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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 16 special 21 04 09
Document publié le Mardi 21 avril 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 16 special 21 04 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS ELA PRÉFECTURE
N UMERO SPECIAL
21 avril 2009 2
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME
--------------
Arrêté relatif à la liste des candidats à l'élection des représentants des communes au sein de la commission de conciliation en matière d'urbanisme - N°10-09
LE PREFET DU DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE, Chevalier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code électoral ;
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L 121-6 et R 121-6 à R 121-13 relatifs à la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-09 du 03 mars 2009 réglementant l'élection des élus communaux de la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme ;
VU la circulaire préfectorale du 03 mars 2009 transmise aux maires ainsi qu'aux membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale (SCOT) et de plans locaux d'urbanisme (PLU) ;
VU la liste des candidatures régulièrement composée déposée en Préfecture le 15 avril 2009 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRÊTE :
Article 1 er : La liste des candidatures 2009 enregistrée à la préfecture d'Indre-et-Loire pour le scrutin du 25 mai 2009 concernant l'élection des représentants des élus communaux à la commission de conciliation est arrêtée comme suit :
Candidats à un siège de titulaire Candidats à un siège de suppléant
N
°
Nom et Prénom Qualité Commune N° Nom et Prénom Qualité Commune
1 DEVINEAU Alain Adjoint Tours 1 GAUTREAU Nicolas Adjoint Tours
2 MAZURIER Pierre Adjoint Saint-Avertin 2 MILLIAT François Conseiller municipal
Saint-Cyr-sur-
Loire
3 METADIER Sophie Maire Beaulieu-Les-
Loches
3 COCHIN Jocelyne Maire La-Croix-en-
Touraine
4 BELNOUE Martine Adjointe Saint-Pierre-
des-Corps
4 SAURAT Alain Adjoint Joué-les-Tours
5 MARTEGOUTTE
Étienne
Adjoint Richelieu 5 CHASTELLIER Jean-
Marie
Maire Neuillé-Pont-
Pierre
6 DUVERGNE Jean-Pierre Maire Chinon 6 DURAND Daniel Maire Bréhémont 7 RITOURET Bertrand Maire Luynes 7 COUDERC Michel Adjoint Neuvy-le-Roi 8 LANGÉ Daniel Adjoint La Riche 8 DAUGE Yves Adjoint Chinon
9 GILLOT Michel Adjoint Saint-Cyr-sur-
Loire
9 DE BAUDREUIL
Bernard
Maire Braye-sur-
Maulne
10 COURGEAU Claude Maire Pocé-sur-Cisse 10 AVENET Christian Maire Saint- Genouph
11 BARBIER Jacques Maire Descartes 11 GAUDINO Pierre Maire Auzouer-en- Touraine
12 ROMERO Jean-Jacques Adjoint Larçay 12 BARBIER Marie-Josée Adjointe Nazelles- Négron
Article 2 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à la Préfecture.
Fait à Tours, le 20 avril 2009
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Christine ABROSSIMOV 3
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 21 avril 2009 - N° ISSN 0980-8809.