2 2 2 2 202 0 02 2 2 2 2 2 20 02 2 2 202 2 2 2 2 202 02 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 02 2 2 23 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 . P . P P P P P P P P P P P . . P P P P P P P P P P P . P . . P P P P P . P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P . P P P . P P . P P P P P P P Pa ag ag a ag a a a ag ag ag g g g ge ge g ge ge e e ge e e ge e ge g ag ge e e ge e e ge a ag g ge e a ag g g ag g g g g ge e e ag g ag g g g g ge a ag g g a a ag ag g g g ge e e ag ag ag ag ag g g ge e ag g g g g g ge e e g g g ge ge e g ag g ag g g g a age e e a a a ag g g g ge g g g g g g g g g g g g 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7

Héricourt Giromagny Belfort Chèvremont Bessoncourt FontainePDA Chèvremont . 9 octobre 2023 1 #;

Rapport au grand paysage

Chèvremont est une commune de 1.572 habitants située à 6 kms à l’est de Belfort dans le Territoire-de-Belfort.

Le territoire communal connaît une déclivité descendante du sud au nord avec un mont, entre deux bras d’eau, où se loge le vieux village. Cette implantation sur un point haut dans ce paysage ouvert offre des vues lointaines sur le village et son clocher protégé au titre des monuments historiques. La présence de zone humide en lien avec les ruisseaux limite la constructibilité au pied du mont et dégage des perspectives sur le centre ancien, essentiellement à l’est.

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Zone urbanisée

Zone agricole

Zone boisée

Ruisseaux

et

Étangs3 4 “at

PDA Chèvremont . 9 octobre 2023 . Page 9 PDA PDA PD PD PD DA D D D DA DA DA DA DA DA P P P P PD PD P PD PD P PD PD D PDA PDA DA PDA A A A P PD P PD D D PDA P PD PDA P PDA P PDA PDA P PDA PD D D PDA DA DA D DA DA PDA DA P PDA PDA DA DA DA PDA A A P PD D D DA D DA A DA PDA A A A P PD D DA DA A PDA PDA PD PD PDA PDA DA A A A A DA A PDA PD DA A PD D DA PD PDA PDA DA A P PDA DA DA A A A P A DA A PDA P A A PDA PD PD D P P P P P P P PD DA A A P P PDA PD PDA P PDA PD DA D D P P P PDA P PD P P PDA P PD PD DA D DA A A A DA DA A A A P P PDA DA DA A DA A A P P P P P PDA P P P P P PD PD D DA A A A A A Ch C Ch C Ch C Ch C Ch Ch C Ch C C C C C Ch Ch Ch Ch C C C C C Ch Ch C C Ch Ch Ch C C C Ch Ch Ch Ch h h Ch h Ch h Ch Ch C C C C C Ch Ch Ch Ch Ch h Ch Ch h h h C C C C C C Ch C Ch Ch Ch Ch Ch Ch Ch h C C C C Ch C Ch C C C Ch C C Ch Ch Ch Ch h h Ch C C C Ch Ch Ch Ch Ch Ch Ch Ch Ch Ch h h h C C C Ch Ch Ch Ch Ch Ch Ch Ch Ch h Ch Ch Ch Ch Ch Ch h C C C Ch Ch Ch Ch Ch Ch h h h Ch Ch Ch Ch Ch Ch Ch C C C C C C Ch h h h C Ch Ch Ch h h Ch C C Ch Ch C Ch h Ch C C Ch Ch C Ch C Ch h h Ch h h Ch h C C C C C C C Ch h h hè è èvr èvr èvr èv èvr èvr èv èv èv è è è è è è è è è è èv èvr èv èv èvr èvr vr è è è è è è è èv èvr èvr èvr è è è èvr èv è r èvr èv è è èvr èvr è è èv v vr vr èvr èvr èvr è è èvr èvr è èv v v v v v vr èvr r r è è è èvr è èv èv v v vr èvr r vr r è è è èv v èv vr v vr èvr r vr r èvr r vr è è è èvr èvr è èvr è è è è èvr èvr èvr vr èvr è èvr è èvr èvr è è è èvr èvr èv èvr èvr vr èvr èvr vr è è è èvr vr èvr èvr vr v vr v v v èvr èvr èvr èvr r è è èvr è èvr èvr èvr v vr v vr èvr è è è èv èvr v v v èvr v vr èvr v v èv vr èvr è èv èvr è è re em e e e e e e e e e e e e em m m m m mo em em m m em m m m em emo m m m emo o o o o o o o o o o o o o o mo emo emo emo e e em em e e e e e e e em m emo m m m m m m m m m m m m em emo mo o o o o o emo o o mo o o emo em e e em e em emo emo emo emo em mo m m emo m m m m m mo o emo emo mo mo o emo e em e e e e emo m m mo mo m mo m mo o emo mo emo e emo mo m m mo o emo o mo e e emo emo emo m m mo o emo e emo mo e em m em e emo o o o t t t t t t t t t t t t t nt t t n nt nt n nt t t t nt n n nt n n n n n n n nt t t t nt nt n n n n n n n n n nt t t t t nt nt nt nt n nt nt n nt nt nt n nt n nt nt nt nt nt nt n nt n nt nt nt n nt nt n n n n n n nt t nt t t t t 9 . 9 . 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 . 9 . 9 9 9 . 9 9 9 9 . 9 9 9 9 9 9 9 9 . 9 9 . 9 9 . 9 9 9 9 9 9 9 . 9 9 . 9 . 9 9 9 9 9 . 9 9 9 9 9 9 9 9 . 9 9 9 9 9 . 9 . 9 9 . 9 9 9 . . 9 9 9 9 . 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 . 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 oc oc oc oc oc o oc o oc oc oc oc o o o oc oc o o oc oc oc c oc oc c c c c oc oc o o oc oc oc o oc oc o oc o o oc oc c c c c c c c oc oc oc oc o o oc c c oc c c c oc oc o o o o oc oc oc oc c oc oc c c oc o oc o o o o oc c oc c c o oc o o o oc o oc c c c c c c c oc oc oc c c c c oc oc oc c c c c c c c oc c oc c c oc c c c oc o oc o o oc c c ctob to tob tob tob tob tob ob ob tob tob ob ob tob ob tob t b t b tob ob tob tob tob tob tob t tob t t tob tob tob o tob ob tob tob t t t t tob o ob ob tob b t t t to tob b b b t t tob t t tob tob t t t t to tob tob o tob to to o o ob o tob to t to ob tob ob to o o o o o o o o o o o ob br r r r re re e e e e e e e e e e e re re e e e e re re e r r re r re e e e r re re r re e e e e r r r re r re e e e e e re e e e e e r r r re re e e e e e r re e e e re re e e e e e e re r re e e r re e e re re e e e r re e e e 2 2 202 202 202 202 202 202 202 202 202 202 202 202 202 02 02 202 202 02 02 02 202 202 202 02 202 202 02 2 202 2 2 2 202 202 202 20 20 20 0 0 0 0 0 0 202 202 2 202 202 202 02 202 202 202 2 20 202 0 202 02 02 02 02 202 02 02 2 2 2 2 2 20 20 20 0 02 0 02 20 202 2 202 02 202 2 2 202 2 2 2 20 02 02 202 02 2 2 2 202 2 2 2 2 2 2 20 02 202 202 202 202 2 2 2 2 20 202 2 20 2 2 2 2 2 202 20 2 2 2 20 20 0 0 202 2 2 2 20 02 202 202 202 2 20 02 0 202 02 0 02 02 0 0 0 202 202 20 0 0 20 02 20 0 023 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 P P P P P P P . 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Ruisseau du Trovaire

et zone humide à destination de prairie

Ruisseau du Trovaire

Prairies

Prairies

Ruisseau des Neuf fontaines36413 - CHEVREMONT (Territoire de Hslfort) Vue générale

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Chèvremont (Territoire de Belfort) Vue générale

PDA Chèvremont . 9 octobre 2023 1 #'

Évolution de la structure urbaine «Chèvremont se situe sur le tracé d’une ancienne voie romaine, allant ! O !
est le chef-lieu d’une mairie de la haute Assise, l’un des districts de la # !U K " # % 'J; % % " ! ( '( ! /% ( ! V W X % /) # !% # !$6 = G'( ! Y ! Z O " !( ##

!Z ( % ! ! % $$G( ! #!+ # %!K T&=6;( Chèvremont relève du diocèse de Besançon après avoir dépendu de !U[ + ;$J( !!U # %! ! # ! K # ! Z # ! +! # ! Z # ! O ( " !/ % #

+!" !TTe siècle, la commune est réputée pour ses fabriques de

choucroute et de moutarde. »

Extrait de l’article de Chèvremont

dans Le Patrimoine des Communes du Territoire-de-Belfort – Éditions Flohic

La commune s’est développée dés le moyen-âge au pied

du mont des chèvres et le long de la rivière l’Autruche et

plus précisément de ses bras : le ruisseau du Trovaire et le

ruisseau des Neuf fontaines. Sur ce point est érigé dés le

IXe siècle une église. Le village gravite autour.

Son évolution démographique connaît un accroissement

au début du XX e siècle avec la présence d’une gare sur le

ligne Paris-Belfort-Bâle et d’une activité de conserverie en

lien avec a choucrouterie.

La population stagne jusque dans les années 70. Le nombre

d’habitants reprend considérablement à la hausse passant

de 634 en 1968 à 1.572 en 2020, ce qui s’explique par la

pression périurbaine et se manifeste par des lotissements

pavillonnaires.

Ce développement a donné naissance à une mixité

architecturale sur le territoire communal avec la

conservation et la rénovation des anciennes fermes et la

multiplication de poches pavillonnaires.

Le bâti ancien occupe essentiellement la rue de Fontenelle

et le pan ouest du cœur de village.

Architecturalement, cette occupation des sols se manifeste

par un centre dense alternant entre un bâti rural avec ses

imposants volumes et des pavillons des années 90 et 2000.

Les extensions des années 70 et 80 se trouvent le long de

la RD28 au nord-ouest du bourg.

Les anciennes fermes ponctuent le paysage communal

avec des volumes plus importants et des compositions

typiques de l’architecture locale.

P P P PDA D D D D DA D DA DA DA DA D DA A A A A A A A PDA PDA P P P PDA P P P PD PD PD PDA PD PD DA PD D DA P PDA P PDA P P PD PD PD PDA PDA DA P P PDA P PDA D D PD DA DA A PDA P P P PDA PDA PDA D D D PD PD PDA DA A A A A A A A PDA A A A A A P PDA DA A P P PD D DA A PD D PD DA A P PDA A PDA PDA A A PD PDA P PD Ch Ch Ch C Ch Ch C Ch C Ch Ch Ch Ch Ch C Ch h C Ch Ch Ch h Ch C Ch h Ch C Ch Ch h h Ch h Ch Ch h Ch Ch C èv è èvr èv èvr èvr èv è è èv èv èvr èvr èvr èvr è èv èv èvr vr èvr èvr vr vr èv èv èv vr èv v vr vr vr èvr èv vr v v vr vr vr è r r èv v vr r è è èv vr vr è èv vr vr v v vr r r è è èvr vr r èvr è èv vr r r èvr èvr r r r r vr vr remo emo emo emo emo emo emo emo emo emo mo emo emo mo o emo em emo emo e em mo emo emo emo e emo em em emo m e emo em emo e e em emo emo emo emo e emo e e e emo e em emo emo em m m emo m mo emo emo emo m mo o emo emo em m mo m mo mo o mo mo emo em em m mo e emo o em m m mo m mo e e em m m nt n nt nt nt nt n nt nt n n n nt nt n n nt n nt nt nt nt n n n n nt nt n n nt n n 9 9 . 9 9 9 . 9 9 9 9 9 9 9 9 . 9 9 9 9 9 9 9 . 9 9 . 9 . 9 9 9 9 9 9 . 9 9 9 9 . 9 9 9 9 9 9 9 9 . 9 9 9 9 9 9 9 . . 9 9 9 9 9 . . 9 9 . oc oc oc oc oc oc oc oc o oc c c oc c oc oc oc oc oc oc oc oc oc c c c oc oc oc o oc oc oc c oc oc oc o oc oc o oc oc o o oc oc o o oc c c c o o o o o oc oc c c o oc c c c oc o oc c o o oc c c c o oct b t t b t t t b b b b b b b ob tob t b ob b b b b b tob tob tob tob tob ob o tob tob tob b b ob tob to to to to to o o tob b b b b b b to o tob b b b t t to o to tob tob b tob t tob tob b tob b t b b ob b t b tob tob to tob b b b b b tob b ob b b b to tob b b b ob br r r r re re r re re re re re e e e e r r r re r r re re r r re re e r re r re re r re e e e r r re re re re re re e e e e e e e e 202 202 202 202 202 0 0 202 20 202 02 2 0 02 202 202 202 202 202 2 202 20 2 2 202 02 202 202 202 202 202 202 202 2 2 202 202 202 202 202 202 0 202 202 02 202 202 202 202 202 2 2 2 20 20 202 202 20 02 2 20 202 2 2 202 202 202 202 02 0 0 02 0 2 2 2 20 2 20 20 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' '

Source : Internet - campagne de collecte 2023

Source : Internet - campagne de collecte 2023

Source : Internet - campagne de collecte 2023

Source : Internet - campagne de collecte 2023| RENE

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Superposition des cadastres // Sources : Archives départementales + service du cadastre // Avril 2023

Monument

Historique

Bâti ancien

conservé

>

Bâti récent

(postérieur

au cadastre

Monument Historique

Clocher de l’église Sainte-CroixCHEVREMONT (Haut-Rhin

L'Eglise et ia Maison d'Ecole C2 8

PENSIONNAT

DU SACRÉ-CŒUR

à Chevrement

22953. - CHEVREMONT (Territoire de Belfort) — Place du Monument.

CHEVREMONT — L'Église et le Pensionnat Félicien Huilut, éditeur, Belfost

| À

|

PDA Chèvremont . 9 octobre 2023 1 # P P P PDA PDA PDA PDA PD PDA PDA PDA PDA PDA PD DA PD PDA PDA P P P P Ch Ch Ch Ch Ch Ch C C Ch Ch h Ch Ch Ch h h h h h h h Ch C Chèvr èvr èvr èvr èvr èv èv èv èvr èvr è èvr èvr èv èvr èvr v èv v v em emo emo emo emo emo emo emo emo emo mo emo em em em em m em m nt nt nt nt nt nt n nt n nt t n . 9 9 . 9 . 9 . 9 . 9 9 . 9 9 . 9 . . 9 . 9 9 oc oc oc oc oc oc oc oc oc o oc c c c c ctob tob tob tob tob tob tob b tob tob b tob t to obre re re re re re re r re re r re re re e e 202 202 202 202 202 202 202 202 202 0 20 20 2 2 20 20 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 # # # # # # # # # # # #

Diachronie Une diachronie est une photo prise depuis le même point de vue à deux périodes différentes. Cela permet de noter l’évolution d’un lieu, d’un paysage.

Rue de la Gare / Source : Internet - campagne collecte 2023

Rue des jardins d’Honorine

/ Source : Internet - campagne collecte 2023

Rue de l’église / Source : Internet - campagne collecte 2023

École la Providence / Source : Internet - campagne collecte 2023CHÈVREMON :

(Territoire de Belfort) 1.

” 2

Es ZL.'Eyprline Sortie

de la Messe du Dimanche

Ve NII S PU TENTE

Au carrefour des routes de

Belfort et d'Alsace

Café J. SANDOZ

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PDA Chèvremont . 9 octobre 2023 1 #

Parvis de l’église / Source : Internet - campagne collecte 2023

Rue de la Gare / Source : Internet - campagne collecte 2023PDA Chèvremont . 9 octobre 2023 1 #$

Éléments remarquables Le paysage communal se caractérise par la présence de fermes à la forme traditionnelle dont la grange, les écuries et la maison d’habitation sont souvent accolées. Ces bâtiments sont emblématiques du cachet rural et de l’identité vernaculaire

du Territoire de Belfort. A cela s’ajoutent des éléments remarquables architecturaux de différentes époques, qui témoignent également de l’histoire de la commune.

. Ch A Ch ont mo

01- Église

02- Mairie

03- Collège

04- Alignement fermes

05- Ferme avec verger

06- Ferme avec grange

07- Ferme avec verger

08- Ruisseau du Trovaire

09- Ruisseau des Neuf fontaines

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Choucrouterie - Conserverie

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01 02 03

04

06

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03PDA Chèvremont . 9 octobre 2023 1 #G

Église

$ Église de la Sainte Croix

% Bourgogne Franche-Comté ; Territoire de Belfort ; Chèvremont Adresse Le Village 90 340 Chèvremont

Parcelle 000 D 378

& '( Façade principale et clocher, y compris le péristyle " '( Inscription par arrêté du 21 décembre 1992

&) XVIII e siècle,1784-1787

* Style néo-classique

'+ , Jean-Baptiste Kléber

Propriété Propriété de la commune

extrait PA 00101161

source : Base Mérimée / Ministère de la Culture et de la Communication

)

V # ! ! = ! _ ! _ ( "[ % #! K(! !&Te siècle et disparu 6;$ / ` " ( K # ( K ! ! / ( /k /Q Un fronton dorique supporté par quatre colonnes, plus grecques que romaines se détache sur le mur de la façade du clocher , dont la partie inférieure % ! # ! ! ! ! # ! # K ) source : Flohic - Dictionnaire des communes du Territoire de Belfort - p.112

« # ! _ ! /% ! % #( ! ! ( % ( !( !# # % / ( ! ! 6;$( ! Z x O U # ( " " ! Y U ` " ( ! U # ! ! "[ " U K _ y ! ` " K x ! ! / % ! z/( /Q / ! ! O /Q / % K # ! ` " ! ! / # ! 66( " % # _ 1/ ! M / ! ! {% K # ( % / /k ( # /% K x ! ! ! Q ! ! ! ! " ! !( X ( # ! ! # .» Extrait du PV de la

Commission Régionale du Patrimoine Historique, Archéologique et Ethnologique de Franche-Comté du 24 juin 1992

Présentation du monument historique Église de la Sainte Croix

PDA PDA D PDA PDA A PDA P PD PDA D P P A PDA PDA A PDA P P PDA PDA PD PD PDA A A DA DA DA A A A Ch Ch Ch Ch Ch Ch Ch h Ch Ch Ch C Ch Ch Ch Ch h Ch Ch Ch h hèvr èvr èvr èv èv èvr è èv èvr èvr èvr èvr è è èvr èvr èvr èvr è èv èv è è emo emo emo emo mo emo emo em e em m mo emo emo emo m mo mo mo o mo mo mo mo o mo mo m mo m m mon nt t nt nt nt nt nt nt n nt nt nt nt t n n n nt nt n n nt n n n n n nt t . 9 . 9 9 . 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 . 9 9 . 9 . 9 . 9 . 9 . 9 . 9 9 9 9 9 . oc oc oc oc o o oc oc oc oc oc o o o o oc oc o oc oc o o oc c c c ob tob ob tob o tob tob tob tob tob tob tob tob tob tob tob to tob to tob tob ob ob to tob b b tob o tob ob ob ob o tob b o o o o to to ob b t t to re re re e e re re e re re re e re re r re re e re e re e e re e e e e e e e e e e e e 202 202 20 202 202 202 202 02 202 202 2 20 2 202 202 202 2 202 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 202 2 23 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # # G G G G G G G G G G G G G G G G G G G G G GPDA Chèvremont . 9 octobre 2023 1 #

La proposition de périmètre délimité des abords est le

fruit d’un travail d’échange avec la commune, avec l’unité

départementale de l’architecture et du patrimoine, de visites

de terrain, ainsi que le fruit d’un travail d’étude historiques

paysagères et architecturales.

Le monument historique est un élément majeur du paysage

communal. Son clocher est un repère dans la découverte

de la commune. L’église, située sur un point haut et visible

de loin, est un élément fédérateur de la commune et de son

développement.

Il a ainsi été privilégié un nouveau périmètre prenant en

compte les critères de covisibilité, de cohérence du bâti, de

la qualité architecturale et des entrées de bourg historique.

«La délimitation du périmètre doit donc permettre la

constitution d’un ensemble cohérent avec le monument

historique concerné ou assurer la conservation ou à la mise

en valeur du monument historique.

La proposition de périmètre délimité des abords tient

! / ( ( "

paysager. Il est recommandé que le périmètre suive les

limites physiques, lisibles dans le paysage, voire à défaut

les limites parcellaires. Il convient d’éviter que la gestion du

K ! ! " !

! ! )

source : Ministère de la Culture / Direction générale des Patrimoines

Le Monument Historique est visible depuis de nombreux points de

par sa situation dominante.

Dans la proposition de Périmètre Délimité des Abords, cela se

manifeste :

- par la conservation de la rue de Fontenelle avec ses angles de

vue sur le Monument Historique entre les volumes construits,

- par la conservation de le rue des Grillons offrant une perspective

sur le clocher

- par la conservation partielle de la rue des Floralies avec sa

perspective via la parcelle constructible 000 ZC 170 sur le clocher

- par l’utilisation comme limite les chemins vicinaux dit de la carte

et dit de la broche respectivement au sud et à l’est car offrant des

vues en contre plongée sur le monument historique.

"

Sur la base du cadastre napoléonien de 1827, on note l’existence

d’imposants volumes bâtis encore présents rue de l’église, rue de

la Gare, rue du Texas, rue du Berger, rue des Grillons, rue des

+ $ @ Q

Dans la proposition de Périmètre Délimité des Abords, cela se

manifeste :

- par l’intégration du bâti patrimonial et homogène le long de la rue

de Fontenelle,

- par l’intégration du bâti patrimonial rue de Bessoncourt à proximité

du carrefour avec la rue de Pérouse,

- par l’intégration partielle du bâti rue du Texas, rue du berger

et rue des Floralies. Les maisons sont des contreforts visuels à

proximité de l’église.

- par l’intégration du bâti, rue de la gare et rue de l’église, situé à

proximité immédiate de l’église.

" *

Le paysage de la commune se caractérise par une topographie

douce avec une butte en son centre offrant des vues proches et

lointaines.

Le ruisseau du Trovaire et le ruisseau des neuf fontaines coulent

au pied de cet évènement topographique et engendrent des zones

humides non constructibles dégageant des vues sur le monument

historique.

Dans la proposition de Périmètre Délimité des Abords, cela se

manifeste :

- par la prise en compte des zones humides au nord, à l’est, au sud

et au nord-ouest.

- par la prise en compte du verger au sud de la rue de Bessoncourt

- par la prise en compte des alignements d’arbres le long du

ruisseau des neuf fontaines.

-

Au nord : préservation du carrefour rue des Bessoncourt et rue de

W Y %<[

A l’est : préservation de l’entrée de bourg historique rue de

Fontenelle.

Au sud : préservation de l’entrée de bourg historique rue de la

gare.

. /

proposé

- les lotissements d’après trop éloignés des axes historiques

- les lotissements proches avec une architecture sans intérêt

/

' () 01223

785 398 m 2

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proposé

452 533 m 2

Proposition de périmètre délimité des abords

Le village et son clocher depuis l’estml

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PDA Chèvremont . 9 octobre 2023 1 #6

000 100 200 300 400 500

Périmètre de protection // Sources : Service du cadastre / Ministère de la culture et de la communication // Février 2022

Monument Historique

Clocher de l’église Sainte-Croix

Périmètre de protection au titre des abords du monument

historique actuel (Rayon de 500 mètres)

Périmètre Délimité des Abords proposéPDA Chèvremont . 9 octobre 2023 1 #;

Cadastre napoléonien (archives départementales du Territoire de Belfort)

Cadastre actuel (cadastre.gouv.fr)

Géoportail

IGN - Remonter le temps (https://remonterletemps.ign.fr/)

Archives de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de XXX

Archives de la Conservation Régionale des Monuments Historiques de la DRAC Bourgogne - Franche-Comté

Ministère de la Culture / POP : la plateforme ouverte du patrimoine

Ministère de la Culture / Mérimée : une base de données du patrimoine monumental français de la Préhistoire à nos jours

Le Patrimoine des Communes du Territoire-de-Belfort - Chèvremont, éditions Flohic

Atlas des paysages de franche-Comté, Territoire-de-Belfort, éditions NEO

Crédits photographiques : Cyriaque Dupuis

Textes de référence

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Sources Bibliographiques & iconographiquesPDA Chèvremont . 9 octobre 2023 1 #J

AnnexesPDA Chèvremont . 9 octobre 2023 . Page 20

Matrice parcellaire Parcelles situées dans le périmètre délimité des abords

PDA Chèvremont . 9 octobre 2023 1 #PDA Chèvremont . 9 octobre 2023 . Page 22

Vue aérienne // Sources : Géoportail // 2023“Hphrs,

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Sy 2Me A pe D0027 2770 à PDA Chèvremont . 9 octobre 2023 . Page 24 P PDA PDA P P PDA PDA PDA PDA P PDA PDA DA PDA PD P PDA PDA P P PDA PD PDA PDA P PDA P P P P P PDA PDA P P PD PD P P P P P PDA P P P P P PD P P PD P P P P PDA P P P P PDA Ch Ch Ch Ch Ch Ch Ch Ch Ch C C Ch Ch Ch C C Ch C C Ch h Ch Ch hèvr èvr èvr vr èvr èvr èvr èvr vr r vr r r èvr è èvr vr vr r èvr èv è èv vr vr èvr è èv vr r r èv è è èv v vr re e emo emo emo emo emo emo e emo e em emo emo emo mo emo o mo emo em emo emo o em em mo emo emo em m m m mo o o em em emo o emo e e em m m mo ont nt nt nt n nt nt nt nt nt nt nt n n n nt n nt n nt n n nt n n 9 . 9 . 9 . 9 9 9 9 9 . 9 9 9 . 9 9 oc oc oc oc oc c oc oc oc oc oc c oc c oc o oc c oc o o oc oc oc c o oc oct b tob tob t b ob tob tob tob ob tob tob tob tob tob tob tob b tob b b b to to o o ob b bre re re re re r r re re re r re re re re e r re 202 202 02 202 20 02 202 202 202 202 20 20 02 20 202 202 02 2 2 20 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 . P P . P . P . P P P P P P P P . age age age a age age ge e age g g g g g g g g g g g g g g g g g 24 24 24 24 24 4 24 24 24 24 24 24 4 24 24 4

Cadastre Napoléonien // Sources : Archives départementales du Territoire de Belfort // Mai 2023Ne SEE | LE RERNTT rs DEnRX PMR ASDi mn.) Se

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Cadastre Napoléonien // Sources : Archives départementales du Territoire de Belfort // Mai 20234

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NeNe see K 4 ùt P / L? N Chèvremont (90) Périmètre de protection au titre des abords du monument historique actuel R500 + Périmètre Délimité des Abords proposé 20230909 sources / Cadastre.gouv.fr décembre 2022 / Atlas des Patrimoines 000 100 200 300 400 500 Périmètre Délimité des Abords proposé Périmètre de protection au titre des abords du monument historique actuel (Rayon de 500 mètres) Monument Historique Clocher de l’église Sainte-Croix