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unknown - 43137 reglement graphique NE arret
unknown - 43137 liste er arret
unknown - 43137 liste er arret
Arrêté - arrete chenilles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete chenilles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Es PRÉFET
Agence
DE
HAUTE-LOIRE
Régionale
al
de
Santé
ARRETE
N°ARS/DD43/2026/14
EN
DATE
DU
30
MARS
2026
VISANT
A
LIMITER
L'EXPOSITION
DE
LA
POPULATION
AUX
SOIES
URTICANTES
DES
CHENILLES
PROCESSIONNAIRES
DU
PIN
(THAUMETOPOEA
PITYOCAMPA)
ET
DU
CHENE
(THAUMETOPOEA
PROCESSIONEA)
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-LOIRE
Le
Préfet
de
la
Haute-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.1338-1
à
5
imposant
une
lutte
contre
les
espèces
végétales
et animales
nuisibles
à la santé
humaine,
R.1331-52
et R.1331-53
fixant les règles
d'entretien
des jardins
et
abords
des
bâtiments,
parties
à
usage
commun
et
abords
des
locaux
d'habitation,
D. 1338-1
à 10 fixant les dispositions concernant
la lutte contre
les espèces
végétales
et animales
nuisibles
à la santé
humaine,
et R. 1338-10
relatives
aux
contraventions
applicables;
VU
le code
de
procédure
pénale,
notamment
son
article
R. 48-1
| 6°
;
VU
le code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L. 110-1,
L. 123-19
et
L.172-1;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-27
et
son
article
L.2212-2
5° et 7° relatif à la salubrité
publique;
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
205-1
et
R.
205-
2,
L. 253-1
et
L.253-7-1
réglementant
l'utilisation
des
produits
phytopharmaceutiques
à
proximité
des
établissements
accueillant
des
personnes
vulnérables
;
VU
le décret
n°2022-686
du
25
avril 2022
relatif à la lutte contre
la chenille
processionnaire
du
chêne
et
la chenille
processionnaire
du
pin
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
avril 2017
relatif à la lutte
contre
les
espèces
végétales
nuisibles
à la
santé
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
4 mai
2017
relatif
à la mise
sur
le marché
et à l'utilisation
des
produits
biocides
et de
leurs adjuvants
visés
à l'article
L. 253-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29 avril 2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État dans
les
régions
et départements
;
VU
le décret
du
Président
de
la République
du
13 juillet 2023
portant
nomination
de
Monsieur
Yvan
CORDIER
en qualité
de
préfet
de
la Haute-Loire
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
30
janvier
2024
portant
nomination
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Haute-Loire,
sous-préfète
du
Puy-en-Velay,
Mme
CENCIC
(Nathalie)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
SG/COORDINATION
N°
2025-28
en
date
du
16
juin
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Nathalie
CENCIC,
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Loire
;
CS
93383
1/82
69418
Lyon
cedex
03
Mél.
:ars-dt43-sante-environnementars.sante.fr
PREF/ARS/DD43/2026-14 VU
l'avis
favorable
de
la
directrice
générale
de
l'Agence
régionale
de
santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
émis
le
25
février
2026
;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l'environnement
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST)
émis
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2026
;
CONSIDERANT
Que
les
chenilles
processionnaires
du
chêne
(Thaumetopoea
processiones)
et
du
pin
(Thaumetopoea
pityocampa)
sont
des
lépidoptères,
dont
le
stade
chenille
présent
sur
certains
arbres
hôtes
est
caractérisé
par
la
présence
de
poils
urticants
provoquant
des
réactions
de
contact,
tant
sur
la
peau
que
sur
les
voies
respiratoires
et
les
muqueuses
;
Les
avis
et
rapports
de
l'Anses
relatifs
à l'état
des
connaissances
sur
l'impact
sanitaire
lié
à
l'exposition
de
la
population
générale
aux
chenilles
processionnaires,
tant
dans
l'air
ambiant
que
par
contact
(Rapport
Anses
juin
2020
sur
Saisine
2020-SA-0005)
et
à
l'élaboration
de
recommandations
de
gestion
(Rapport
Anses
mars
2013
sur
Saisine
n°
2012-SA-0149)
;
L'avis
et
le
rapport
de
l'Anses
du
7 décembre
2023
relatif
à «
une
analyse
des
risques
sanitaires
liés
à
l'exposition
aux
chenilles
émettrices
de
poils
urticants
et
une
élaboration
de
recommandation
de
gestion
»,
L'action
n°113
du
Plan
National
Santé
Environnement
2021-2025
(PNSE
4)
prévoyant
:«
de
mieux
prévenir,
surveiller
et
gérer
les
impacts
en
santé
humaine
causés
par
certaines
espèces
telles
que
les
chenilles
processionnaires
» ;
Le
quatrième
Plan
Régional
Santé
Environnement
2024-2028
(PRSE4)
Auvergne-Rhône-Alpes
(ARA),
et
notamment
l'objectif
stratégique
2.1
« Réduire
l'exposition
de
la
population
aux risques
sanitaires
liés
aux
espèces
à
enjeux
pour
la
santé
en
expansion
en
Auvergne-Rhône-Alpes
» de
l'axe
2 «
Réduire
les
expositions
» ;
Le
travail
de
synthèse
confiée
par
l'Agence
régionale
de
santé
Auvergne-Rhône-Alpes
(ARS
ARA)
à
l'opérateur
régional
FREDON
ARA,
et
son
rapport
du
22
février
2024
« état
des
lieux
de
la
distribution
spatiale
et
des
actions
de
surveillance
et
de
gestion
des
processionnaires
du
pin
et
du
chêne
»,
dont
les
résultats
confirment
la
présence
des
chenilles
processionnaires
du
pin
et/ou
du
chêne
dans
tous
les
départements
d'Auvergne-Rhône-Alpes
;
Qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
des
mesures
de
gestion
pour
limiter
la
prolifération
des
deux
espèces
de
chenilles
processionnaires
présentes
sur
le
département
de
la
Haute-Loire
et
leur
impact
sur
la
santé
humaine
;
La
phase
de
consultation
régionale
en
ligne
des
parties
prenantes
du
06
octobre
2025
au
06
novembre
2025
sur
les
propositions
de
modalités
de
limitation
de
l'exposition
aux
processionnaires
;
SUR
proposition
de
la
directrice
générale
de
l'Agence
régionale
de
santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
TITRE
1 - OBJET
DE
L'ARRÊTÉ
- DÉFINITIONS
ARTICLE
1% :
Objet
de
l'arrêté
Cet
arrêté
définit
les
mesures
visant
à prévenir
l'exposition
de
la population
aux
soies
urticantes
des
chenilles
processionnaires
du
pin
(Thaumetopoea
pityocampa)
et
du
chêne
(Thaumetopoea
processionea),
dites
ci-après
les processionnaires,
et à lutter
contre
leur
prolifération
dans
des
zones
dites à enjeu
pour
la santé
humaine,
définies
à l'article 3.
2172
CS
93383
69418 Lyon cedex 03 Mél.
: ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.fr
PREF/ARS/DD43/2026-14 ARTICLE
2 :
Répartition
des
espèces
de
processionnaires
du
pin
et
du
chêne
dans
le
département
de
la
Haute-Loire
L'état
des
lieux
régional
de
la
distribution
spatiale
des
processionnaires,
cité
dans
les
considérants,
révèle
dans
le
département
de
la
Haute-Loire
la
présence
:
+
De
chenilles
processionnaires
du
pin
(Thaumetopoea
pityocampa)
;
+
De
chenilles
processionnaires
du
chêne
(Thaumetopoea
processionea).
ARTICLE
3 : Définition
des
zones
à enjeu
pour
la santé
humaine
Sur
le territoire
départemental,
des
zones
à enjeu pour
la
santé
humaine,
à
l'égard
de
la présence
de
processionnaires,
sont
définies
de
façon
à
tenir
compte
des
activités
impliquant
la
présence
de
population
humaine,
de
la fréquentation
de
ces
zones
et de
la sensibilité
des
populations
humaines
accueillies :
+
Les
zones
1 sont
celles
où
la
présence
humaine
est
régulière
et
inévitable
et
donc
où
la
protection
de
la santé
humaine
représente
un enjeu
prioritaire ;
«
_Les zones
2 sont
celles
où
la présence
humaine
est moins
régulière
et évitable
et donc
où
la
protection
de
la santé
humaine
représente
un enjeu
moins
prioritaire
mais
reste pertinente.
Les
établissements
et
lieux
mentionnés
en
annexe
1 constituent
ces
zones
à enjeu
sous
réserve
qu'ils
accueillent
du
public
ou
des
résidents
et
lorsque
la
présence
de
processionnaires
est
avérée.
Les
forêts
ne
constituent
pas
des
zones
à enjeu
pour
la
santé
humaine,
en
dehors
des
lieux
situés
en
zone
2
et
définis
à
l'annexe
1.
Situations
spécifiques
En
fonction
du
contexte
local
ou
en
cas
d'événement
ponctuel
visant
à
accueillir
un
grand
nombre
de
personnes,
le
maire
peut
reporter
ou
annuler
l'événement
o,
par
arrêté
municipal,
définir
localement
des
zones
à enjeu
pour
la
santé
humaine.
Ces
zones
locales
peuvent
concerner
des
établissements
ou
des
lieux
différents
de
ceux
mentionnés
en
annexe
1.
Le
maire
peut,
par
arrêté,
décider
de
requalifier
en
zone
2,
toute
autre
zone
1,
définie
en
annexe
1,
en
raison
du
contexte
paysager
ou
de
la
fréquentation
de
ce
lieu.
Les
espaces
extérieurs
des
habitations,
les
établissements
et
lieux
accueillant
du
public
sensible,
les
équipements
sportifs
et
les
parcs
publics
et
aires
de
jeux
pour
enfants
définis
en
zone
1,
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
d'une
telle
requalification.
ARTICLE
4 : Définition
des
moyens
de gestion
Compte-tenu
du
caractère
autochtone
de
ces
processionnaires,
l'objectif visé
par
la mise
en
œuvre
des
moyens
adaptés
de
gestion
est
de
limiter
l'ampleur
de
leurs
proliférations
dans
la
mesure
du
possible, afin de
restreindre leur impact
sur la santé
humaine
et animale.
L'éradication
de ces espèces
n'est
pas
visée.
Les
moyens
de
gestion
qui
peuvent
être
mis
en
œuvre
contre
les
proliférations
de
processionnaires
sont
l'information
du
public,
la
restriction
temporaire
d'accès
au
public
totale
ou
partielle
ainsi
que
les
moyens
de
prévention
et
de
lutte,
dont
les
principales
méthodes
sont
décrites
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
Ces
moyens
doivent
être
adaptés
à l'espèce
ciblée
et
à sa
période
de
développement.
L'annexe
2
du
présent
arrêté
relative
aux
principaux
moyens
de
prévention
et
de
lutte
sert
de
référence,
de
même
que
tout
document
produit
ou
diffusé
par
l'observatoire
national
des
chenilles
processionnaires
ou
par
des
institutions
régionales
ou
départementales.
CS
93383
3112
69418
Lyon
cedex
03
Mél.
: ars-dt43-sante-environnementigars.sante.fr
PREF/ARS/DD43/2026-14 ARTICLE 5
: Définition
du
responsable
des
moyens
adaptés
de
gestion
Selon
la
réglementation
applicable
aux
zones
définies
à
l'article
3
et
en
fonction
des
contrats
et
conventions
conclus,
le responsable
de
la mise
en
œuvre
des
moyens
adaptés
de
gestion
dans
cette
zone
est
le
bénéficiaire
de
l'usage
qu'il
soit
locataire,
exploitant,
gestionnaire
de
terrains
bâtis
et
non
bâtis, ayant droit
ou occupant
à quelque
titre que ce soit, ou à défaut
le propriétaire.
TITRE
2 — ORGANISATION
DE LA LUTTE
ET ROLE
DES
DIFFÉRENTS
ACTEURS
ARTICLE
6 : Comité
de
coordination
départemental
Un
comité
départemental
de
coordination
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
chenilles
processionnaires,
présidé
par le préfet et animé
par
l'agence
régionale
de santé,
peut être mis
en
place
à
l'échelle
départementale
et
rassemble
alors
les
différents
acteurs
locaux:
services
de
l'Etat,
collectivités
territoriales,
acteurs
forestiers,
associations
d'usagers
et/ou
de
protection
de
la
nature,
acteurs
de
la santé
humaine
et animale
ainsi que
d'autres
acteurs compétents.
Il peut
notamment
:
+
Favoriser
le partage
de
connaissance
des
acteurs
locaux:
localisation,
actions,
évolution
des
méthodes
de lutte, etc. ;
Échanger
sur des
situations
précises
;
Au
besoin,
mettre
en
place
et
suivre
un
plan
d'action
départemental,
annuel
ou
pluriannuel.
S'il
existe
dans
le
département
un
comité
de
coordination
de
prévention
et
de
lutte
contre
d'autres
espèces
à enjeux
pour
la
santé
humaine,
celui-ci
peut
intégrer
les
chenilles
processionnaires.
ARTICLE 7
: Rôle
de
la population
et de
chaque
acteur
Toute
personne
observant
ou
suspectant
la présence
de
chenilles
processionnaires
du
chêne
ou
du
pin
est
incitée
à les signaler
sur
la plateforme
de
signalement
développée
par
l'Observatoire
national
des
chenilles
processionnaires.
ARTICLE 8
: Rôle
des
collectivités
territoriales
Le maire
est en
charge
de
la police
générale
de salubrité
publique
sur sa commune
au titre de
l'article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il peut
exercer
cette
police
à l'encontre
d’un
contrevenant
qui, malgré
ses demandes
et injonctions
préalables,
n'éliminerait
pas
les nuisances
et les
risques
sanitaires
dus
à la
présence
de
chenilles
processionnaires,
en
raison
d'un
défaut
manifeste
de
moyens
engagés
dans
la lutte préventive
ou curative
à l'égard
de ces
insectes.
La contravention
en cas
de
non-respect
de
la mise
en demeure
est celle prévue
par
les textes
en
vigueur.
De
même,
le
maire
met
en
œuvre
des
actions
permettant
de
lutter
contre
la
présence
de
ces
chenilles
sur
les
terrains
communaux
catégorisés
dans
les
zones
1 ou
2
et
contribue
à
la
surveillance
de
la
présence
des
processionnaires.
Comme
prévu
à
l'article
R.
1338-8
du
Code
de
la
santé
publique,
les
collectivités
territoriales
(communes,
intercommunalités,
etc.)
concernées
sont
incitées
à
désigner
sur
leur
territoire,
des
personnes
qui,
après
formation,
deviendront
des
référents
territoriaux
« chenilles
processionnaires
»
ou
multi-espèces
dont
le
rôle
est
défini
à l’article
10.
ARTICLE
9:
Autres
acteurs
concernés
(ONF,
services
de
l'Etat,
gestionnaires
de
grands
linéaires,
responsables
des
domaines
fluviaux,
conseils
départementaux,
etc.)
Les
autres
acteurs
concernés,
dans
la
limite
des
compétences
qui
leur
sont
confiées
par
leur
statut
et
leur
autorité
de
tutelle
(ONF,
services
de
l'Etat,
gestionnaires
de
grands
linéaires,
responsables
des
domaines
fluviaux,
etc.)
sont
invités
à
désigner
des
personnes
qualifiées
en
tant
que
référents
«chenilles
processionnaires
»
de
structure.
Les
coordonnées
de
ces
référents
seront
transmises
à
l'agence
régionale
de
santé
ou
à un
opérateur
désigné
au
fur
et
à mesure
de
leur
évolution.
Leur
rôle
est
défini
à l'article
10.
CS
93383
ait2
69418 Lyon cedex 03 Mél.
: ars-dt43-sante-environnementéars.sante.fr
PREF/ARS/DD43/2026-14 ARTICLE
10
: Rôle
des
référents
« chenilles
processionnaires
»
Le
rôle
des
référents
est
d'exercer
tout
ou
partie
des
missions
suivantes
dans
la
limite
des
compétences
qui
leur sont
confiées
par
leur statut
et par
leur autorité
tutelle
:
+
De
repérer et signaler
la présence
de ces espèces
;
+
De
contribuer
à informer
la population
pour
les collectivités
citées
à l'article 8, et les agents
et publics cibles des
acteurs
cités à l'article 9, concernés
par le risque sanitaire généré
par ces
espèces;
°
D'informer
les
personnes
concernées
par
la
présence
de
chenilles
processionnaires
des
moyens
de
gestion
adaptés
à
mettre
en
œuvre
en
application
du
présent
arrêté
et
des
orientations
du
plan
régional
d'actions ;
+
De veiller et participer
à la mise
en
œuvre
de ces
moyens;
+
De partager des
informations
avec
le comité
départemental
cité à l'article 6 du présent arrêté
ou
à défaut
avec
l'agence
régionale
de
santé
ou
son
opérateur.
Ces
référents
peuvent
voir
leurs
missions
étendues
à
plusieurs
espèces
à
impact
sur
la
santé
telles
que
:le
moustique
tigre,
les
ambroisies,
la
berce
du
Caucase,
les
tiques,
etc.
TITRE
3 - DISPOSITIONS
COMMUNES
AUX
ZONES 1
ET
2
ARTICLE
11
: Protection
des
personnes
Lors
de
la
mise
en
œuvre
des
moyens
de
lutte,
le
responsable
défini
à
l'article
5
prend
toutes
les
précautions
utiles
pour
:
+
Limiter
l'exposition
des
personnes
et des
animaux
aux
soies urticantes
;
Limiter
le contact
direct
avec
les chenilles
processionnaires,
notamment
pour
les enfants
et
les
animaux
domestiques
(fermeture
des
accès,
information,
périmètre
de
sécurité,
piège
à
chenilles
à
une
hauteur
inaccessible,
etc.).
Les moyens
de lutte doivent
être
mis en œuvre
par des
personnes
compétentes
dotées
d'équipements
de
protection
individuels
adaptés
conformément
à
la
réglementation
applicable.
Le
responsable
informe
ses
salariés
et ses
prestataires
de
la nature
et
des
risques
encourus.
Les
employeurs
dotent
leur
personnel
des
équipements
de
protection
individuels
adéquats.
Les
déchets
doivent
être
gérés
de
telle
façon
qu'ils
ne
participent
pas
à
la
dispersion
des
soies
urticantes
et
qu'ils
n'exposent
pas
les
personnes
à
ces
soies
urticantes.
Les
modes
d'emballage
et
de
traitement
devront
se
conformer
aux
règlements
des
services
de
gestion,
de
ramassage
et
d'élimination
des
déchets.
Les
recommandations
émanant
de
l'observatoire
national
des
chenilles
processionnaires
pourront
également
être
prises
en
compte.
ARTICLE
12
: Délais
de
mise
en
œuvre
des
obligations
Dans
le
présent
arrêté,
les
délais
courent
à
compter
du
constat
ou
de
l'information
du
responsable
des
moyens
adaptés
de gestion
tel que
défini à l'article 5, de la présence
de
processionnaires.
Ils sont
résumés
en
annexe
3.
TITRE
4 - DISPOSITIONS
COMMUNES
AUX
ZONES
1
ARTICLE
13
:Obligations
de
prévention
et
de
lutte
dans
les
zones
1,
exceptées
pour
les
habitations
individuelles
5/12
CS 93383 69418 Lyon cedex 03 Mél. : ars-dt43-sante-environnementiars.sante.
fr
PREF/ARS/DD43/2026-14 13-1
- En
période
de
procession
au sol ou
sur le tronc
à une
hauteur
accessible
à un
adulte
:
Dès
le constat
de
la
présence
de
processions
de
chenilles
descendant
vers
le sol
ou
se
maintenant
à
une
hauteur
accessible
à
un
adulte,
le
responsable
défini
à
l'article
5
met
en
œuvre
les
mesures
suivantes
:
1)
Dans
le
délai
de
48
heures,
il
informe
les
usagers
du
site
par
tout
moyen
adapté
incluant
l'affichage
aux
principaux
points d'accès
de cette zone.
Cette
information
précise
a minima
la
présence
de
chenilles
processionnaires,
les
risques
encourus,
les
consignes
de
prévention
sanitaire
et les numéros
d'urgence
en cas d'exposition.
Elle est mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
processions.
Elle
peut
être
commune
à plusieurs
zones
adjacentes.
Dans
le
délai
de
48
heures,
il interdit
l'accès
au
public
autour
des
arbres
portant
les
colonies
de
chenilles
et
dans
la
mesure
de
ses
prérogatives
dans
un
rayon
de
20
mètres
sans
impacter
la
circulation
des
véhicules.
Le
secteur
concerné
est
alors
délimité
par
ses
soins.
Le
responsable
communique
sur
cette
restriction
par
tout
moyen
adapté
incluant
l'affichage
aux
principaux
points
d'accès.
2 3)
Dans
un
délai
de
1
mois
au
plus
tard,
le
responsable
procède
ou
fait
procéder
à ses
frais
à un
ou
des
moyens
de
lutte
adaptés
parmi
ceux
cités
à l‘annexe
2 de
façon
à réduire
au
maximum
tout
risque
pour
la
santé
humaine.
4)
Dans
un
délai
de
6 mois,
il met
en
place
un
plan
de
prévention
et de
gestion
qui
comporte
les mesures
suivantes
:
Identification
des
moyens
de gestion
définis à l'article 4 adaptés
à cette
zone;
Sensibilisation
du
personnel
et des entreprises appelées
à y travailler ;
Inventaire
des
lieux de survenue
de prolifération
de chenilles
processionnaires
;
Programmation
et mise
en œuvre
des
actions
de
prévention
et de
lutte (parmi
celles définies
à l'article 4) adaptées
aux
phases
du
cycle
de vie des
processionnaires.
Dans
le cas
où
l'accessibilité
directe
de
processionnaires
disparaît,
l'interdiction
citée
au
13-1-2)
ci-
dessus
prend
fin.
13-2
- En
cas
d'identification
d’un
ou
plusieurs
« nids »,
hors
procession
au
sol
ou
sur
le tronc
à une
hauteur
accessible
à un
adulte:
1)
Dans
un
délai
de
1
mois,
le responsable
défini
à l'article
5
procède
ou
fait
procéder
à un
ou
des
moyens
de
lutte
adaptés
parmi
ceux
cités
à
l'annexe
2
de
façon
à
réduire
au
maximum
tout
risque
pour
la
santé
humaine,
sauf
si
les
conditions
cumulatives
suivantes
sont
respectées
:
e__
L'information
des
personnes
concernées
prévue
au
13-1-1)
est
mise
en
œuvre
;
e
La
zone
autour
des
arbres
portant
les
colonies
de
chenilles
et
dans
un
rayon
de
20
mètres
autour
est
interdite
au
public
et
dans
la
mesure
des
prérogatives
du
responsable,
sans
impacter
la
circulation
des
véhicules.
Cette
interdiction
est
matérialisée
et
le
public
en
est
informé
comme
prévu
au
13-1-2);
e
Aucune
autre
zone
1 contaminée
n'est
présente
dans
un
rayon
de
50
mètres
autour.
2)
Dans
un
délai
de
6
mois,
il
met
en
place
un
plan
de
prévention
et
de
gestion
qui
comporte
les
mesures
suivantes
:
Identification
des
moyens
de gestion
définis
à l’article 4 adaptés
à cette
zone
;
. +
Sensibilisation
du
personnel
et des
entreprises
appelées
à y travailler;
Inventaire
des
lieux de survenue
de
prolifération
de chenilles
processionnaires;
+
Programmation
et mise
en œuvre
des
actions
de prévention
et de lutte (parmi
celles définies
à l'article 4) adaptées
aux
phases
du cycle
de vie des processionnaires.
CS 93383
6/72
69418 Lyon cedex 03 Mél.
: ars-dt43-sante-environnementéars.sante.fr
PREF/ARS/DD43/2026-14 En
cas de
risque
grave
pour
la santé
humaine
Sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
générale
du
maire,
en
cas
de
présence
de
chenilles
processionnaires
sur
le territoire communal
entraînant
ou
risquant
d'entraîner
un
impact
grave
pour
la santé
humaine,
notamment
lorsque
les populations
de
processionnaires
augmentent,
le maire
peut
imposer
au
responsable
défini
à l'article
5, par
arrêté,
la mise
en
œuvre
des
dispositions
prévues
au
présent
article, dans
un
rayon
maximal
de 50 mètres
autour
d'une
zone
1. Ce
rayon
ne peut
concerner
ni les zones
2
ni
les forêts.
ARTICLE
14
: Cas
particuliers
des
maisons
individuelles
En
cas
de
présence
de
nids
de
chenilles
processionnaires
dans
une
propriété
à usage
d'habitation
individuelle
non
située
dans
une
zone
forestière,
le responsable
procède
ou
fait
procéder
dans
un
délai
d'un
mois
à une
ou
plusieurs
actions
de
lutte telle que
citée
à l'annexe
2 de façon
à supprimer
tout
risque
pour
la santé
humaine.
Il procédera
ou
fera
procéder
à ses
frais
à une
mesure
de
lutte
telle
que
la
destruction
mécanique
des
nids
accessibles
avec
une
échelle
domestique
pour
les
processionnaires
du
chêne,
à un
piégeage
des
chenilles
pour
les processionnaires
du
pin, ou
à toute
autre
action
qu'il juge
nécessaire.
Il informe
le personnel
et toute
entreprise
appelée
à travailler dans
cette
zone
ainsi que
tout
riverain
gestionnaire
d'un
terrain
situé
dans
le
rayon
de
20
mètres
autour
du
groupe
d'arbres
infesté,
de
la
présence
de
chenilles
et
des
mesures
de
gestion
programmées.
TITRE
5 - DISPOSITIONS
COMMUNES
AUX
ZONES
2
ARTICLE
15:
Obligation
d'information
En
cas
de
présence
avérée
de
chenilles
processionnaires
dans
une
zone
2
définie
à
l'article
3,
le
responsable
informe
dans
le délai
de
2 jours
ouvrés,
sur
une
distance
adaptée
à la
situation
les usagers
du
site par tout
moyen
adapté
incluant
l'affichage aux
principaux
points d'accès
de cette zone
faisant
déjà
l'objet
d'un
équipement
signalétique
(parking,
points
de
départ
des
randonnées,
etc.).
Cette
information
précise
a minima
la présence
de
processionnaires,
les risques
encourus,
les consignes
de
prévention
sanitaire
citées
à
l'article
11
et
les
numéros
d'urgence
en
cas
d'exposition.
Elle
est
maintenue
en
place
soit
dès
l'apparition
des
processions
et
pendant
toute
la
durée
des
processions,
soit
de
manière
préventive
tout
au
long
de
l'année.
Elle
peut
être
commune
à
plusieurs
zones
adjacentes. ARTICLE 16
:
Recommandation
de
restriction
de
l’accès
au
public
et de
lutte
Dans
le cas
où
des
chenilles
processionnaires
sont
présentes
dans
une
zone
2 et que
le
responsable
estime
que
l'ampleur
de
la prolifération
et/ou
la fréquentation
de
la zone le
justifie,
il peut
mettre
en
place
à ses frais
les mesures
complémentaires
suivantes,
si cela
est possible :
e
Restriction
de
l'accès
du
public
par
la
délimitation
d'un
secteur
permettant
d'éviter
tout
contact
direct
avec
les
processionnaires
ou
leurs
nids,
notamment
pour
les
enfants
et
les
animaux
domestiques
;
+
Mise
en
œuvre
des
moyens
adaptés
à la lutte contre
les processionnaires
cités à l'annexe
2.
TITRE
6 - DISPOSITIONS
DIVERSES
ARTICLE
17
: Communication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
ainsi
que
sur
le site
des
services
de
l’Etat dans
le département
de
la Haute-Loire.
7112
CS
93383
69418 Lyon cedex 03 Mél.
: ars-dt43-sante-environnementÿars.sante.fr
PREF/ARS/DD43/2026-14 Une
copie
de
l'arrêté
sera adressée
à :
°
Madame
la préfète
de la région
Auvergne-Rhône-Alpes,
+
Monsieur
le président du conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
+
Monsieur
le président
de
la chambre
régionale
d'agriculture
Auvergne-Rhône-Alpes,
°
Monsieur
le
directeur
régional
de
l'agriculture,
de
l'alimentation
et
des
forêts
Auvergne-
Rhône-Alpes,
+
Monsieur
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Auvergne-Rhône-Alpes,
°
Monsieur
le
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes,
+
Monsieur
le directeur
territorial de
l'office
national
des
forêts,
e
Monsieur
le président de
FREDON
Auvergne-Rhône-Alpes,
°
Monsieur
le président de l'Union
régionale de syndicats de producteurs forestiers d'Auvergne-
Rhône-Alpes
(Fransylva),
+
Monsieur
le
président
de
l’Union
nationale
des
entreprises
du
paysage
d’Auvergne-Rhône-
Alpes,
+
Monsieur
le président
du
centre
régional
de
la propriété
forestière
d’Auvergne-Rhône-Alpes,
+
Monsieur le président de l'association départementale
des communes
forestières de la Haute-
Loire, Madame
la
présidente
du
conseil
départemental
de
la Haute-Loire,
Monsieur
le président
de
l'association
départementale
des
maires
de
la Haute-Loire,
Monsieur
le président
de l'association
départementale
des
maires
ruraux,
de la Haute-Loire,
Monsieur
le président de la chambre
départementale
d'agriculture de
la Haute-Loire,
Monsieur
le président
de
la chambre
de
commerce
et d'industrie
de
la Haute-Loire,
Monsieur
le président
de
la chambre
des
métiers
et de
l'artisanat de
la Haute-Loire,
Monsieur
le responsable
de la mission
interservices
de
l'eau et de
la nature
de la Haute-Loire.
ARTICLE
18
:
Mesures
exécutoires
Le secrétaire
général
de
la préfecture,
les sous-préfets
d'arrondissements,
les
maires,
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
la
directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé,
le directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la forêt,
le directeur
départemental
des territoires, le directeur
départemental
de l'emploi,
du travail, des
solidarités
et de
la protection
des
populations,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour le
Préfek
et
Par délégation,
la Secrékiré
Générale
Nathalg
CENCIC
" VOIES
ET DELAIS
DE
RECOURS
"- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
(6
Cours
Sablon,
63000
Clermont-Ferrand),
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
« La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr».
8/12
CS 93383 69418 Lyon cedex 03 Mél. :
ars-dt43-sante-environnement&ars.sante.fr
PREF/ARS/DD43/2026-14 a/6
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