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Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Déols.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
2024
COMMUNE DE DÉOLS Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 1
Sommaire
I. Le cadre Juridique ..................................... 3
II. Le contexte international et national ............. 4
A. Le contexte mondial : ....................................... 4
B. Le contexte européen : ..................................... 6
C. Le contexte en France : .................................... 7
III. Principales mesures de la Loi de Finances Initiale
2024 (LFI 2024) ............................................ 12
A. L’évolution de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) : ........................................ 12
B. Le soutien à l’investissement local : ................... 13
C. Les mesures dédiées à l’énergie : ...................... 14
D. La revalorisation des bases ............................... 15
E. Autres dispositions : ....................................... 15
IV. Les chiffres clés de la commune ................. 18
V. L’analyse rétrospective : ............................ 19 Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 2
A. La section de fonctionnement ........................... 19
1. Les recettes de fonctionnement : ............................... 20
2. Les dépenses de fonctionnement : ............................. 25
B. La section d’investissement .............................. 30
1. Les recettes d’investissement : ................................. 30
2. Les dépenses d’investissement : ................................ 34
VI. L’endettement ....................................... 37
VII. Les orientations budgétaires 2024............... 40
A. Les recettes de fonctionnement : ...................... 42
B. Les dépenses de fonctionnement : ..................... 44
C. Les orientations d’investissement 2024 : ............. 46 Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 3
I. Le cadre Juridique
Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses étapes dont la première est la
tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) qui est basé sur un Rapport des
Orientations Budgétaires (ROB).
En effet, la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de
la République (ATR), dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500
habitants et plus, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du
budget. Le Débat d’Orientations budgétaires (DOB) constitue donc une obligation
légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants.
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par
la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) du 7
août 2015, reprend cette disposition : "Dans les communes de 3 500 habitants et
plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget,
dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui- ci et dans les conditions
fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8".
Cependant, suite à l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 par la ville
de Déols au 1er janvier 2023 et conformément à l'article L. 5217-10-4 du CGCT, le
délai dans lequel doit se tenir le Débat d’Orientations Budgétaires avant le vote du
budget primitif est modifié et doit désormais se tenir dans un délai de dix semaines
avant le vote du budget primitif.
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape essentielle de la
procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise
la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions
sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité
préalablement au vote du budget primitif
Ce ROB a pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion préalablement au
vote du budget primitif 2024 qui devrait intervenir à l’occasion du Conseil municipal
du 28 mars 2024.
Les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication,
notamment sur le site internet de la commune, et le débat afférent à la présentation
de ce rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique. Enfin,
le ROB doit être transmis au représentant de l’État du département, ainsi qu’au
Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la
commune est membre. Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 4
II. Le contexte international et national
A. Le contexte mondial :
En 2023, l'inflation mondiale a été un sujet de préoccupation majeure pour les
économies du monde entier.
Tout au long de l’année 2023, l'inflation mondiale a été marquée par une évolution
variée dans différentes régions du monde. Alors que certains pays ont fait face à des
pressions inflationnistes persistantes, d'autres ont connu une baisse de l'inflation,
voire une déflation dans certains cas.
Dans de nombreuses économies avancées, telles que les États-Unis et plusieurs pays
européens, l'inflation a maintenu des niveaux élevés en début d'année, principalement
en raison de la reprise économique post-pandémique, des politiques monétaires
adaptées et des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement.
Cependant, au fil de l'année, certaines de ces pressions inflationnistes ont commencé
à se modérer, notamment grâce à des mesures de resserrement monétaire mises en
place par les banques centrales et à l'amélioration des approvisionnements.
En revanche, dans certaines économies émergentes et en développement, l'inflation
est restée élevée voire a augmenté tout au long de l'année 2023. Des facteurs tels
que la volatilité des prix des matières premières, les tensions géopolitiques et les
déséquilibres macroéconomiques ont contribué à maintenir une pression
inflationniste significative dans ces régions. Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 5
En 2023, les banques centrales à travers le monde ont poursuivi une trajectoire
diverse en ce qui concerne leurs taux directeurs, reflétant les conditions économiques
et les objectifs de politique monétaire propres à chaque pays.
Dans de nombreuses économies avancées, telles que les États-Unis et l'Union
européenne, les banques centrales ont progressivement resserré leur politique
monétaire en augmentant les taux directeurs au début de l'année. Cette démarche
visait à contenir l'inflation, qui avait atteint des niveaux préoccupants dans ces
régions en raison de la reprise économique et des pressions sur les prix.
Cependant, face à des signes de ralentissement économique et à une inflation moins
soutenue dans certaines régions, certaines banques centrales ont adopté une
approche plus prudente. Dans certains cas, cela s'est traduit par une pause dans le
cycle de resserrement ou même par des baisses des taux directeurs pour stimuler la
croissance économique.
En revanche, dans certaines économies émergentes et en développement, les banques
centrales ont réagi de manière variée en ajustant leurs taux directeurs pour faire face
à des défis économiques spécifiques, tels que l'inflation élevée, la volatilité des
devises ou les pressions sur les marchés financiers.
Dans l'ensemble, l'évolution des taux directeurs des banques centrales en 2023 a
reflété la diversité des conditions économiques et des défis auxquels sont confrontées
les économies du monde entier, ainsi que les efforts des autorités pour maintenir la
stabilité économique et financière dans un contexte de changement rapide. Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 6
B. Le contexte européen :
En 2023, la zone euro a fait face comme au niveau mondial à des défis économiques
liés à l'inflation et à la politique monétaire. Après avoir atteint des niveaux élevés au
cours des premiers mois de l'année, l'inflation a continué de susciter des inquiétudes
en raison de la hausse des prix de l'énergie, des pressions sur les salaires et des
perturbations des chaînes d'approvisionnement. Ces facteurs ont contribué à mettre
à l'épreuve la capacité de la Banque Centrale Européenne (BCE) à atteindre son objectif
de stabilité des prix même si nous avons pu observer un cycle de désinflation en cours
d’année comme vous pouvez le voir sur le graphique ci-dessous. Vers la fin de l'année
2023, la BCE a commencé à envisager des mesures pour continuer à contenir
l'inflation et préserver la stabilité des prix à long terme. En effet, en décembre 2023,
l'inflation est remontée à 2,9 % sur un an alors qu'en novembre, elle n'était que de 2,4
% (source Eurostat). Enfin, les premières données pour le début de l’année 2024
présentent un retour « surprise » de l’inflation notamment en France et en Allemagne.
En ce qui concerne les taux directeurs, comme nous pouvons le voir sur le graphique
ci-dessous, la BCE a opté pour une politique de hausse progressive de ses principaux
taux tout au long de l'année 2023, qu'elle a ensuite stabilisée vers la fin de l'année.
Cette décision a marqué une pause nécessaire, après dix augmentations successives
des taux. Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 7
C. Le contexte en France :
Selon les derniers chiffres de l'Insee et comme nous pouvons l’observer sur le
graphique ci-dessous, le PIB a été stable au 4ème trimestre 2023 à 0,0% dans un
contexte de faiblesse de la demande intérieure et des exportations. Sur toute l'année,
la croissance est en hausse de 0,9%. La croissance annuelle est ainsi proche de la
prévision de 1% qu'avait maintenue le gouvernement, grâce à un fort deuxième
trimestre à 0,7%.
L'épisode inflationniste a présenté des variations dans sa manifestation, prenant la
forme d'une "bosse" en France et d'un "pic" plus prononcé chez ses principaux
partenaires. Ces disparités s'expliquent en partie par les calendriers et les modalités
des mesures visant à limiter les hausses de prix, telles que le bouclier tarifaire en
France. Globalement, par rapport à ses principaux partenaires, l'accumulation de la
hausse des prix depuis 2019 semble être légèrement moins élevée en France (environ
+16 % en octobre 2023 par rapport à 2019, selon l'indice des prix à la consommation
harmonisé), contre près de +19 % pour la zone euro dans son ensemble, près de +20
% aux États-Unis et plus de +22 % au Royaume-Uni.
Les indicateurs avancés, tels que les prix à la production et les soldes d'opinion des
enquêtes de conjoncture auprès des entreprises, suggèrent une inflation incertaine
au cours des prochains mois en France, bien qu'il puisse être intermittent. Ainsi, le
glissement annuel de l'indice des prix à la consommation devrait se situer « autour »
de 2,5 % à partir du printemps 2024. Après l'énergie, on s'attend à une nette baisse Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 8
de l'inflation pour les produits alimentaires et manufacturés, sans nécessairement une
baisse du niveau des prix en eux-mêmes.
Voici les prévisions de croissance et d’inflation pour la France pour l’année 2024 :
En France, en 2023 et selon les données publiées par l’Insee le 12 janvier 2024, les
prix à la consommation augmenteraient de 4,9 % en moyenne sur un an (+ 5,7 % pour
l’IPCH).
Pendant les trois premiers trimestres de 2023, le taux de chômage a connu une
augmentation, passant de 7,1 % au premier trimestre (son niveau le plus bas depuis
le deuxième trimestre de 1982) à 7,2 % au deuxième trimestre et 7,4 % au troisième
trimestre. Parallèlement, la part des personnes dans le halo du chômage s'est
stabilisée à 4,7 %, après avoir été de 4,6 % au premier trimestre, avec une
augmentation de 0,4 point sur un an. Le taux d'activité des 15-64 ans a légèrement
baissé au troisième trimestre, de 0,1 point à 73,8 %, mais a augmenté pour les 15-
24 ans (+0,8 point à 42,9 %).
À l'horizon 2024, le ralentissement de la croissance économique ainsi que la
réduction des soutiens à l'emploi dans les entreprises devraient également contribuer
à un ralentissement de l'emploi. Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 9
Malgré un ralentissement attribuable à la décélération de l'activité économique et à
l'essoufflement du dispositif d'apprentissage, l'évolution du marché du travail
demeure positive. Après une progression de 0,4 % entre le premier trimestre 2022 et
le premier trimestre 2023, l'emploi salarié a ralenti au deuxième et au troisième
trimestre, enregistrant une croissance de +0,1 % d'un trimestre à l'autre dans les
secteurs privé et public. Au troisième trimestre, 36 700 emplois supplémentaires ont
été créés après +26 800 emplois au deuxième trimestre. En comparaison avec l'année
précédente, l'emploi est en hausse de 0,8 % (soit +207 000 emplois) et dépasse de
4,8 % son niveau d'avant la crise sanitaire de fin 2019, soit plus de 1,2 million
d'emplois supplémentaires, dont un tiers en contrats d'alternance.
En 2022, le déficit public est resté à un niveau élevé (-4,7 % du PIB contre -3,1 % en
2019), en raison des mesures visant à contrer l'inflation. Au début de 2023, il s'est
stabilisé à -4,7 % au premier trimestre 2023 et a légèrement diminué à -4,6 % au
deuxième trimestre.
Selon la Loi de Finances 2024 (LFI 2024), le déficit et la dette publics vont se rétablir
progressivement. La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait
contribuer à une réduction du déficit public à -4,9 % en 2023 et -4,4 % du PIB en
2024.
En 2023, cela se traduira par une baisse des dépenses publiques de 7,1 milliards €
par rapport à 2022, tandis que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 10
contribuera à une baisse des dépenses publiques de 14,8 milliards d'euros en 2024.
Malgré une augmentation des salaires des fonctionnaires et le financement de la
transition énergétique, un déficit élevé de -2,7 % est prévu à l'horizon 2027.
Après avoir atteint un record sans précédent de 114,6 % en 2020, le ratio dette/PIB
est passé à 111,8 % en 2022. Au premier trimestre 2023, il était en hausse à 112,5 %
avant de revenir à son niveau de 2022 au deuxième trimestre. Le gouvernement
prévoit une réduction du ratio à partir de 2025, pour atteindre 108,1 % en 2027, un
rythme plus lent que celui des autres grands pays de la zone euro et en deçà des
attentes de la Commission européenne.
La trajectoire des finances publiques présentée par le gouvernement repose sur des
hypothèses optimistes et est soumise à des facteurs de risque à la hausse. Des coupes
budgétaires structurelles supplémentaires sont nécessaires pour une réduction
significative du déficit public à long terme et pour ramener le ratio dette/PIB sur une
trajectoire soutenable, notamment en raison du maintien d'une charge de la dette
élevée sous l'effet de la hausse des taux d'intérêt et de l'augmentation de son encours.
Taux d’intérêt : une baisse des taux directeurs en 2024 ?
La Banque centrale européenne (BCE) a réalisé le resserrement monétaire le plus
rapide de son histoire en effectuant dix hausses de taux directeurs en quatorze mois
à partir de juillet 2022, dans le but de contrer l'accélération de l'inflation en zone
euro. Cela a conduit à une augmentation du principal taux directeur, le taux de
refinancement, passant de 0,00 % à 4,50 % en octobre 2023. En raison de la remontée
des taux directeurs et d'un essoufflement progressif des perspectives de croissance,
la courbe des taux en zone euro présente une forme atypique depuis plusieurs mois,
avec une courbe inversée où les taux d'intérêt à court terme sont supérieurs à ceux à
long terme. Par exemple, l'Euribor 3 mois s'est établi à 3,93 % le 27 décembre 2023,
Depuis octobre 2023, la BCE maintient ses taux directeurs inchangés en raison du Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 11
ralentissement de l'inflation, qui devrait se rapprocher de la cible de 2 % en 2025 (2,7
% attendu en 2024 en zone euro). La croissance européenne pourrait quant à elle
rebondir à +0,8 % en 2024 après +0,6 % en 2023, puis à +1,5 % par la suite. Les
investisseurs révisent ainsi à la baisse leurs anticipations de taux directeurs,
anticipant désormais une première détente de 25 points de base (0,25 %) en juin
2024, suivie d'une tendance à la baisse au second semestre. Ces perspectives sont
plus favorables pour les emprunteurs publics, pour lesquels 2024 marque un tournant
significatif.
Enfin en ce qui concerne l’évolution des principaux indices de prix qui ont un impact
sur les collectivités locales, nous pouvons noter des hausses inédites encore une fois
avec 12,4% en une année pour les produits alimentaires, mais une baisse de 7% pour
les combustibles et carburants. L’ensemble de ces hausses sera visible dans notre
rétrospective budgétaire 2023.
Si nous cherchons à anticiper les événements prévisibles pour l’année 2024, il est
essentiel de reconnaître que nous ne pouvons pas totalement négliger les imprévus.
Dans un contexte de géopolitique tumultueuse, les aléas sont nombreux. Les récentes
tensions en mer Rouge et leur impact sur le transport maritime entre l'Asie et l'Europe
en sont un exemple frappant. Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 12
III. Principales mesures de la Loi de Finances Initiale 2024
(LFI 2024)
A. L’évolution de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) :
Après une baisse drastique entre 2014 et 2018, la DGF s’est « stabilisée » jusqu’en
2022 puis elle avait connu une revalorisation inédite de 320 millions d’euros en 2023.
Pour 2024, le montant de la DGF est fixé à 27,245 milliards d’euros (article 130 de la
loi de finances initiale 2024), soit une nouvelle hausse de 320 millions d’euros par
rapport à 2023. Cette majoration de 320 millions d'euros de la DGF sera répartie entre
la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) pour 140 millions d'euros, la Dotation de
Solidarité Rurale (DSR) pour 150 millions d'euros à laquelle la commune de Déols est
éligible et la dotation d'intercommunalité pour 30 millions d'euros. Cela porte
l’évolution de l’enveloppe de la DGF à + 640 millions d’euros sur les deux dernières
années.
En effet, à la fin de l'année 2023, deux textes budgétaires significatifs ont été adoptés.
La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques
pour les années 2023 à 2027, vise à réduire le déficit public en le ramenant en
dessous de 3 % du PIB d'ici la fin du quinquennat (contre 4,9 % en 2023) et à maîtriser
les dépenses publiques. Cette loi plafonne la croissance des dépenses de
fonctionnement des collectivités à 0,5 % en dessous du taux d'inflation. L'Association
des maires de France (AMF) a réussi à obtenir la suppression de la partie coercitive du
texte qui envisageait de réduire les dotations d'investissement des collectivités en cas
de non-respect de l'objectif. Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 13
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, augmente comme
nous l’avons dit précédemment la DGF de 320 millions d'euros par rapport à 2023,
conformément à l'annonce faite par la Première ministre lors du congrès des maires
fin novembre (le projet de loi initial prévoyait 220 millions d'euros). Cependant le
compte n’y est toujours pas pour les collectivités, car l'exécutif a refusé de lier cette
augmentation à l'inflation (prévue à +2,6 % en 2024 comme nous avons pu le voir
dans la partie « Le contexte en France ci-dessus), ce qui a suscité des critiques de la
part de l'Association des Maires de France (AMF), qui estime que les restrictions
budgétaires successives ont conduit à une contraction structurelle de l'investissement
du bloc communal depuis 2014.
Un nouveau pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles est également
prévu. Fin novembre 2023, le président a chargé le Comité des finances locales (CFL)
de mener à bien une réforme de la DGF.
B. Le soutien à l’investissement local :
Les dotations d’investissement (DETR, DSIL, DPV) en direction des communes, des
Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont stables pour un
montant de presque 1,8 milliard d’euros pour l’année 2024.
En détail, la répartition des 1,8 milliard des dotations d’investissement, l’enveloppe
concernant la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) s’élève à 1,046
milliard d’euros tandis que l’enveloppe de la Dotation de Soutien à l'Investissement
Local (DSIL) est dotée de 570 millions d’euros (identique à 2023). Le reste de
l’enveloppe est destiné à la Dotation Politique de la Ville (DPV) pour 150 millions
d’euros et ne concerne pas la commune de Déols.
En outre, dans le but de stimuler les investissements en faveur de la transition
écologique, l'État intensifie l'orientation écologique de ses dotations. Initialement
prévu dans la Loi de finances initiale pour 2023, l'objectif de financement de projets
contribuant à la transition écologique est relevé à 30 % pour la Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL), comparativement à 25 % précédemment, et instauré à
hauteur de 20 % pour la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le fonds vert en faveur des collectivités est porté à 2,5 milliards d’euros pour l’année
2024 (article 167 de la loi de finances initiale 2024). La création du fonds
d’accélération de la transition écologique en 2023 dit « fonds vert » était doté d’une
enveloppe de 2 milliards d’euros. C’est donc une évolution majeure de ce fonds qui
permet de financer les projets des collectivités territoriales axés sur l'amélioration de
la performance environnementale, tels que la rénovation des bâtiments publics, la Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 14
modernisation de l'éclairage public, la gestion des déchets biologiques, ainsi que sur
l'adaptation des territoires aux risques climatiques et la préservation de
l'environnement naturel, tels que la renaturation. Une enveloppe de 250 millions
d’euros du fonds vert sera dédiée au financement des plans climat-air-énergie
territorial (PCAET). Il sera opportun pour la ville de Déols de continuer à prioriser les
projets en cohérence avec les financements proposés par ce fonds, mais aussi avec
les orientations proposées par l’État au niveau de la DETR et de la DSIL.
C. Les mesures dédiées à l’énergie :
En 2023, l’État avait instauré des mesures d'aides aux collectivités pour faire face à
l'inflation énergétique, notamment le « bouclier tarifaire » et « l'amortisseur
électricité », dans le but d’atténuer l'impact des augmentations des tarifs de l'énergie
sur les budgets des collectivités. La commune de Déols était éligible uniquement à
« l'amortisseur électricité », car le « bouclier tarifaire » ne s'appliquait qu'aux
collectivités comptant moins de 10 agents et ayant des recettes de fonctionnement
inférieures à 2 millions d'euros.
Pour 2023 la mesure « amortisseur électricité » réduisait pour la commune le prix de
l’électricité (hors acheminement et taxes) en proposant une prise en charge directe
par l’État de 50% du surcoût au-delà de 180€/MWh (avec un plafond à 500€/MWh).
Pour l’année 2024, l’État continue à aider les collectivités avec un dispositif modifié
cependant. En effet, l’État prendra en charge 75% du surcoût au-delà de 250€/MWh.
L’État renforce donc sa prise en charge sur certains critères, en effet, le taux de
couverture de la facture a été augmenté à 75 %, comparativement à 50 % en 2023, ce
qui signifie que la commune bénéficie d'une aide plus importante sur ce critère. Le
montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité
de 500 €/MWh, mais le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture est
cependant relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023. L’aide sera directement
déduite des factures par les fournisseurs. Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 15
D. La revalorisation des bases
Pour l’année 2024, l’actualisation des bases est toujours calculée selon la formule
redéfinie dans la loi de finances pour 2018. Elle est calculée à partir de l’indice des
prix à la consommation harmonisé (IPCH), entre les mois de novembre 2022 et 2023.
L’actualisation forfaitaire des bases d’imposition pour 2024 sera de 3,9 %.
E. Autres dispositions :
• Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) connaît une augmentation,
avec un montant porté à 7,1 millions d’euros pour l'année 2024, représentant
une hausse de 6 % (article 137 de la loi de finances initiale 2024). Pour rappel,
la commune récupère une partie de la TVA (16,404%) sur certains de ses
investissements (liste d’éligibilité : arrêté du 17 décembre 2021 fixant la liste
des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à
l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
mentionnée à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales).
Cette progression du FCTVA résulte d'une tendance à la hausse du fonds (+364
millions €) et de l'élargissement de son assiette (+250 millions €). En effet, les
dépenses liées à l'aménagement des terrains (compte 212), qui avaient été Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 16
exclues des dépenses éligibles depuis le 1er janvier 2021, redeviennent
éligibles au FCTVA. Pour l'État, cette mesure vise à soutenir notamment les
opérations d'aménagement de terrains sportifs, à moins d'un an des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi que les opérations
d'aménagement d'espaces verts et naturels. Suite à l’article 251 de la loi de
finances 2021, la gestion du FCTVA est automatisée pour la commune depuis
2023.
• La dotation pour les titres sécurisés (article 244 de la loi de finances initiale
2024) évolue. Durant la crise sanitaire, les demandes de passeports et de cartes
nationales d’identité ont été suspendues, entraînant depuis lors une saturation
du service et une augmentation des délais de délivrance. Pour remédier à cette
situation, l'État a augmenté la dotation pour les titres sécurisés jusqu’à 100
millions € en 2024, afin d'apporter un soutien financier supplémentaire aux
communes équipées de stations d’enregistrement, contre 70 millions € en
2023. De plus, la loi de finances initiale intègre les certifications d’identité
électronique nécessaires pour le déploiement de l’identité numérique dans le
droit au versement de la Dotation de Titres Sécurisés (DTS). En outre, la
répartition de la DTS a été modifiée. Alors qu'auparavant, elle se composait
d’une part fixe de 9 000 € par station d’enregistrement et d’une part variable
en fonction du nombre des demandes enregistrées, la nouvelle disposition
prévoit, à partir du 1er janvier 2024, une répartition de cette dotation en
fonction du nombre de stations d’enregistrement, du nombre de demandes
enregistrées au cours de l’année précédente, ainsi que de l'utilisation d’une
plateforme de prise de rendez-vous en ligne.
• Les valeurs locatives des locaux professionnels font l’objet d’une réforme
initiée en 2017 avec une actualisation des paramètres réalisée en 2022 pour
une prise en compte prévue initialement en 2023. Avec un risque de
réévaluation important et donc d’augmentation significative de l’imposition, la
loi de finances initiale 2023 a décalé à 2025 la prise en compte de cette
actualisation. Afin de poursuivre les réflexions sur les impacts de
l’actualisation, la loi de finances initiale 2024 (article 152) repousse à 2026 la
révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
• Budgets dits « verts » (article 191 de la loi de finances initiale 2024) : Pour les
collectivités de plus de 3 500 habitants, la loi de finances pour 2024 prévoit
que le compte administratif devra comporter un état annexé intitulé « Impact
du budget pour la transition écologique ». Cet état sera annexé au compte
administratif à compter de l’exercice 2024. Cette nouvelle annexe concernera
les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 17
négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition
écologique de la France tels que définis par le droit de l’Union européenne. Les
modalités d’application de ce dispositif seront précisées par décret.
• Le bénéfice de la DPEL Dotation Particulière Élus Locaux conformément à
l’article 244 de la loi de finances initiale 2024 s’étend avec la prise en charge
des frais liés à la protection fonctionnelle des élus locaux à l’ensemble des
communes de moins de 10 000 habitants (au lieu de 3 500 habitants
aujourd’hui). Pour ce faire, la DPEL est abondée de 15 millions € pour s’établir
à 123,5 millions € pour 2024.
• Conformément à la loi du 22 août 2021 intitulée "Climat et résilience", le
pouvoir de police de la publicité extérieure sera transféré aux maires, avec la
possibilité pour ces derniers de le transférer aux intercommunalités, à partir
du 1er janvier 2024. Afin de concrétiser ce transfert, l’article 250 de la loi de
finances initiale 2024 stipule les modalités de compensation à travers l'octroi
de crédits budgétaires supplémentaires liés à la dotation générale de
décentralisation (DGD). Ces crédits sont calculés en fonction de la
rémunération des personnels en charge de cette compétence au sein des
services de l'État, juste avant le transfert. Il est à noter que cet article spécifie
également les modalités de transfert de cette compétence entre la commune
et son intercommunalité, en les alignant sur les normes habituelles en matière
de police administrative.
• Le compte financier unique (FCU) regroupe le compte administratif (CA), établi
par l’ordonnateur, et le compte de gestion (CG), établi par le comptable public,
en un seul document. Actuellement, il fait l’objet d’une expérimentation auprès
de 1 800 collectivités (données de 2023). L’article 205 de la loi de finances
initiale 2024 prévoit son déploiement généralisé à l’ensemble des collectivités
au cours du premier semestre 2027. Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 18
IV. Les chiffres clés de la commune
Les données du dernier recensement de l’INSEE (1er janvier 2024) de la ville de Déols :
2024
Population municipale 7625
Population comptée à part 150
Population totale 7775
Les dernières analyses complètes de l’INSEE ont été effectuées en 2020, voici
quelques données intéressantes :
Déols Indre France
Population en 2020 7 659 218 707 67 162 154
Nombre total de logements en 2020 3838 138 959 36 815 787
Part des logements vacants, en % 6,1 13,3 8,2
Taux de chômage des 15 à 64 ans en 2020 12,6 12,3 12,7
Le comparatif des charges de personnel des villes de taille comparable à Déols pour
l’année 2022 (source DGCL) :
Ville Habitants 012 € par habitant
€ par habitant
Moyenne de
la strate
Part dans les
dépenses de
fonctionnement
Part dans les dépenses
de fonctionnement de
la strate
Monts (37) 8019 3 262 000 € 407 582 57,77 57,55 Saint-Denis-en-Val (45) 7780 3 941 000 € 507 582 63,03 57,55 Vineuil (41) 8303 4 270 000 € 514 582 60,09 57,55 Le Malesherbois (45) 8239 4 465 000 € 542 582 59,90 57,55 Ballan-Miré (37) 8242 5 177 000 € 628 582 60,81 57,55 Déols (36) 7758 4 997 000 € 644 582 64,24 57,55 Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 19
V. L’analyse rétrospective :
Les résultats finaux de l'année 2023 ne sont pas encore définitifs, ce qui signifie que
les chiffres estimés ci-dessous pourraient « légèrement » différer de ceux présentés
dans le Compte Administratif 2023.
En 2023, la ville de Déols a été confrontée à une inflation importante des prix dans
les secteurs de l'énergie, de l'alimentation, des matériaux et des carburants, tout
comme de nombreuses autres communes en France.
A. La section de fonctionnement
Entre 2023 et 2022, les recettes de fonctionnement ont progressé de + 817 677,86
€ notamment grâce à l’augmentation des bases de 7,1%. Les dépenses de
fonctionnement ont augmenté de seulement + 177 873,83 € ce qui est un véritable
exploit vu les énormes contraintes budgétaires de la commune en 2023, que ce soit
par les réformes décidées par l’État au niveau des revalorisations à plusieurs reprises
du SMIC en 2022 que la collectivité a absorbées en année pleine, mais aussi par la
revalorisation du point d’indice des fonctionnaires ou encore par l’explosion des prix
de l’énergie (électricité et gaz). Une bonne gestion ainsi que le plan d’économies mis
en œuvre ont porté leurs fruits (passage de la majorité de l’éclairage public de la
commune en LED, redéfinition des plages d’utilisation pour le chauffage, ...). Tout
cela en maintenant le niveau de subventions aux associations et l’attribution de
fonctionnement au CCAS. La décision de revaloriser plus de 52% des agents de la
commune est également à prendre en compte. Nous détaillerons l’ensemble de ces
éléments dans cette rétrospective. Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 20
1. Les recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement regroupent le produit des impôts locaux, les
dotations de l'État, les subventions provenant d'autres collectivités, et les recettes de
différents services publics (cantines, bibliothèques, équipements sportifs...)
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 P. Recettes fonctionnement
013 - Atténuation de charges 180 378,10 € 159 192,97 € 82 640,16 € 125 841,86 € 139 832,02 € 70 - Produits des services, du domaine et des ventes diverses 551 927,85 € 516 477,13 € 526 079,40 € 626 992,89 € 549 929,32 € 73 - Impôts et taxes et 731 - Fiscalité locale (M57) 5 491 397,93 € 5 382 400,64 € 5 867 526,74 € 5 850 961,90 € 6 703 752,49 € 74 - Dotations, subventions et participations 1 899 166,14 € 2 005 213,90 € 1 982 368,35 € 2 022 480,13 € 2 117 461,93 € 75 - Autres produits de gestion courante 231 867,80 € 232 301,90 € 211 146,21 € 228 314,20 € 334 868,75 € 76 - Produits financiers 1,80 € 1,80 € 16,60 € 1,60 € 2,80 € 77 - Produits exceptionnels 104 755,47 € 190 601,30 € 75 656,96 € 187 504,79 € 13 927,92 € 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - € - € 8 326,16 € - € - € TOTAL RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 8 459 495,09 € 8 486 189,64 € 8 753 760,58 € 9 042 097,37 € 9 859 775,23 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 129 992,15 € 267 275,09 € 129 946,95 € 147 554,03 € 68 799,11 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 589 487,24 € 8 753 464,73 € 8 883 707,53 € 9 189 651,40 € 9 928 574,34 €
Les deux recettes majeures de la commune en fonctionnement sont la fiscalité pour
6 703 752,49 € ainsi que les dotations, subventions et participations de l’État à
hauteur de 2 117 461,93 € en 2023. Ces deux recettes cumulées représentent 89,47
% de nos recettes de fonctionnement. Comme évoqué dans le chapitre précédent,
nous rappelons que la revalorisation des bases servant à calculer les taxes en 2023 a
été de 7,1%.
139 832,02 €
1,42%
549 929,32 €
5,58%
6703 752,49 €
67,99%
2117 461,93 €
21,48%
334 868,75 €
3,40%
2,80 €
0,00%
13 927,92 €
0,14%
013 - Atténuation de charges
70 - Produits des services, du domaine et des
ventes diverses
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 21
Le chapitre 013 - atténuation de charges :
Ce chapitre inclut plusieurs éléments tels que le remboursement des rémunérations
pour les agents en congé maladie, congé maternité et congé paternité par les
organismes concernés (remboursements par la Sécurité Sociale, de notre assurance
sur le personnel ou de trop-perçu des caisses de retraite). Il s’agit d’un chapitre au
montant aléatoire, entre 2022 et 2023, les recettes augmentent de 13 990,16 €. Les
remboursements des organismes à la collectivité sont restés relativement stables,
mais le remboursement des cotisations « retraite » d’un agent en détachement auprès
d’une association est venu s’ajouter aux remboursements « habituels » en 2023.
Le chapitre 70 - Produits des services, du domaine et des ventes diverses :
Il s’agit des recettes qui proviennent des concessions des cimetières, des redevances
d’occupation du domaine public, des remboursements de mise à disposition de
180 378,10 €
159 192,97 €
82 640,16 €
125 841,86 €
139 832,02 €
60 000,00 €
120 000,00 €
180 000,00 €
2019 2020 2021 2022 2023
013 - Atténuation de charges
551 927,85 €
516 477,13 €
526 079,40 €
626 992,89 €
563 129,82 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
2019 2020 2021 2022 2023
70 - Produits des services, du domaine et des ventes
diverses Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 22
personnel, des recettes de garderie et de cantine ...
Une baisse des recettes en 2023 sur ce chapitre de 63 863,07 € par rapport à 2022
sans augmentation des tarifs municipaux.
Les principales raisons :
1. Les remboursements des mises à disposition ont baissé suite à l’arrêt de la
mise à disposition d’agents au sein d’associations (Espace Arts et Culture et
Association des Maires de l’Indre), mais également suite au départ d’un agent
du Centre Communal d’Action Sociale qui était mis à disposition par la
commune sur une partie de l’année. Cette baisse est à mettre en corrélation
avec les salaires que la commune ne verse plus, la différence est une vraie
économie pour la ville.
2. Les redevances et droits des services périscolaires ont été moins dynamiques
en 2023 par rapport à 2022 (-8800 €).
Le chapitre 73 – Impôts et taxes et le chapitre 731 – Fiscalité Locale :
Pour des questions de lisibilité sur ce graphique, nous regroupons les deux chapitres
(73 et 731) qui ont été séparés suite à l’adoption du référentiel budgétaire et
comptable M57. En effet, suite à l’adoption de la M57 le chapitre 73 a été divisé en
deux : 73 - Impôts et taxes et chapitre 731 - Fiscalité locale.
5491 397,93 € 5382 400,64 €
5867 526,74 €
5850 961,90 €
6703 752,49 €
- €
1000 000,00 €
2000 000,00 €
3000 000,00 €
4000 000,00 €
5000 000,00 €
6000 000,00 €
7000 000,00 €
8000 000,00 €
2019 2020 2021 2022 2023
73 - Impôts et taxes et 731 – Fiscalité Locale Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 23
L’attribution de compensation versée par Châteauroux Métropole à la commune
augmente entre 2023 et 2022 (+ 30 025,44 €) pour une recette de 638 600,34 €
(intégration de la route « Lidl »). Le Fonds National de Garantie Individuelle des
Ressources (FNGIR) reste identique à 18 742,00 € comme chaque année
(compensation de la suppression de la taxe professionnelle de 2010, c’est une recette
figée dans le temps). Le reversement du FPIC à la commune est resté presque
identique à l’année dernière 142 837,00 € (deuxième année que nous sommes dans
le dispositif). La ville de Déols n’a pas augmenté ses taux d’imposition de depuis
2012, 12,33 % pour la taxe d’habitation, 45,83 % pour le foncier bâti et 53,78 % pour
le foncier non bâti. L’augmentation des bases de 7,1 % en 2023 a rapporté 316 299,00
€ de recettes supplémentaires. La régularisation de TVA de la taxe sur la
consommation finale d’électricité fait « gonfler » artificiellement ce chapitre (+545
492,60 €) par rapport à 2022, ce montant inclut tout de même une part
d’augmentation de la taxe hors régularisation de TVA sur 2023.
Le chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
Ce chapitre concerne les recettes des dotations comme le FCTVA (en fonctionnement),
la DGF, et les diverses subventions et participations des partenaires (État,
Département, Région). Les recettes de ce chapitre sont en augmentation de 94 981,80
€ entre 2022 et 2023. La DGF seule progresse de seulement 35 087,00 € pour 2023
toutes fractions confondues, le reste étant des subventions du Département et de la
Région principalement.
Le DGF s’établit à 1 258 187 € pour sa fraction forfaitaire, la fraction Dotation de
Solidarité Rurale à 130 709 € et la fraction Dotation Nationale de Péréquation à
60 114 €.
€1 899 166,14 €2 005 213,90
€1 982 368,35
€2 022 480,13
€2 117 461,93
€1 700 000,00
€1 800 000,00
€1 900 000,00
€2 000 000,00
€2 100 000,00
€2 200 000,00
2019 2020 2021 2022 2023
74 - Dotations, subventions et participations Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 24
Les subventions de fonctionnement de la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) se sont
élevées à 319 780,78 € notamment pour financer le périscolaire, la crèche et le centre
de loisirs (ALSH). Enfin, les allocations compensatrices des taxes foncières
représentent une recette de 207 929,00 € dans ce chapitre. La dotation pour les titres
sécurisés (DTS) a été perçue pour un montant de 14 000 €, une majoration de 1500
€ a été attribuée par l’État, car nous avons mis en place la prise de rendez-vous sur
internet concernant les cartes d’identité et les passeports.
Le chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Les revenus des immeubles représentent 156 709,07 € (location du patrimoine de la
commune). L’augmentation significative de ce chapitre provient de deux recettes
supplémentaires, la première suite à la vente du dernier terrain à Brassioux pour
56 574,00 €. La seconde recette supplémentaire est issue de l’excédent du budget
du lotissement de Brassioux suite à sa clôture avec une recette de 34 000,35 €.
Le chapitre 76 - Produits financiers
Il s’agit comme chaque année des dividendes reversés à la commune par Scalis pour
2,80 € en 2023, en 2022 ces dividendes étaient de 1,60 €.
€231 867,80 €232 301,90
€211 146,21
€228 314,20
€334 868,75
€200 000,00
€220 000,00
€240 000,00
€260 000,00
€280 000,00
€300 000,00
€320 000,00
€340 000,00
€360 000,00
2019 2020 2021 2022 2023
75 - Autres produits de gestion courante Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 25
2. Les dépenses de fonctionnement :
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au
fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c'est-à-dire les dépenses
qui reviennent régulièrement chaque année.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 P. Dépenses fonctionnement
011 - Charges à caractère général 1 471 484,44 € 1 457 296,16 € 1 435 104,63 € 1 800 529,60 € 1 882 969,47 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 668 242,82 € 4 730 610,20 € 4 763 763,62 € 5 122 578,99 € 5 028 170,34 € 014 - Atténuation de produits 108 148,20 € 107 958,70 € 110 050,00 € 111 161,00 € 96 643,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 652 147,23 € 598 554,25 € 556 251,65 € 582 912,84 € 611 629,51 € 66 - Charges financières 185 227,92 € 155 170,13 € 123 923,85 € 100 534,13 € 82 244,60 € 67 - Charges exceptionnelles 18 075,80 € 3 433,76 € 488 846,23 € 297 236,46 € 494 669,93 € 68 - Dotations provisions - € - € 8 326,16 € 3 500,00 € - € TOTAL DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 7 103 326,41 € 7 053 023,20 € 7 486 266,14 € 8 018 453,02 € 8 196 326,85 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 292 985,37 € 529 724,36 € 317 424,84 € 324 696,68 € 372 840,63 € TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 396 311,78 € 7 582 747,56 € 7 803 690,98 € 8 343 149,70 € 8 569 167,48 €
Les charges de personnel (012) représentent 61.35 % de nos dépenses (63,88% en
2022), combinées avec nos charges à caractère général (011 : électricité, gaz,
carburants...), c’est 84.32 % (86,33% en 2022) de nos dépenses de fonctionnement
qui sont concentrées sur ces deux postes. Il reste donc à la collectivité 15,68% (13,67%
en 2022) de l’enveloppe pour subventionner les associations et le CCAS et payer les
intérêts d’emprunts...nous pouvons constater une nette amélioration de nos ratios. Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 26
Le chapitre 011 – les Charges à caractère général
Dans ce chapitre nous retrouvons les charges comme l’eau, l’électricité, les
carburants, les fournitures d’entretien, les fournitures d’équipement, les fournitures
de voirie, les vêtements de travail, les fournitures administratives, les fournitures
scolaires, les fournitures pour la bibliothèque, les locations mobilières et
immobilières, l’entretien des terrains, l’entretien des bâtiments, l’entretien des
voiries, l’entretien des véhicules et des outillages, les contrats de maintenance, les
contrats des prestations de services, les contrats d’assurance, les honoraires et frais
de contentieux, les dépenses liées aux fêtes et cérémonies, les frais postaux, les frais
de télécommunications, les taxes foncières et diverses cotisations ...
Les charges à caractère général subissent une augmentation de + 82 439,87 € entre
2023 et 2022 (+365 424,97 € entre 2022 et 2021) soit une progression de 4.58%
(+25,46% entre 2022 et 2021) sur une année. En 2023, tout comme en 2022, la
commune a continué à subir de plein fouet l’inflation des prix liée à l’ensemble de
ces fournitures et à l’énergie.
Focus sur les principales évolutions des dépenses d’énergies :
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 P. Taux évolution
réel dépensé 2022 /
2023
60612 Énergie - Électricité 199 201,03 € 208 758,57 € 190 540,58 € 187 148,30 € 306 993,25 € 64,04%
60613 Chauffage urbain 96 327,40 € 90 018,49 € 69 259,49 € 162 603,28 € 277 452,04 € 71,63%
TOTAL 295 528,43 € 298 777,06 € 259 800,07 € 349 751,58 € 584 445,29 € 67,10%
La facture d’énergie augmente de 67,10 %, + 119 844,95 € pour l’électricité et
+ 114 848,76 € pour le gaz entre 2023 et 2022 alors qu’elle avait déjà évolué
de +34,62% entre 2022 et 2021. L’inflation touche l’ensemble des charges de
€1 471 484,44 €1 457 296,16 €1 435 104,63
€1 800 529,60
€1 882 969,47
€1 000 000,00
€1 100 000,00
€1 200 000,00
€1 300 000,00
€1 400 000,00
€1 500 000,00
€1 600 000,00
€1 700 000,00
€1 800 000,00
€1 900 000,00
€2 000 000,00
2019 2020 2021 2022 2023
011 - Charges à caractère général Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 27
fonctionnement de la collectivité de manière inédite. Malgré les efforts mis en
œuvre en termes de sobriété énergétique avec la reconfiguration des
températures de chauffage et la modification des plages horaires qui sont
aujourd’hui beaucoup plus réduites, mais aussi les efforts demandés au service
pour rationaliser les dépenses, cela ne suffit plus pour absorber les
augmentations subies. Nous ne pouvons raisonnablement baisser les
températures dans les écoles, les centres de loisirs ou pour nos agents qui
subissent déjà les restrictions budgétaires imposées par l’envolée des factures.
Sans l’envolée des prix de l’énergie, la commune aurait réussi à baisser ces
charges de fonctionnement en 2023.
Le chapitre 012 – les charges de personnel
Les dépenses de ce chapitre 012 concernent notamment les salaires et charges
sociales du personnel titulaire, les salaires et charges sociales du personnel non
titulaire, ainsi que le régime indemnitaire, ce chapitre a baissé de - 94 408,65 € entre
2023 et 2022 (+358 815,37€ entre 2022 et 2021). Pour cette année les charges de
personnel ont été « contenues » grâce à un ajustement de l’organisation depuis le 1er
septembre 2023 tout en absorbant « en année pleine » les mesures réglementaires
supplémentaires votées par l’État, comme l’augmentation par trois fois du SMIC en
2022, l’augmentation du point d’indice de 3,5% pour les agents de la collectivité,
l’augmentation de l’indice majoré pour certains agents de catégorie C. Nous pouvons
également ajouter le Glissement Vieillesse Technicité qui a également un grand
impact sur l’évolution de la masse salariale de la ville de Déols. Les réformes
nécessaires du temps de travail ont été effectuées en fin d’année avec un accord à
l’unanimité du Comité Social Territorial (CST). Une politique de revalorisation des
agents a été mise en œuvre, ainsi 52% des agents municipaux de Déols, ont bénéficié
d'une augmentation de salaire, le complément indemnitaire annuel (CIA) a été mis en
place, c’était une attente forte de la part des agents, la commune a répondu présent.
€4 668 242,82
€4 730 610,20 €4 763 763,62
€5 122 578,99
€5 028 170,34
€4 200 000,00
€4 500 000,00
€4 800 000,00
€5 100 000,00
€5 400 000,00
2019 2020 2021 2022 2023
012 - Charges de personnel et frais assimilés Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 28
Le chapitre 014 –Atténuation de produits
Ce chapitre relativement stable comprend majoritairement la contribution de la
commune de Déols au Fonds national de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales (FPIC) d’un montant de 95 902,00 €.
Cette dépense doit être mise en corrélation avec le reversement que la commune
perçoit au profit du chapitre 73 en recette, soit 142 837,00 €. La ville de Déols est
donc bénéficiaire pour la deuxième fois de ce fonds à hauteur de (142 837,00 € - 95
902,00 €) : 46 935,00 € pour 2023 (36283,50 € pour 2022).
.
Le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Nous retrouvons, essentiellement, dans ce chapitre, trois enveloppes importantes :
L’enveloppe des indemnités des élus qui évolue classiquement en corrélation avec
€108 148,20 €107 958,70 €110 050,00 €111 161,00
€96 643,00
€-
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
2019 2020 2021 2022 2023
014 - Atténuation de produits
€652 147,23
€598 554,25
€556 251,65
€582 912,84
€611 629,51
€500 000,00
€600 000,00
€700 000,00
2019 2020 2021 2022 2023
65 - Autres charges de gestion courante Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 29
l’évolution du point d’indice (111 207,46 €), la subvention de fonctionnement du
CCAS (159 797,00 €) ainsi que les subventions aux associations (292 134,43 €). La
volonté de la commune a été pour 2023 de continuer à soutenir les personnes les
plus fragiles ainsi que le tissu associatif malgré les fortes contraintes budgétaires.
Le chapitre 66 – Les charges financières
Il s’agit ici du remboursement des intérêts des emprunts contractés par la ville. En
effet, dans le budget communal, les intérêts sont comptabilisés en dépense de
fonctionnement alors que le capital est imputé en dépense d’investissement. Nous
pouvons constater la baisse de la charge des emprunts consécutive à la volonté de
désendettement de la collectivité.
Le chapitre 67 – Les charges exceptionnelles
Dans ce chapitre des dépenses exceptionnelles, la dépense se concentre au niveau de
l’article 673, il s’agit des annulations de titres de récupération de TVA envers les
sociétés Engie, Total et EDF que la collectivité régularise depuis 2021.
€185 227,92
€155 170,13
€123 923,85
€100 534,13
€82 244,60
€-
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
2019 2020 2021 2022 2023
66 - Charges financières
€18 075,80 €3 433,76
€488 846,23
€297 236,46
€494 669,93
€1 000,00
€101 000,00
€201 000,00
€301 000,00
€401 000,00
€501 000,00
€601 000,00
2019 2020 2021 2022 2023
67 - Charges exeptionnelles Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 30
B. La section d’investissement
Cette section des investissements comprend essentiellement des opérations qui se
traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la
collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement
de bâtiments, travaux, ... Elle comprend également le montant du remboursement en
capital des emprunts.
1. Les recettes d’investissement :
Les collectivités financent leurs investissements grâce à 4 recettes principales. Il s’agit
de la capacité d’autofinancement, des dotations et des subventions et du produit de
l’emprunt principalement.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 P.
Recettes investissement
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 617 614,97 € 320 662,41 € 235 490,77 € 215 972,82 € 250 296,61 € 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés 2 007 922,37 € 61 126,35 € 2 320 712,98 € 1 080 016,55 € 622 695,40 € 13 - Subventions d'investissement 1 217 286,04 € 475 737,15 € 256 261,93 € 341 983,29 € 330 928,29 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 753 034,18 € 1 001,78 € 1 557,56 € - € 1 492 250,11 € 20 - Immobilisations incorporelles - € - € - € - € - € 21 - Immobilisations corporelles 23 609,20 € - € - € - € - € 23 - Immobilisations en cours - € - € - € - € - € 27 - Autres immobilisations financières - € 129,61 € - € 893,06 € - € TOTAL RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 4 619 466,76 € 858 657,30 € 2 814 023,24 € 1 638 865,72 € 2 696 170,41 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 292 985,37 € 529 724,36 € 317 424,84 € 324 696,68 € 372 840,63 € 041 - Opérations patrimoniales 34 314,18 € 26 008,73 € - € - € - € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 946 766,31 € 1 414 390,39 € 3 131 448,08 € 1 963 562,40 € 3 069 011,04 € Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 31 Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 32
Le chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Trois recettes d’investissement dans ce chapitre :
La première est le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée
(FCTVA) pour 178 988,60 €. La reprise des investissements nous permet de
récupérer une partie de la TVA (16,404%) sur nos dépenses d’investissements des
années antérieures (+73224,58 € par rapport à 2022).
La seconde est la taxe d’aménagement (TA) pour 71 308,01 €, elle est en recul par
rapport à 2022 -38 900,79 €, les constructions ont connu un coup de frein par un
accès à l’emprunt difficile pour les particuliers notamment en 2023 donc moins de
recettes pour la commune.
CA 2021 CA 2022 CA 2023 P.
FCTVA 194 177,83 € 105 764,02 € 178 988,60 €
TA 41 312,94 € 110 208,80 € 71 308,01 €
La troisième recette est l’excédent de résultat de notre fonctionnement pour 2022
affecté en recette d’investissement (1068) pour 2023 pour 622 695,40 €.
€194 177,83
€105 764,02
€178 988,60
€41 312,94
€110 208,80
€71 308,01
€-
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
€250 000,00
CA 2021 CA 2022 CA 2023 P.
Evolution FCTVA et Taxe Aménagement 2021-2023
FCTVA TA Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 33
Le chapitre 13 – Les subventions d'investissement
Afin de financer ses investissements et réduire son reste à charge, la commune peut
aller « demander » des subventions auprès de partenaires comme l’État, le
Département, la Région ou encore la Caisse Allocations Familiales (CAF) sur des
thématiques spécifiques et sous conditions.
Voici un focus sur les subventions d’investissement reçues en 2023 par Déols :
Subventions Montants Partenaires
Vidéoprotection 32 032,00 € État
Aires de jeux 10 317,50 € État
Aménagement intérieur Maison France Services 35 010,71 € État
Matériel et Mobilier scolaire 2 053,08 € État
Extension école Paul Éluard 114 894,00 € État
Éclairage public 48 000,00 € État Clôture et deux bovins écoparc CRST 7 600,00 € Conseil Régional
Clôture et deux bovins écoparc 3 810,00 € Conseil départemental
Vidéoprotection 7 500,00 € Conseil départemental
Vidéoprotection 10 500,00 € Conseil départemental
Système d'arrosage terrain de rugby Brassioux 5 446,00 € Conseil départemental
Extension école Paul Éluard 46 875,00 € Conseil départemental
Investissement matériel et mobilier crèche 2 616,00 € CAF
Store crèche 4 274,00 € CAF
TOTAL 330 928,29 €
Synthèse des partenaires financeurs des projets de Déols en 2023 :
Les deux principaux financeurs des investissements de la commune sont l’État et le
Département de l’Indre (95.62 % de nos subventions perçues). Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 34
Le chapitre 16 – Les emprunts
2 000 000 € sur 20 ans ont été contractés auprès de la Banque Postale en 2023 au
taux de 3,88 % dont 1 490 000 € ont été mobilisés en décembre 2023, le
remboursement débutera en 2024. Un emprunt s’est terminé en décembre 2023.
2. Les dépenses d’investissement :
Il s’agit principalement ici de l’achat de biens et de matériels durables, de la
construction ou l’aménagement de bâtiments, de travaux ainsi que du
remboursement en capital des emprunts.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 P.
Dépenses investissement
13 - Subventions d'investissement - € - € - € - € - €
16 - Emprunts et dettes assimilées 913 349,66 € 913 994,87 € 908 792,91 € 582 639,15 € 597 901,08 €
20 - Immobilisations incorporelles - € - € - € 21 509,03 € 200 458,65 €
204 - Subventions d'équipement versées - € - € - € 3 500,00 € 1 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles - € - € - € 187 835,90 € 761 419,86 €
23 - Immobilisations en cours 2 129 802,20 € 1 422 203,03 € 827 719,63 € 1 004 832,78 € 803 520,30 €
27 - Autres immobilisations financières - € - € - € - €
TOTAL DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 3 043 151,86 € 2 336 197,90 € 1 736 512,54 € 1 800 316,86 € 2 364 299,89 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 129 992,15 € 267 275,09 € 129 946,95 € 147 554,03 € 68 799,11 €
041 - Opérations patrimoniales 34 314,18 € 26 008,73 € - € - €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 207 458,19 € 2 629 481,72 € 1 866 459,49 € 1 947 870,89 € 2 433 099,00 €
913 349,66 € 913 994,87 € 908 792,91 €
582 639,15 € 597 901,08 €
2129 802,20 €
1422 203,03 €
827 719,63 €
1217 677,71 €
1766 398,81 €
- €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
3000 000,00 €
3500 000,00 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 P.
Évolution des dépenses d'investissement 2019-2023
Remboursement de la dette Dépenses d'équipement Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 35
La grande masse des dépenses d’investissement (chapitres 20,21 et 23) pour 2023
sont les dépenses d’équipement à hauteur de 1 766 398,81 € puis le remboursement
du capital des emprunts pour 597 901,08 € (donc sans les intérêts qui sont imputés
en dépenses de fonctionnement au chapitre 66).
Focus sur les principales dépenses d’investissement hors chapitre 16 en 2023 :
Hors opérations d’équipement, la collectivité a acquis ou réalisé les travaux suivants :
une saleuse pour un montant de 13 796,40 €, une aire de jeux pour l'école maternelle
Jean Monnet à Brassioux pour 28 266,54 €, l’aménagement des cimetières pour un
montant de 102 207,20 €, des équipements et travaux informatiques et
téléphoniques pour un montant de 72 999,00 €.
Les opérations d'équipement 2023 Montant
VOIRIE (11) 281 011,92 €
CONSERVATION PATRIMOINE (135/1358/139) 63 459,60 €
STADE SUITE INCENDIE (153) 93 806,36 €
PORTE DE L’HORLOGE (155) 4 309,51 €
VIDEOPROTECTION (156) 68 971,28 €
ECLAIRAGE PUBLIC (18) 182 439,94 €
RENOVATION ALSH (201) 6 150,00 €
RENOVATION ECOLE PAUL LANGEVIN (202) 44 844,00 €
CŒUR DE VILLE (203) - BORNE MINUTE 16 624,80 €
SYSTEMES D’ACCES (205) 107 458,22 €
EXTENSION ECOLE PAUL ELUARD (206) 243 525,82 €
AMENAGEMENT ACCUEIL GENERAL (207) 20 050,76 €
PROTECTION ET MISES AUX NORMES (151/208) 60 049,71 €
RENOVATION ENERGETIQUE BAT EX-TRESORERIE (209) 162 128,20 €
RESTAURATION SCOLAIRE (81) 2 447,04 €
TOTAL OPERATIONS EQUIPEMENT 1 357 277,16 € Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 36
La charge du remboursement de la dette a pratiquement été divisée par deux depuis
2019. La politique de désendettement volontariste et la renégociation de certains
emprunts ont ouvert des perspectives de relance des investissements pour 2023 et
les années suivantes. Ainsi, entre 2021 et 2023, la charge du remboursement du
capital des emprunts a chuté de – 308 132,32 €.
L’évolution des épargnes de 2018 à 2023 :
2019 2020 2021 2022 2023
ÉPARGNE DE GESTION 1 662 648,75 € 1 616 817,24 € 1 510 322,07 € 1 246 072,67 € 1 861 765,06 €
ÉPARGNE BRUTE 1 477 420,83 € 1 461 647,11 € 1 386 398,22 € 1 145 538,54 € 1 779 520,46 €
16 - Remboursement du capital des emprunts 912 070,06 € 912 262,05 € 906 033,40 € 582 054,51 € 597 901,08 €
ÉPARGNE NETTE 565 350,77 € 549 385,06 € 480 364,82 € 563 484,03 € 1 181 619,38 €
L’épargne brute et nette pour 2023 est très satisfaisante, en effet, il s’agit des
meilleurs résultats des dernières années pour la commune.
912 070,06 € 912 262,05 € 906 033,40 €
582 055,14 €
597 901,08 €
- €
300 000,00 €
600 000,00 €
900 000,00 €
1200 000,00 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 P.
Remboursement de la dette Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 37
VI. L’endettement
Au 1er janvier 2023, la ville de Déols possédait 10 emprunts. Les emprunts se
composaient de neuf prêts à taux fixe et d’un prêt à taux variable (basé sur l’indice
EURIBOR 3 mois) qui a été intégralement remboursé en décembre 2023. Tous les
emprunts sont classés dans la catégorie A1 (risque le plus faible) selon la charte
Gissler.
Au 1er janvier 2024, la ville de Déols possède 9 emprunts (hors nouveaux emprunts).
Les emprunts se composent de neuf prêts à taux fixe. Ce tableau sera ajusté avec les
emprunts mobilisés en décembre 2023.
L’encours de la dette au 31 décembre 2023 est de 3 140 534,06 € (3 736 849,22 €
en 2022).
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2023 596 315,16 86 317,67 682 632,83 3 140 534,06
2024 554 950,72 69 047,98 623 998,70 2 585 583,34
2025 570 281,41 52 065,70 622 347,11 2 015 301,93
2026 493 958,39 34 947,39 528 905,78 1 521 343,54
2027 442 512,77 20 133,38 462 646,15 1 078 830,77
2028 200 251,42 11 069,98 211 321,40 878 579,35
2029 178 966,89 8 858,71 187 825,60 699 612,46
2030 179 327,96 6 846,06 186 174,02 520 284,50
2031 179 691,63 4 830,80 184 522,43 340 592,87
2032 155 919,67 2 852,20 158 771,87 184 673,20
2033 132 150,83 1 341,69 133 492,52 52 522,37
2034 52 522,37 202,15 52 724,52 0,00
TOTAL GENERAL 3 736 849,22 € 298 513,71 € 4 035 362,93 € Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 38
Nous noterons que la ville de Déols possède un encours de dette sur une « courte »
période (11ans), ce profil va s’allonger avec la mobilisation des nouveaux emprunts
en 2024 :
Le ratio de désendettement de la commune est très satisfaisant à 1,76 année au 31
décembre 2023 (hors nouveaux emprunts) :
2019 2020 2021 2022 2023 ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12/N 6 137 200,85 € 5 208 383,43 € 4 318 904,36 € 3 736 849,22 € 3 140 534,06 € ÉPARGNE BRUTE 1 477 420,83 € 1 566 724,13 € 1 391 941,39 € 1 145 538,54 € 1 779 520,46 € CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT EN ANNÉE 4,15 3,32 3,10 3,26 1,76
La capacité de désendettement est un ratio utilisé en analyse financière pour évaluer
la solvabilité des collectivités locales. Ce ratio est calculé en divisant l'encours de la
dette par l'épargne brute (la capacité d'autofinancement brute). En mesurant le
nombre d'années nécessaires pour rembourser la dette en utilisant l'épargne brute, il
permet de déterminer la capacité de la collectivité à rembourser sa dette. En général,
0,00
500 000,00
1 000 000,00
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Profil d'extinction de la dette de la ville de Déols
CAPITAL INTÉRÊTS
4,15
3,32 3,10 3,26
1,76
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
2019 2020 2021 2022 2023
Évolution de la capacité de désendettement de la ville de Déols
CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEE Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 39
les collectivités empruntent sur une durée de 15 à 20 ans. Ainsi, si la capacité de
désendettement d'une collectivité est supérieure ou égale à 15 ans, cela indique une
situation critique. Le seuil de vigilance est généralement établi à 10 ans.
Voici le taux d’épargne brute de la commune pour 2023 :
2019 2020 2021 2022 2023
ÉPARGNE BRUTE 1 477 420,83 € 1 461 647,11 € 1 386 398,22 € 1 145 538,54 € 1 779 520,46 €
TOTAL RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 8 580 747,24 € 8 514 670,31 € 8 872 664,36 € 9 163 991,56 € 9 975 847,31 €
TAUX D'ÉPARGNE BRUTE 17,22% 17,17% 15,63% 12,50% 17,84% Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 40
VII. Les orientations budgétaires 2024
Pour l’année 2024, la ville poursuit les grands projets engagés notamment en ce qui
concerne la rénovation de ses bâtiments publics et de ses équipements.
L’enfance et de la jeunesse sont une des priorités du mandat. Ainsi, les travaux de
l’école Paul Éluard qui va bénéficier d’une extension et d’une isolation par l’extérieur,
mais aussi d’une rénovation de ses classes afin de moins consommer et d’améliorer
le confort quotidien de nos enfants ont débuté et devrait se terminer au moins de juin
ou juillet 2024. À la rentrée de septembre 2024, les enfants vont pouvoir profiter
d’une école totalement rénovée et de conditions optimales pour étudier.
Pour l’école Paul Langevin, celle-ci va être entièrement rénovée au niveau énergétique
et mise aux normes d’accessibilité et de sécurité. Une cour oasis va être créée afin de
désartificialiser les sols de la cour de l’école, ce projet implique l’ensemble des
usagers (enfants, parents, équipe éducative, services municipaux ...). Les études sont
terminées, le permis de construire est en instruction (5 mois) et l’accord de
l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a été obtenu. Les travaux devraient débuter
vers le milieu de l’année 2024. Pour la cour oasis, le projet participatif va être présenté
aux élus au mois de mars 2024 par les associations (CPIE, Aïl des ours et Indre Nature)
en charge de la concertation avec les usagers.
Le regroupement des services municipaux a été finalisé avec la fin des travaux de
rénovation énergétique de l’ancienne trésorerie transformée en Maison France
Services (MFS) qui est une vraie réussite. La MFS est classée 6ème au niveau
départemental s’agissant de la fréquentation. L’ensemble des services du Pôle
Technique ont rejoint l’étage dans des bureaux entièrement rénovés.
La sécurité de nos administrés est prioritaire pour la mairie de Déols. Une troisième
phase d’extension de la vidéoprotection va être enclenchée sur notre territoire, nos
concitoyens nous le réclament toujours et de plus en plus, nous devons y répondre
favorablement. Les cimetières vont bénéficier d’une attention toute particulière en
2024. L’étude de la mise en place d’un plateau devant l’école Henri Wallon va être
lancée. Celui-ci « débordera » sur l’avenue Paul Langevin afin de réduire la vitesse.
Enfin la sécurisation des écoles va être renforcée à travers la mise en place d’alarmes
anti-intrusion.
L’année 2023 a vu la poursuite de la modernisation de notre administration. Après la
sécurisation de notre réseau informatique, la collectivité continue à investir
massivement dans le renouvellement des logiciels métiers. Le service des finances
étend désormais son nouveau logiciel avec de nouveaux modules tout comme pour Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 41
le service des ressources humaines. Le confort de travail des agents s’est grandement
amélioré. Le service de l’état civil a basculé vers de nouveaux logiciels tout comme le
service communication, les formations pour les agents vont continuer en 2024. De
nouveaux investissements sont programmés pour 2024 avec le renouvellement d’une
part du matériel informatique (ordinateurs, petits matériels ...), les investissements
seront fléchés prioritairement vers du matériel reconditionné.
La mise en valeur de notre patrimoine est essentielle, la ville est entrée dans une
démarche « UNESCO ». En mars 2024, les travaux pour la rénovation et la mise en
valeur de la Porte de l’Horloge vont débuter. Ces travaux s’étendront sur toute l’année
et devraient se terminer début 2025.
Les associations sont des acteurs essentiels à Déols depuis toujours, notre soutien
(avec une enveloppe presque identique à 2023 de nos subventions) est nécessaire
dans une période budgétaire toujours très compliquée pour tous.
De plus, le nouvel équipement au stade Jean Bizet est en construction (hors d’eau /
hors d’air à ce jour) et devrait être livré au moins de juin 2024. Cette nouvelle salle
multiactivités va permettre d’accueillir dans de bonnes conditions les sportifs du club
de foot, une salle de sport sera intégrée à cette nouvelle structure.
Pour terminer, la mairie souhaite également renouveler l’équipement de ses agents,
ainsi, après la modernisation des outils informatiques pour les services supports,
nous souhaitons continuer en direction des services techniques. Le service des
espaces verts et le service hygiène vont être équipés en 2024 de nouveaux outils et
équipements afin d’améliorer les conditions de travail. La commune va notamment
investir dans un tracteur.
Vous trouverez l’ensemble des investissements prévus pour 2024 dans la partie des
orientations d’investissement 2024 de ce rapport qui pourra être modifié en fonction
des résultats définitifs du CA2023 et des attributions de subventions des financeurs
sollicités. Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 42
A. Les recettes de fonctionnement :
BP2023 BP2023 (+ DM) CA 2023 P. BP 2024
Évolution
BP2023+DM
/ BP2024
Recettes fonctionnement
Report 002 223 806,30 € 223 806,03 € 223 806,30 € À DÉFINIR
013 - Atténuation de charges 94 000,00 € 94 000,00 € 139 832,02 € 100 000,00 € 6%
70 - Produits des services, du domaine et des ventes diverses 566 007,00 € 566 007,00 € 549 929,32 € 550 000,00 € -3%
73 - Impôts et taxes 789 522,00 € 789 522,00 € 800 179,34 € 790 000,00 € 0%
731 - Fiscalité locale 5 430 167,53 € 5 430 167,53 € 5 903 573,15 € 5 500 000,00 € 1%
74 - Dotations et participations (subventions) 1 949 600,00 € 1 949 600,00 € 2 117 461,93 € 1 950 000,00 € 0%
75 - Autres produits de gestion courante 372 968,62 € 372 968,62 € 334 868,75 € 350 000,00 € -6%
76 - Produits financiers 1,60 € 1,60 € 2,80 € 1,60 € 0%
77 - Produits spécifiques (exceptionnels) - € - € 13 927,92 € 2 000,00 € 100%
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 20 000,00 € 20 000,00 € - € - € -100%
TOTAL RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 9 446 073,05 € 9 446 072,78 € 10 083 581,53 € 9 242 001,60 € -2%
Pour les recettes du chapitre 013 atténuations de charges, nous évaluons
prudemment en deçà du niveau de 2023. En effet, comme nous l’avons vu dans la
rétrospective 2019-2024, ce chapitre peut être très aléatoire, le principe de prudence
nous impose d’être modérés dans nos prévisions.
Le chapitre 70 est également évalué avec prudence, la stratégie générale est de
« calquer » comme en 2023 sur les prévisions des recettes précédent CA selon
l’origine des recettes et donc du potentiel de certitude de les recevoir même si c’est
un exercice qui peut paraître difficile dans cette période volatile. En effet, en 2023,
les recettes ont été légèrement moins dynamiques que les années précédentes. Les
recettes de mise à disposition des agents au CCAS ont été en baisse, ce chapitre sera
budgété à hauteur du CA 2023.
Pour le chapitre Impôts et taxes, l’attribution de compensation et le FNGIR sont des
recettes fiables, car déjà notifiées à la ville à ce jour, nous sommes donc sûrs de
bénéficier de ces recettes. Concernant le FPIC dont nous avons déjà vu la définition
dans la prospective 2019-2023, nous prévoyons une baisse pour ne retenir que 90%
de recettes par rapport à l’année dernière. Effectivement, c’est l’ensemble de l’EPCI
Châteauroux métropole qui est pris en compte dans le calcul du FPIC avec ses
communes membres. Pour 2023, nous étions rentrés une fois de plus dans les
critères d’attributions, il n’est donc pas certain que pour 2024, nous soyons de
nouveau dans les bénéficiaires de ce FPIC. Toutefois, l’État a prévu une sortie du
dispositif « en douceur » sur plusieurs années pour les collectivités qui perdraient le
bénéfice d’attribution du FPIC.
En ce qui concerne les impôts directs locaux, la revalorisation des bases pour 2024 Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 43
sera de 3,9%, cela augmentera de manière certaine la recette. La stratégie sur cette
recette est de rester au plus près de la réalité en évitant d’être trop prudent, mais
réaliste.
Pour la taxe communale additionnelle aux droits de mutation qui est liée aux
transactions immobilières contrairement aux impôts qui reposent sur des bases, la
prévision de la recette est beaucoup plus aléatoire. La proposition est donc d’inscrire
une recette à la baisse. Nous pensons qu’il y a une forte probabilité que cette recette
baisse de nouveau, les taux de crédit sont encore très haut, ainsi un nombre important
de potentiels acquéreurs n’ont toujours pas accès au crédit et donc un nombre de
transactions qui devrait être intuitivement plus faible.
La taxe sur les pylônes électriques devrait être identique à 2023 cars ne subissant
aucun changement majeur ni au niveau de la loi de finances pour 2024 ni en terme
physique sur le territoire.
Les recettes de la taxe sur la consommation finale d'électricité seront en forte baisse
du fait de la fin des jeux d’écritures pour finaliser la régularisation de TVA sur les
fournisseurs d’électricité.
Enfin, pour les droits de place, la taxe locale sur la publicité extérieure, nous
préconisons de rester sur les recettes de 2023, car ce sont des recettes relativement
stables depuis plusieurs années.
L’État a décidé d’augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) comme nous
avons pu l’évoquer dans la partie « les principales mesures de la loi de finances 2024 »
de ce rapport. En restant tout de même précautionneux, nous affinerons ce chapitre
avant le vote du budget lorsque les dotations seront notifiées.
Les dotations de la CAF devraient rester dans les mêmes proportions à périmètre
équivalent, mais nous préférons rester prudents et inscrire un montant égal au
BP2023+DM.
Concernant les participations et autres organismes pour 2023, nous resterons en
extrême prudence tant que rien n’est notifié officiellement en n’inscrivant aucune
recette comme en 2023.
Pour les dividendes de Scalis nous estimons comme pour le BP2023 une recette de
1,60 euro même si nous avons reçu in fine 2,80 euros en 2023.
Il est prévu 2000 euros de remboursement des assurances pour 2024. Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 44
B. Les dépenses de fonctionnement :
BP2023 BP2023 (+ DM) CA 2023 P. BP 2024
Évolution
BP2023+DM
/ BP2024
Dépenses fonctionnement
011 - Charges à caractère général 2 301 725,70 € 2 301 725,70 € 1 882 969,47 € 2 347 984,00 € 2%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 323 287,28 € 5 323 287,28 € 5 028 170,34 € 5 736 280,00 € 8%
014 - Atténuation de produits 104 608,00 € 104 608,00 € 96 643,00 € 104 678,00 € 0%
65 - Autres charges de gestion courante 632 545,16 € 632 545,16 € 611 629,51 € 692 276,00 € 9%
66 - Charges financières 89 700,00 € 89 700,00 € 82 244,60 € 89 700,00 € 0%
67 - Charges spécifiques (exceptionnelles) 633 206,91 € 633 206,91 € 494 669,93 € 10 000,00 € -98%
68 - Dotations aux provisions 10 000,00 € 10 000,00 € - € 10 000,00 € 0%
TOTAL DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 9 095 073,05 € 9 095 073,05 € 8 196 326,85 € 8 990 918,00 € -1%
Le chapitre 011 – les Charges à caractère général
Les dépenses de charges à caractère général resteront au niveau de 2023 en effet
avec une inflation aléatoire des prix de l’énergie et l’augmentation des carburants,
des matériaux, des fournitures...pour 2024, nous devons être prudents.
Nous avons contractualisé avec le SDEI pour la fourniture d’électricité et nous avons
un contrat de performance énergétique (CPE) avec IDEX pour le gaz. Selon les
préconisations du SDEI, le prix de l’électricité devrait tout de même être plus
acceptable en 2024.
Le chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Pour les charges de personnel, nous sommes partis sur une prospective qui prend en
compte sur une année pleine toutes les augmentations réglementaires : revalorisation
du SMIC et des différentes réformes des indices en 2023, ainsi que le GVT. La
collectivité a instauré le complément indemnitaire annuel (CIA) qui a été versé aux
agents en janvier 2024, qui repose sur l'engagement professionnel et la manière de
servir de l'agent. La revalorisation des agents sera en année pleine tout comme la
mise en place de la participation employeur sur la prévoyance et la santé. Un
ajustement de l’organigramme ainsi qu’une refonte de l’annualisation du temps de
travail a permis une simplification de l’organisation.
Le chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Malgré les contraintes budgétaires, la mairie souhaite continuer à aider nos
associations en maintenant l’enveloppe au niveau des années précédentes. Les
personnes les plus fragiles doivent également trouver le soutien de la mairie, la Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 45
subvention d’équilibre au CCAS devrait être de 150 000 € en plus de bénéficier d’un
allégement sur le remboursement des mises à disposition pour 2024.
Les intérêts des emprunts (chapitre 66) augmenteront avec la contractualisation des
nouveaux emprunts. Nous sommes dans l’attente des tableaux d’amortissements
suite au tirage des 1,4 million, mais ils devraient se situer autour de 150 000 €
supplémentaires.
Le chapitre 68 - Dotations aux amortissements
La commune provisionne encore cette année 20 000 € dans le cadre du contentieux
Meurgues qui est toujours en cours d’instruction (Code général des collectivités
territoriales articles L 2321-2 et R 2321-2)
Les ratios pour 2024 en l’état actuel du ROB :
2024
Recettes fonctionnement
013 - Atténuation de charges 100 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine et des ventes diverses 550 000,00 €
73 - Impôts et taxes 6 290 000,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 1 950 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 350 000,00 €
76 - Produits financiers 1,60 €
77 - Produits exeptionnels (hors cessions 775) 2 000,00 €
78 - Reprises provisions - €
72 - Travaux en régie 130 000,00 €
TOTAL RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 9 372 001,60 €
2024
Dépenses fonctionnement
011 - Charges à caractère général 2 347 984,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 736 280,00 €
014 - Atténuation de produits 104 678,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 692 276,00 €
66 - Charges financières 89 700,00 €
67 - Charges exeptionnelles 10 000,00 €
68 - Dotations aux provisions 10 000,00 €
TOTAL DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 8 990 918,00 €
EPARGNE DE GESTION 470 783,60 €
EPARGNE BRUTE 381 083,60 €
16 - Remboursement du capital des emprunts 650 000,00 €
EPARGNE NETTE 268 916,40 € -
EPARGNE BRUTE 381 083,60 €
TOTAL RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 9 372 001,60 €
TAUX D'EPARGNE BRUTE 4,07% Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 46
C. Les orientations d’investissement 2024 :
Concernant les recettes d’investissement, il est prévu 118 000 € de FCTVA ainsi que
52000 € de taxe d’aménagement. La répartition de l’excédent de fonctionnement de
2023 entre le report en fonctionnement (002) et la recette d’investissement (1068)
reste à définir au BP2024 en fonction des dernières données attendues sur l’énergie
et les subventions, un choix sera fait pour le vote du budget. La vente d’un terrain est
votée pour 180 000 €.
Les subventions notifiées à percevoir seront de 466 682,52 €.
Focus sur les subventions 2024 :
Projets Partenaires Versements en 2024
151- Réfection porte de l'Horloge Fondation CA 50 000,00 €
160- Mise aux normes éclairage public CRST 100 530,00 €
161- Rénovation énergétique bâtiment rue Abbaye DSIL 2021 28 887,00 € FDAU 2021 9 287,00 €
176- Reconstruction stade Jean Bizet DETR 2020 42 117,37 € FDTES 2023 22 110,00 €
181- Extension Paul Eluard FDAU 2023 46 875,00 € DETR 2023 114 894,00 €
182- Aires de jeux Le Clou et Jean Monnet DETR 2020 21 530,55 €
185- AMO ALSH Paul Langevin Banque des territoires 17 650,00 €
188- Micro-forêt des Maussants Fonds vert 2023 2 877,40 €
190- Étude de circulation et stationnement Banque des territoires 5 625,00 €
190- Étude de circulation et stationnement ADEME 4 299,20 €
TOTAL 466 682,52 €
Le capital du remboursement de la dette pour 2023 sera d’environ 650 000 €. Les
dépenses d’équipement sont évaluées à 4 049 390,99 € avant arbitrages. Un emprunt
sera sollicité selon les notifications de subventions pour financer les investissements
2024. Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 47
Les investissements prévisionnels pour 2024 :
Investissements prévisionnels 2024
Montant
prévisionnel
GRANDS PROJETS
Extension école Paul Éluard 1 300 000,00 €
Rénovation école Paul Langevin 250 000,00 €
Travaux porte de l'horloge 800 000,00 €
Construction salle multi-activités stade Jean Bizet 210 000,00 €
Réfection voiries 245 000,00 €
3ème tranche éclairage public en LED (dernière) 100 000,00 €
Etudes : géothermie, terrain synthétique, stand de tir, plan de gestion
UNESCO 98 000,00 €
PETITS PROJETS
Vidéoprotection 47 200,00 €
Plan de gestion des moustiques 10 000,00 €
Création d'îlots de fraîcheur 10 000,00 €
Acquisition vache highland 1 500,00 €
Création d'une base pour adressage local 10 000,00 €
TRAVAUX
Rénovation façade de la mairie 152 000,00 €
Création d'une ouverture dans le local secrétariat de la maison de
santé 2 539,93 €
Contrôle d'accès 50 000,82 €
Remplacement porte de garage (local police municipale) 3 887,23 €
Mise en place d'une climatisation au niveau des serveurs 9 333,30 €
Reprise de concessions 120 000,00 €
Acquisition chrono basket au gymnase Marcel Lemoine 12 180,00 €
Buts de foot à 8 3 000,00 €
Paniers de basket (paire) 2 500,00 €
Mur d'escalade 10 000,00 €
Achat panneaux pour le JO 3 000,00 €
Rénovation signalisation horizontale 10 000,00 €
Enveloppe spécifique sinistres et dégradations de l'éclairage public 15 000,00 €
Enveloppe sinistres 50 000,00 €
ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Aide aux implantations - marché - plan façades 25 350,00 €
ÉDUCATION-JEUNESSE
Matériel pour les écoles - crèche - relais petite enfance 1 515,00 €
Matériels de restauration 43 156,00 € Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 48
SÉCURITÉ
Acquisition de 20 panneaux interdit de stationner pour désherbage
mécanique des trottoirs 1 500,00 €
Abaissement passage piéton 6 326,09 €
Création d'un plateau devant les écoles 40 000,00 €
Achat de panneaux routiers permanents/plaques de rue/miroirs 22 000,00 €
Changement du contrôleur de gestion (Éclairage public) situé rue de
l'abbaye 9 042,00 €
Achat caméras nomades 12 000,00 €
Ecoles : PPMS, alarmes 57 428,00 €
Enveloppe sinistres 10 000,00 €
COMMUNICATION
Petits matériels 850,00 €
MOYENS GÉNÉRAUX
Remplacement équipement de sonorisation pour les cérémonies 1 000,00 €
Informatique 88 887,00 €
Petits matériels 9 851,37 €
CULTURE
Mobilier pour transport des livres 400,00 €
Projet GRAFF transformateurs EDF 2 264,25 €
MATÉRIEL CTM
Tracteur 200 000,00 €
Renouvellement du matériel / outillage 10 850,00 €
Renouvellement du matériel service entretien des locaux 1 830,00 €
TOTAL 4 049 390,99 € Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 49
Les ratios de l’investissement avec un emprunt de 2,5 millions d’euros maximum :
2024
Recettes investissement
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 170 000,00 €
13 - Subventions d'investissement 466 682,52 €
16 - Emprunts et dettes assimilées - €
20 - Immobilisations incorporelles - €
21 - Immobilisations corporelles - €
23 - Immobilisations en cours - €
27 - Autres immobilisations financières - €
775 ou 024 - Cessions d'immobilisations 180 000,00 €
TOTAL RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 816 682,52 €
2024
Dépenses investissement
13 - Subventions d'investissement - €
16 - Emprunts et dettes assimilées - €
20 - Immobilisations incorporelles 98 000,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 25 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 854 390,17 €
23 - Immobilisations en cours 3 072 000,82 €
27 - Autres immobilisations financières - €
72 - Travaux en régie 130 000,00 €
TOTAL DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 4 154 390,99 €
Résultat RRI-DRI (hors emprunt 1641) 3 337 708,47 € -
EPARGNE NETTE 268 916,40 € -
CAPACITE OU BESOIN DE FINANCEMENT (EN+RRI-DRI) 3 606 624,87 € -
EMPRUNTS NOUVEAUX (HORS REFINANCEMENT DE LA DETTE) 2 500 000,00 €
SOLDE (VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT) 1 106 624,87 € -
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ANTÉRIEUR 1 583 213,16 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE (FONDS DE ROULEMENT) 476 588,29 €
ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12/N 5 140 534,06 €
EPARGNE BRUTE 381 083,60 €
CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEE 13,49 Rapport d’Orientations Budgétaires de la ville de Déols 50
Pour conclure : l’année 2024 se présente comme 2023 avec des choix difficiles pour
sauvegarder les ratios de la collectivité et sa capacité à investir. Les recettes pour
2024 seront plus favorables qu’en 2023, mais les dépenses de fonctionnement
doivent toujours être optimisées pour pouvoir investir.
La capacité de désendettement et le taux d’épargne brute pour 2023 sont excellents,
de nouvelles réformes et de nouveaux arbitrages sont à faire en 2024 pour les
maintenir.
Le scénario proposé dans ce ROB 2024 est identique à celui de 2023 avec une
projection la plus pessimiste possible pour adapter le Budget Primitif 2024.