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Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 19.12.2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 19.12.2019)
Thèmes du document : Logement, Famille, Industrie,
ORDRE DU JOUR
Séance du conseil municipal
du jeudi 19 décembre 2019
à 18 heures 30
Salle du conseil
OUVERTURE DE LA SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2019
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Affaires Générales
* Décision n° 2019.186 – Reprise de concessions dont l'état d'abandon a été constaté
* Décision n° 2019.187 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur SERVAGE
* Décision n° 2019.188 – Recours à Maître Sébastien BOUVIER, avocat, pour représenter la Ville dans les instances à venir dans le cadre d'une occupation illicite rue du Saget
* Décision n° 2019.190 – Mise à disposition de deux logements de type 4 au 12 rue du 18 Août 1944
* Décision n° 2019.192 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur GOBBÉ
* Décision n° 2019.193 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame PERRIN
* Décision n° 2019.194 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame WISSEN
* Décision n° 2019.196 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame MAMY
* Décision n° 2019.198 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame PILLONEL
* Décision n° 2019.199 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame FONTAINE
* Décision n° 2019.200 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame CORNIL
* Décision n° 2019.201 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame DÉGERINE
* Décision n° 2019.203 – Mise à disposition de l'unité locale d'Annemasse de la Croix Rouge Française de deux places de stationnement dans l'enceinte du parking du Centre Technique Municipal
* Décision n° 2019.204 – Mise à disposition de la propriété sise 21 route de Bonneville
* Décision n° 2019.205 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Madame FRICAMPS
* Décision n° 2019.206 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame JOACHIN
* Décision n° 2019.209 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame WISSEN
* Décision n° 2019.210 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame PERRIN
1 * Décision n° 2019.211 – Prêt de deux millions d'euros contracté auprès du Crédit Coopératif
* Décision n° 2019.212 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur PEGUET
* Décision n° 2019.213 – Demande de subvention au Département de Haute-Savoie (dans le cadre de l'appel à projets 2020 du « Guide des sorties nature ») pour l'organisation d'une animation le 25 août 2020 ayant pour thème un rallye-nature pour découvrir les richesses naturelles du Talus du Vernand
Marchés publics
→ Décisions faisant l'objet d'un acte matérialisé et numéroté
* Décision n° 2019.189 – Mission d'assistance juridique confiée à la Société d'avocats FIDAL – 18 rue Félix Mangini – CS 99172 – 69263 LYON CEDEX 09, dans le cadre de la constitution de deux Associations Syndicales Libres (ASL) pour la gestion, l'entretien et la surveillance des espaces extérieurs et des équipements communs des secteurs « Brassens » et « Cézanne » de la ZAC du Perrier, suite à la dissolution de l'Association Foncière Urbaine Libre du Perrier à Annemasse.
* Décision n° 2019.191 – Contrat de mise à disposition (mensuellement) d'adresses des nouveaux arrivants à Annemasse. Contrat conclu avec La Poste - DVE GRENOBLE - 100 A allée Saint Exupéry - 38330 MONTBONNOT ST MARTIN à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
La dépense estimative annuelle est fixée à 581,50 € TTC.; elle sera ajustée en fonction du nombre d'adresses effectives.
* Décision n° 2019.195 – Avenant au Contrat de maintenance du progiciel Mélodie (gestion de l’État Civil) – Ajout du module E_Démat – conclu avec la Société ARPEGE – 13, rue de la Loire – CS 23619 – 44236 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE CEDEX.
Le présent avenant est conclu pour un montant annuel de 460,76 € TTC. Les autres articles du contrat restent inchangés (échéance maximum du contrat : 31/12/2023).
* Décision n° 2019.197 – Avenant au contrat de maintenance du logiciel CONCERTO Opus pour la gestion et la facturation des activités scolaires, périscolaires et petite enfance - Ajout de 8 licences supplémentaires du logiciel et 11 licences Concerto Mobilité Opus (pointages des présences sur tablettes numériques) – conclu avec la Société ARPEGE – 13, rue de la Loire – CS 23619 – 44236 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE CEDEX.
Le présent avenant au contrat est conclu à compter de sa notification. Le coût annuel de la prestation supplémentaire est de 1 600,80 € TTC. Les autres dispositions du contrat restent inchangées, notamment les modalités de reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2023.
* Décision n° 2019.202 – Contrat pour la location et l'installation d'une patinoire synthétique de 96 m², dans le cadre de Bonjour l'Hiver 2019, avec la société VVP / IZIFUN ZAC des Cavières – Bâtiment F1 – 83170 CAMPS LA SOURCE. La prestation est conclue pour la période du 04/12/2019 au 26/12/2019 pour un montant de 15 440 € HT soit 18 528 € TTC.
* Décision n° 2019.207 – Marché de prestations portant sur la fourniture de tickets de stationnement dans le parking Libération, avec la Société Annemassienne de Gestion du Stationnement, filiale de SAGS Sas (Société d'Assistance et de Gestion du Stationnement) dont le siège est situé ZAC des Berthilliers, 90 chemin du Bois d'Alier - 71850 CHARNAY-LES-MACON. Le marché portera sur la fourniture d'un lot de tickets de stationnement d'une durée de trois heures dans le parking Libération, à destination des anciens combattants.
Le marché de fourniture sera établi pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
* Décision n° 2019.208 – Marché de prestations portan sur la fourniture de tickets de stationnement dans le parking de l'Hôtel de ville-Montessuit, avec la Société Annemassienne de Gestion du Stationnement, filiale de SAGS Sas (Société d'Assistance et de Gestion du Stationnement) dont le siège est situé ZAC des Berthilliers, 90 chemin du Bois d'Alier - 71 850 CHARNAY-LES- MACON.
Le marché portera sur la fourniture d'un lot de tickets de stationnement d'une durée d'une heure dans le parking de « Hôtel-de- Ville–Montessuit », à destination des noces.
Le marché de fourniture sera établi pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
* Décision n° 2019.214 – Contrat de diffusion du Journal d'Informations Municipales avec La Poste – dont le siège est situé 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 PARIS.
Le présent accord entre en vigueur à compter du lundi 30 décembre 2019, pour une durée allant jusqu'au vendredi 1 er janvier 2021.
Le prix final sera déterminé en fonction du nombre d'exemplaires effectivement distribués. A titre indicatif,
En 2019, le montant s'est élevé à la somme de 13 724,48 € TTC pour 113 436 exemplaires distribués (18 975 exemplaires par numéro en moyenne).
En 2018, le montant s'est élevé à la somme de 12 310,34 € TTC pour 111 330 exemplaires distribués (18 555 exemplaires par numéro en moyenne).
En 2017, le montant s'est élevé à la somme de 11 682,64 € TTC pour 108 945 exemplaires distribués (18 157 exemplaires par numéro en moyenne).
2 → Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté
* Décision du 12/11/2019 – Marché n°19MEP01 – Assistance au déploiement des outils de pilotage de la collectivité Le présent marché a pour objet le conseil concernant les démarches de management, de pilotage, de contrôle de gestion et sur les systèmes d’information.
Les prestations :
– Finaliser la cartographie des politiques publiques
– Réaliser une consolidation des ressources allouées
– Identifier les enjeux de gestion, les indicateurs d’activité et capitaliser sur les démarches déjà engagées – Construire le reporting de pilotage et organiser le dialogue de gestion – Proposer les outils décisionnels adaptés
Le marché est confié après consultation (seuil1) par procédure adaptée à : LUSYS - 4 Avenue de la Résistance Aixoise, 13100 Aix-en-Provence
Montant total de la prestation : 15 250 € HT
Prix pour prestation supplémentaire, le cas échéant (ces journées ou ½ journées sont expressément demandées par la Ville en cas de besoin) dans un maximum de 3 sans besoin de passer un avenant au marché : - 1150 € HT /par journée sur site
- 800 € HT /par journée hors site
La durée de la mission est de 8 mois à compter de la notification du marché. Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché (durée inférieure à 1 an)
* Décision du 14/11/2019 – Marché 19BEB09 – Accord-cadre à bons de commandes pour la surveillance et la télésurveillance des bâtiments municipaux
Renouvellement de l'accord cadre à bon de commandes qui arrive à échéance le 31/12/2019. Appel d'offres ouvert.
L’accord cadre démarrera à compter du 01/01/2020. La durée de la période initiale est de 1 an. Il pourra être renouvelé par période d'un an, dans la limite de trois reconductions soit jusqu'au 31/12/2023 Accord cadre sans minimum ni maximum : le montant des prestations estimées sur 1 an sont à titre indicatif de 125 000 €HT La commission d'appel d'offres du 12 novembre 2019 a décidé d’attribuer l'accord-cadre à la société SECURITAS ALPES SAS - Parc d’Activité des Verts Prés - 8 bis route des Creuses - 74960 CRAN GEVRIER
Montant de l'offre sur la base du détail quantitatif estimatif fourni : 74 100.00 € HT Seuls les prix unitaires sont contractuels.
* Décision du 14/11/2019 - Contrat ENE 25.2/2020
Contrat d'entretien d'une centrale de traitement d'air au restaurant de l'école Camille Claudel (contrat n° ENE 25.2/2020). Attribution du contrat à la société ETT (29) dans les conditions financières suivantes : Conditions financières :
Contrat 25.2/2020 – Contrat d'entretien du déshumidificateur du local archives situé à la Maison des Sports Pour les prestations d'entretien et de maintenance préventive, le prix unitaire annuel est forfaitaire pour l'ensemble des prestations, soit 1 100,00 € HT.
Pour les remises en état, les dépannages et les réparations, le taux horaire est de 75,00 € HT et le coût de déplacement est de 1,00 € HT par km depuis l'agence ETT de Vénissieux (69200). Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction.
Durée du contrat :
Un an (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020), renouvelable par décision expresse de la ville par période d'un an (3 fois soit jusqu'au 31 décembre 2023).
* Décision du 15/11/2019 - Contrat ENE 18.2/2020
Contrat d'entretien du déshumidificateur du local archives situé à la Maison des Sports (contrat n° ENE 18.2/2020). Attribution du contrat à la société CODEFROID (74) dans les conditions financières suivantes : Conditions financières :
Contrat 18.2/2020 – Contrat d'entretien du déshumidificateur du local archives situé à la Maison des Sports Contrat de base est fixé à 232,68 € HT par visite, soit 465,36 € HT par an pour 2 visites annuelles. Dépannages, le taux horaire de la main d'oeuvre est de 57,00 € HT et le forfait de déplacement est de 65,00 € HT (zone B).
Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction.
Durée du contrat :
Durée du contrat : un an (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020), renouvelable par décision expresse de la ville par période d'un an (3 fois soit jusqu'au 31 décembre 2023).
3 * Décision du 15/11/2019 – Marché n° 19 BEB 12 – Travaux d'accessibilité de divers bâtiments ERP Travaux de mise en accessibilité de divers ERP : GS La Fontaine élémentaire I et II, GS La Fontaine maternelle, Ferme Chalut, MJC Centre, Le Tétras, Maison Nelson Mandela, Conservatoire, Maison des Sports, Gymnase Sallaz
La consultation est décomposée en 2 lots.
Délais d'exécution : 100 semaines (travaux en fonction de la disponibilité des bâtiments) Début des travaux : janvier 2020
Sur avis de la commission achats du 12/11/2019 , les lots sont attribués comme suit :
Lot n°1 - Gros oeuvre : SARL SECA – montant : 23000 € HT
Lot n°2 – Second oeuvre : BONHOMME BATIMENTS ACCESS - montant : 260 376,00 € HT Montant total des offres attribuées : 283 376,00 € HT
Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.
* Décision du 15/11/2019 – Avenant au marché n° 18 BEB 16 - Travaux de restructuration et extension de la grande salle de Château Rouge – Lots n°1
Il convient de prendre en compte un ensemble de modifications destinées à adapter le projet aux problématiques particulières recensées pendant les travaux.
Dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension de la grande salle de Château Rouge, des modifications du programme sont prévues pour le lot 1 Désamiantage - Démolition :
- Modification du programme suite à un recours de l'architecte initial de la salle - finitions des démolitions sont effectuées suite à la découverte d'édifices enterrées - finalisation pour le projet de reconstruction.
L'avis de la présente commission est sollicité sur l'approbation d'un avenant supérieur à 5% pour le lot n°1.
L’avenant présenté est le suivant :
Avenant n°2 au lot n°1 désamiantage – démolition du marché de restructuration et d'extension de la grande salle de Château Rouge avec la société BENEDETTI GUELPA SAS - Villa Corbin - 620 Avenue du mont Blanc - 74190 PASSY Marché initial.......................................................... 259 854.73 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT.................................. 48 109.52 € H.T Montant avenant n°2.................................................... 52 544.52 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 360 508.77 € H.T soit + 20.22 % par rapport au montant du marché initial.
BILAN FINAL :
Après avoir entendu le rapport du service bâtiments, les membres de la commission d'appel d'offres rendent à l'unanimité un avis favorable sur l'approbation de l’avenant mentionné ci-dessus.
Marché initial du lot 1.............................................. 259 854.73 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT.................................. 48 109.52 € H.T Montant avenant n°2.................................................... 52 544.52 € H.T Nouveau montant du lot 1 du …............................. 360 508.77 € H.T soit + 20.22 % par rapport au montant du marché initial.
Montant total du marché global initial : 9 526 332.82 € HT (lots n°1 à 14) Montant global après avenants présentés : 9 632 296.86 € HT, soit 1.11% du montant total initial.
* Décision du 20/11/2019 – Marché n° 19SOC02 - Nettoyage du linge des structures de la petite enfance Marché négocié avec l'APEI THONON LES BAINS CHABLAIS - ESAT LES HERMONES – 74 Thonon-les-Bains, pour le nettoyage du linge des structures de la petite enfance attribué sur la base de l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable (besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 € HT).
La durée du marché est fixée à 1 an, du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, dans la limite du seuil maximum annuel de 24 000 €HT :
- des prix du bordereau des prix unitaires
- des prix sur devis à la demande de la collectivité pour des fournitures ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.
* Décision du 05/12/2019 – Marché subséquent n° 19 BEB 16 du marché initial 17BEB06 Contrôle technique pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux – Marché subséquent n°4 lot°1 – SOCOTEC CONSTRUCTION – 74 Cran Gevrier
4 La Ville est soumise à la réglementation et aux échéances liées à la mise en accessibilité des Installations ouvertes au public et des ERP (établissements recevant du public dont elle est propriétaire ou occupant. Considérant le nombre important de bâtiments concernés et le besoin d'échelonner les opérations dans le temps et entre les prestataires pour le contrôle technique, elle a passé en avril 2017, par procédure adaptée, des accord-cadres mono-attributaires de contrôle technique à marchés subséquents décomposés comme suit :
Lot n°1 – 13 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°2 – 11 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°3 – 9 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°4 – 10 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°5 – 13 bâtiments - QUALICONSULT – 74 CRAN GEVRIER
A chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, la Ville confie à chaque titulaire un ou plusieurs marchés subséquents comprenant les prestations de contrôle technique nécessaires à l'opération ou aux opérations concernées. Les taux horaires des marchés subséquents sont ceux de l'accord-cadre avec une tolérance d'ajustement de 15% en plus ou en moins selon la complexité de l'opération.
Il est aujourd'hui passé un marché subséquent pour le lot n°1 avec SOCOTEC CONSTRUCTION pour 3 bâtiments dans les conditions suivantes :
Opération Montant HT
Ecole élémentaire 1 La Fontaine 150.00 €HT
Ecole élémentaire 2 La Fontaine 1 300.00€HT
Ecole maternelle La Fontaine 1 330.00€HT
* Décision du 05/12/2019 – Marché subséquent n° 19 BEB 23 du marché initial 17BEB06 Contrôle technique pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux – Marché subséquent n°2 lot°2 – SOCOTEC – 74 Cran Gevrier
La Ville est soumise à la réglementation et aux échéances liées à la mise en accessibilité des Installations ouvertes au public et des ERP (établissements recevant du public dont elle est propriétaire ou occupant. Considérant le nombre important de bâtiments concernés et le besoin d'échelonner les opérations dans le temps et entre les prestataires pour le contrôle technique, elle a passé en avril 2017, par procédure adaptée, des accord cadres mono-attributaires de contrôle technique à marchés subséquents décomposés comme suit :
Lot n°1 – 13 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°2 – 11 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°3 – 9 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°4 – 10 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°5 – 13 bâtiments - QUALICONSULT – 74 CRAN GEVRIER
A chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, la Ville confie à chaque titulaire un ou plusieurs marchés subséquents comprenant les prestations de contrôle technique nécessaires à l'opération ou aux opérations concernées. Les taux horaires des marchés subséquents sont ceux de l'accord cadre avec une tolérance d'ajustement de 15% en plus ou en moins selon la complexité de l'opération.
Il est aujourd'hui passé un marché subséquent pour le lot n°2 avec SOCOTEC pour 1 bâtiment dans les conditions suivantes :
Opération Montant HT
Gymnase SALLAZ 4 730.00 €HT
* Décision du 05/12/2019 – Marché subséquent n° 19 BEB 20 du marché initial 17BEB06 Contrôle technique pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux – Marché subséquent n°1 lot°3 – DEKRA – 74 ANNECY
La Ville est soumise à la réglementation et aux échéances liées à la mise en accessibilité des Installations ouvertes au public et des ERP (établissements recevant du public dont elle est propriétaire ou occupant. Considérant le nombre important de bâtiments concernés et le besoin d'échelonner les opérations dans le temps et entre les prestataires pour le contrôle technique, elle a passé en avril 2017, par procédure adaptée, des accord-cadres mono-attributaires de contrôle technique à marchés subséquents décomposés comme suit :
Lot n°1 – 13 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°2 – 11 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°3 – 9 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°4 – 10 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°5 – 13 bâtiments - QUALICONSULT – 74 CRAN GEVRIER
5 A chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, la Ville confie à chaque titulaire un ou plusieurs marchés subséquents comprenant les prestations de contrôle technique nécessaires à l'opération ou aux opérations concernées. Les taux horaires des marchés subséquents sont ceux de l'accord cadre avec une tolérance d'ajustement de 15% en plus ou en moins selon la complexité de l'opération.
Il est aujourd'hui passé un marché subséquent pour le lot n°3 avec DEKRA pour 2 bâtiments dans les conditions suivantes :
Opération Montant HT
MAISON DES SPORTS 3 903.50 €
ESPACE SOCIAL MUNICIPAL 1 195.50 €HT
* Décision du 05/12/2019 – Marché subséquent n° 19 BEB 21 du marché initial 17BEB06 Contrôle technique pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux – Marché subséquent n°1 lot°4 – DEKRA – 74 ANNECY
La Ville est soumise à la réglementation et aux échéances liées à la mise en accessibilité des Installations ouvertes au public et des ERP (établissements recevant du public dont elle est propriétaire ou occupant. Considérant le nombre important de bâtiments concernés et le besoin d'échelonner les opérations dans le temps et entre les prestataires pour le contrôle technique, elle a passé en avril 2017, par procédure adaptée, des accord-cadres mono-attributaires de contrôle technique à marchés subséquents décomposés comme suit :
Lot n°1 – 13 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°2 – 11 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°3 – 9 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°4 – 10 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°5 – 13 bâtiments - QUALICONSULT – 74 CRAN GEVRIER
A chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, la Ville confie à chaque titulaire un ou plusieurs marchés subséquents comprenant les prestations de contrôle technique nécessaires à l'opération ou aux opérations concernées. Les taux horaires des marchés subséquents sont ceux de l'accord cadre avec une tolérance d'ajustement de 15% en plus ou en moins selon la complexité de l'opération.
Il est aujourd'hui passé un marché subséquent pour le lot n°4 avec DEKRA pour 2 bâtiments dans les conditions suivantes :
Opération Montant HT
JUDO CLUB 1070.00 € HT
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 1 868.00 €HT
* Décision du 06/12/2019 – Marché subséquent n° 19 BEB 19 du marché initial 17BEB06 Contrôle technique pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux – Marché subséquent n°1 lot°2 – SOCOTEC – 74 Cran gevrier
La Ville est soumise à la réglementation et aux échéances liées à la mise en accessibilité des Installations ouvertes au public et des ERP (établissements recevant du public dont elle est propriétaire ou occupant. Considérant le nombre important de bâtiments concernés et le besoin d'échelonner les opérations dans le temps et entre les prestataires pour le contrôle technique, elle a passé en avril 2017, par procédure adaptée, des accord-cadres mono-attributaires de contrôle technique à marchés subséquents décomposés comme suit :
Lot n°1 – 13 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°2 – 11 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°3 – 9 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°4 – 10 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°5 – 13 bâtiments - QUALICONSULT – 74 CRAN GEVRIER
A chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, la Ville confie à chaque titulaire un ou plusieurs marchés subséquents comprenant les prestations de contrôle technique nécessaires à l'opération ou aux opérations concernées. Les taux horaires des marchés subséquents sont ceux de l'accord cadre avec une tolérance d'ajustement de 15% en plus ou en moins selon la complexité de l'opération.
Il est aujourd'hui passé un marché subséquent pour le lot n°2 avec SOCOTEC pour 1 bâtiment dans les conditions suivantes :
Opération Montant HT
Local associatif 1 430.00 €HT
6 * Décision du 06/12/2019 – Marché subséquent n° 19 BEB 17 du marché initial 17BEB06 Contrôle technique pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux – Marché subséquent n°2 lot°1 – SOCOTEC – 74 Cran gevrier
La Ville est soumise à la réglementation et aux échéances liées à la mise en accessibilité des Installations ouvertes au public et des ERP (établissements recevant du public dont elle est propriétaire ou occupant. Considérant le nombre important de bâtiments concernés et le besoin d'échelonner les opérations dans le temps et entre les prestataires pour le contrôle technique, elle a passé en avril 2017, par procédure adaptée, des accord-cadres mono-attributaires de contrôle technique à marchés subséquents décomposés comme suit :
Lot n°1 – 13 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°2 – 11 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°3 – 9 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°4 – 10 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°5 – 13 bâtiments - QUALICONSULT – 74 CRAN GEVRIER
A chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, la Ville confie à chaque titulaire un ou plusieurs marchés subséquents comprenant les prestations de contrôle technique nécessaires à l'opération ou aux opérations concernées. Les taux horaires des marchés subséquents sont ceux de l'accord cadre avec une tolérance d'ajustement de 15% en plus ou en moins selon la complexité de l'opération.
Il est aujourd'hui passé un marché subséquent pour le lot n°1 avec SOCOTEC pour 3 bâtiments dans les conditions suivantes :
Opération Montant HT
Ferme CHALUT 1 530.00 €HT
LE TETRAS 1 430.00 €HT
MJC CENTRE 2 380.00 €HT
* Décision du 06/12/ 2019 – Marché subséquent n° 19 BEB 18 du marché initial 17BEB06 Contrôle technique pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux – Marché subséquent n°3 lot°1 – SOCOTEC – 74 Cran Gevrier
La Ville est soumise à la réglementation et aux échéances liées à la mise en accessibilité des Installations ouvertes au public et des ERP (établissements recevant du public dont elle est propriétaire ou occupant. Considérant le nombre important de bâtiments concernés et le besoin d'échelonner les opérations dans le temps et entre les prestataires pour le contrôle technique, elle a passé en avril 2017, par procédure adaptée, des accord cadres mono-attributaires de contrôle technique à marchés subséquents décomposés comme suit :
Lot n°1 – 13 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°2 – 11 bâtiments - SOCOTEC – 74 CRAN GEVRIER
Lot n°3 – 9 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°4 – 10 bâtiments - DEKRA – 74 ANNECY
Lot n°5 – 13 bâtiments - QUALICONSULT – 74 CRAN GEVRIER
A chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, la Ville confie à chaque titulaire un ou plusieurs marchés subséquents comprenant les prestations de contrôle technique nécessaires à l'opération ou aux opérations concernées. Les taux horaires des marchés subséquents sont ceux de l'accord cadre avec une tolérance d'ajustement de 15% en plus ou en moins selon la complexité de l'opération.
Il est aujourd'hui passé un marché subséquent pour le lot n°1 avec SOCOTEC pour 1 bâtiment dans les conditions suivantes :
Opération Montant HT
Maison MANDELA (MJC Sud) 2 050.00 €HT
* Décision du 06/12/2019 – Contrat d'entretien ascenseurs – Groupe scolaire Camille Claudel n°BAT 41.2/2020 Attribution du contrat à la société ORONA RHONE-ALPES (73) dans les conditions financières suivantes : Durée du contrat : 1 an (du 01/01 au 31/12/2020), renouvelable par décision expresse de la ville par période d'un an (3 fois maximum soit jusqu'au 31/12/2023)
Conditions financières :
- Contrat de base : 1638,00 € HT pour l'année 2020, soit 819,00 € HT par appareil - Dépannage : Main d’œuvre horaire : 55 € HT, forfait déplacement : aucun
Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction.
7 * Décision du 06/12/2019 – Contrat d'entretien ascenseur Hôtel-de-Ville n°BAT 13.4/2020 Attribution du contrat à la société ORONA RHONE-ALPES (73) dans les conditions financières suivantes : Durée du contrat : 1 an (du 01/01 au 31/12/2020), renouvelable par décision expresse de la ville par période d'un an (3 fois maximum soit jusqu'au 31/12/2023)
Conditions financières :
- Contrat de base : 588,00 € HT pour l'année 2020
- Dépannage : Main d’œuvre horaire : 55 € HT, forfait déplacement : aucun
Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction
* Décision du 06/12/2019 – Contrat d'entretien ascenseur Ecole élémentaire Marianne Cohn n°BAT 21.4/2020 Attribution du contrat à la société ORONA RHONE-ALPES (73) dans les conditions financières suivantes : Durée du contrat : 1 an (du 01/01 au 31/12/2020), renouvelable par décision expresse de la ville par période d'un an (3 fois maximum soit jusqu'au 31/12/2023)
Conditions financières :
- Contrat de base : 588,00 € HT pour l'année 2020
- Dépannage : Main d’œuvre horaire : 55 € HT, forfait déplacement : aucun
Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction
* Décision du 06/12/2019 – Contrat d'entretien ascenseur Groupe scolaire Saint Exupéry n°BAT 30.5/2020 Attribution du contrat à la société ORONA RHONE-ALPES (73) dans les conditions financières suivantes : Durée du contrat : 1 an (du 01/01 au 31/12/2020), renouvelable par décision expresse de la ville par période d'un an (3 fois maximum soit jusqu'au 31/12/2023)
Conditions financières :
- Contrat de base : 556,50 € HT pour l'année 2020
- Dépannage : Main d’œuvre horaire : 55 € HT, forfait déplacement : aucun
Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction
* Décision du 06/12/2019 – Contrat d'entretien ascenseur MJC Centre n°BAT 38.3/2020 Attribution du contrat à la société ORONA RHONE-ALPES (73) dans les conditions financières suivantes : Durée du contrat : 1 an (du 01/01 au 31/12/2020), renouvelable par décision expresse de la ville par période d'un an (3 fois maximum soit jusqu'au 31/12/2023)
Conditions financières :
- Contrat de base : 558.00 € HT pour l'année 2020
- Dépannage : Main d’œuvre horaire : 55 € HT, forfait déplacement : aucun
Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction
* Décision du 06/12/2019 – Contrat d'entretien ascenseur Ferme Chalut n°BAT 40.2/2020 Attribution du contrat à la société ORONA RHONE-ALPES (73) dans les conditions financières suivantes : Durée du contrat : 1 an (du 01/01 au 31/12/2020), renouvelable par décision expresse de la ville par période d'un an (3 fois maximum soit jusqu'au 31/12/2023)
Conditions financières :
- Contrat de base : 570.00 € HT pour l'année 2020
- Dépannage : Main d’œuvre horaire : 55 € HT, forfait déplacement : aucun
Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction
* Décision du 06/12/2019 – Contrat d'entretien ascenseur Complexe MLK n°BAT 5.4/2020 Attribution du contrat à la société ORONA RHONE-ALPES (73) dans les conditions financières suivantes : Durée du contrat : 1 an (du 01/01 au 31/12/2020), renouvelable par décision expresse de la ville par période d'un an (3 fois maximum soit jusqu'au 31/12/2023)
Conditions financières :
- Contrat de base : 556.50 € HT pour l'année 2020
- Dépannage : Main d’œuvre horaire : 55 € HT, forfait déplacement : aucun
Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction
* Décision du 06/12/2019 – Contrat d'entretien élévateurs PMR Le Tétras et Villa du Parc n°BAT 20.4/2020 Attribution du contrat à la société ORONA RHONE-ALPES (73) dans les conditions financières suivantes : Durée du contrat : 1 an (du 01/01 au 31/12/2020), renouvelable par décision expresse de la ville par période d'un an (3 fois maximum soit jusqu'au 31/12/2023)
8 Conditions financières :
- Contrat de base : 1120,00 € HT pour l'année 2020, soit : 560,00 € HT pour l'immeuble Le Tétras et 560,00 € HT pour la Villa du Parc
- Dépannage : Main d’œuvre horaire : 55 € HT, forfait déplacement : aucun
Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction
* Décision du 06/12/2019 – Contrat d'entretien plate-forme monte escalier Conservatoire de musique n°BAT 17.4/2020 Attribution du contrat à la société ORONA RHONE-ALPES (73) dans les conditions financières suivantes : Durée du contrat : 1 an (du 01/01 au 31/12/2020), renouvelable par décision expresse de la ville par période d'un an (3 fois maximum soit jusqu'au 31/12/2023)
Conditions financières :
- Contrat de base : 450,00 € HT pour l'année 2020
- Dépannage : Main d’œuvre horaire : 55 € HT, forfait déplacement : aucun
Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
AFFAIRES GENERALES
1) Séisme au Teil - Versement d'une subvention exceptionnelle à la commune sinistrée
2) Délégations de Service Public - Examen des rapports d'activité 2018 produits par les délégataires des services publics municipaux : Aérodrome Marcel Bruchon, Château-Rouge, Casino, Stationnement et Réseau de Chaleur
3) Communauté d'Agglomération – Approbation de la modification des statuts d'Annemasse-Les Voirons Agglomération suite à des évolutions législatives
4) Communauté d'Agglomération - Transfert de la compétence de l'enseignement musical à Annemasse-Les Voirons Agglomération et approbation de la modification des statuts
ADMINISTRATION DE LA CITE
Finances
5) Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) – Approbation du rapport de la CLECT en date du 4 juillet 2019 et de l'évaluation des charges transférées
6) ZAC Etoile Sud-Ouest - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) au 31/12/2018
RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION
Ressources Humaines
7) Tableau des emplois - Modification
8) Régime indemnitaire - Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) et adoption de dispositions propres aux cadres d'emplois non éligibles
ANIMATION DU TERRITOIRE
Culture, International et Citoyenneté
9) Festival « Friction(s) » 2020 - Partenariat Ville d’Annemasse / Casino / Château Rouge – Dispositif de demande de remboursement de crédit d'impôt
9 Sports
10) Rugby Club d'Annemasse – Versement d'une subvention exceptionnelle
COHESION SOCIALE
Éducation
11) Atout-Jeunes 2019 - Versement des subventions aux associations signataires de la convention
12) Adhésion à l’association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (ANDEV)
Tranquillité Publique
13) Chien de travail - Approbation de la convention à intervenir entre un agent de police municipale et la Ville d'Annemasse pour la mise à disposition du chien Puma Phalko des légendes d'Hirjasko
Vie sociale et Solidarités
14) Structures petite enfance – Reprise en gestion par la Ville d'Annemasse de l'ancien équipement halte-garderie de la Caisse d'allocations familiales (CAF) sous la forme d'un multi accueil de 20 places
15) Logement social – Approbation des documents élaborés par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) au titre de la politique d’attribution intercommunale
16) Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) - Convention à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Ville d'Annemasse
17) Association Intermédiaire Trait d'Union – Avenant n° 1 à la convention entre la Ville d'Annemasse et l'association en vue de la mise à disposition de personnel / Modification du coût horaire des heures facturées
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Urbanisme et Foncier
18) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain en bordure de la rue du Château Rouge
19) Acquisition foncière - Acquisition de terrain et de volumes rue Fernand David
20) Vente d'un garage dans la copropriété Îlot Hôtel de Ville sise place Jean-Jacques Rousseau
21) Projet d'habitat participatif - Approbation d'une promesse de bail à construction en vue du bail à intervenir entre la Ville et l'association « Les Habitants de Terranga » rue du Château Rouge
22) Aérodrome Marcel Bruchon - Approbation des tarifs pour l'année 2020
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