Acte - Pièce1.1 Acte dEngagement

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Acte - Pièce1.1 Acte dEngagement Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Acte - Pièce1.1 Acte dEngagement)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Assurance, Département de la LOZERE

Commune de NAUSSAC-FONTANES

PROPRIETES

COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES

Parcelles D 163-164 ET 341p

LOTISSEMENT "LA PONTEYRE "

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

ACTE D'ENGAGEMENT PIECE 1.1

Cabinet BOYER

Géomètre Expert – Bureau d’Etudes

Successeur du cabinet COUET

2 Av. Clément Charbonnier

43000 LE PUY EN VELAY D6831 Tél. : 04 71 02 87 94 – Fax : 04 71 05 27 32 Mars 2019DCE D6831 AE : Acte d'engagement 2 / 12

ACTE D’ENGAGEMENT

Marché PUBLIC de Travaux

Objet du Marché Travaux de viabilisation – Lotissement "La Ponteyre"

Mode de passation Marché PUBLIC

Maître d’Ouvrage COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES

Date du Marché MARS 2019DCE D6831 AE : Acte d'engagement 3 / 12

S O M M A I R E

1. INTERVENANTS..................................................................................................................................... 4

1.1 NOM ET ADRESSE OFFICIEL DU MAITRE D’OUVRAGE (REPRESENTANT DE CHAQUE INDIVISION).......................................... 4 1.2. PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS D’ORDRES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS AUX CANDIDATS ............. 4

2. CONTRACTANT(S) ................................................................................................................................. 5

2.1 CONTRACTANT UNIQUE .............................................................................................................................. 5 2.2 CONTRACTANTS MULTIPLES (MANDATAIRE ET CO-TRAITANT(S) EVENTUEL(S)) ............................................................ 5

3. QUANTITE ET PRIX ................................................................................................................................ 7

3.1 GENERALITES .......................................................................................................................................... 7 3.2 MONTANT DU MARCHE ............................................................................................................................. 7 3.2.1 Découpage du Marché................................................................................................................... 7 3.2.2 Evaluation des travaux .................................................................................................................. 7 3.3 SOUS-TRAITANCE ..................................................................................................................................... 8 3.3.1 Montant sous-traité désigné au Marché ......................................................................................... 8 3.3.2 Montant sous-traité envisagé ........................................................................................................ 9

4. DELAIS ................................................................................................................................................. 9

4.1 PERIODE DE PREPARATION........................................................................................................................... 9 4.2 DELAI D’EXECUTION ................................................................................................................................ 10

5. PAIEMENTS ........................................................................................................................................ 10

6. APPROBATIONS DU MARCHE .............................................................................................................. 11

ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE .................................................................. 12DCE D6831 AE : Acte d'engagement 4 / 12

1. INTERVENANTS

1.1 Nom et adresse officiel du Maître d’Ouvrage

COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES

Adresse :

Rue de l’Eglise

48300 NAUSSAC

1.2. Personne habilitée à donner les renseignements d’ordres techniques et administratifs aux Candidats

Dénomination : Cabinet BOYER A l’attention de Patrick HAON

Adresse :

2 Avenue Clément CHARBONNIER

43000 Le PUY EN VELAY

France

Courrier électronique :

phaon@boyer-geometre.fr

Téléphone : 04 71 02 87 94 Portable : 06 70 27 35 69DCE D6831 AE : Acte d'engagement 5 / 12

2. CONTRACTANT(S)

2.1 Contractant unique

Monsieur , représentant de l’Entreprise

• Adresse de l’Entreprise :

• au capital de euros

• N° SIRET

✓ après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ainsi que l’intégralité des documents qui y sont mentionnés ;

✓ et après avoir fourni les documents indiqués au paragraphe 3.3 du Règlement de Consultation.

M’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies suivant les règles de l’art.

L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de trois (3) mois à compter de la date limite de remise des offres.

2.2 Contractants Multiples (Mandataire et Co-traitant(s) éventuel(s))

Le groupement conjoint :

1° Monsieur représentant de l’Entreprise , Mandataire,

• Adresse de l’Entreprise :

• au capital euros

• N° SIRETDCE D6831 AE : Acte d'engagement 6 / 12

2° Monsieur représentant de l’Entreprise , Co-traitant, (Eventuel),

• Adresse de l’Entreprise :

• au capital de euros

• N° SIRET

3° Monsieur , représentant de l’Entreprise , Co-traitant, (Eventuel),

• Adresse de l’Entreprise :

• 2° au capital de euros

• N° SIRET

✓ Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ainsi que l’intégralité des documents qui y sont mentionnés ;

✓ Et après avoir fourni les documents administratifs demandés au paragraphe 3.3 du Règlement de Consultation ;

Nous nous engageons sans réserve, en tant qu’Entreprises groupées solidaires conformément aux stipulations des documents ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies suivant les règles de l’art.

L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de trois (3) mois à compter de la date limite de remise des offres.

L’Entreprise est le mandataire commun solidaire du groupement d’Entreprises solidaires.DCE D6831 AE : Acte d'engagement 7 / 12

3. QUANTITE ET PRIX

3.1 Généralités

L’Entreprise a pris connaissance que l’unité monétaire du Marché est l’Euro.

Les modalités éventuelles de révision ou d’actualisation sont fixées dans le C.C.A.P. (Voir paragraphe 4.4).

Les quantités figurant dans le DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF, contrôlées et acceptées par l’Entreprise, ne pourront entraîner aucune modification du prix global et forfaitaire (sauf si modification du fait du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre).

L’Entreprise certifie donc avoir vérifié le dossier technique et pris contact avec tous les services concessionnaires pour l’exécution des travaux : toute omission n’ayant pas été signalée avant la passation de la commande, sera à la charge de l’Entreprise titulaire du lot.

3.2 Montant du Marché

3.2.1 Découpage du Marché

Les travaux définis dans le C.C.A.P. font l’objet d’un lot unique.

Les travaux ne comprennent pas de tranche conditionnelle.

3.2.2 Evaluation des travaux

L’évaluation de l’ensemble des travaux, telle qu’elle résulte du cadre forfaitaire du détail estimatif annexé est de :

Lot UNIQUE

Montant hors T.V.A.

(Taxe à la Valeur Ajoutée)

*

Taux de T.V.A.

*

Montant de la T.V.A.

*

Montant T.T.C.

(T.V.A. comprise)

*

* Montant en Euros écrit en chiffresDCE D6831 AE : Acte d'engagement 8 / 12

Lot unique :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………euros (en lettres)

toutes taxes comprises.

3.3 Sous-traitance

3.3.1 Montant sous-traité désigné au Marché

Les annexes n° , au présent Acte d’Engagement indiquent :

- La nature et le montant des prestations que l’Entreprise chargé de son exécution envisage de faire exécuter par des Sous-traitants payés directement par l’Entreprise.

- Le nom de ces Sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance.

- L’Entreprise titulaire devra gérer les paiements de son (Ses) Sous-traitant(s). Il ne sera effectué aucun paiement direct entre le Maître d’Ouvrage et le (les) Sous-traitant(s).

- La créance du (des) Sous-traitant(s) concerné(s) ne pourra en aucun cas être présenté en nantissement ou céder.

Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du Sous-traitant concerné, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du Marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du Sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

Le montant total des prestations que l’Entreprise chargée de l’exécution de ce lot envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de :

Le tableau est à compléter en Euros et en chiffres.

Nature de la prestation Montant hors T.V.A. Montant de la T.V.A. Montant T.V.A. incluse

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TOTAL ……. ……. …….DCE D6831 AE : Acte d'engagement 9 / 12

3.3.2 Montant sous-traité envisagé

En outre le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que l’Entreprise chargée de son exécution envisage de faire exécuter par des Sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au représentant légal du Maître d’Ouvrage Délégué ;

Le tableau est à compléter en Euros et en chiffres.

Nature de la prestation Montant hors T.V.A. Montant de la T.V.A. Montant T.V.A. incluse

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TOTAL ……. ……. …….

4. DELAIS

4.1 Période de préparation

Il est prévu une période de préparation. Cette période de préparation s’entend hors délai d’exécution du marché.

La durée de la période de préparation, telle qu’elle est proposée par le candidat est de :

……….……………………………………………………………………………………………..

A valoriser par le candidat en précisant l’unité.

Cette durée proposée ne pourra toutefois excéder la durée plafond de 3 semaines. Dans le cas où la proposition du candidat serait supérieure, c’est cette durée plafond qui sera retenue par le pouvoir adjudicateur.DCE D6831 AE : Acte d'engagement 10 / 12

4.2 Délai d’exécution

Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat.

Lorsqu’un délai plafond par tranche est précisé, le délai d’exécution proposé n’est retenu que s’il est inférieur ou égal à ce délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur constituera le délai contractuel applicable et, en l’absence de proposition de délai, le délai plafond est appliqué.

A valoriser par le candidat

Tranche Délai plafond Délai proposé

N° Désignation

1 Ensemble du marché 2 mois

La période de préparation, n’est pas comprise dans le délai d’exécution, elle commencera à courir à compter du lendemain de la réception par l’entrepreneur de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.

5. PAIEMENTS

Les modalités du règlement des comptes du Marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

Le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent Marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants :

Prestations Désignation de l'entreprise Compte à créditer

....................................

....................................

....................................

....................................

...........................................

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(Joindre un relevé d'identité bancaire ou un relevé d'identité postale)

Les Entreprises soussignées affirment, sous peine de résiliation du Marché, ou de mise en régie à leurs torts exclusifs, être à jour dans les documents demandés dans le paragraphe 3.3 du Règlement de Consultation.

Les déclarations et attestations similaires des Sous-traitants sont annexées au présent Acte d'Engagement ou seront fournies avec la demande de leur acceptation et agrément.DCE D6831 AE : Acte d'engagement 11 / 12

6. APPROBATIONS DU MARCHE

Est accepté la présente offre pour valoir d’Acte d’Engagement

Fait à ……………, Le

En deux originaux

Le Maître d’Ouvrage L’Entreprise

NOTA :

Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé ».

Toutes les pages doivent être paraphées.

La dernière page doit être datée.DCE D6831 AE : Acte d'engagement 12 / 12

ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE

Demande d'acceptation d'un Sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance

ANNEXE N°......

L’acte de sous-traitance doit être libellé dans la même unité monétaire que le Marché

MARCHE :

- Entreprise titulaire :……………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………….

- objet : ………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………….

PRESTATIONS SOUS-TRAITEES :

- nature : ………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………….

- montant T.V.A. comprise : ……………...........................................................................

SOUS-TRAITANT :

- nom, raison ou dénomination sociale : ……...................................................................

- Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : …...........................................

- numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ..............................................................

- numéro d'inscription au registre du commerce ou du répertoire des métiers………… ……………….……………………………………………………………..............................

- adresse :