PLU - Annexes - Notice ASSAINISSEMENT

Documents similaires

PLU - Annexes - Notice ASSAINISSEMENT

PLU - Annexes - notice modif1

PLU - Annexes - Notice AEP

PLU - Annexes - notice assainissement

PLU - Annexes - arrete zonage assainissement

PLU - Annexes - notice assainissement

PLU - Annexes - Notice ORDURES MENAGERES

PLU - Annexes - notice assainissement

PLU - Annexes - notice assainissement

PLU - Annexes - Notice ORDURES MENAGERES

PLU - Annexes - Notice ASSAINISSEMENT Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Villeneuve-lès-Bouloc. Lien du pdf (PLU - Annexes - Notice ASSAINISSEMENT)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, département de HAUTE-GARONNE

ni COMMUNE DE

VILLENEUVE-LES-BOULOC

PLU PLAN LOCAL D'URBANISME

DEUXIEME REVISION

5121

:

bureau

d'études

AD

R

ET

26

Rue

de

Chaussas

31

200

Toulouse

TÉL :

05-61-13-45-44

FAX

: 05-17-47-54-72

E-Mail:

Adret.Environnement@wanadoo.fr

ANNEXE SANITAIRE

RÉALISÉ

PAR

NOTICE EXPLICATIVE

ASSAINISSEMENT DES CONSTRUCTIONSBureau d’études d’aménagement ADRET - 26 rue de Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-17-47-54-72 – courriel : Adret.Environnement @wanadoo.fr – site web : www.adret.org

Deuxième révision du P.L.U. de VILLENEUVE-LES-BOULOC : Notice de l’assainissement des constructions page 2/5

ASSAINISSEMENT DES CONSTRUCTIONS

dans la commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC

***********************

1) Assainissement AUTONOME:

 Diagnostic de l’assainissement autonome :

Le SMEA (Réseau 31) a passé une convention avec la commune de Villeneuve-les-

Bouloc pour contrôler les installations neuves et les réhabilitations des dispositifs défectueux.

Une enquête a été effectuée au début des années 2000 auprès des habitants ayant un

assainissement autonome par le SMEA. : sur 300 installations existantes étudiées1, le taux

d'enquêtes a été très représentatif, de l'ordre de 80%. L'enquête a porté notamment sur les

traitements existants : tranchées filtrantes, filtres à sable horizontal et vertical, surélevé ou

non…ainsi que sur les rejets (rejet dans le sol, dans un fossé, dans un puisard…). A partir de

ce recueil de données, le SMEA a pu apprécier l'urgence de la réhabilitation des dispositifs ;

ainsi, sur 114 installations dont les analyses ont déjà été réalisées, on notera que :

 15% nécessitent une réhabilitation très urgente car générant des nuisances importantes constantes,

 16% nécessitent une réhabilitation urgente car pouvant générer des nuisances importantes,

 60% nécessitent des modifications mineures,

 9% ne présentent pas de problème particulier.

 la carte d’assainissement autonome

 Carte réalisée par E&MS au début des années 2000 :

Une carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome a été réalisée par E&MS

sur les secteurs potentiellement urbanisables de Villeneuve-les-Bouloc.

Les effluents sont acheminés vers un dispositif de pré-traitement (fosse septique ou

micro-station), avant d’être traités par un dispositif adapté.

1 ont été exclues du champ de l'enquête les installations de moins de 5 ans, réputées conformes à la

réglementation actuelleBureau d’études d’aménagement ADRET - 26 rue de Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-17-47-54-72 – courriel : Adret.Environnement @wanadoo.fr – site web : www.adret.org

Deuxième révision du P.L.U. de VILLENEUVE-LES-BOULOC : Notice de l’assainissement des constructions page 3/5

Les dispositifs préconisés dépendent du type de sol, de sa perméabilité, de sa

profondeur utile, de son hydromorphie, de la topographie, de la présence de nappe

phréatique…Compte-tenu de la faible perméabilité de la plupart des terrains rencontrés, les

dispositifs préconisés s’orientent plutôt vers les filtres à sable, avec rejet dans le milieu

hydraulique superficiel, qu’il faudra créer s’il est inexistant.

Les dispositifs préconisés par E&MS sont de 2 sortes :

• tranchée filtrante avec rejet dans le sol dans les cas suivants :

 perméabilité comprise entre 10 et 50 mm/h

 nappe à une profondeur supérieure à 1,50 m

 substrat imperméable à une profondeur supérieure à 1,50 m

 pente comprise entre 5 et 10%

 localisation : ponctuellement dans le hameau de St-Pierre ; secteur situé au nord de la RD 45, et en rive droite du ruisseau d'Angages

• filtre à sable à flux vertical draîné et rejet dans le milieu hydraulique superficiel :

perméabilité inférieure à 10 mm/h

 nappe à une profondeur comprise entre 0,8 et 1,50 m

 substrat imperméable à une profondeur comprise entre 0,8 et 1,50 m

 pente comprise entre 5 et 10%

 localisation : hameau de St-Pierre ; la Lumenario ; vaste secteur situé à "Lambrie" et partie des lieux-dits Tucals, Merle, Nicaise ; vaste secteur situé au nord de la RD 45a (la Cartounade, Pechuscla, Mainerie, St-Christal) ; secteur de Grisou ; secteur de Tatepoul ; secteur de Bénac ; secteur de Sudriers ; secteur de Flamans.

• filtre à sable à flux vertical draîné étanché et rejet dans le milieu hydraulique superficiel :

perméabilité inférieure à 10 mm/h

 nappe à une profondeur inférieure à 0,8 m

 substrat imperméable à une profondeur inférieure à 0,8 m

 pente comprise entre 3 et 5%

 localisation : secteur de Tatepoul ; secteur de Cabissol

 Carte réalisée par M. BARLIER, hydrogéologue :

Sur les secteurs déjà urbanisés, une carte d'aptitude des sols à l'assainissement

autonome a également été réalisée par le bureau ADRET en 1988 ; la réglementation ayant

évolué, ce travail a été mis à jour par Mr BARLIER en 1999. 3 dispositifs d'assainissement ont

été définis :

• Les tranchées filtrantes : deux cas ont été identifiés en fonction de la plus ou moins

bonne perméabilité des sols :

 sols à perméabilité satisfaisante : la longueur des tranchées sera de 30 mètres linéaires par chambreBureau d’études d’aménagement ADRET - 26 rue de Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-17-47-54-72 – courriel : Adret.Environnement @wanadoo.fr – site web : www.adret.org

Deuxième révision du P.L.U. de VILLENEUVE-LES-BOULOC : Notice de l’assainissement des constructions page 4/5

 sols à perméabilité médiocre : la longueur des tranchées sera de 40 mètres linéaires par chambre

• Les filtres à sables horizontaux drainés

• Les filtres à sables horizontaux drainés étanchés

On rappellera que le PLU de 2005 fixait une superficie minimale de constructibilité de l’ordre de 1500 m2 à 2500 m2 par lot selon les cas, ce qui explique la présence de grandes parcelles construites dans la commune. La superficie minimale de constructibilité a été supprimée par la loi ALUR en 2014.

2) Assainissement collectif

 la station d’épuration (STEP) :

Un schéma directeur intercommunal d’assainissement collectif des communes de

Bouloc, Villeneuve-les-Bouloc, Vacquiers, réalisé par ARTELIA pour le compte de Réseau 31,

gestionnaire de la station d’épuration et du réseau d’eaux usées de VILLENEUVE-LES-

BOULOC, est en cours de finalisation. Il fait apparaître que la ZAC Eurocentre est desservie

par un réseau d’eaux usées (4.6Km) avec traitement par la STEP de Castelnau-d’Estretefonds

tandis que le bourg de Villeneuve-les-Bouloc est desservi par un réseau d’eaux usées

(4.95Km) avec traitement par la STEP communale.

La station d’épuration (STEP) a été mise en service en 2007 ; sa capacité nominale est

de 1000 EqH ; le débit maxi admissible est de 630m3/jr en temps de pluie et de 200m3/jr en

temps sec. La marge sur la charge organique entrante est acceptable ; les concentrations en

sortie et les rendements épuratoires sont excellents.

La STEP sera en mesure de traiter les effluents issus des zones AU (210 logements)

et de la densification des tissus urbains (entre 34 et 49 logements2 dans la seule zone UB,

desservie par le réseau d’assainissement collectif) : la STEP sera donc en capacité de traiter

l’ensemble des effluents à l’échéance 2030 mais sera pratiquement à saturation. C’est la

raison pour laquelle le PLU introduit un indicateur de suivi de la STEP.

 le réseau d’eaux usées :

Par rapport au programme initial, les objectifs de raccordement ont été respectés, et

le réseau d’eaux usées s’étend du chemin de Lambrie jusqu’au chemin de Saint-Cristal, avec

des extensions sur l’impasse de Peyroutou, une partie du chemin de Pedaoucou, et une

partie du chemin du 8 mai 1945.

En ce qui concerne les éventuelles amenées d’eaux claires parasites dans le réseau d’eaux usées, Réseau 31 étudie actuellement si le réseau a besoin ou pas d’un diagnostic-réseau

2 Selon que l’on prend en compte la totalité des logements possibles en densification, ou si l’on tient

compte d’un taux de rétention foncièreBureau d’études d’aménagement ADRET - 26 rue de Chaussas 31 200 Toulouse Tél : 05-61-13-45-44 fax : 05-17-47-54-72 – courriel : Adret.Environnement @wanadoo.fr – site web : www.adret.org

Deuxième révision du P.L.U. de VILLENEUVE-LES-BOULOC : Notice de l’assainissement des constructions page 5/5

 le zonage assainissement :

Le zonage assainissement est révisé en même temps que le PLU. Il est soumis à une

enquête publique conjointe à l’enquête publique du PLU.

Plusieurs secteurs ont été étudiés (scénarii) dans le cadre du zonage assainissement

afin de savoir s’ils peuvent être raccordables à terme, et notamment :

- le quartier Saint-Pierre qui pourrait être raccordé à la STEP de Bouloc

- le « Communal », qui pourrait être raccordé à la STEP de Villeneuve-les- Bouloc,

- le secteur de la RD30 qui pourrait être raccordé à la STEP de Vacquiers.

Suite à l’analyse des scénarii développés, l’assainissement autonome a été retenu en raison des surcoûts qui auraient été générés dans le cas d’un raccordement à l’assainissement collectif (faible nombre de raccordements notamment)