Conseil Municipal - 2025 029 CM 02 04 Frais fonctionnement ecoles publiques

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unknown - 2022 26 FINANCES PVS Frais de fonctionnement ecole

unknown - 2023 19 FIN PVS Frais de fonctionnement ecoles pub

Déliberation - 2026 029 Participation aux frais de fonctionnement

Conseil Municipal - 2025 030 CM 02 04 Attribution forfait communal eco

Conseil Municipal - 2025 029 CM 02 04 Frais fonctionnement ecoles publiques Document publié le Samedi 22 janvier 2022 par la commune de Cordemais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 029 CM 02 04 Frais fonctionnement ecoles publiques)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20250407-2025D029-DE]

Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais

Récepli

Publicati M RRTRA TL DUIREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2025-029

OBJET: PVS - MONTANT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES

L'an 2025, le 02 avril à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le

26/03/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel

GUILLÉ, Maire.

Etaient présents :

Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOE, Alexia ROUSSEAU, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Katell RABY, Karine DESVARD), Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON

Etaient excusés avec procuration :

Lydie RETAILLEAU pouvoir à Pascale CORMERAIS

André LANCIEN pouvoir à Daniel GUILLÉ

Solène LAUNAY pouvoir à Katell RABY

Aude JOUSSE pouvoir à Karine DESVARD

Etaient absents :

Franck CLOUET, Pascal PHILIPPE, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ

Désignation d’un secrétaire de séance : Thierry GADAIS à été désigné secrétaire de séance,

Rapporteur : Emilie CHAPALAIN

VU le Code Général des Collectivités Territotiales ;

VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2022 portant débat sur le rappott d’orientations budgétaire ;

VU la commission finances et budgets communaux du 17 mars 2025 ;

CONSIDERANT le livret scolaire 2025 ;

EXPOSÉ

L'école primaire publique de Cordemais accueille des enfants domiciliés hors de la commune. En conséquence, il

convient de fixer le montant des frais de fonctionnement de l’école publique qui seront sollicités aux communes

dont les élèves sont scolarisés à Cordemais, sur la base du coût moyen d'un élève scolarisé dans le public à

Cordemais pout les communes hors de l’intercommunalité et sur le coût fixé par PAURAN pour celle de la

Communauté de Communes Estuaire et Sillon.

Calcul du tarif de PAURAN : L'Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN) détermine chaque année le coût moyen par élève. Son actualisation annuelle est indexée sur le taux d'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac du mois de janvier et arrondi à l’unité (données publiées par l'INSEE).

En conséquence, Madame l’Adjointe au Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de fixer pour l’année

scolaire 2023/2026 le montant des frais de fonctionnement de l’école publique qui seront réclamés aux

communes dont les élèves sont scolarisés à l’école publique Pierre et Marie Curie de Cordemais comme suit :

Annexe 11 — CM 02-04-2025 : Livret scolaire 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Mynicipal :

> FIXE pour l'année 2025/2026, la participation financière des communes comme suit : Oo pour les enfants doruiciliés dans les communes de notre intercommunalité Estuaire ct Sillon, une participation financière égale pour :

" Jes maternelles de 503 €

"les élémentaires de 356 €

o pour les enfants domiciliés hors des communes de notre iatercommunalité Estuaire et Sillon,

une participation financière égale pour :

les maternelles de 3 079,76 €

"les élémentaires : 431 ,55 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20250407-2025D029-DE|

Accusé certifié exécutoire, : : É 5 : ë & ; 7 SD que dl effectif pris en compte pour le calcul de ces frais de fonctionnement sera celui du mois de janvier Réception par: JE PRE : 07/04/2025]

Publication : Éf FRUSe AATCE . . : Lu > DE que recette correspondante est inscrite à l’article 74741 « participation des communes » du budget «

ville » ;

> CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de ces participations ;

> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.

. | Le Maire ,

Le Secrétaire de séance, Daniel GUILLÉ

Thierry GADAIS

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessusAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(044-214400459-20250407-2025D028-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par Te pre :

Publication : 07/04/2025

Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025

PRÉPARATION

BUDGET SCOLAIRE

20

CORDEMAISAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20250407-2025D028-DE

Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025

Réception pa et”

Publication : 07/04/2025

COLAIRES

Effectifs scolaires des écoles primaires de la commune

Année scolaire

ECOLE Variation

2023/2024 2024/2025

MATERNELLE

PRE PETITE SECTION 0 0

PETITE SECTION 18 30 12

MOYENNE SECTION 26 20 -6

GRANDE SECTION 41 28 -13

ELEMENTAIRE 211 205 -6

C.P. 40 41 1

C.E.1 44 41 -3

C.E.2 43 42 -1

C.M.1 38 45 7

C.M.2 É 46 36 | 10

Ja

MATERNELLE

PRE PETITE SECTION 1 1 0

PETITE SECTION 26 18 -8

MOYENNE SECTION 18 25 7

GRANDE SECTION 20 19 -1

ELEMENTAIRE 101 100 1

C.P. 27 20 -7

C.E.1 17 29 12

C.E.2 16 7 -9

C.M.1 18 25 7

C.M.2 23 19 -4

TOTAL 166 163 -3Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

044-214400459-20250407-2025D028-DE)

Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025

Réception pa :

Publication : 07/04/2025

CRÉDITS ÉCOLE PIERRE ET MARIE CURIE

FONCTIONNEMENT - Dépenses

INVESTISSEMENT - Dépenses

2188

60628 Produits pharmaceutiques

60632 Fournitures entretien, petits équipements

6064 Fournitures administratives

6065 Livres Ouvrages

611 Prestations

6182 Documentation (Abonnement classe)

6232 Fêtes et cérémonies

6247 Transport

» Enceinte amplifiée connexion bluetooth

» Feu tricolore stop bruit pour 11 classes

* Mannequin avec tête et DAE électrodes pour

formation "gestes qui sauvent"

100,00 € 100,00 €

1 200,00 € 1 200,00 €

2 500,00 € 3 000,00 €

1 600,00 € 500,00 €

- € 315,00 €

1 000,00 € 1 500,00 €

100,00 € 100,00 €

3 500,00 € 3 500,00 €

3 200,00 €

Montant dépensé par classe et par élève

Moyenne par classe 11 928,64 € 290,91 €

Moyenne par élève 283 36,10 € 11,31 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20250407-2025D028-DE

Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025

Réception paTTe pretet: 07/04/2025

Publication : 07/04/2025

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

"FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES

L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant

de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans

l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.

Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par

le maire de la commune. Elle permet à un enfant d'être admis dans une école maternelle

ou élémentaire qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation.

Lorsqu'une commune accueille des élèves domiciliés dans une autre commune, la

répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune

d'accueil et la commune de résidence {dérogation scolaire).

Les frais de fonctionnement représentent le coût moyen de la scolarité d'un élève sur

une année civile. Ils sont calculés sur la base des dépenses de fonctionnement de l'école.

À ce titre, dans le cadre d’une dérogation scolaire, Cordemais participe financièrement

à la scolarité des cordemaisiens scolarisés sur une autre commune et facture la scolarité

des élèves non-cordemaisiens scolarisés à l’école publique Pierre et Marie Curie.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20250407-2025D028-DE)|

Accusé certifié exécutoire

Publication : 07/04/2025

Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025

Réception parte prétét . 07/04/2025]

COÛT MOYEN D'UNIÉLÈVE DE L'ÉCOLE PUBLIQUE

En maternelle :

2023 2024

À Cordemais

3 447,82 € 3 079,76 €

2023 2024

Coût facturé Coût Coût facturé i _. ï Va Coût demandé à

pat | démandéà pat ed

Cordemais | Cordemais || Cordemais

: 495€ de Autres communes de la CCES 582€ 481 € 582€ _ 503,00€ ; Savenay: 1954 €|. :

Communes Hors CCES 3415€ 481 € 3448€ 495 € 3 079,76 €

En élémentaire :

. 2023 2024 À Cord i DCE 384,70 € 431,55 €

2023 2024 Proposition

- du coût à

a : oi U be _. Coût demandé àl facturer en

A €Mma ea a % 2025

Cordemais | Cordemais | Cordemais CoRenas

. 350 €

Autres communes de la CCES 412€ 341 € 412€ 356,00 € Savenay : 503 €

Communes hors CCES 485 € 341 € 385€ 350 € 431,55 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(044-214400459-20250407-2025D028-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception parte préfet :

Publication : 07/04/2025

Conseil Municipal du 2 avril 2025 P VS 2025

Nombre des dérogations scolaires qui détermine le montant des frais de

fonctionnements facturés aux communes et ceux demandés à Cordemais :

2023/2024 2024/2025

Maternelle | Elémentaire | Matemelle | Elémentaire

DT sa ne Communes CCES Cordemais, scolarisé à

école Pierre et Marie Hors communes 1

Curie CCES

Elève domicilié à Communes CCES 3 3 1 3

Cordemais scolarisé

Hors communes hors commune

4 9 3 3 CCESAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

044.214400459-20250407-2025D028-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception parte pretét. U7/04/202

Publication : 07/04/2025

= FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE DE LA COMMUNE SOUS CONTRAT

Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025

La convention relative au forfait communal stipule que le montant de ce dernier

est égal, au plus, à la moyenne du coût moyen d’un élève de l’école publique

maternelle et élémentaire sur les 3 dernières années.

2022 1 429,85 € 1077,00 € 0% 156

2023 1 264,31 € 1 077,00 € 0% 151

1161,44€ | 1269,85€ 17,91% 148

128520€ | 1,21 % 148

Domiciliation géographique des élèves scolarisés à l’école Sainte ANNE de la

commune pour le calcul de l'effectif pris en charge par le forfait:

2023/2024 2024/2025

Maternelle | Elémentaire Total Maternelle | Elémentaire Total

Elève non

domicilié à

Cordemais, 7 11 18 8 7 15

scolarisé à Sainte

ANNE

Elève domicilié à

Cordemais 58 90 148 55 93 148 scolarisé à Sainte

ANNE

" FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DIWAN :

La participation aux frais de fonctionnement de l’école DIWAN est obligatoire dès lors

que la commune ne dispose pas d’une école dispensant un enseignement en langue

régionale sur son territoire conformément à la loi n°2021-641 relative à la protection

patrimoniale des langues régionales et à leur promotion du 21/05/2021

Aujourd’hui, il n’y a plus d'école sur le territoire de la CCES. L'école de Savenay est

fermée et celle de Prinquiau a cessé d'accueillir des élèves.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

1044-214400459-20250407-2025D028-DE

Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025

Réception paTTé pratet ? 07/04/2029

Publication : 07/04/2025

FOURNITURES SCOLAIRES

+ Ecole primaire Pierre et Marie CURIE de Cordemais

Un montant forfaitaire annuel par élève est alloué à l’école Pierre et Marie Curie

pour financer l'achat de fournitures scolaires (cahiers, manuels, crayons.)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20250407-2025D028-DE,

Accusé cettifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025

Réception pal H

Publication : 07/04/2025

+ Secondaires — Bons de fournitures scolaires

PVS 2025

Chaque élève cordemaisien, né à partir du 1° janvier 2007, qui sera scolarisé en

cycle secondaire en 2025/2026, pourra bénéficier de bons scolaires.

Ils sont délivrés de juillet à octobre et sont utilisables dans 7 enseignes différentes.

Evolution du montant accordé

Années Montant % d'augmentation

2022 2x32€ 0%

2023 2Xx32€ 0%

2024 2x32€ 0%

Répartition de leur utilisation par enseigne partenaire

16% 0% 1% 21% 51% 1% 10%

Statistiques de distribution/utilisation

VALEURS DES 2 BONS | BONS x ‘

ANNEES | Rens AUX FAMILLES. | DISTRIBUES PONS UTILES! TOTAL # bons

2022 32,00 € 830 820 24 866,98 € 99%

2023 32,00 € 842 824 24 828,77 € 98%

2024 32,00€ 870 842 25 290,56 € 97%

*Une des enseignes accorde une remise de 10% sur chaque factureAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025 Accusé certifié exécutoire

Réception pate prétetr U7/04/2028)

Publication :07/04/2025

ne a REA EN RESTAURATION COLLECTIVE

L'étude du coût du repas de l’année N permet de déterminer les tarifs de la

restauration scolaire pour la rentrée de septembre de l’année N+1

DEPENSES / AN 2023 2024

Electricité 31271,67 € 37 965,64 €

Eau 2717,61 € 1 282,82 €

Maintenance bâtiment 5 199,09 € 5 396,12 €

Fournitures alimentaires 118 775,09 € 117 788,50 €

Coût du personnel 498 836,27 € 486 581,20 €

Autres charges courantes 33 940,29 € 52 942,04 €

TOTAL 690 740,02 € 701 956,32 €

Nombre de repas réalisés 60186 57604

Coût réel du repas 11,48 € 12,19 €

Les dépenses de fonctionnement de l'année 2024 ne reflètent pus les dépenses actuelles du restaurant scolaire avec les 6 mois de

travaux pendant l'année scolaire.

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE

Année scolaire 2024/2025

Public {délibération 2024-031 du

3/4/24)

Elève 2,90 €

Stagiaire/ apprenti gratuité

Adultes * 5,50 €

ALSH mercredi scolaire

Pénalité 11,48 €

* Liste adultes autorisés : agent communal, enseignant, élu communal et intercommunal, médecin de prévention,

expert médical, formateur, intervenant extérieur ponctuel, intervenant culturel, animateur en écoleAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20250407-2025D028-DE

Accusé certifié exécutoire Conseil Municipal du 2 avril 2025 PVS 2025

Réception parte BOT U7O 2020) Publication : 07/04/2025

Statistiques informatives - Répartition des élèves Cordemaisiens dans les

établissements de Cordemais et hors commune

01/01/2024 01/01/2025

Pierre et Marie Curie 296 283

E u £ St Anne 166 163 Œ €

Ë 3 Ecoles publiques Hors 25 16

S 2 Cordemais

ii

Ecoles privées Hors

Cordemais . 6

Paul Gauguin - CORDEMAIS 155 169

St Joseph + SAVENAY 67 66 Lu

à 2 | StExupéry - SAVENAY 4

2 |3 z Mona

ozouf - SAVENAY 3 0

à

S Autres (Autres collèges, 9 13

og instruction à domicile, CFA.)

n

Jacques Prévert - SAVENAY 25 31

Li S St François d'Asisse -SAVENAY 37

el

Autres lycées 91 115