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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 11 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
C- 41-11-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
MARCHÉS PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE DÉFIBRILLATEURS ET CONSOMMABLES ET LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE D'UN PARC DE DÉFIBRILLATEURS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Florent SIMMONET pouvoir à Florence VILLES, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA C- 41-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
MARCHÉS PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE DÉFIBRILLATEURS ET CONSOMMABLES ET LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE D'UN PARC DE DÉFIBRILLATEURS
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Afin de massifier leurs volumes et de bénéficier de tarifs avantageux pour la fourniture de défibrillateurs et consommables et la maintenance d’un parc de défibrillateurs, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et plusieurs communes membres de l’agglomération ont souhaité constituer un groupement de commandes.
Depuis 2022, dans le cadre de l’acte II du schéma de mutualisation, un travail de fond est mené avec les communes sur le développement des achats groupés. Cette démarche a permis d’identifier de nouvelles opportunités de groupements au bénéfice des communes de l’agglomération.
D’ores et déjà, un groupement de commandes sur l’achat et la maintenance de défibrillateurs existe depuis 2020 et il est proposé de le relancer, le marché actuel prenant fin.
Ce précédent groupement de commandes a permis l’achat, pose et suivi de 126 défibrillateurs sur 26 communes membres de la CAN.
Pour le nouveau groupement de commandes presqu’une trentaine de communes de l’agglomération ont manifesté leur intérêt d’y participer.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification.
Chaque membre, pour sa part, s’engage à respecter les obligations décrites dans la convention.
Le marché proposé sera décliné en 2 lots :
- Lot 1 : Fourniture de défibrillateurs et consommables
Estimation montant maximum : 130 000 € HT sur 4 ans
- Lot 2 : Maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs Estimation montant maximum : 70 000 € HT sur 4 ans
Il s’agira d’un accord cadre mono attributaire à bons de commandes d’une durée de 4 ans. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Niortais au groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs et consommables et la maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs et la convention constitutive de ce groupement ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ladite convention ; - Approuve les caractéristiques essentielles du marché à passer ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer le marché.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué