Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETES BARBECUES ET FEUX PLEIN AIR 20 04 2017
Arrêté - arretes barbecues et feux plein air 20 04 2017
Arrêté - Arrêté 108 2020 Interdisant les feux de plein air
Arrêté - 2023 22 arrete permanent interdisant barbecue et f
Arrêté - 20250811AM133 ARRETE PORTANT INTERDICTION DES FEUX
Arrêté - 20260625AM105 PORTANT INTERDICTION DES FEUX DE PLE
Arrêté - arrete circulation chemins ruraux 20 04 2017
Arrêté - ARRETE CIRCULATION CHEMINS RURAUX 20 04 2017
Arrêté - arrete feu plein air
Arrêté - arrete feux plein air
Arrêté - arretes barbecues et feux plein air 20 04 2017
Document publié le Mardi 25 mars 2008 par la commune de Magnanville.
Lien du pdf (Arrêté - arretes barbecues et feux plein air 20 04 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT L'UTILISATION DES BARBECUES
ET LES FEUX DE PLEIN AIR
Le Maire de la Commune de Magnanville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L. 2212-1, L. 22122 L. 22414. 4, 2122-24, 122134,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 08-038/DDD du 25 mars 2008 et l'Arrêté Municipal
en date du 23 octobre 2008 relatifs à la lutte contre le bruit,
Considérant que la délivrance des autorisations d'occupation du domaine
public n'inclut pas l'autorisation d'utiliser un barbecue,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'utilisation des barbecues dans les
immeubles, les lieux publics où accessibles au public et sur la voie publique,
Considérant la nécessité de prendre les mesures nécessaires afin
d'éviter les nuisances et dangers qu'occasionne l'utilisation des
barbecues, |
Considérant la nécessité de prendre des mesures appropriées sur le
domaine public, en particulier lors de manifestations ou animations
Pour assurer la tranquillité et la sécurité publique,
Considérant qu'il y a lieu d'empêcher toute dégradation sur le domaine
public due à l'utilisation des barbecues ou tout autre emploi de feu,
Accusé de réception en préfecture
078-217803543-20170426-20042017.1 -AR
ul... Date de télétransmission : 26/04/2017 Date de réception
préfecture : 26/04/2017
Publication le : 26/04/2017 ARRETONS
ARTICLE 1 : USAGE DES BARBECUES POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS
OU INDIVIDUELS
L'utilisation d'un barbecue est autorisée uniquement dans le respect
du règlement de copropriété afférent à l'immeuble et des
règlements départementaux.
L'emplacement du barbecue est à l'appréciation de son utilisateur et sous son
entière responsabilité.
Il devra respecter et garantir la sécurité des biens et des personnes aux alentours.
L'utilisateur devra avoir les moyens d'extinction appropriés au type de barbecue
utilisé afin de pouvoir faire face immédiatement à tout danger
et nuisances.
Les émanations de fumée ne doivent en aucun cas être la cause de nuisances pour
le voisinage et ne devront pas nuire à la circulation routière.
ARTICLE 2 : USAGE DES BARBECUES SUR LE DOMAINE PUBLIC
L'utilisation de barbecues « sauvages » ou fout autre emploi du feu
sont interdits sur tout le territoire de la commune de Magnanville
excepté à l'occasion de manifestations présentant un intérêt communal
et sur autorisation de l’autorité municipale.
La règlementation d'utilisation du barbecue s'applique en tout lieu et toutes circonstances
dans le respect du présent arrêté pour tous types de manifestations
: kermesses d'écoles, braderies, brocantes, animations
diverses et occupations privatives sur le domaine public,
L'organisateur d'un barbecue sur le domaine public devra adresser un mois
avant la date de la manifestation un courrier à Monsieur le Maire
précisant le motif de la demande, sa date, son lieu, en indiquant
l'emplacement du barbecue et les conditions de son utilisation.
L'utilisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour recueillir
les graisses de cuisson ain de ne pas souiller le revêtement
des sols du domaine public; en cas de dégradation, il devra Supporter
tous les frais de remise en état.
L'installation de barrières de sécurité est obligatoire autour des matériels
de cuisson pour assurer la sécurité du public.
L'utilisateur devra veiller à ne pas entraver la circulation des piétons
et surtout l'accès pour la distribution des secours en cas
de besoin.
L'organisateur devra s'assurer de la propreté des lieux occupés après son utilisation.
| Accusé de réception en préfecture Î
| 078-217803543-20170426-20042017-1-AR Î
xls | Date de télétransmission : 26/04/2017 | Date
de réception préfecture : 26/04/2017
| Publication le : 26/04/2047 ARTICLE 3 : RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ
En complément de l'article 2 — alinéa 3
Les barbecues au charbon de bois : ils devront être installés à côté d’un
point d'eau, sinon la présence à proximité d'un extincteur à eau est obligatoire.
Les barbecues à gaz: les bouteilles devront être inaccessibles au
public et équipées de détendeurs conformes aux normes NF et en cours
de validité (les flexibles en plastique sont interdits).
Les barbecues à cuisson électrique : ils devront être raccordés Sur
Un disjoncteur différentiel adapté à l'appareil et un extincteur de type
CO2 devra être obligatoirement à proximité.
L'utilisateur sera entièrement responsable de tout préjudice causé
à un tiers par l'utilisation de son barbecue.
Il est interdit d'allumer un barbecue sous une structure en toile.
ARTICLE 4 : INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté Seront punies
d'une amende prévue par les contraventions de 1ère classe, conformément
à l'article R 610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de la
notification.
ARTICLE 6:
Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police de Mantes-la-Jolie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et affiché en mairie.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera transmis aux fins de visa à Monsieur
le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et ampliation sera adressée
à Madame le Commissaire de Police de Mantes-la-Jolie et à Monsieur
le Commandant du Centre de Secours Principal de Magnanville.
Fait à Magnanville, le 20 avril 2017.
Le Maire,
Conseiller Communautaire Délégué à la Communauté Urbaine GPSeO,
gen
meennenenneg
f
Accusé de réception en préfecture
078-217803543-20170426-2004201 7-1-AR
Date de télétransmission : 26/04/2017
Date de réception préfecture : 26/04/2017
Publication le : 26/04/2017
s
À
TP
UN