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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 11 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,
C- 41-11-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 novembre 2025
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - OPAH COPROPRIÉTÉ DÉGRADÉE LES IFS - CONVENTION D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS VILLE DE NIORT ET CAN POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION GLOBALE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Thibault HEBRARD, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Alain LECOINTE pouvoir à Jacques BILLY, Elisabeth MAILLARD pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Michel PAILLEY pouvoir à Dominique SIX, Nicolas ROBIN pouvoir à Aurore NADAL, Mélina TACHE pouvoir à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, François BONNET, Thierry DEVAUTOUR, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Agnès RONDEAU.
Titulaires absents excusés :
Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 41-11-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - OPAH COPROPRIÉTÉ DÉGRADÉE LES IFS - CONVENTION D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS VILLE DE NIORT ET CAN POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION GLOBALE
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La résidence « Les Ifs », située 306, avenue de Limoges à Niort est accompagnée par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriété Dégradée (OPAH CD), formalisée par une convention partenariale validée par délibération du Conseil d’Agglomération du 15 novembre 2021 et signée le 29 août 2022.
Depuis le 1er septembre 2022, le cabinet Urbanis, mandaté par la CAN, aide la copropriété « Les Ifs » à s’organiser pour s’engager dans un programme de travaux lourds, soutenu financièrement par l’Anah, la Ville de Niort et la CAN.
Après presque 3 ans d’accompagnement de la copropriété « Les Ifs », les copropriétaires, réunis en Assemblée Générale le 30 juin 2025, ont voté la réalisation de travaux de rénovation globale permettant notamment un gain énergétique de 44%. Le montant des travaux et honoraires techniques éligibles s’élève à 1 146 312,41 € HT, financés à 95% par les aides publiques.
En application de la convention partenariale, ces travaux sont financés par l’Anah, la CAN et la Ville de Niort.
Soit une aide d’un montant prévisionnel maximum de :
- 57 315,62 € attribués par la Ville de Niort,
- 114 631,24 € attribués par la CAN.
Afin de faciliter le financement des travaux par les copropriétaires, la présente convention prévoit le versement d’une avance de 50% de la subvention de la CAN au démarrage des travaux, en 2026. Le solde sera versé à la livraison des travaux.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Valide la convention d’attribution des subventions Ville de Niort et CAN pour les travaux de rénovation globale, passée avec la Ville de Niort et la copropriété « Les Ifs » ; Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention d’attribution des subventions Ville de Niort et CAN pour les travaux de rénovation globale, ainsi que tout autre document relatif à cette convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué