Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 24.01.2019

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Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 24.01.2019 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 24.01.2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Démocratie, ORDRE DU JOUR

Séance du conseil municipal

du jeudi 24 Janvier 2019

à 19 heures

Salle du conseil

OUVERTURE DE LA SEANCE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2018

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

* Décision n° 2018.204 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 – Madame BOUNAN

* Décision n° 2018.205 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur PRUD'HOMME

* Décision n° 2018.206 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 – Monsieur MEROUANI

* Décision n° 2018.207 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur KANIA

* Décision n° 2018.208 - Vente de divers matériels de la cuisine centrale à divers acquéreurs

* Décision n° 2018.210 – Mise à disposition d'un local au 36 bis route de Bonneville au profit de l’association du Théâtre du Torrent

* Décision n° 2018.211 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame DEL BASSO

* Décision n° 2018.212 - Mise à disposition d'un terrain communal au profit de l'entreprise CHAZELLE pendant le chantier de construction de la nouvelle agence de POLE EMPLOI avenue de Verdun

* Décision n° 2018.213 - Mise à disposition de la salle Mont Blanc de la Maison des Sports au profit de l'association sportive « B2A74 » pour la pratique du badminton

* Décision n° 2018.214 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 – Madame BOUGUERRA DELUCINGE

* Décision n° 2018.215 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 – Madame FLORAND

* Décision n° 2018.216 - Actualisation des tarifs de la fourrière au 1er janvier 2019

* Décision n° 2018.217 - Actualisation des tarifs de la bibliothèque et de l'auditorium au 1er janvier 2019

* Décision n° 2018.218 - Actualisation des tarifs relatifs à l'occupation du domaine public et aux cimetières au 1er janvier 2019

* Décision n° 2018.219 - Actualisation des tarifs des jardins familiaux au 1er janvier 2019

* Décision n° 2018.220 - Actualisation des tarifs des prestations réalisées en régie et des tarifs de location du matériel des fêtes au 1er janvier 2019

1* Décision n° 2018.221 (abrogée et remplacée par la décision 2019.002)

* Décision n° 2019.001 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 – Monsieur BLAIRE

* Décision n° 2019.002 (abroge et remplace la décision 2018.221) - Actualisation des tarifs du complexe Martin Luther King et des salles municipales au 1er janvier 2019

* Décision n° 2019.003 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 – Monsieur EL BADAOUI

* Décision n° 2019.004 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame VAN DAMME

* Décision n° 2019.005 - Mise à disposition de la salle « Dent d'Oche » de la Maison Nelson Mandela au profit de l'association « Le Planning familial »

* Décision n° 2019.006 - Mise à disposition d'une partie du parking supérieur du téléphérique du Salève au Pas de l'Echelle au profit de la commune d'Etrembières

* Décision n° 2019.008 – Demande d'aide à l'investissement à la CAF pour l'aménagement de « La Bulle » au quartier du Perrier (travaux et acquisitions de matériels et de mobilier).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût prévisionnel HT du projet 959 494 € Demande de subvention au titre du NPNRU 239 873 € Demande de subvention au titre du FDDT 32 310 € Demande de subvention à la CAF 383 798 € Autofinancement 303 513 €

* Décision n° 2019.009 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 – Madame BARNUSELL MENA

* Décision n° 2019.010 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 – Monsieur PANGALLO

Marchés publics

→ Décisions faisant l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

* Décision n° 2018.209 - Prestation de restitution de comptes-rendus à partir d'une bande son confiée à la Société SPECINOV sise Parc d'Activité Grand'Maison – 40, allée de la Saulaie – 49800 TRELAZE. La prestation est conclue jusqu'au 31 décembre 2019. Chaque compte-rendu fera l'objet d'un devis spécifique sachant que les frais de transcription s'élèvent à la somme de 255 € H.T./heure pour une qualité d'enregistrement correcte.

* Décision n° 2019.007 - Contrat de licence d'utilisation du logiciel Cégid-RH pour la gestion de la Paie et des Ressources Humaines de la Ville d'Annemasse, avec la société CEGID PUBLIC domiciliée au 25-27 rue d'Astorg – 75 008 PARIS. Le présent contrat est conclu pour l'année 2019. Le montant de la redevance annuelle s'élève à 11 815,20 € TTC.

→ Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

* Décision du 12/01/2019 – Avenant n°1 au marché n° 18 BEB 01 pour l'installation d'une salle e spectacle temporaire de type structure modulaire

Avenant n°1 au marché à procédure adaptée de travaux pour l'installation d'une salle de spectacle temporaire de type structure modulaire conclu avec Spantech SAS – 75, pour un montant total de 623 459 € HT décomposé comme suit :

Solution de base pour la tranche ferme : acquisition de la structure = 530 795 € HT

Deux tranches optionnelles sont également prévues :

· TO1 : mise en œuvre, location et maintenance pendant la durée des travaux d’un système de chauffage = 40 000 € HT. Durée prévisionnelle de 17 mois à compter de l'affermissement de la tanche. · TO 2 : installation de sanitaires (acquisition) = 7 700 € HT

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :

· PSE 1 : Renforcement isolation acoustique non retenue

· PSE 2 : Réalisations installations électriques et courants faibles = 44 964 € HT

Deux sous-traitants sont déclarés :

· KSI – Kauder Security Industrial SAS (74) pour la réalisation de travaux courant faible et pour un montant de 7 500 € (autoliquidation de la TVA par le titulaire)

· Câbles et Cie (74) pour la réalisation de travaux d'électricité et pour un montant de 37 464 € (autoliquidation de la TVA par le titulaire)

2OBJET DE L'AVENANT

Le présent avenant a pour objet la présentation des prestations supplémentaires suivantes :  Supports de charges scéniques (Tranche Ferme)

Les accroches des supports de charges scéniques devaient être fournies par l'exploitant. En cours de préparation de chantier, il est apparu que l'intégration de la prestation d'étude, de fabrication et de mise en œuvre de ces pièces par le titulaire du marché présentait des meilleures garanties en termes de réalisation. La mission confiée prévoit l'élaboration et l'intégration à la note de calcul structurelle des charges demandées.

Montant de la prestation supplémentaire 10 500 €HT

 Location des armoires secondaires (PSE 2 électricité)

La prestation prévoyait la fourniture et la pose des armoires, de la distribution et des équipements de courants forts, hors armoire générale. Le matériel qui devait être mis à disposition n'étant pas compatible avec l'installation projetée, l'armoire générale sera fournie et posée dans le cadre du marché. Les armoires secondaires, calibrées pour la demande spécifique des utilisateurs, feront l'objet d'une location sur la durée de l'utilisation du théâtre provisoire. Montant initial des prestations 37 464 €HT

Montant de la prestation supplémentaire

Location des 4 armoires secondaires 13 947 €HT

MONTANT DE L'AVENANT

Marché de base : 623 459 €HT

Avenant n°1 : 24 447 €HT

TOTAL marché + avenant n°1 : 647 906 €HT soit +3,92%

Toutes les autres clauses du marché restent inchangées.

* Décision du 15/01/2019 – Marché n° 18 CGP 07 – Mission SPS pour les travaux de transformation de la place Clémenceau en parc

Mission de Coordination Sécurité et Protection Santé relative aux travaux de transformation de la place Clémenceau en parc conclu avec SPSCONTOLE – Boëge (74).

Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 3 347,50 € HT (mensuellement révisable). La mission démarrera à compter de sa notification pour toute la durée de l'opération.

Durée indicative de chaque phase :

Phase Conception : 1 mois

Phase Réalisation : 10 mois

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

ADMINISTRATION DE LA CITE

Finances

1) Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes

2) Subventions de fonctionnement à l'association Lustig Music - Mandatement des 6/12èmes

3) Mandatement avant le vote du budget primitif 2019 - Dépenses d'investissement

4) Vente d'un camion RENAULT KERAX

Réglementation générale et Vie Publique

5) Transmission informatisée des avis de naissance et de décès au pôle PMI (Protection Maternelle et Infantile) – Promotion de la santé du Département de la Haute-Savoie

3RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION

Ressources Humaines

6) Tableau des emplois - Modification / Création et suppression d'emplois

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme et Foncier

7) Modification de l'assiette du bail emphytéotique conclu le 27 janvier 1983 entre la Ville d'Annemasse et la SA D'HLM HALPADES au lieu-dit "Château de Romagny"

QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS

Bâtiment / Voirie

8) Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2018

ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citoyenneté

9) Archives communales – Intégration des dons de l'année 2018

COHESION SOCIALE

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

10) Protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain d’Annemasse Agglomération concernant le quartier Perrier-Livron-Château Rouge – Approbation de l'avenant n°1 (annule et remplace la délibération n°JPV/CM/552701 – 087.2018 du 03 mai 2018)

11) Recrutement d'un adulte-relais dans le cadre de la Politique de la ville – Convention à intervenir entre l'Etat / Commissariat général à l'égalité des territoires et la Ville d'Annemase

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