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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Déols.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : MAIRIE DE DEOLS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21360063800018
POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAUROUX
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE DEOLS (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 50
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 53
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 56
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 62
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 65
A1.01 - Opérations non ventilables 68
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 69
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 73
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 81
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 84
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 88
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 90
A1.908 - Fonction 8 - Transports 93
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 97
A2.01 - Opérations non ventilables 99
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 100
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 106
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 107
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 108
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 112
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 115
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 118
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 119
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 120
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 123
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 125
A2.938 - Fonction 8 - Transports 128
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 132
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 133
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 137
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 139
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Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 140
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 142
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 143
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 144
B3.1 - Etat des provisions constituées 145
B3.2 - Etalement des provisions 147
B4 - Etat des charges transférées 148
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 149
B6 - Prêts 150
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 151
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 152
B7.3 - Etat des emprunts garantis 153
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 156
B9 - Etat du personnel 158
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 162
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 163
B11.2 - Liste des établissements publics créés 164
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 165
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 166
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 167
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 168
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 170
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 171
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 172
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7 770
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 7 814 096,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 220,39
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 209,16
3 Dépenses d’équipement brut / population 457,97
4 Encours de dette / population (2) (3) 590,17
5 DGF / population 185,97
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 64,07 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 107,34 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 37,88 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 48,81 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14,54 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 13 913 324,10 12 551 555,61 2 483 208,02 A1 1 121 439,53
Investissement 4 793 096,90 2 461 410,39 (3) 889 055,04 A2 -1 442 631,47
Fonctionnement 9 120 227,20 10 090 145,22 (4) 1 594 152,98 A3 2 564 071,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 664 208,17 III + IV 0,00 B1 -664 208,17
Investissement I 664 208,17 III 0,00 B2 -664 208,17
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 457 231,36
Investissement A2 + B2 -2 106 839,64
Fonctionnement A3 + B3 2 564 071,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 664 208,17
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 298,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 17 085,48
1100 Opération d’équipement n° 1100 2 334,00
153 Opération d’équipement n° 153 6 308,76
155 Opération d’équipement n° 155 144 219,51
156 Opération d’équipement n° 156 23 713,37
202 Opération d’équipement n° 202 219 148,60
206 Opération d’équipement n° 206 125 276,05
401 Opération d’équipement n° 401 7 140,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 36 467,74
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 81 556,58
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 660,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 460 462,85 6 567 302,49
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 664 208,17 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 442 631,47
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 6 567 302,49 6 567 302,49
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 9 952 442,67 9 495 211,31
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
457 231,36
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 9 952 442,67 9 952 442,67
TOTAL DU BUDGET (4) 16 519 745,16 16 519 745,16
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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036-213600638-20250331-2025-013-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
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6 567 302,49
1 442 631,47
5 124 671,02 4 460 462,85 4 460 462,85 664 208,17 6 372 189,57
200 000,00 200 000,00 200 000,00 360 100,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 200 100,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 160 000,00
4 924 671,02 4 260 462,85 4 260 462,85 664 208,17 6 012 089,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 298,08 702 000,00 702 000,00 298,08 556 815,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 298,08 702 000,00 702 000,00 298,08 556 815,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 222 372,94 3 558 462,85 3 558 462,85 663 910,09 5 455 274,16
2 723 141,72 2 220 000,00 2 220 000,00 503 141,72 3 975 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 312 170,48 1 195 009,85 1 195 009,85 117 160,63 1 254 796,82
25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 35 000,00
162 060,74 118 453,00 118 453,00 43 607,74 189 977,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
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370 000,00
6 567 302,49
0,00
6 567 302,49 6 567 302,49 6 567 302,49 0,00 5 483 134,53
570 000,00 570 000,00 570 000,00 2 121 452,01
100 000,00 100 000,00 100 000,00 200 100,00
470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
0,00 0,00 0,00 1 451 352,01
5 997 302,49 5 997 302,49 5 997 302,49 0,00 3 361 682,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 398 839,64 2 398 839,64 2 398 839,64 0,00 422 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 106 839,64 2 106 839,64 2 106 839,64 0,00 0,00
260 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00 240 000,00
3 598 462,85 3 598 462,85 3 598 462,85 0,00 2 939 682,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 516 598,82 2 516 598,82 2 516 598,82 0,00 2 113 000,00
1 081 864,03 1 081 864,03 1 081 864,03 0,00 826 682,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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036-213600638-20250331-2025-013-DE
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
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9 952 442,67
0,00
9 952 442,67 9 952 442,67 9 952 442,67 0,00 11 319 482,37
470 000,00 470 000,00 470 000,00 1 921 352,01
0,00 0,00 0,00 0,00
470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
0,00 0,00 0,00 1 451 352,01
9 482 442,67 9 482 442,67 9 482 442,67 0,00 9 398 130,36
10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 20 000,00
226 500,00 226 500,00 226 500,00 0,00 148 000,00
9 195 442,67 9 195 442,67 9 195 442,67 0,00 9 219 630,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 965,75 614 965,75 614 965,75 0,00 975 537,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 229,95 103 229,95 103 229,95 0,00 112 095,49
6 011 210,21 6 011 210,21 6 011 210,21 0,00 5 636 150,00
2 466 036,76 2 466 036,76 2 466 036,76 0,00 2 495 847,05
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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370 000,00
9 952 442,67
457 231,36
9 495 211,31 9 495 211,31 9 495 211,31 0,00 9 725 329,39
100 000,00 100 000,00 100 000,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 160 000,00
9 395 211,31 9 395 211,31 9 395 211,31 0,00 9 565 329,39
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 338 200,82
1,60 1,60 1,60 0,00 1,60
9 345 209,71 9 345 209,71 9 345 209,71 0,00 9 227 126,97
290 781,00 290 781,00 290 781,00 0,00 285 370,00
2 122 563,00 2 122 563,00 2 122 563,00 0,00 2 034 500,00
5 578 418,00 5 578 418,00 5 578 418,00 0,00 5 490 262,47
777 342,34 777 342,34 777 342,34 0,00 785 895,64
414 605,37 414 605,37 414 605,37 0,00 529 598,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 500,00 161 500,00 161 500,00 0,00 101 500,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
702 298,08 0,00 702 298,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 205 142,05 3 205 142,05
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 70 920,74 0,00 70 920,74
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 25 000,00 0,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 800 650,15 100 000,00 900 650,15
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 120 660,00 100 000,00 220 660,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 924 671,02 200 000,00 5 124 671,02
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 442 631,47
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 567 302,49
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 466 036,76 2 466 036,76
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 011 210,21 6 011 210,21
014 Atténuations de produits 103 229,95 103 229,95
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
614 965,75 0,00 614 965,75
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 226 500,00 0,00 226 500,00
67 Charges spécifiques (9) 50 000,00 0,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 500,00 470 000,00 480 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 482 442,67 470 000,00 9 952 442,67
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 952 442,67
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 260 000,00 0,00 260 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 081 864,03 0,00 1 081 864,03
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 518 598,82 0,00 2 518 598,82
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 470 000,00 470 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 30 000,00
Recettes d’investissement – Total 3 890 462,85 570 000,00 4 460 462,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 106 839,64
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 567 302,49
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 161 500,00 161 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 414 605,37 414 605,37
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 777 342,34 777 342,34
731 Fiscalité locale 5 578 418,00 5 578 418,00
74 Dotations et participations (8) 2 122 563,00 2 122 563,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 290 781,00 0,00 290 781,00
76 Produits financiers 1,60 0,00 1,60
77 Produits spécifiques (8) 50 000,00 0,00 50 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 395 211,31 100 000,00 9 495 211,31
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 457 231,36
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 952 442,67
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 442 631,47
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 360 100,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 200 100,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 160 000,00
4 924 671,02 4 260 462,85 0,00 4 260 462,85 4 260 462,85 0,00 664 208,17 6 012 089,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 298,08 702 000,00 0,00 702 000,00 702 000,00 0,00 298,08 556 815,41
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 298,08 702 000,00 702 000,00 702 000,00 298,08 556 815,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 222 372,94 3 558 462,85 0,00 3 558 462,85 3 558 462,85 0,00 663 910,09 5 455 274,16
3 205 142,05 2 659 916,28 0,00 2 659 916,28 2 659 916,28 0,00 545 225,77 4 282 474,16
120 660,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 660,00 143 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800 650,15 719 093,57 0,00 719 093,57 719 093,57 0,00 81 556,58 896 470,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 35 000,00
70 920,74 34 453,00 0,00 34 453,00 34 453,00 0,00 36 467,74 97 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 124 671,02 4 460 462,85 0,00 4 460 462,85 4 460 462,85 0,00 664 208,17 6 372 189,57
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
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6 567 302,49
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 483 134,53 0,00 4 460 462,85 4 460 462,85 4 460 462,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 826 682,52 0,00 1 081 864,03 1 081 864,03 1 081 864,03
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 113 000,00 0,00 2 516 598,82 2 516 598,82 2 516 598,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 939 682,52 0,00 3 598 462,85 3 598 462,85 3 598 462,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 240 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 180 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes financières 422 000,00 0,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 361 682,52 0,00 3 890 462,85 3 890 462,85 3 890 462,85
021 Virement de la section de fonctionnement 1 451 352,01 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 200 100,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 2 121 452,01 570 000,00 570 000,00 570 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 2 106 839,64 Accusé de réception en préfecture
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 6 567 302,49
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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41 135,79 36 410,00 0,00 36 410,00 36 410,00 4 725,79 20 300,00
32 300,00 32 300,00 0,00 32 300,00 32 300,00 0,00 0,00
117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00 191 000,00
149 121,86 145 651,00 0,00 145 651,00 145 651,00 3 470,86 23 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
4 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 764,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 950,00 24 950,00 0,00 24 950,00 24 950,00 0,00 3 865,00
142 885,95 75 770,00 0,00 75 770,00 75 770,00 67 115,95 188 500,00
32 211,00 32 211,00 0,00 32 211,00 32 211,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
30 545,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00 45,00 10 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
66 192,00 66 192,00 0,00 66 192,00 66 192,00 0,00 40 000,00
800 650,15 719 093,57 0,00 719 093,57 719 093,57 0,00 81 556,58 896 470,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 35 000,00
50 920,74 14 453,00 0,00 14 453,00 14 453,00 36 467,74 84 830,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 13 000,00
70 920,74 34 453,00 0,00 34 453,00 34 453,00 0,00 36 467,74 97 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 124 671,02 4 460 462,85 0,00 4 460 462,85 4 460 462,85 0,00 664 208,17 6 372 189,57
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 298,08 702 000,00 0,00 702 000,00 702 000,00 0,00 298,08 556 815,41
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 298,08 2 000,00 2 000,00 2 000,00 298,08 0,00
700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 556 815,41
702 298,08 702 000,00 702 000,00 702 000,00 298,08 556 815,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 222 372,94 3 558 462,85 0,00 3 558 462,85 3 558 462,85 0,00 663 910,09 5 455 274,16
3 205 142,05 2 659 916,28 0,00 2 659 916,28 2 659 916,28 0,00 545 225,77 4 282 474,16
660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 2 100,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 141 400,00
120 660,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 660,00 143 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 461,38 108 401,40 0,00 108 401,40 108 401,40 59,98 62 110,00
1 855,00 480,00 0,00 480,00 480,00 1 375,00 1 500,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
18 612,17 18 612,17 0,00 18 612,17 18 612,17 0,00 10 295,00
7 416,00 7 416,00 0,00 7 416,00 7 416,00 0,00 1 700,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5) Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-013-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 27
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 360 100,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 200 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 160 000,00
4 924 671,02 4 260 462,85 0,00 4 260 462,85 4 260 462,85 0,00 664 208,17 6 012 089,57
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13913 Subv. transf. Départements
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
13938 Autres fonds équip.
transférables
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
041 Opérations patrimoniales (8)
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 29
2 659 916,28 0,00 2 659 916,28 2 659 916,28 545 225,77 4 919 775,68
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 23 028,09
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 6 015,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 140,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 229,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 050,76
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 125 276,05 1 709 977,86
35 700,00 0,00 35 700,00 35 700,00 0,00 118 947,99
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 219 148,60 434 520,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 596 703,53
32 101,00 0,00 32 101,00 32 101,00 23 713,37 122 554,23
165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 144 219,51 633 386,16
0,00 0,00 0,00 0,00 6 308,76 299 999,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 039,20
18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 22 689,60
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
18 115,28 0,00 18 115,28 18 115,28 2 334,00 39 513,69
271 000,00 0,00 271 000,00 271 000,00 17 085,48 724 282,61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
11 11 : VOIRIE
1100 1100 : SINISTRE
VOIRIE
1200 1200 : SINISTRE
BATIMENT
139 139 : CONSERVATION
PATRIMOINE
151 151 : ZPPAUP
153 153 : CONSTRUCTION
SALLE
MULTIACTIVITES
STADE JEAN BIZET
155 155 : PORTE DE
L'HORLOGE
156 156 :
VIDEOPROTECTION
18 18 : ECLAIRAGE
PUBLIC
2000 2000 : BATIMENTS
ETUDE GEOTHERMIE
202 202 : RENOVATION
E.E. PAUL LANGEVIN
205 205 : SYSTEME DE
GESTION D'ACCES
206 206 : EXTENSION E.M.
PAUL ELUARD
207 207 : AMENAGEMENT
ACCUEIL GENERAL
209 209 : RENOVATION
BAT. EX-TRESORERIE
401 401 : RENOVATION
STAND DE TIR
422 422 : COUR OASIS
ECOLE PAUL
LANGEVIN
68 68 : MAIRIE - ETUDES
ET TRAVAUX
73 73 : CTM ETUDES ET
TRAVAUX 73 : CTM ET
AUTRES SERVICES
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 31
-288 085,48
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
185 000,00 185 000,00 7 528,80 679 601,20
185 000,00 185 000,00 7 528,80 679 601,20
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 4 080,96 39 537,02
20 000,00 20 000,00 5 475,72 2 708,39
60 000,00 60 000,00 9 556,68 42 245,41
0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 2 436,00
26 000,00 26 000,00 0,00 2 436,00
271 000,00 271 000,00 17 085,48 724 282,61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : 11 : VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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18 115,28 18 115,28 2 334,00 39 513,69
0,00 0,00 0,00 0,00
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18 115,28 18 115,28 2 334,00 39 513,69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1100
LIBELLE : 1100 : SINISTRE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1200
LIBELLE : 1200 : SINISTRE BATIMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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18 000,00 18 000,00 0,00 22 689,60
18 000,00 18 000,00 0,00 22 689,60
18 000,00 18 000,00 0,00 22 689,60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 139
LIBELLE : 139 : CONSERVATION PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 151
LIBELLE : 151 : ZPPAUP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 4 028,26
0,00 0,00 6 308,76 299 999,18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : 153 : CONSTRUCTION SALLE MULTIACTIVITES STADE JEAN BIZET NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 34 688,71
165 000,00 165 000,00 144 219,51 595 161,05
165 000,00 165 000,00 144 219,51 629 849,76
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 3 536,40
0,00 0,00 0,00 3 536,40
165 000,00 165 000,00 144 219,51 633 386,16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 155
LIBELLE : 155 : PORTE DE L'HORLOGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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32 101,00 32 101,00 23 101,00 85 082,97
0,00 0,00 0,00 16 638,00
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0,00 0,00 612,37 9 333,30
32 101,00 32 101,00 23 713,37 122 554,23
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
32 101,00 32 101,00 23 713,37 122 554,23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 156
LIBELLE : 156 : VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 522 425,14
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40 000,00 40 000,00 0,00 72 687,19
40 000,00 40 000,00 0,00 596 703,53
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40 000,00 40 000,00 0,00 596 703,53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : 18 : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2000
LIBELLE : 2000 : BATIMENTS ETUDE GEOTHERMIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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0,00 0,00 12 662,82 25 564,84
1 600 000,00 1 600 000,00 206 485,78 389 232,18
1 600 000,00 1 600 000,00 219 148,60 414 797,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 864,00
0,00 0,00 0,00 2 197,63
0,00 0,00 0,00 16 662,00
0,00 0,00 0,00 19 723,63
1 600 000,00 1 600 000,00 219 148,60 434 520,65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202
LIBELLE : 202 : RENOVATION E.E. PAUL LANGEVIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 926,33
0,00 0,00 0,00 10 867,21
35 700,00 35 700,00 0,00 105 154,45
35 700,00 35 700,00 0,00 118 947,99
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
35 700,00 35 700,00 0,00 118 947,99
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 205
LIBELLE : 205 : SYSTEME DE GESTION D'ACCES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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150 000,00 150 000,00 115 592,05 1 662 767,92
0,00 0,00 9 684,00 2 984,40
150 000,00 150 000,00 125 276,05 1 701 792,54
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 213,78
0,00 0,00 0,00 663,54
0,00 0,00 0,00 877,32
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 188,00
0,00 0,00 0,00 6 120,00
0,00 0,00 0,00 7 308,00
150 000,00 150 000,00 125 276,05 1 709 977,86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 206
LIBELLE : 206 : EXTENSION E.M. PAUL ELUARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 20 050,76
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 207
LIBELLE : 207 : AMENAGEMENT ACCUEIL GENERAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 158 049,23
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0,00 0,00 0,00 287,54
0,00 0,00 0,00 1 146,71
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0,00 0,00 0,00 2 232,39
0,00 0,00 0,00 3 753,04
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 427,25
0,00 0,00 0,00 1 427,25
0,00 0,00 0,00 163 229,52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 209
LIBELLE : 209 : RENOVATION BAT. EX-TRESORERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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0,00 0,00 7 140,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 401
LIBELLE : 401 : RENOVATION STAND DE TIR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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160 000,00 160 000,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 6 015,00
160 000,00 160 000,00 0,00 6 015,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 422
LIBELLE : 422 : COUR OASIS ECOLE PAUL LANGEVIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : 68 : MAIRIE - ETUDES ET TRAVAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 604,68
0,00 0,00 0,00 15 730,57
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 530,45
30 000,00 30 000,00 0,00 21 865,70
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 21 865,70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : 73 : CTM ETUDES ET TRAVAUX 73 : CTM ET AUTRES SERVICES 73 : CTM ET AUTRES SERVICES 73 : CTM ETUDES ET TRAVAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 483 134,53 0,00 4 460 462,85 4 460 462,85 4 460 462,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 826 682,52 0,00 1 081 864,03 1 081 864,03 1 081 864,03
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 570,00 570,00 570,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 7 403,31 7 403,31 7 403,31
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 210 306,32 0,00 741 341,03 741 341,03 741 341,03
1322 Subv. non transf. Régions 100 530,00 0,00 274 659,64 274 659,64 274 659,64
1323 Subv. non transf. Départements 78 272,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 42 890,05 42 890,05 42 890,05
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 77 574,20 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 113 000,00 0,00 2 516 598,82 2 516 598,82 2 516 598,82
1641 Emprunts en euros 2 113 000,00 0,00 2 516 598,82 2 516 598,82 2 516 598,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 939 682,52 0,00 3 598 462,85 3 598 462,85 3 598 462,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 240 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
10222 FCTVA 190 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 180 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-013-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 51
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 422 000,00 0,00 292 000,00 292 000,00 292 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 361 682,52 0,00 3 890 462,85 3 890 462,85 3 890 462,85
021 Virement de la section de fonctionnement 1 451 352,01 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 100,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
204422 Sub nat privé - Bât. et installations 100,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 2 121 452,01 570 000,00 570 000,00 570 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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9 952 442,67
0,00
470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 1 921 352,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 451 352,01
9 482 442,67 0,00 9 482 442,67 9 482 442,67 0,00 0,00 9 398 130,36
287 000,00 287 000,00 287 000,00 287 000,00 0,00 0,00 178 500,00
0,00
10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 20 000,00
226 500,00 226 500,00 226 500,00 226 500,00 0,00 148 000,00
9 195 442,67 9 195 442,67 0,00 9 195 442,67 9 195 442,67 0,00 0,00 9 219 630,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 965,75 614 965,75 0,00 614 965,75 614 965,75 0,00 0,00 975 537,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 229,95 103 229,95 103 229,95 103 229,95 0,00 112 095,49
6 011 210,21 6 011 210,21 6 011 210,21 6 011 210,21 0,00 5 636 150,00
2 466 036,76 2 466 036,76 0,00 2 466 036,76 2 466 036,76 0,00 0,00 2 495 847,05
9 952 442,67 9 952 442,67 0,00 9 952 442,67 9 952 442,67 0,00 0,00 11 319 482,37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 9 482 442,67
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-013-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 725 329,39 0,00 9 495 211,31 9 495 211,31 9 495 211,31
013 Atténuations de charges (2) 101 500,00 0,00 161 500,00 161 500,00 161 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 529 598,86 0,00 414 605,37 414 605,37 414 605,37
73 Impôts et taxes (sauf 731) 785 895,64 0,00 777 342,34 777 342,34 777 342,34
731 Fiscalité locale 5 490 262,47 0,00 5 578 418,00 5 578 418,00 5 578 418,00
74 Dotations et participations (2) 2 034 500,00 0,00 2 122 563,00 2 122 563,00 2 122 563,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 285 370,00 0,00 290 781,00 290 781,00 290 781,00
Total des recettes de gestion des services 9 227 126,97 0,00 9 345 209,71 9 345 209,71 9 345 209,71
76 Produits financiers 1,60 0,00 1,60 1,60 1,60
77 Produits spécifiques (2) 338 200,82 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 338 202,42 0,00 50 001,60 50 001,60 50 001,60
Total des recettes réelles 9 565 329,39 0,00 9 395 211,31 9 395 211,31 9 395 211,31
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 160 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 160 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 457 231,36
Total des recettes de fonctionnement cumulées 9 952 442,67
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 56
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 50 000,00
46 300,00 46 300,00 0,00 46 300,00 46 300,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 915,94 138 915,94 0,00 138 915,94 138 915,94 0,00 81 600,00
73 600,00 73 600,00 0,00 73 600,00 73 600,00 0,00 56 000,00
31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 34 200,00
7 654,00 7 654,00 0,00 7 654,00 7 654,00 0,00 42 828,00
11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 10 330,00
19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 12 100,00
85 144,40 85 144,40 0,00 85 144,40 85 144,40 0,00 49 964,25
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
29 694,00 29 694,00 0,00 29 694,00 29 694,00 0,00 28 754,80
1 440,00 1 440,00 0,00 1 440,00 1 440,00 0,00 800,00
16 850,00 16 850,00 0,00 16 850,00 16 850,00 0,00 17 000,00
8 550,00 8 550,00 0,00 8 550,00 8 550,00 0,00 6 500,00
12 039,41 12 039,41 0,00 12 039,41 12 039,41 0,00 12 000,00
23 100,00 23 100,00 0,00 23 100,00 23 100,00 0,00 28 000,00
177 154,89 177 154,89 0,00 177 154,89 177 154,89 0,00 171 860,00
16 250,00 16 250,00 0,00 16 250,00 16 250,00 0,00 6 350,00
20 300,00 20 300,00 0,00 20 300,00 20 300,00 0,00 30 730,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 9 000,00
220 715,00 220 715,00 0,00 220 715,00 220 715,00 0,00 199 665,00
43 250,00 43 250,00 0,00 43 250,00 43 250,00 0,00 40 250,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 750,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 280 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 315 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
24 577,00 24 577,00 0,00 24 577,00 24 577,00 0,00 28 100,00
2 466 036,76 2 466 036,76 0,00 2 466 036,76 2 466 036,76 0,00 0,00 2 495 847,05
9 952 442,67 9 952 442,67 0,00 9 952 442,67 9 952 442,67 0,00 0,00 11 319 482,37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 57
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 600,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 415,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 16 500,00
30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 27 400,00
8 200,00 8 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00 0,00 11 000,00
38 584,89 38 584,89 0,00 38 584,89 38 584,89 0,00 24 500,00
700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 1 200,00
19 833,00 19 833,00 0,00 19 833,00 19 833,00 0,00 32 916,00
6 070,00 6 070,00 0,00 6 070,00 6 070,00 0,00 5 660,00
36 200,00 36 200,00 0,00 36 200,00 36 200,00 0,00 45 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 10 000,00
4 680,00 4 680,00 0,00 4 680,00 4 680,00 0,00 2 844,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 640,00
23 865,00 23 865,00 0,00 23 865,00 23 865,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 1 600,00
23 894,73 23 894,73 0,00 23 894,73 23 894,73 0,00 22 710,00
50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
147 728,00 147 728,00 0,00 147 728,00 147 728,00 0,00 107 010,00
12 650,00 12 650,00 0,00 12 650,00 12 650,00 0,00 1 728,00
6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 30 100,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
20 200,00 20 200,00 0,00 20 200,00 20 200,00 0,00 24 810,00
1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 500,00
12 160,00 12 160,00 0,00 12 160,00 12 160,00 0,00 350,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 74 142,00
10 110,00 10 110,00 0,00 10 110,00 10 110,00 0,00 6 659,00
29 200,00 29 200,00 0,00 29 200,00 29 200,00 0,00 2 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 76 310,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 5 500,00
128 455,50 128 455,50 0,00 128 455,50 128 455,50 0,00 158 000,00
45 550,00 45 550,00 0,00 45 550,00 45 550,00 0,00 84 050,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 50 000,00
26 871,00 26 871,00 0,00 26 871,00 26 871,00 0,00 32 871,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 58
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 800,00
200,00 200,00 200,00 200,00 0,00 100,00
103 229,95 103 229,95 103 229,95 103 229,95 0,00 112 095,49
650,00 650,00 650,00 650,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 15 000,00
250,00 250,00 250,00 250,00 0,00 0,00
34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 0,00 32 000,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 650,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
157 810,21 157 810,21 157 810,21 157 810,21 0,00 240 000,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 34 000,00
990 000,00 990 000,00 990 000,00 990 000,00 0,00 853 000,00
650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00 660 000,00
27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 0,00 36 000,00
167 000,00 167 000,00 167 000,00 167 000,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 62 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
675 000,00 675 000,00 675 000,00 675 000,00 0,00 766 500,00
390 000,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00 0,00 430 000,00
21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
2 530 000,00 2 530 000,00 2 530 000,00 2 530 000,00 0,00 2 285 000,00
11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 0,00 10 000,00
78 000,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00 0,00 70 000,00
18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 17 000,00
27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 0,00 25 000,00
9 900,00 9 900,00 9 900,00 9 900,00 0,00 29 000,00
100,00 100,00 100,00 100,00 0,00 0,00
6 011 210,21 6 011 210,21 6 011 210,21 6 011 210,21 0,00 5 636 150,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6211 Personnel affecté par CL de
rattachement
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
198 000,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00 0,00 145 000,00
226 500,00 226 500,00 226 500,00 226 500,00 0,00 148 000,00
9 195 442,67 9 195 442,67 0,00 9 195 442,67 9 195 442,67 0,00 0,00 9 219 630,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 005,00 1 005,00 0,00 1 005,00 1 005,00 0,00 2 580,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00
36 500,00 36 500,00 0,00 36 500,00 36 500,00 0,00 36 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
244 270,00 244 270,00 0,00 244 270,00 244 270,00 0,00 637 177,82
3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 0,00
168 500,35 168 500,35 0,00 168 500,35 168 500,35 0,00 138 000,00
40,40 40,40 0,00 40,40 40,40 0,00 0,00
160,00 160,00 0,00 160,00 160,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
250,00 250,00 0,00 250,00 250,00 0,00 0,00
2 340,00 2 340,00 0,00 2 340,00 2 340,00 0,00 2 340,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 22 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 700,00
117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00
2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 800,00
614 965,75 614 965,75 0,00 614 965,75 614 965,75 0,00 0,00 975 537,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150,00 150,00 150,00 150,00 0,00 140,00
99 879,95 99 879,95 99 879,95 99 879,95 0,00 111 055,49
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
65335 Frais de formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 1 921 352,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 451 352,01
9 482 442,67 9 482 442,67 0,00 9 482 442,67 9 482 442,67 0,00 0,00 9 398 130,36
287 000,00 287 000,00 287 000,00 287 000,00 0,00 0,00 178 500,00
0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 20 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 20 000,00
28 500,00 28 500,00 28 500,00 28 500,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 725 329,39 0,00 9 495 211,31 9 495 211,31 9 495 211,31
013 Atténuations de charges (3) 101 500,00 0,00 161 500,00 161 500,00 161 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 529 598,86 0,00 414 605,37 414 605,37 414 605,37
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70323 Red. occupation dom. public 22 000,00 0,00 26 600,00 26 600,00 26 600,00
70632 Redevances services à caractère loisir 43 642,00 0,00 31 935,00 31 935,00 31 935,00
7066 Redevances services à caractère social 84 500,00 0,00 108 696,00 108 696,00 108 696,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 198 193,86 0,00 132 886,37 132 886,37 132 886,37
706888 Autres 43 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 4 800,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 45 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 64 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 12 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 33 238,00 33 238,00 33 238,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 450,00 450,00 450,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 785 895,64 0,00 777 342,34 777 342,34 777 342,34
73211 Attribution de compensation 638 600,34 0,00 638 600,34 638 600,34 638 600,34
73221 FNGIR 18 742,00 0,00 18 742,00 18 742,00 18 742,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 128 553,30 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
731 Fiscalité locale 5 490 262,47 0,00 5 578 418,00 5 578 418,00 5 578 418,00
73111 Impôts directs locaux 4 851 327,08 0,00 4 955 000,00 4 955 000,00 4 955 000,00
73118 Autres contributions directes 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 149 072,99 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 97 514,40 0,00 109 918,00 109 918,00 109 918,00
73141 Accise sur l'électricité 337 848,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
73154 Droits de place 3 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-013-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (3) 2 034 500,00 0,00 2 122 563,00 2 122 563,00 2 122 563,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 252 000,00 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00
741121 DSR des communes 140 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
741127 DNP des communes 54 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 3 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74718 Autres participations Etat 40 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 315 000,00 0,00 351 400,00 351 400,00 351 400,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 216 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 285 370,00 0,00 290 781,00 290 781,00 290 781,00
752 Revenus des immeubles 155 000,00 0,00 96 400,00 96 400,00 96 400,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 370,00 0,00 370,00 370,00 370,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 130 000,00 0,00 194 011,00 194 011,00 194 011,00
Total des recettes de gestion des services 9 227 126,97 0,00 9 345 209,71 9 345 209,71 9 345 209,71
76 Produits financiers 1,60 0,00 1,60 1,60 1,60
761 Produits de participations 1,60 0,00 1,60 1,60 1,60
77 Produits spécifiques (3) 338 200,82 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 338 200,82 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 565 329,39 0,00 9 395 211,31 9 395 211,31 9 395 211,31
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 160 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
722 Immobilisations corporelles 160 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 160 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-013-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 516 598,82
0,00 5 736,11 1 667,20 0,00 0,00 0,00 570,00 1 073 890,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 366 839,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 7 736,11 1 667,20 0,00 0,00 0,00 570,00 5 987 329,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 165 000,00 1 750 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 45 551,97 52 270,00 276 968,60 360,00 0,00 556 564,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 54 453,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 47 551,97 255 270,00 2 026 968,60 360,00 0,00 731 017,00 700 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 518 598,82 0,00 0,00 0,00 0,00
1 081 864,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2 366 839,64 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 997 302,49 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 220 000,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 195 009,85 118 115,28 0,00 1 000,00 144 180,00
25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
118 453,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 260 462,85 329 115,28 0,00 26 000,00 144 180,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 700 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 700 000,00
RECETTES 5 987 329,18
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 260 000,00
106 Réserves 2 106 839,64
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 073 890,72
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 516 598,82
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 698 806,00 0,00 32 211,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 14 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 81 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 155 500,00 0,00 32 211,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 83 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 204 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 017,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 453,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 192,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 711,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 551,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 110,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 155 515,00 1 794 561,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 515,00 34 561,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 150 000,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 75 752,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 026
968,60
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 11 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 351,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 64 401,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 617,60
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 7 500,00 183 300,00 200,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 7 500,00 0,00 200,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 33 970,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 33 970,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 270,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 970,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
RECETTES 1 667,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667,20
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 667,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351,97 0,00 1 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351,97 0,00 1 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 786,11 0,00 1 950,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 786,11 0,00 1 950,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 551,97
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 551,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 736,11
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 736,11
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 144 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 111 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 180,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
204 Subventions d'équipement versées 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 329 115,28 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 118 115,28 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 115,28
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 115,28
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,60 0,00
0,00 90 000,00 4 300,00 99 711,00 0,00 0,00 96 770,00 0,00
0,00 235 000,00 85 000,00 31 400,00 0,00 0,00 1 766 163,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 575 918,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 342,34 0,00
0,00 61 000,00 43 185,00 193 012,00 0,00 0,00 117 108,37 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 500,00 0,00
0,00 386 000,00 132 485,00 324 123,00 0,00 0,00 8 544 803,31 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 169 500,35 0,00 0,00 0,00 0,00 445 425,00 0,00
0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 103 079,95 0,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 5 999 810,21 0,00
0,00 25 030,00 56 370,00 337 581,41 950,00 0,00 1 776 632,07 0,00
0,00 194 530,35 56 520,00 347 581,41 950,00 0,00 8 611 947,23 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
290 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 122 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 578 418,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
777 342,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
414 605,37 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
161 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 395 211,31 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
226 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 965,75 0,00 0,00 0,00 40,40 0,00
103 229,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 011 210,21 900,00 0,00 0,00 500,00 0,00
2 466 036,76 64 445,50 0,00 1 500,00 203 527,78 0,00
9 482 442,67 65 345,50 0,00 1 500,00 204 068,18 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 5 000,00
744 FCTVA 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 241 387,23 142 340,00 200,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 8 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 733 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 47 794,40 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 25 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 348 915,94 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 29 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 62 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 31 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 178 022,73 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 51 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 75 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 881 810,21 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 14 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 142 340,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 43 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
658 Charges diverses de gestion courante 49 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 226 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 103 079,95 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 529 803,31 0,00 15 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 26 300,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 26 808,37 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 575 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 777 342,34 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 1 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 254 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 96 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 1,60 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 611 947,23
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 177,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749 253,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 794,40
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 954,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 915,94
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 960,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 022,73
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 680,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 881 810,21
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 250,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 590,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 870,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 505,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 079,95
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 544 803,31
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 808,37
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 575 918,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 342,34
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
628 Divers 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 27 142,00 37 662,00 2 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 552,00 21 772,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 200,00 740,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 6 390,00 12 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 85 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 53 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 31 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 280 407,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 581,41
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 231 089,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 713,41
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 25 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 640,00
628 Divers 0,00 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 239 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 123,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 106 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 774,00
708 Autres produits 0,00 0,00 33 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 238,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 99 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 711,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 20 150,00 12 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 300,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 17 400,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 2 450,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et
taxes
0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 22 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 520,00
604 Achats d'études, prestations de services 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
625 Déplacements et missions 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
RECETTES 116 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 485,00
706 Prestations de services 31 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 935,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
747 Participations 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 168 500,35 0,00 0,00 0,00 0,00 22 615,00 0,00 2 415,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 315,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 650,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 168 500,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 35 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 35 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 530,35
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 565,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 500,35
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 7 000,00 197 068,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 61 461,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 107 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 19 594,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 40,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 068,18
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 461,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 971,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 594,89
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
731 Fiscalité locale 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 63 345,50 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 345,50 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 345,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 345,50
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
32421687768 14/01/2025 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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1 200 000,00
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244 437,50
111 812,50
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360 000,00
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1 500 000,00
700 000,00
9 706 250,00
9 706 250,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1/3705500020086202 CREDIT MUTUEL 22/12/2017 22/12/2017 31/03/2018 F 1,300 0,000 EUR T C N A-1
10/91101 - 08062721 BPVF 25/05/2011 25/05/2011 25/08/2011 F 3,410 0,000 EUR T P N A-1
11/MIN545761EUR LA BANQUE POSTALE 08/11/2024 01/03/2025 F 3,880 0,000 EUR T P N A-1
12/MIN545762EUR LA BANQUE POSTALE 08/11/2024 01/03/2025 F 3,880 0,000 EUR T P N A-1
13/MIN545763EUR LA BANQUE POSTALE 08/11/2024 01/03/2025 F 3,880 0,000 EUR T P N A-1
14/MIN545764EUR LA BANQUE POSTALE 08/11/2024 01/03/2025 F 3,880 0,000 EUR T P N A-1
2/10278 37055 00020086 CREDIT MUTUEL 29/08/2001 29/08/2001 28/02/2019 F 1,280 0,000 EUR S C N A-1
3/21001 - MON271628EUR CAISSE
FRANC.FINANCEMENT
LOCA
09/09/2010 09/09/2010 01/02/2011 F 2,080 0,000 EUR T P N A-1
4/21002 - MON271629EUR CAISSE
FRANC.FINANCEMENT
LOCA
09/09/2010 09/09/2010 01/02/2011 F 2,080 0,000 EUR T P N A-1
5/31201 - 126004 CAISSE D EPARGNE 13/06/2012 13/06/2012 30/11/2012 F 4,530 0,000 EUR T P N A-1
6/31301-1302011 CAISSE D EPARGNE 21/02/2013 21/02/2013 05/06/2013 F 3,680 0,000 EUR T P N A-1
7/31401-9317154/075833 CAISSE D EPARGNE 24/12/2019 24/12/2019 27/01/2020 F 0,710 0,000 EUR M P N A-1
9/00062817559 CREDIT AGRICOLE 17/07/2007 17/07/2007 30/03/2008 F 4,730 0,000 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
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036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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259 016,94 0,00
508 818,05 0,00
266 276,43 0,00
255 458,45 0,00
18 767,21 0,00
8 542,67 0,00
720 000,00 0,00
300 000,00 0,00
200 000,00 0,00
360 000,00 0,00
1 140 000,00 0,00
186 635,18 0,00
362 068,84 0,00
4 585 583,77 0,00
4 585 583,77 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
637 886,82 133 647,31 0,00 7 402,07
1641 Emprunts en euros (total) 637 886,82 133 647,31 0,00 7 402,07
1/3705500020086202 N A-1 7,49 F 1,300 48 275,88 4 471,55 0,00 0,00
10/91101 - 08062721 N A-1 1,39 F 3,410 123 364,47 4 797,89 0,00 209,76
11/MIN545761EUR N A-1 19,90 F 3,880 38 534,81 46 501,76 0,00 3 442,69
12/MIN545762EUR N A-1 19,90 F 3,880 12 168,91 14 684,77 0,00 1 087,16
13/MIN545763EUR N A-1 19,90 F 3,880 6 760,49 8 158,21 0,00 603,98
14/MIN545764EUR N A-1 19,90 F 3,880 10 140,77 12 237,30 0,00 905,97
2/10278 37055 00020086 N A-1 8,65 F 1,280 80 000,00 8 960,00 0,00 0,00
3/21001 - MON271628EUR N A-1 0,83 F 2,080 8 542,67 153,93 0,00 0,00
4/21002 - MON271629EUR N A-1 0,83 F 2,080 18 767,21 244,75 0,00 0,00
5/31201 - 126004 N A-1 2,66 F 4,530 81 211,72 10 337,52 0,00 672,73
6/31301-1302011 N A-1 3,17 F 3,680 78 535,48 8 841,36 0,00 479,78
7/31401-9317154/075833 N A-1 9,98 F 0,710 49 272,03 3 452,49 0,00 0,00
9/00062817559 N A-1 2,99 F 4,730 82 312,38 10 805,78 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 637 886,82 133 647,31 0,00 7 402,07
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 585 583,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
30-01-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais études, d?élaboration, de modifications et de révisions des documents urbanisme 10 30/01/2023
L Frais études 5 30/01/2023
L Frais insertion 1 30/01/2023
L Concessions et droits similaires 5 30/01/2023
L Subventions équipement versées (pour financement biens mobiliers, matériels, études) 5 30/01/2023
L Subventions équipement versées (pour financement bâtiments et installations) 30 30/01/2023
L Subventions équipement versées (pour financement projets infrastructures) 40 30/01/2023
L Plantations 15 30/01/2023
L Immeubles de rapport 20 30/01/2023
L Installations de voirie (Mâts, lampadaires, barrières, feux tricolores, etc) 20 30/01/2023
L Installations de voirie (non amortissable pour aménagement paysager) 0 30/01/2023
L Matériel et outillage (incendie et de défense civil) 10 30/01/2023
L Matériel et outillage de voirie (matériel roulant) 7 30/01/2023
L Matériel et outillage de voirie (autre matériel et outillage de voirie) 5 30/01/2023
L Installations, matériel et outillage techniques (Tondeuses, débroussailleuse, tronçonneuse, etc) 10 30/01/2023
L Matériel de transport neuf (camion, camionnettes, tracteurs, etc) 7 30/01/2023
L Matériel de transport occasion (camion, camionnettes, tracteurs, etc) 5 30/01/2023
L Matériel informatique scolaire (Matériel de bureau électronique, serveurs, unités centrales, etc) 3 30/01/2023
L Autres matériel informatique (Matériel de bureau électronique, serveurs, unités centrales, etc) 3 30/01/2023
L Autres matériels informatiques (coffre-fort, armoires ignifugées) 20 30/01/2023
L Matériel de bureau et mobilier scolaires (Bureau, tables, chaises, armoires, caissons, etc) 10 30/01/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers (Bureau, tables, chaises, armoires, caissons, etc) 10 30/01/2023
L Autres immobilisations corporelles (réfrigérateurs, fours, lave-linge, etc) 5 30/01/2023
L Autres immobilisations corporelles (équipements sportifs, de jeux et culturels) 10 30/01/2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 3 119,59 3 119,59 0,00 3 119,59
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 3 119,59 3 119,59 0,00 3 119,59
Provisions risques créances douteuses ou irrécouvrables 0,00 01/01/2023 3 119,59 3 119,59 0,00 3 119,59
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 3 119,59 3 119,59 0,00 3 119,59
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-013-DE
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 3 119,59 3 119,59 0,00 3 119,59
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
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Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
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Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 14 010 832,64 4 176 907,24
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
14 010 832,64 4 176 907,24 155 731,52 863 960,64
OPAC OPAC 82
R.NATIONALE 36
C
1994 P 1/0443724/ACQ.LOGT.RUE
BERTRAND (PLA INS) (2)
CAISSE DES
DEPOTS
18 026,33 6 104,18 5,41 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 220,86 855,18
OPAC OPAC 82
R.NATIONALE 36
C
1988 P 8/0259871/23 LOGTS ZAC
DES MAUSSANTS (48)
CAISSE DES
DEPOTS
1 562 602,43 195 563,62 0,25 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 3,720 A-1 EUR 0,00 195 563,62
OPAC OPAC 82
R.NATIONALE 36
C
1998 P 9/0478534/LES
MAUSSANTS 20 LOGTS
(84)
CAISSE DES
DEPOTS
1 301 914,61 527 930,59 5,91 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 2,450 A-1 EUR 12 934,30 39 850,38
OPAC OPAC 82
R.NATIONALE 36
C
2010 P 11/0111134/CONTRAT DE
COMPACTAGE-REAMENAG
(98)
CAISSE DES
DEPOTS
988 092,25 400 022,40 7,41 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 2,430 A-1 EUR 9 265,80 49 234,96
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC OPAC 82
R.NATIONALE 36
C
1994 P 1/0443724/ACQ.LOGT.RUE
BERTRAND (PLA INS) (2)
CAISSE DES
DEPOTS
18 026,33 6 104,18 5,41 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 220,86 855,18
OPAC OPAC 82
R.NATIONALE 36
C
1988 P 8/0259871/23 LOGTS ZAC
DES MAUSSANTS (48)
CAISSE DES
DEPOTS
1 562 602,43 195 563,62 0,25 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 3,720 A-1 EUR 0,00 195 563,62
OPAC OPAC 82
R.NATIONALE 36
C
1998 P 9/0478534/LES
MAUSSANTS 20 LOGTS
(84)
CAISSE DES
DEPOTS
1 301 914,61 527 930,59 5,91 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 2,450 A-1 EUR 12 934,30 39 850,38
OPAC OPAC 82
R.NATIONALE 36
C
2010 P 11/0111134/CONTRAT DE
COMPACTAGE-REAMENAG
(98)
CAISSE DES
DEPOTS
988 092,25 400 022,40 7,41 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 2,430 A-1 EUR 9 265,80 49 234,96
SA H SA HLM
HABITAT 2036
CHAT
1993 P 3/0868872/HAMEAUX
BRASS.1E TR.26L (50%)
(15)
CAISSE DES
DEPOTS
1 044 684,43 331 480,29 5,33 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 24 828,69 48 366,83
SA H SA HLM
HABITAT 2036
CHAT
1994 P 4/0868878/HTS DE
BRASS.2E TR.18 LOGTS
(19)
CAISSE DES
DEPOTS
1 214 997,38 381 061,05 5,66 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 16 385,62 56 142,07
SA H SA HLM
HABITAT 2036
CHAT
1994 P 5/0868880/CONST.LOGT 1
AV.GAL DE GAULLE (20)
CAISSE DES
DEPOTS
50 370,60 15 797,79 5,83 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 679,31 2 327,50
SA H SA HLM
HABITAT 2036
CHAT
1994 P 6/0868879/ACQUIS.ET
AMELIORAT.14 LOGTS (21)
CAISSE DES
DEPOTS
518 378,17 162 579,55 5,83 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 6 990,92 23 952,99
SA H SA HLM
HABITAT 2036
CHAT
1992 P 7/0349993/LA TRISTERIE
(35 %) (24)
CAISSE DES
DEPOTS
306 350,12 67 914,15 3,83 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 6 560,26 15 686,79
SA H SA HLM
HABITAT 2036
CHAT
1993 P 3/0868872/HAMEAUX
BRASS.1E TR.26L (50%)
(15)
CAISSE DES
DEPOTS
1 044 684,43 331 480,29 5,33 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 24 828,69 48 366,83
SA H SA HLM
HABITAT 2036
CHAT
1994 P 4/0868878/HTS DE
BRASS.2E TR.18 LOGTS
(19)
CAISSE DES
DEPOTS
1 214 997,38 381 061,05 5,66 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 16 385,62 56 142,07
SA H SA HLM
HABITAT 2036
CHAT
1994 P 5/0868880/CONST.LOGT 1
AV.GAL DE GAULLE (20)
CAISSE DES
DEPOTS
50 370,60 15 797,79 5,83 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 679,31 2 327,50
SA H SA HLM
HABITAT 2036
CHAT
1994 P 6/0868879/ACQUIS.ET
AMELIORAT.14 LOGTS (21)
CAISSE DES
DEPOTS
518 378,17 162 579,55 5,83 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 6 990,92 23 952,99
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA H SA HLM
HABITAT 2036
CHAT
1992 P 7/0349993/LA TRISTERIE
(35 %) (24)
CAISSE DES
DEPOTS
306 350,12 67 914,15 3,83 A V EURIBOR12M 0,000 V EURIBOR12M 5,800 A-1 EUR 6 560,26 15 686,79
TOTAL
GENERAL 14 010 832,64 4 176 907,24 155 731,52 863 960,64
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 372 770,35
657363 subvention 2025 subvention de fonctionnement CCAS COMMUNE DE DEOLS Autre personne de droit public 168 500,35
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement ACMD - CYCLO MARCHE DEOLS
Association 600,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement AÏKIDO CLUB DÉOLOIS Association 800,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement AMICALE DES DONNEURS DE SANG
Association 150,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement ANACR Association 130,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement ASSOCIATION COMMERÇANTS ET
ARTISANS
Association 1 200,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement BADMINTON CLUB DÉOLOIS Association 500,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement BASKET CLUB DÉOLOIS Association 5 500,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement BIELLES MÉCANIQUES DÉOLOISES
Association 100,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement CASTEL GOSPEL Association 150,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement ASSO. BOTANIQUE DES CHÈNEVIÈRES
Association 200,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE COLLÈGE R. ROLLAND
Association 450,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement COUREURS DE FOND DÉOLOIS
Association 3 100,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement ESCRIME CLUB DE L'INDRE Association 200,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement ESPACE ART ET CULTURE Association 52 000,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement FANFARE SAPEURS-POMPIERS DÉOLS
Association 1 600,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement FNACA Association 130,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement FOOTBALL CLUB DÉOLS Association 50 000,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement GYM BRASSIOUX Association 300,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement GYM DÉOLS Association 500,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement HANDI'FÉRENCE Association 700,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement INDRE N TUTTI Association 250,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement JUDO CLUB DÉOLOIS Association 2 500,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement KARATÉ CLUB DÉOLOIS Association 2 200,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement KORFBAL CLUB DÉOLOIS Association 700,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement LES AMIS DE LA MARTINERIE Association 150,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement LES COPAINS D'AVANT Association 100,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement OVALIE DÉOLOISE Association 1 000,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement PÉTANQUE AS DÉOLS Association 1 150,00 Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20250331-2025-013-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 157
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement PIX'ART PHOTOCLUB Association 500,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement POKER CLUB DÉOLS Association 200,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement ASSO. DES PORTES-DRAPEAUX DE
L?INDRE
Association 130,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement PRÉVENTION ROUTIÈRE Association 100,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement PRIJ - POINT RENCONTRE INFO JEUNESSE
Association 54 400,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement RAID EN INDRE - ESCALADE Association 1 100,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement RUGBY CLUB MUNICIPAL DÉOLS
Association 5 000,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement SAVATE DÉOLOISE Association 3 000,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement SNEMM Association 130,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement TENNIS CLUB Association 3 000,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement TENNIS DE TABLE - CTT Association 7 200,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement AS TIR DEOLS Association 2 500,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement UDSOR Association 130,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement UFAC ET DE VICTIMES DE GUERRE
Association 130,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement V.M.E.H Association 240,00
65748 subvention 2025 subvention de fonctionnement LES P'TITS LOUPS DE BRASSIOUX
Association 150,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 158
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 26,00 0,00 26,00 20,00 3,00 23,00
Adjt adm C 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Adjt adm Pal 1Cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjt adm Pal 2Cl C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 45,00 2,37 47,37 40,60 4,57 45,17
Adjt tech C 20,00 2,37 22,37 16,80 4,57 21,37
Adjt tech Pal 1Cl C 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Adjt tech Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Agent maitrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent maitrise Pal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00
ATSEM Pal 1Cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
ATSEM Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,23 3,23 3,00 0,23 3,23
Auxiliaire puér Cl N B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier ClN Cat B B 0,00 0,23 0,23 0,00 0,23 0,23
Puér A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 159
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur APS Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 12,00 0,49 12,49 10,00 0,49 10,49
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter animation C 9,00 0,49 9,49 8,00 0,49 8,49
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier-chef Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint au Maire 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Conseiller 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Conseiller Délégué 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
120,00 3,09 123,09 105,60 9,29 114,89
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250331-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 MAIRIE DE DEOLS - MAIRIE DE DEOLS - BP - 2025
Page 160
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 754.0 0,00 332-14 CDD
Adjt tech C TECH 734.0 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 367.0 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 734.0 0,00 332-14 CDD
Adjt ter animation C ANIM 367.0 0,00 332-8-5° CDD
Educateur Jeunes Enfants A S 444.0 0,00 332-13 CDD
Infirmier ClN Cat B B MS 418.0 0,00 332-8-5° CDD
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 458.0 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 69 670,70
Adjt tech C TECH 1101.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 1101.0 0,00 332-23-2° CDD
Adjt tech C TECH 734.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 367.0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur OTR 4 913,19 A Arrivée collectivité A Autres contrats
Apprenti OTR 17 723,84 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Auxiliaire puér Cl N B MS 389.0 0,00 332-23-2° CDD
Parcours Emploi Comp. OTR 20 006,07 A PEC-Contrat : PEC A Autres contrats
Parcours Emploi Comp. OTR 27 027,60 A PEC-Contrat : PEC A Autres contrats
TOTAL GENERAL 69 670,70
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
IV – ANNEXES IV
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332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ACQ.LOGT.RUE BERTRAND (PLA INS) (2) OPAC OPAC 82 R.NATIONALE 36 C Autres 18 026,33
- 23 LOGTS ZAC DES MAUSSANTS (48) OPAC OPAC 82 R.NATIONALE 36 C Autres 1 562 602,43
- LES MAUSSANTS 20 LOGTS (84) OPAC OPAC 82 R.NATIONALE 36 C Autres 1 301 914,61
- CONTRAT DE COMPACTAGE-REAMENAG (98) OPAC OPAC 82 R.NATIONALE 36 C Autres 988 092,25
- HAMEAUX BRASS.1E TR.26L (50%) (15) SA H SA HLM HABITAT 2036 CHAT Autres 1 044 684,43
- HTS DE BRASS.2E TR.18 LOGTS (19) SA H SA HLM HABITAT 2036 CHAT Autres 1 214 997,38
- CONST.LOGT 1 AV.GAL DE GAULLE (20) SA H SA HLM HABITAT 2036 CHAT Autres 50 370,60
- ACQUIS.ET AMELIORAT.14 LOGTS (21) SA H SA HLM HABITAT 2036 CHAT Autres 518 378,17
- LA TRISTERIE (35 %) (24) SA H SA HLM HABITAT 2036 CHAT Autres 306 350,12
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHATEAUROUX METROPOLE 01/01/2000 FISCALITE PROPRE (FPU) 0,00
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ELECTRICITE DE L INDRE 19/04/2012 COTISATION ANNUELLE 200,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 15/11/2007 15/11/2007 (SPA) ACTION SOCIALE SANS HEBERGEMENT
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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35 000,00 35 000,00
735 000,00 735 000,00
700 000,00 700 000,00
0,00 0,00
-2 106 839,64 -2 106 839,64
2 106 839,64 2 106 839,64
-2 106 839,64 -2 106 839,64
-664 208,17 -664 208,17
-1 442 631,47 -1 442 631,47
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 700 000,00 I 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 700 000,00 700 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 700 000,00 700 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 735 000,00 III 735 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 235 000,00 235 000,00
10222 FCTVA 200 000,00 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 35 000,00 35 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 500 000,00 500 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 470 000,00 470 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 30 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
LOCATION DE SALLE LOCATION DU CENTRE SOCIO CULTUREL 01/01/1978 01/01/1978 (SPA) REGIE
LOCATION DE SALLE
MUSEE DE L'ABBAYE MAGASIN MUSEE DE L'ABBAYE 01/01/1978 01/01/1978 (SPA) REGIE VENTE
PRODUITS DIVERS
CULTURELS
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 10 821 000,00 1,77 45,83 0,00 4 959 264,00 0,00
TFPNB 177 600,00 2,92 53,78 0,00 95 513,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 375 000,00 -37,68 12,33 0,00 46 238,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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